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DISCUSSION DES GAxNDIDATS. — 23 xMARS 1793. 439
Ud membre rappelle à l'assemblée le citoyen Boudet, déjà présenté et discuté favorablement pour juge.
L'assemblée arrêle que les candidats discutés antérieurement pour occuper les places de juge suppléant seront mis en tête de la nouvelle liste. L'assemblée arrête en outre que le citoyen Theurel sera porté sur la liste des candidats discutés pour occuper la place de juge suppléant.
Le citoyen Remy présente pour juge suppléant le citoyen Fourcroy, section des Fédérés, ex-commis de la recette générale des finances. On l'ajourne à demain, attendu qu'il n'y a pas assez des électeurs de sa section.
Le citoyen Denizot rappelle à la discussion pour juge suppléant le citoyen Seminé, électeur du canton de Passy. L'assemblée arrête que le citoyen Seminé sera porté sur la liste des candidats discutés pour juge suppléant.
A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuBiN fils, prcsidctit; Leforcher, secrétaire.
100"" séance. — Samedi 23 mars 1793, 10 heures et demie du matin.
On accorde la permission au citoyen Perrot de prononcer le lendemain un discours dans la salle de l'assemblée après la levée de la séance. — On accepte la démission que donne le citoyen Carrouge de ses fonctions de président du tribunal du 4" arrondissement, à cause de son grand âge, et on arrête de procéder, le 25 mars, à son remplacement. — Inscription des citoyens Messageot et Bastard sur la liste des candidats aux fonctions de juge suppléant. — On réclame la prompte rédaction de l'adresse aux différents corps électoraux, aux sociétés populaires et à l'armée. — Inscription de Lépée comme candidat aux fonctions de juge suppléant. — Le citoyen Fourcroy décline toute candidature. — Inscription de Tavenard et de Lorinet. — Lettre du procureur général syndic du Département invitant les électeurs à s'occuper de l'organisation du Tribunal criminel. — Adoption de l'adresse à la Convention concernant Boursault. — Lettre du ministre de la justice assurant l'assemblée qu'il fera bientôt le rapport sur l'indemnité des électeurs. — On constate l'absence de tout électeur du canton de Saint-Denis et des sections de Bonconseil, du Mont-Blanc, de la rue Poissonnière et des Gardes-Françaises. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Bastard et Seminé. — Élection de Louis- Joseph Bastard comme juge suppléant. — Les commissaires chargés de réclamer l'indemnité due aux électeurs se rendront, le 26 mars, à la Convention. — On constate l'absence de tout électeur des sections du Mont-Blanc et de la rue Poissonnière. — Élection, au premier tour de scrutin, de Guillaume Seminé comme juge suppléant.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordidinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à
dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il lit ensuite une lettre du citoyen Perrot, par laquelle il dpmande Fadhésion de l'assemblée pour pouvoir prononcer demain à quatre heures et demie un discours dans la salle électorale après la levée de la séance. L'assemblée arrête d'adhérer à cette demande.
Un membre propose de tirer au sort les juges des tribunaux. La question préalable est réclamée et adoptée.
Le citoyen Carronge envoie à l'assemblée sa démission de présidentjuge au tribunal du /t* arrondissement, motivée sur son grand âge, son éloignement du lieu où se tient le tribunal et sur le bail onéreux qu'il a fait et qui l'empêche de se rapprocher. L'assemblée accepte la démission et arrête de procéder lundi prochain à son remplacement en ouvrant demain et continuant lundi la discussion des candidats propres à remplir cette place.
Un membre propose pour juge le citoyen Messageot, déjà présenté pour greffier. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés pour occuper une place de juge ou de juge suppléant dans les tribunaux.
Le citoyen Duplain propose à la discussion le citoyen Bastard, déjà présenté. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés pour juge suppléant dans les tribunaux.
Un membre propose que les commissaires que l'assemblée a nommés pour rédiger l'adresse aux différents corps électoraux, sociétés populaires et à l'armée, soient invités à s'en occuper très promptement. L'assemblée adopte cette proposition.
Le citoyen Flexinville^ présente pour juge suppléant le citoyen Lépée^ ex-receveur des tailles à Saint-Quentin, âgé de kO ans, demeurant rue Saint-Thomas -du-Louvre, n° 237, section des Tuileries. L'assemblée arrête que le citoyen Lépée sera porté sur la liste des candidats présentés pour juge suppléant.
Un membre propose à la discussion le citoyen Fourcroy, section des Fédérés ; mais le citoyen Fourcroy observe qu'il ne se croit pas en état de remplir la place de juge suppléant.
Un membre propose à la discussion le citoyen Testard, déjà présenté; l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidhls présentés pour occuper une place de juge ou de suppléant.
Le citoyen Tavenard présente le citoyen Lorinet, électeur, demeurant section du Panthéon-Français. L'assemblée arrête que le citoyen
1 . Pierre Flexinville, ancien officier, électeur de la section des Tuileries.
2. Âlexandre-Louis-Quentiu Lépée fut élu le lendemain juge suppléant.
Lorinet sera porté sur la liste des candidats présentés pour juge suppléant.
Un secrétaire lit une lettre du procureur général syndic du Département, qui, d'après lavis du citoyen Le Boîs, croyant que les séances de l'assemblée électorale sont suspendues, prie le président de convoquer les électeurs et de s'occuper de l'organisation du Tribunal criminel. Le président a annoncé qu'il avait, aussitôt la lettre reçue, répondu sur-le-champ.
Le citoyen Cofflnhal, au nom de la commission chargée de rédiger une adresse à la Convention concernant Boursault, lit cette adresse. La rédaction est adoptée, laquelle sera portée demain par les commissaires rédacteurs.
Le citoyen Desvieux fait part d'une lettre, par laquelle le ministre de la justice assure l'assemblée électorale qu'au premier Conseil il fera le rapport de l'indemnité des électeurs.
On procède à l'appel nominal. Aucun citoyen du canton de Saint- D^nis et des sections de Bonconseil, Mont-Blanc, Poissonnière et des Gardes-Françaises ne s'étant présenté au premier appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal.
Le dépouillement du scrutin a produit 153 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit: Agier a eu 1 voix; — Almain, 2; — Boudet, 5 ; — Bocquenet, 1 ; — Bastard, 38 ; — Bouffard, 3 ; — Boulland, 3; — Bouchard, 1 ; — Blandin, 3; — Davanne, 2; — CoUignon, U; — Champertois, 1 ; — David, 1 ; — Duplessis, 1 : — Faure, 1 ; — François Jolly \ 1 ; — Follenfant -, 1 ; — Josse, 2; —Lorinet, 2; — Lépée, 1 ; — Louis Houelte, 6 ; — Lelièvre jeune, 3 ; — Métivier, 2 ; — Messageot, 8; — Prévôt, 7; — Bivaud, 1; — Simonin Dillon, 1 ; — Boissons, 1; — Seminé, 28; — Seules, 1; — Theurel père, 6; — Testard, 5. Total : 153.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Bastard et Seminé. Le dépouillement du scrutin a produit 195 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Bastard a eu 123 voix; — Seminé, 70; — voix nulles, 2. Total : 195.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Louis-Joseph Bastard, demeurant rue Saint-
\. Jean-François Jolly, né en 1737, avocat au Parlement en 1764, officier municipal de Paris en 1790, élu juge suppléant le 21 décembre 1790.
2. Jean-Baptiste-Pierre Follenfant de la Douve, né en 1748, avocat au Parlement en 1774, électeur de la section des Enfants-Rouges en 1790 et 1791, élu juge suppléant le 19 janvier 1791.
442 ASSEiMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.
Martin, w 129, âgé de 3/i ans, juge suppléant d'un des tribunaux civil» du département de Paris.
Le citoyen Roussillon, adjoint aux commissaires chargés de demander l'indemnité des électeurs, propose que mardi prochain l'assemblée envoie une députation à la Convention nationale, chargée de réclamer l'indemnité, si le ministre ne donnait pas d'ici ce temp& une réponse décisive. L'assemblée adopte cette proposition et arrête en outre que ses commissaires tiendront prête une pétition à cet égard,, qu'ils soumettront lundi à l'assemblée.
On passe à l'appel nominal. Aucun électeur des sections du Mont- Blanc et Poissonnière ne s'étant présenté lors du troisième appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal.
Le dépouillement du scrutin a produit 224 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Almain a eu 1 voix ; — Barbarin, 1; — Berthelot, 1 ; — Boudet, 6; — BouUand, 6; — Bouffard, 1 ; — Blandin, 2 ; — Boucliard, 1 ; — CoUignon, U ; — Crevel, 3 ; — Daine \ 1 ;
— Dugué, 2 ; — Follenfant, 1 ; — Faure, 1 ; — Guillebert, 1 ; — Jolly, 2 ;
— Lelièvre jeune, 5 ; — Lorinet, 3 ; — Louis Houette, 3 ; — Loppé, 1 ;
— Seminé, 1 ; — Messager, 1 ; — Messageot, 1 ; — Métivier, 3 ; — Leprévost ^ 18; — Petit, homme de loi, 2 ; — Provost, 1 ; — Pauly, 2;
— Pelletier, 2; — Seminé, 113: — Soissons, 1; — Testard, 1; — Theurel, 13; — Yose, 1. .Total : 22/j.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Guillaume Seminé, âgé de 58 ans, demeurant à Auteuil, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris.
A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuBiN fils, président ; Leporcher, secrétaire.
1. Albert-François Daine, pâtissier, assesseur du juge de paix et électeur de la section de Bondy.
2. C'est le même que Prévôt, qui est appelé dans les Almanachs royaux Le Prévost du Rivage.
101'"'' séance. — Dimanche 24 mars 1793, 10 heures et demie du matin.
Acceptation de Denizot, Grandsire et Guillaiimin, élus juges. — On signale qu'un nommé L'Écluse fait de la propagande en faveur du citoyen Le Prévost. — En conséquence, on censure ces deux citoyens et on raye le second de la liste des candidats. — L'Écluse, ayant une carte d'électeur, explique qu'il a été un des onze électeurs nommés par la section de Marseille en remplacement des membres élu^à la Convention. — On charge Sadous de faire une rnquêfe à ce sujet et Belliot et Thiérard de redemander à la section de Marseille les cartes indûment délivrées aux électeurs suppléants. — L'assemblée décide que dorénavant aucun électeur ne pourra entrer dans la salle sans exhiber sa carte. — Lecture d'une lettre du citoyen Denouvilliers posant sa candidature au poste de greffier des directeurs du jury d'accusation. — Inscription de Lépée sur la liste des candidats aux fonctions de juge suppléant. — Élection de Lubin fils comme président de l'assemblée, de Fleuriot comme viceprésident, et de Dobsent, Maire, Boulland, Millet, Desvieux, Loppé, Belliot et Leliévrc jeune comme secrétaires. — On décide de suspendre momentanément la présentation de l'adresse contre Boursault. — Inscription de Dugué comme candidat aux fonctions de juge suppléant. — On constate l'absence de tout électeur du canton dissy et des sections de Bondy et du Mont-Blanc. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Lépée et CoUignon. — On constate l'absence de tout électeur du canton d'issy et de la section du Mont-Blanc. — Élection d'Alexandre- Louis-Quentin Lépée comme juge suppléant.
Les électeurs du dt'parlement de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'iilvêché, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il donne ensuite lecture d'une lettre du procureur général syndic, par laquelle il fait passer à l'assemblée les acceptations aux places de juges et de greffiers des criées des citoyens Denizot, Grandsire et Guillaumin.
Un membre observe qu'à la porte de la salle il y a un particulier qui influence les électeurs et les engage à nommer le citoyen Le Prévost, de la section des Sans- Culottes. Plusieurs membres attestent le fait et demandent qu'il soit introduit dans l'assemblée. Le particulier introduit déclare se nommer L'Écluse^ et n'avoir d'autre but que l'intérêt public, parce qu'il connaît le citoyen Le Prévost pour un citoyen méritant. Un membre observe que le citoyen Le Prévost était avec le citoyen L'Écluse. L'assemblée, après une mûre discussion, arrête que les citoyens L'Écluse, de la section de Marseille, et Le Prévost, de la section des Sans-Culottes, seront censurés au procès-verbal; que, de plus, ledit citoyen [Le] Prévost sera rayé sur la liste des candidats, et que l'extniit en sera porté par une commission à leurs sections respectives
