Ambroise-Fleury L'Écluse, homme de loi. [V. p. 70, note
et affiché dans la salle électorale. Les citoyens Belliot et Thiérard sont noramés pour commissaires à cet effet.
Un huissier s'étant aperçu que le citoyen L'Écluse était muni d'une carte d'électeur, l'assemblée a demandé qu'elle fût remise sur le bureau du président. Cette carte, remise à l'instant, n'était signée que du citoyen Sadous, secrétaire. Le citoyen L'Écluse, interpellé de déclarer comment il se trouve muni de cette carte, déclare que, l'assemblée générale de sa section ayant procédé au remplacement des électeurs promus à la place de représentants à la Convention nationale, il avait été un des onze, qu'en cette qualité il s'était présenté pour obtenir sa carie, ainsi que les dix autres collègues de sa section; mais que, n'y ayant eu rien de déterminé pour qu'ils entrassent en fonctions, il n'avait point fait signer sa carte par le président. Sur ce nouvel incident, l'assemblée demande le nom des dix autres nommés électeurs par remplacement. Le citoyen L'Écluse déclare ne se rappeler que les noms des citoyens Oudot, Dubail, Defavanne, Magnier et Brochet. L'assemblée arrête que le citoyen Sadous sera invité à se transporter au corps électoral à l'effet de déduire les motifs qui l'ont engagé à délivrer des cartes aux électeurs suppléants de la section du Théâtre- Français. On demande le procès-verbal. Lecture faite, il en résulte que les citoyens La Croix, L'Oncle, Dufour, Marin et Letellier avaient aussi été nommés électeurs pour remplacement. L'assemblée arrête que les mêmes commissaires Belliot et Thiérard seront autorisés à inviter la section du Théâtre-Français, dite de Marseille, à redemander les cartes de suppléants électeurs qui peuvent avoir été délivrées et à les rapporter au corps électoral. L'assemblée arrête en outre qu'aucun électeur ne pourra entrer sans sa carte d'électeur et que les huissiers seront tenus de leur en demander l'exhibition ; que, de plus, les huissiers ne souffriront aucun étranger dans les couloirs et les inviteront à monter aux tribunes.
Un secrétaire lit une lettre du citoyen Denouvilliers, qui se recommande à l'assemblée pour la place de greffier des directeurs du jury d'accusation et déclare avoir jeté ses vues sur cette place. L'assemblée passe à l'ordre du jour.
Un membre propose à la discussion le citoyen Lépée, déjà présenté. L'assemblée arrête que le citoyen Lépée sera porté sur la liste des candidats discutés pour occuper une place de juge suppléant.
On procède à l'appel nominal pour le renouvellement du bureau. Le citoyen Lubin fils, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé président et le citoyen Fleuriot, vice-président de l'assemblée électorale.
De suite on procède à l'appel nominal pour les secrétaires. Les citoyens Dol)sent, Maire, BouUand, Millet, Desvieux, Loppé, Belliot et Leliôvre jeune sont proclamés secrétaires de l'assemblée électorale.
Le citoyen Coffinhal propose de suspendre momentanément la présentation de l'adresse contre le citoyen Boursault; l'assemblée arrête cette proposition.
Le citoyen Dugué est discuté favorablement et l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés pour occuper la place déjuge suppléant.
On passe à l'appel nominal. Aucun électeur du canton d'Issy et des sections de Bondy et du Mont-Blanc ne s'étant présenté lors du premier appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procèsyerbal et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé auxdites sections.
Le dépouillement du scrutin a produit 202 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Lépée a eu 94 voix; — Faure (Butte-des-Moulins), 3 ; — Testard, U ; — Theurel, 8; — Lelièvre jeune, 8 ; — Boulland, 5; — Lorinet, 10; — Guillebert, 5; — Gollignon, sans désignation, ik ; — Loppé, 1 ; — François, 2; — Boudet, 1 ; — [Le] Prévost, 1 ;
— Dugué, 12; — Auvray (du Mont-Blanc), 1; — Bocquenet, 1; — Callières de l'Estang, k; — Messageot, 7; — Jolly, 1 ; — Agier, 1; — Duplessis, 1 ; — Yose, 1 ; — Theurel, 2 ; — Soissons, 1 ; — Tompson, 1 ;
— Colombeau \ 1 ; — Loiseau, 1 ; — Barbarin, 1. Total : 202.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Lépée et Gollignon. Pendant l'appel, aucun électeur du canton d'Issy et de la section du Mont- Blanc ne s'étant présenté, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal. Le dépouillement du scrutin a produit 208 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Lépée a eu 170 voix ; — Gollignon, 33; — voix nulles, 5. Total : 208.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Alexandre-Louis-Quentin Lépée, âgé de /tO ans, demeurant rue Saint-Ttiomas-du-Louvre, n° 237, juge suppléant d'un des tribunaux civils du département de Paris.
A trois heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
LuBiN fils, pi^ésident; A. -M. Maire, secrétaire.
1. Jacqucs-Mathurin Colombeau, né en 1718, avocat au Parlement en 1730, électeur de la section du Théâtre-Français en 1790, membre du bureau de pai-v près le tribunal du 6« arrondissement.
102™^ séance. — Lundi 25 mars 1793, 10 heures et demie du matin.
On ajourne la discussion des candidats aux fonctions de président du tribunal du 4" arrondissement jusqu'à ce que l'assemblée soit plus nombreuse. — On décide de donner aux huissiers un certificat d'exactitude dans leur service. — Lecture d'un projet d'adresse à la Convention sur l'indemnité due aux électeurs. — L'assemblée décide qu'on fera une nouvelle rédaction et nomme à cet effet Roussillon, Dobsent, Desvieux et Coffinhal.— Thiérard et Belliot rendent compte que les sections du Théâtre- Français et des Sans-Culottes ont approuvé les mesures de rigueur prises contre les citoyens L'Écluse et Le Prévost. — L'électeur Auzolles présente le citoyen Castillon; mais cet électeur ayant cessé de remplir ses fonctions depuis la nomination des députés à la Convention, on annule la présentation faite par lui et on passe à l'ordre du jour, malgré l'intervention de Castillon. — Sadous donne des explications sur les cartes distribuées aux citoyens nommés pour remplacer les membres élus à la Convention. — On raye le citoyen Petit de la liste des candidats comme n'étant pas connu. — On inscrit CoUignon sur la liste des candidats aux fonctions de pré- «ident. — On raye le citoyen Cairol. — On porte Testard sur la liste des candidats. — On raye Dumouchet, comme ayant démissionné. — On conserve Callières de l'Estang sur la liste des candidats aux fonctions de juge. — On porte Theurel pour les fonctions de président et on inscrit Messageot sur la liste des candidats. — On raye Audenet. — On inscrit Faure et on conserve Davanne. — On raye Goret et Houette. — On inscrit Pinard, Boudet, Guillebert, Bouffard et Dugué pour juges suppléants. — On refuse de lever la suspension de Boulland. — On nomme des commissaires pour assister à la fête civique que doit donner la section do l'Arsenal en l'honneur des citoyens morts aux frontières. — Appel nominal. — On constate l'absence de tout électeur des cantons de Montreuil et du Bourg de l'Égalité et de la section de Marseille. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Collignon et Theurel. — Élection, au bénéfice de l'âge, de Theurel comme président du tribunal du 4® arrondissement, en remplacement de Carrouge, démissionnaire.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès -verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.
On passe à la discussion des candidats propres à remplacer le citoyen Carrouge, qui a donné sa démission de président du tribunal da k' arrondissement. Un membre observe que l'assemblée n'est pas assez nombreuse pour délibérer et demande la suspension de la discussion ; elle est adoptée.
Les citoyens huissiers demandent à obtenir un certificat d'exactitude dans leur service pour que, conformément aux arrêtés ci-devant pris, il leur soit alloué cinq livres par journée. L'assemblée électorale arrête qu'il sera délivré aux huissiers faisant le service près d'elle un certificat par le président et les secrétaires, qui attestera qu'ils ont bien rempli leurs devoirs et qu'en conséquence ils sont renvoyés au
Déparlement de Paris pour être payés conformément à ce qui a été pratiqué depuis l'époque de la création du corps électoral.
Un des commissaires nommés à l'effet de solliciter l'exécution du décret qui accorde une indemnité due aux électeurs, fait lecture d'un projet d'adresse à la Convention. L'assemblée arrête qu'il sera fait une nouvelle rédaction et nomme à cet effet les citoyens Roussiilon, Dobsent, Desvieux et Goffinhal ; elle arrête en outre que ce nouveau projet sera soumis mercredi prochain à l'assemblée.
Les citoyens Thiérard et Belliot, nommés commissaires à l'effet de se transporter aux sections du Théâtre-Français et des Sans-Culottes, rapportent qu'ils y ont fait part de l'arrêté de l'assemblée concernant les citoyens L'Écluse et Le Prévost, et que les citoyens ont applaudi et confirmé l'arrêté du corps électoral.
On passe à la discussion des candidats. Le citoyen Auzolles, de la section des Droits de l' Homme, propose pour candidat le citoyen Castillon', de la même section. Plusieurs membres observent qu'ils n'ont j.'imais vu le citoyen Auzolles à son poste; il avoue lui-même avoir cessé d'y paraître depuis la nomination des députés à la Convention. L'assemblée arrête que la présentation faite par le citoyen Auzolles sera nulle, si nul autre ne présente le citoyen Castillon. Un membre monte à la tribune et fait connaître favorablement le citoyen Castillon. Le citoyen présenté paraît à la tribune. Après une mûre discussion, l'assemblée passe à l'ordre du jour.
Le citoyen Sadous se présente à la tribune pour répondre sur les faits concernant les cartes distribuées aux citoyens nommés pour remplacer à l'assemblée électorale les membres choisis pour être députés à la Convention nationale. D'après ses éclaircissements, l'assemblée passe à l'ordre du jour.
Le citoyen Petit est mis à la discussion. L'assemblée arrête qu'il sera rayé, attendu qu'il n'est pas connu.
Le citoyen CoUignon est ensuite discuté. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats proposés pour être président.
Le citoyen Cairol est proposé. L'assemblée arrête qu'il sera rayé, attendu qu'il est inconnu.
L'assemblée arrête que le citoyen Testard sera porté sur la liste des candidats discutés.
Le citoyen Dumouchet est rayé, comme ayant donné sa démission.
Le citoyen Gallières de l'Estang est proposé pour président. L'as-
1. Louis-Jacques-André Castilloh fut élu, le 26 avril, commissaire national du tribunal du 4* arrondissement.
semblée arrête qu'il sera conservé sur la liste des candidats pour être juge.
Le citoyen Tlieurel est propotié et adopté pour être porté sur la liste des candidats discutés pour la présidence.
Le citoyen Messageot lui succède et l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.
Le citoyen Audenet n'étant pas connu, l'assemblée arrête qu'il sera rayé de dessus la liste.
L'assemblée arrête que le citoyen Faure, de la section de la Buttedes-Moulins, sera porté sur la liste des candidats discutés.
Le citoypn Davanne est conservé sur la liste des candidats pour juges.
Le citoyen Goret lui succède et l'assemblée arrête qu'il sera rayé.
Le citoyen Houette est présenté. L'assemblée arrête qu'il sera rayé de dessus la liste et que le citoyen Lefèvre, qui l'a présenté, sera censuré.
L'assemblée arrête que le citoyen Pinard sera conservé sur la liste des candidats pour juges suppléants.
Les citoyens Boudet et Guillebert sont de même conservés sur la liste des candidats pour juges suppléants.
Le citoyen Bouffard est présenté et l'assemblée arrête qu'il sera ajourné pour être discuté et sera mis sur la liste des proposés.
Le citoyen Dugué est présenté et conservé sur la liste des candidats pour être juge suppléant.
Un membre propose que la suspension du citoyen BouUand soit levée et qu'il soit remis sur la liste des candidats. L'assemblée passe à l'ordre du jour.
Il est fait lecture d'un arrêté de la section de l'Arsenal, qui invite les électeurs à envoyer une députation à la fête civique qui aura lieu demain 26, au sujet de nos frères morts aux frontières. L'assemblée nomme à cet effet les citoyens Pelfresne, Toutin, Mailly, Soissons, Thiérard et Wilfelsheim.
On passe à l'appel pour la nomination d'un président du tribunal du 4* arrondissement à la place du citoyen Carrouge, qui a donné sa démission. Aucun électeur des cantons de Montreuil et du Bourg de l'Égalité et de la section de Marseille ne s'étant présenté lors du premier appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procèsverbal et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé auxdites sections.
Le dépouillement du scrutin a produit 230 votants, répartis ainsi qu'il suit : Boulland a eu 9 voix; — Collignon, 55; — Theurel, /t7 ; — Messageot, ^6; — Faure, 30; — Testa rd, 29; — Denizot, 5; — Cal-
lières de TEstang, 1 ; — Bouflfard, 1 ; — Caillot, 1 ; — Messager, 2 ;
— Pinard, 2; — Grevel, 1 ; — voix nulle, 1. Total : 230.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Collignon et Theurel. Aucun électeur des cantons de Montreuil, Bourg de l'Égalité et Pierrefitte, ainsi que des sections des Fédérés, Gardes-Françaises, de la rue Poissonnière et de Marseille ne s'étant présenté lors du second appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès- verbal.
Le dépouillement du scrutin a produit 175 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Collignon a eu 85 voix; — Theurel, 85;
— voix nulles, 5. Total : 175.
Le citoyen Collignon ayant 61 ans, Theurel, 70, en conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Theurel, âgé de 69 ans, rue des Deux-Écus, président du tribunal du h' arrondissement, à la place du citoyen Carrouge, qui a donné sa démission.
A trois heures et demie, le président a levé la séance et a signé
avec le secrétaire.
LuBiN fils, président; A.-M. Maire, secrétaire.
103™^ séance. — Mardi 26 mars 1793, 10 heures et demie du matin.
Lettre d'acceptation de Theurel, élu président du tribunal du 4* arrondissement.
Lecture d'un arrêté du Lyrée des Arts, qui invite l'assemblée à assister à son ouverture solennelle, qui aura lieu le dimanche 31 mars. — On constate l'absence, à l'appel nominal, de tout électeur du canton de Saint-Denis et de Pierrefitte, et des sections du Pont-Neuf, du Louvre, du Mont-Blanc, du Faubourg-Montmartre, de la rue Poissonnière, de Molière et La Fontaine et de la rue de Montreuil. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Collignon et Messageot. — On constate l'absence de tout électeur du canton de Pierrefitte et des sections de la Fontaine de Grenelle et du Faubourg-Montmartre. — Élection de Louis Collignon comme juge suppléant d'un des tribunaux civils. — On nomme treize commissaires pour assister à l'ouverture du Lycée des Arts. — Lecture d'une lettre du ministre de la justice, informant le citoyen Desvieux que le rapport sur la demande d'indemnité a été fait au pouvoir exécutif et que le ministre de l'intérieur s'est chargé de le présenter à la Convention. — On adjoint Vincent et Goubert aux quatre commissaires chargés de demander au ministre de l'intérieur quand il fera son rapport à la Convention. — On constate l'absence de tout électeur de la section du Faubourg-Montmartre. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Messageot et Testard. — Lecture d'une lettre du citoyen Gazil annonçant que le corps électoral de Paris a le droit de nommer aux places d'administrateurs des postes. — On constate l'absence de tout électeur de la section du Faubourg-Montmartre. — Élection de Laurent Messageot comme juge suppléant d'un des tribunaux civils.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordi-
naire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il donne ensuite lecture d'une lettre du citoyen Tlieurel, par laquelle il déclare qu'il est bien satisfaisant pour lui de mériter la confiance et l'attention du corps électoral et qu'il fera tous ses efforts pour continuer de mériter sa confiance.
A cette lettre succède un arrêté du Lycée des Arts, par laquelle il invite le corps électoral à nommer une députa tion à l'effet d'assister à l'ouverture solennelle qui sera faite dimanche 31 mars, cà onze heures du matin \ Un membre observe que l'assemblée n'est pas assez nombreuse pour nommer des commissaires; il demande que le président renouvelle la proposition entre les deux appels. Cette proposition est adoptée.
On procède de suite à l'appel nominal. Aucun électeur des cantons de Saint-Denis et de Pierrefitte, ainsi que des sections du Pont-Neuf, du Louvre, du Mont-Blanc, du Faubourg- Montmartre, de la rue Poissonnière, de Molière et La Fontaine et de la rue deMontreuilne s'étant présenté lors du premier appel, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé aux sections ci-dessus énoncées.
Le dépouillement du scrutin a produit 123 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Almain a eu 2 voix ; — Bonan, 1 ; — Bouffard, 2; — Boulland, 2; — Boudet, 1; — Collignon, /il ; — Dugué, 8; — Faure (Butte -des -Moulins), 1; — Geoffroy, 4; — HureP, 1; — Lorinet, 9; — Letellier^ 1; — Lelièvre jeune, 1; — Messageot, 23 ; — [Le] Métayer, 1 ; — Mignon, 2 ; — Métivier, 1 ;. — Testard, 19; — Yose, 2. Total : 123.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Gollignon et Messageot. Aucun électeur du canton de Pierrefitte et des sections de la Fontaine de Grenelle et du Faubourg-Montmartre ne s'étant présenté lors du second appel nominal, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention
1. Cette inauguration fut ensuite remise au dimanche 7 avril. (V. séance du .30mars, p. 458.)
2. Il y avait deux électeurs de ce nom en 1791 : Jacques-François, drapier, de la section des Quatre-Nations, et Jean-Joseph, payeur des rentes, assesseur du juge de paix et commissaire de la section des Enfants-Rouges. C'est probablement de ce dernier qu'il s'agit ici.
3. Il y a quatre électeurs de ce nom; il s'agit probablement de Pierre-Nicolas Letellier, électeur de la section de Bondy, ex-commissaire de police, juge de paix de la section.
ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 26 MARS 1793. iot
au procès-verbal et qu'extrait dudit procès-verbal sera envoyé auxdites sections.
Le dépouillement du scrutin a produit 183 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Collignon a eu 146 voix ; — 3Iessageot, 35 ; — voix nulles, 2. Total : 183.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Louis Collignon, demeurant rue d'Argenteuil, n° 62, âgé de 61 ans, juge suppléant d'un des tribunaux civils.
Le président rappelle à l'assemblée quelle a ajourné entre les deux appels la nomination des commissaires à l'effet d'assister à l'ouverture du Lycée des Arts. L'assemblée nomme à cet effet les citoyens Fleuriot, Goubert, Forestier jeune \ Cielly, L'Écrivain, Dupont-, Rousseau, Alix, Vincent, Caron, Pottin, Monnot et Seminé, lesquels se transporteront, dimanche 31 mars, à dix heures du matin, au cirque du Palais de l'Égalité.
Le président fait lecture d'une lettre du ministre de la justice, par laquelle il instruit le citoyen Desvieux que le rapport en demande d'indemnité a été fait au Conseil exécutif, et que le ministre de l'intérieur s'est chargé de le présenter à la Convention nationale. Un membre propose et l'assemblée arrête que les citoyens Vincent et Goubert s'adjoindront aux quatre commissaires déjà nommés, à l'effet de demander au ministre de l'intérieur quand il fera son rapport à la Convention.
On procède à l'appel nominal. Aucun électeur de la section du Faubourg-Montmartre ne s'étant présenté, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal.
Le dépouillement du scrutin a produit 208 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Almain a eu 2 voix ; — Audinet, 1 ; — Agier, 1 ; — BouUand, 1 ; — Boudet, 8 ; — Bouchard, 1 ; — Bocquenet, 9; — Callières de TEstang, k', — Chaussin, 2; — Crevel, 2; — Dugué, 9; — Douce^ 1 ; — Faure, 12; — Lefort, 1 ; — Geoffroy, 6; — Guillebert, 2; — Jeaudier, 1 ; — Lorinet, 11 ; —Lamine, 1 ; — Lelièvre jeune, 1 ; — Messageot, 88; — Petit, k ; — Pinard, 1 ; — Pelletier de l'Épine, 1; — Seminé, 2; — Testard, 35; — Yose, 1. Total: 208.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Messageot et Testard.
1. Étienne-Louis Forestier, fondeur-doreur, électeur de la section du Marais.
