Jean-Baptiste Girard, électeur du canton de Clichy
2. Jean-Louis Royol, tailleur, électeur de la section des Fédérés.
De suite on passe à l'appel nominal pour la nomination d'un président et d'un vice-président. Le citoyen Méhée, ayant réuni le plus de Yoix, a été proclamé président et le citoyen Franchet, vice-président. Les citoyens Cietty et Renouard, ayant obtenu le plus de voix après ces deux citoyens, ont été proclamés secrétaires de l'assemblée électorale.
Un citoyen monte à la tribune et fait un rapport sur la pétition des 48 sections à la Convention nationale. Un autre citoyen propose d'inviter tous les citoyens électeurs dans leurs sections respectives à faire signer par tous les citoyens individuellement la pétition des /i8 sections.
Un membre propose et l'assemblée nomme commissaires pour se transporter à la Maison commune à l'effet d'obtenir à envoyer dans chaque section un nombre suffisant d'exemplaires de la pétition des kS sections à la Convention, les citoyens Le Duc, Koliker, Massé, Faitot, Alavoine et Martel. Les citoyens Aubry et Ladainte sont autorisés à prendre la quantité d'exemplaires qu'ils jugeront à propos pour être distribués aux patriotes.
L'assemblée arrête que le citoyen Guéroult sera porté sur la liste des candidats discutés.
A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
Méhée, président ; Baudry, secrétaire.
124"'= séance — Mercredi 17 avril 1793, 11 heures et demie du matin.
Une dépuiaiion des paroissiens de Saint-Augustin exprime le désir d'avoir pour curé le citoyen Leclerc, vicaire de cette paroisse. — Un citoye:i se discu'pe d'avoir hésité à signer la pétition des 48 sections. — Le citoyen Pauly fait part d'un projet de loi sur les subsistances. — Il est invité à communiquer ce travail aux Jacobins et on désigne pour l'accompagner les ciioyens Franchet et Fernandez. — Acceptation cl remerciements des citoyens Lefèvre, Soissons, Petit d'Hauterive et Raisson, élus juges suppléants. — Scrutin pour la nomination du président du Tribunal de commerce. — Élection de Charles Lesguilliez com ne président du Tribunal de commerce. — Premier scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre Thiérard et Ladainie. — Élection de Michel Ladainte comme juge du Tribunal de commerce.
Les électeurs du déparlement de Paris réunis en la manière ordiaire, le président a ouvert la séance à onze heures et demie. Un
secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.
Une dépulation des paroissiens de Saint-Augustin est admise à la barre. Un membre de cette députation monte à la tribune et fait lecture de deux arrêtés, l'un de l'assemblée de la section du Mail et l'autre du comité de cette section. Cette adresse fait connaître le désir des paroissiens d'avoir pour curé le citoyen Leclerc, vicaire de celte paroisse. Le président répond à la députation et Tinvite à la séance.
Un citoyen monte à la tribune pour se disculper d'avoir hésité à signer, comme membre de la Commune, la pétition des kS sections à la Convention. L'assemblée n'a pas cru devoir donner de suite à cette affaire.
Le citoyen Pauly monte à la tribune en vertu d'un arrêté précédent qui lui accorde la parole sur les subsistances. Il se résume et fait part d'un projet de loi provisoire et d'une loi constitutionnelle sur les subsistances. L'assemblée décide qu'il sera délivré un extrait de l'article du procès-verbal qui concerne le travail du citoyen Pauly sur les subsistances et l'invite à se transporter aux Jacobins pour y communiquer un travail aussi important. Les citoyens Franchet et Fernandez sont nommés pour l'accompagner dans cette opération.
Le président fait lecture d'une lettre du citoyen Lulier, procureur syndic du Département, qui envoie copie des lettres des citoyens Lefèvre, Soissons, Petit d'Hauterive et Raisson, par lesquelles ils font connaître leur reconnaissance pour les places de juge suppléant auxquelles l'assemblée les a portés, et acceptent.
On procède à l'appel nominal pour la nomination du président du Tribunal de commerce du département de Paris. Le dépouillement du scrutin a produit 156 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit: Lesguilliez^ a eu 131 voix; — Audry, 1 ; — Houdet, 1; — Cietly, 5; — Guéroult, 3; — Berger, 1; — Devilliers, 1 ; — L'Épine, 1 ; — Guerard, 7; — Renouard, 2 ; — Fourcroy, 1; — Gras, électeur, 1; — voix nulle, 1. Total: 156.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Charles Lesguilliez, âgé de /»2 ans, demeurant rue des Lombards, n° ..., président du Tribunal de commerce du département de Paris.
De suite on procède à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 134 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Thiérard a eu 40 voix ; — Ladainte, 53 ; — Guéroult, 23 ; — Renouard, 5 ;
1. Charles Lesguilliez, électeur de 1789, officier municipal, administrateur et électeur de la section des Lombards en 1790.
— Cietty, 8 ; — Boursier, 1 ; — Girard, 1 ; — Berger, 1 ; — Lohier, 1 ;
— Lesguilliez, 1. Total: 13Zi.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Thiérard et Ladainte. Le dépouillement du scrutin a produit 82 votants, dont les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Thiérard a eu 38 voix ; — Ladainte, 44. Total : 82.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Michel Ladainte, âgé de 57 ans, demeurant rue Saint-Marlin, n" 312, juge du Tribunal de commerce du département de Paris.
A trois heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
Méhée, président; Baudry, secrétaire.
125™'' séance. — Jeudi 18 avril 1793, 11 heures du matin.
Présentation du citoyen Jean-Pierre Germain. — Thiérard et Grandvallet sont chargés d& prendre des renseignements à son sujet. — Inscription de Biaise Sautot sur la liste des candidats. — Présentation du citoyen Le Gras. — On décide de consulter les comités révolutionnaires sur les candidats prcsentés. — Rapport sur les électeurs- Royol et Gonin. — Élection de Jean-Baptiste Thiérard comme juge du Tribunal de commerce. — On décide de tirer 1,000 exemplaires de la réponse du citoyen Vincent à la diatribe des soi-disant commis distributeurs à la poste aux lettres. — Élection de Jean Guéroult comme juge du Tribunal de commerce.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.
Le citoyen Wilfelsheim présente le citoyen Jean-Pierre Germain, de la section du Mail. L'assemblée nomme les citoyens Thiérard et Grandvallet pour prendre des renseignements à ce sujet.
Le citoyen Grandvallet présente le citoyen Biaise Sautot, âgé de 41 ans, de la section des Sans-Culottes. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés.
Le citoyen Duvivier présente le citoyen Le Gras, de la section des Amis de la Patrie. Ce citoyen est invité à se présenter demain à la tribune.
L'assemblée arrête, comme mesure générale, que les comités
révolutionnaires seront consultés sur les candidats présentés pour toutes les places à la nomination des électeurs.
Un citoyen monte à la tribune et demande qu'il soit nommé une commission à l'effet de connaître les citoyens présentés. L'ordre du jour réclamé, l'assemblée y passe.
Les commissaires nommés pour prendre des renseignements auprès du Directoire du Département sur le compte des citoyens Royol et [GoninJ, font leur rapport à rassemblée.
On passe à l'appel nominaL Le dépouillement du scrutin a produit 131 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit: Boursier a eu 8 voix ; — Cietty, 22 ; — Caumont, 2 ; — Faitot, 1 ; — Fourcroy, 1 ; — Guéroult, 20 ; — Girard, 1 ; — Lamine, 2 ; — Ladainte, 2 ; — Lohier, épicier, 1 ; — Renouard père, 1 ; — Sautot, électeur, 2 ; — Thiérard, 66;
— Tonnelier, électeur, 1; — voix nulle, 1. Total: 131.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Jean-Haptisle Thiérard, âgé de kl ans, demeurant rue du Faubourg-Saint-Martin, n° 195, juge du Tribunal de commerce du département de Paris.
Un citoyen monte à la tribune et demande que l'assemblée détermine le nombre d'exemplaires de la l'épouse du citoyen Vincent à la diatribe des soi-disant commis distributeurs à la poste aux lettres. L'assemblée arrête qu'il en sera imprimé mille exemplaires.
On passe de suite à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 150 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Boursier a eu ik voix ; — Berger, 1 ; — Caumont, 2 ; — Devèze, 1 ; — Faitot, 1; — Heudier, 1; — Guéroult, 82; — Girard, 1; — Gigard, 1;
— Girre, 1 ; — Houdet, 1; — Lamine, 2; — Lohier, 3; — Ladainte, 3;
— Poliard, 2; — Renouard père, 5; — Sautot, k', — Cietty, 22 ; — Sencier, 1; — Tonnelier, 1; — voix nulle, 1. Total : 150.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Jean Guéroult, âgé de 55 ans, demeurant rue du Four, n*» 293, juge du Tribunal de commerce du département de Paris.
A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
MÉHÉE, président; Loppé, secrétaire.
126'"'= séance. — Vendredi 19 avril 1793, 11 heures du matin.
On annonce qu'il a été piis dans la maison d'un aristocrate, à Chaillot, un drapeau blanc fleurdelisé. — Inscription des citoyens Laurent, Faitot et Minier sur la liste des candidats. — Rapport défavorable deThiérard et de Grandvallet sur le cito^'en Germain.
— Proposition de la candidature de Wilfelsheim. — Accusation portée contre ce dernier. — Inf^cription du citoyen Sautot sur la liste des candidats. — Acceptation de la démission de Parein, qui passe au bureau de la guerre pour nettoyer cet antre de l'aristocratie. — Vincent se plaint que l'imprimeur n'ait pas encore envoyé les exemplaires de sa réponse. — Un membre du comité de bienfaisance de Saint-Augustin présente le citoyen Leclerc. — Desrues invite les membres du Comité de sûreté à' prendre des renseignements sur un vol qui lui a été fait. — Dénonciation par Hû contre Méhée, président de l'assemblée. — Méhée cède le fauteuil au vice-président.
— Une députation du tribunal du 4" arrondissement annonce la démission du commissaire national dudit tribunal et demande, que l'assemblée procède au remplacement de ce citoyen. — On passe à l'ordre du jour en attendant la notification officielle par le Département. — Inscription des citoyens Sautot, Albert-François Daine, Minier, Faitot et Jean Legras, sur la liste des candidats. — On décide de distribuer aux cantons 500 exemplaires de la réponse de Vincent. — Élection d'Alexandre Minier comme juge du Tribunal de commerce.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à onze heures Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.
Un membre annonce qu'il a été pris dans la maison d'un aristocrate, à Chaillot, par les commissaires de la section des Champs- Elysées, un drapeau blanc ayant une couronne dans le milieu et dans la cravate une croix bleue et des fleurs de lys dans les coins.
Le citoyen Guéroult présente le citoyen Laurent, L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés.
Le citoyen Roussel présente le citoyen Faitot. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés.
Le citoyen Chemin présente le citoyen Minier, de la section du Pont-Neuf. Arrêté qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés.
Deux députations se présentent à la barre; l'une est de la Société du Mail et l'autre du comité de bienfaisance de Saint-Augustin. Les citoyens ïhiérard et Grandvallet rendent compte des informations qu'ils étaient chargés de prendre à la Société du Mail, sur la conduite révolutionnaire du citoyen Germain, présenté par Wilfelsheim. Thiérard indique le membre de la députation, qui entre dans des détails peu favorables à Germain. L'orateur de cette députation propose en échange pour candidat le citoyen Wilfelsheim. Un citoyen réclame contre cette présentation; il charge le citoyen Wilfelsheim dans la direction qu'il
exerçait à la buanderie à Saint-Denis, pour s'être prêté à y recevoir des conciliabu'es tenus par le ci-devant roi et sa famille.
L'assemblée arrête que le citoyen Sautot sera porté sur la liste des candidats discutés.
Le citoyen Vincent donne lecture d'une lettre du citoyen Parein, commissaire national, qui demande l'assentiment de l'assemblée électorale sur sa démission pour passer au bureau de la guerre, pour aider les patriotes à nettoyer cet antre de l'aristocratie. L'assemblée arrête qu'elle accepte la démission du citoyen Parein, motivée sur la nécessité de réorganiser les bureaux de la guerre. Vincent continue et s'étonne que l'imprimeur n'ait pas encore envoyé les e.vemplaires de la réponse à la diatribe des postes. Les commissaires nommés ad hoc sont chargés de poursuivre cette affaire.
Un membre, député du comité de bienfaisance de Saint-Augustin, propose le citoyen Leclerc. Le président, organe do l'assemblée, répond à la députalion sur plusieurs renseignements donnés par un membre de la Société du Mail sur les prêtres. L'assemblée passe à l'ordre du jour.
Le citoyen Desrues, électeur, invite les membres du Comité de sûreté à prendre des renseignements sur un vol qui lui a été fait.
Le citoyen Hù monte à la tribune et inculpe le citoyen Méhée, président de l'assemblée, sur différentes pièces qu'il se trouve avoir entre les mains. L'assemblée passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que les tribunaux sont pourvus de cette affaire.
Le citoyen Méhée quitte le fauteuil et le vice-président l'occupe à sa place.
Une députation du tribunal du Z^""' arrondissement se présente. L'orateur monte à la tribune et fait part de la démission du commissaire national dudit tribunal ; il demande que l'assemblée s'occupe de celte nomination. L'assemblée passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que le Département doit envoyer officiellement cette démission.
L'assemblée arrête que les citoyens Sautot, de la section des Sans- Culottes, Albert-François Daine, pâtissier, de la section de Hondy, Minier, section du Pont-Neuf, Faitot et Jean Le Gras, section des Amis de la Patrie, seront portés sur la liste des candidats discutés.
L'assemblée arrête qu'il sera distribué un nombre suffisant d'affiches aux cantons, en réponse à la diatribe des postes et charge son président de faire le bon pour les 500 exemplaires.
On procède à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 171 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Boursier a eu 5 voix ; — Daine, 16 ; — Girard, 10 ; — Grinlelle, 2 ; — Le Gras, 29 ;
— Minier, 90 ; — Parein, 1 ; — Sautot, 16 ; — Cietty, 1 ; — voix nulle, 1. Total : 171.
Le citoyen Minier ayant réuni la majorité absolue des sufTrages, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Alexandre Minier, âgé de 41 ans, demeurant rue Saint-Louis-au-Palais, juge du Tribunal de commerce du département de Paris.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
Franchet, président; J.-F. Yosi:, secrétaire.
127"° séance. — Samedi 20 avril 1793, 11 heures du matin.
Justification de Wilfelsheim. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Le Gras et Sautot. — Inculpation contre Le Gras. — Election de Biaise Sautot comme juge suppléant du Tribunal de commerce. — Lecture d'une lettre da procureur général syndic déclarant que la notification adressée an citoyen Huet de sa nomination de juge suppléant lui a été renvoyée comme inconnu à Pantin. — Lettre du citoyen Caillier, taxateur des postes. — Envoi par Lulier de la démission de Parein. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Faitot et Girard. — Élection de Joseph Faitot comme juge suppléant du Tribunal de commerce.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.
Wilfelsheim obtient la parole pour se justifier d'une forte inculpation faite contre lui. L'assemblée passe à l'ordre du jour, motivé sur l'ajournement pour entendre le dénonciateur.
On passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 126 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Berger a eu 3 voix ; — Boursier, 3 ; — Cietty, 3 ; — Daine, 10 ; — Dupuis, 1 ; — Faitot, 3; — Forestier raîné\ 3 ; — François Pottin, ! ; — Girard, k ; — Gras, des Fédérés, 1 ; — Guinot, 1 ; — Jonquoy, 1 ; — Le Gras, 45 ; — Laurent l'aîné, k ; — Loiseau, 1 ; — Sautot, 40 ; — Hazard, des Gravilliers, 2. Total: 126.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Le Gras et Sautot. Pendant l'appel, un citoyen demande la parole pour un fait; ilinculpe
1. Jean-ÉUenoe Forestier, fondeur-doreur, électeur de la scctioa du Marais.
le citoyen Le Gras pour avoir négocié avec les marchands d'argent. L'assemblée, ayant égard à ce fait et conséquente dans ses principes, continue l'appel nominaL Le dépouillement du scrutin a produit 166 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Le Gras a eu 32 voix; — Sautot, 129; — voix nulles, 5. Total: 166.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Biaise Sautot, âgé de ki ans, demeurant rue des 'Fossés-Saint-Bernard, n" 10, juge suppléant du Tribunal de commerce du département de Paris.
Le vice-président donne lecture d'une lettre du procureur syndic du Département, annonçant qu'une lettre qu'il avait écrite au citoyen Huet sur sa nomination à la place de juge suppléant lui a été renvoyée comme inconnu à Pantin; il la fait passer à l'assemblée, qui se charge de la lui faire tenir. Il donne ensuite lecture d'une lettre du citoyen Caillier, taxa leur des postes. L'assemblée renvoie cette lettre aux commissaires qui suivent l'alTaire des postes. II. est joint un projet sur les postes. Il donne de même lecture d'une lettre du ministre de la justice, qui annonce à l'assemblée qu'il a reçu l'expédition du procès-verbal de toutes les nominations pour les tribunaux. Enfin, il donne lecture d'une lettre du citoyen Lulier, qui envoie la démission du citoyen Parein à la place de commissaire national.
De suite l'assemblée passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 129 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit: Berger a eu 5 voix; — Boursier, 3; — Cietty, 2; — Daine, 18; — Girard, 20; — Laurent, 8; — Le Gras, 15; — Forestier l'aîné, 3; — Faitot, /»3 ; — Parein, 1 ; — Tricadeau, 5 ; — Pottin (François), 1 ; — Perleze, 1 ; — Poliard, 1 ; — Renouard père, 1 ; — voix nulles, 6. Total: 129.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Faitot et (iirard. Le dépouillement du scrutin a produit 102 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit: Faitot a eu Ik voix; — Girard, 27; — voix nulle, 1. Total: 102.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Joseph Faitot, âgé de 58 ans, demeurant rue de Bercy, n" 2, juge suppléant du Tribunal de commerce du département de Paris.
A trois heures, le vice-président a levé la séance et a signé avec le
Franchet, vice-f résident ; Baudry, secrétaire.
128'"'" séance. — Lundi 22 avril 1793, 11 heures du matin.
Inscription des citoyens Forestier l'aîné, Richardon et Tliomas sur la liste des candidats.
— Le dénonciateur de Giiardin signe sa dénonciation. — Lettre du procui-eur général syndic sur la noiiiination des postes par chaque district. — Une dépiitation de la section du Mail dénonce le citoyen Lecicrc et propose le citoyen Crassard pour la cure de Saint-Augustin. — Crassard refuse et l'assemblée fixe au dimanche suivant l'é'eclion du curé de Saint-Augustin. — Acreptation de plusieurs exemplaires de l'oraison funèbre du citoyen Bernard, prêtre. — Lettre de Le Gras, qui se disculpe de Taixusation portée contre lui. — Accusé de réception par le ministre du la justice du procès-verbal de nomination des membres des deux sections du Tribunal criminel. — Élection de Jean-Étienne Forestier comme juge suppléant du Tribunal de commerce.
— Élection de Jean-Jacques Lauréat comme juge suppléant du Tribunal de commerce.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le vice-président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.
Le citoyen Wilfelsheim demande la parole sur une inculpation à lui faite. L'assemblée passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que le citoyen Thiébeaud préviendra les citoyens dénonciateurs pour les entendre demain.
Le citoyen Le Duc présente le citoyen Forestier l'aîné. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés.
Le citoyen Duplessis présente le citoyen Richardon^ pour commissaire national. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés.
L'assemblée arrête de même que le citoyen Thomas^ sera porté sur la liste des candidats présentés pour greffier.
Le dénonciateur de Girardin signe la dénonciation qu'il a faite contre ce citoyen.
Le président fait lecture d'une lettre du procureur syndic du Département relativement à la nomination des postes par chaque district.
Une députation de la section du Mail se présente pour présenter un curé patriote pour la paroisse de Saint-Augustin. L'orateur de la députation dénonce le citoyen Leclerc, vicaire de ladite paroisse, comme ne s'étant jamais présenté à la section que pour obtenir un
1. Jean-Louis Richardon, avoué, élu, le 26 avril, juge suppléant au Tribunal du 2* arrondissement.
2. Bon-Maximilien Thomas, à ce moment greffier du Tribunal de commerce, fut maintenu dans ces fonctions par l'clection du 23 avril.
KLKCTIONS AU TRIBUxNAL DE COMMERCE. — 22 AVRIL i793. 501
certificat de civisme. La Société propose au contraire Je citoyen Crassard. Le citoyen Crassard refuse pour raison de santé, mais l'assemblée passe à Tordre du jour et arrête que dimanche, d'après une lettre du citoyen procureur de la Commune, elle procédera à la nomination de la cure de Saint-Augustin et qu'à cet effet elle se rendra dans l'église de rÉvêché.
L'assemblée reçoit plusieurs exemplaires de l'oraison funèbre du citoyen Bernard, prêtre.
Un secrétaire fait lecture d'une lettre du citoyen Le Gras, qui se disculpe de l'inculpation faite contre lui. L'assemblée passe à l'ordre du jour.
Le président fait lecture d'une lettre du ministre de la justice, qui annonce avoir reçu le procès-verbal de nomination des membres composant les deux sections du Tribunal criminel.
Où passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 166 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Barié a eu 2 voix ;
— Berger, 3; — Cietty, 1 ; — Daine, 11 ; — Dusausoy ', 1 ; — Forestier, 92: — François, 6; — Girard, 16; — Grenard, 5; — Giard, 1; — Le Comte, 1 ; — Le Roy, 1 ; — Laurent, 12 ; — Lohier, 1 ; — Le Gras, 1 ;
— Minier, 1 ; — Petier, 1 ; — Peine, 1 ; — Rondo, 3 ; — Renouard, des Piques, 1 ; — Renouard père, 1 : — Renouard, sans désignation, 1 ; — Tricadeau, 1 ; — Thomas, 2. Total : 166.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée, électorale, le citoyen Jean-Éiienne Forestier, Agé de /j6 ans, demeurant rue du Plàtre-Sainte-Avoye, n° 3, juge suppléant du Tribunal de commerce du département de Paris.
De suite on passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 138 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit: Daine aeu/i voix; —Dusausoy, 2; — François Potliu, 2; — Girard, électeur, 15;,
— Hazard, 2; — Jonquoy, ï ; — Lohier, 2; — Laurent, 107; — Pierre Potin, 2; — Thomas, 1. Total : 138.
En conséquence, le vice-président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Jean-Jacques Laurent, âgé de ... ans, demeurant ..., section du Luxembourg, juge suppléant du Tribunal de commerce du département de Paris.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
Franchet, président; Baudry, secrétaire.
i. Pierre-Martin Dusausoy, chiffonnier, électeur de la section des Gravilliers.
129""' séance. — Mardi 23 avril 1793, 11 heures du matin.
On passe à l'ordre du jour sur la dénonciation faite contre Wilfelsheim. — Inscription sur la liste des candidats aux fonctions de greffiers du Tribunal de commerce des citoyens Thomas et Lumière et à celles de commissaire national du citoyen Castillon. — On adjoint les citoyens Salmon et Raulin aux commissaires chargés de suivre la nomination des directeurs des postes. — Raulin lit des notes intéressantes sur l'administration des postes. — L'assemblée, venant d'apprendre la mort de Lazowski, désigne sept électeurs, médecins et chirurgiens, à l'effet de constater la cause du décès. — Elle décide d'envoyer une députation aux obsèques de ce citoyen. — On décide de remplacer le juge suppléant Beurlier, démissionnaire. — Élection de Bon-Maximilien Thomas comme greffier du Tribunal de commerce.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le vice-président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.
Une discussion s'engage sur la dénonciation faite contre le citoyen Wilfelsheim. L'assemblée passe à l'ordre du jour, motivé sur le peu de fondement de la dénonciation et sur le civisme connu du citoyen Wilfelsheim.
L'assemblée arrête que le citoyen Thomas sera porté sur la liste des candidats discutés pour la place de greffier du Tribunal de commerce.
Le citoyen Fleuriot présente le citoyen Lumière pour greffier du Tribunal de commerce. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.
Le citoyen Huet présente le citoyen Castillon pour commissaire national. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.
Sur la proposition d'un membre, l'assemblée arrête qu'il sera adjoint deux commissaires aux quatre déjà nommés pour suivre auprès du Directoire la nomination de places aux postes. Elle nomme pour adjoints les citoyens Salmon et Raulin\
1. Un extrait du procès-verbal relate cette adjonction de commissaires en termes plus clairs. En voici le libellé (Arch. nat., Bi 15) :
« Appert qu'aux quatre commissaires nommés pour suivre l'affaire des postes auprès de l'assemblée du Directoire du Département, l'assemblée adjoint... les citoyens Raulin et Salmon, et leur enjoint d'obtenir du Directoire une réponse catégorique, afin que l'assemblée électorale n'éprouve point d'embarras dans ses nominations. »
Le même jour, 23 avril, le Directoire du Département prit la délibération suivante (Arch. nat., B i 15) :
« Le Directoire, sur les nouvelles explications demandées par l'assemblée électorale
Le citoyen Raulin fait lecture de notes intéressantes sur l'administration des postes. L'assemblée arrête que le citoyen Raulin déposera au bureau le double de ces notes.
Sur la démission que le citoyen Beurlier donne de la place de juge suppléant, l'assemblée arrête qu'elle nommera à sa place.
L'assemblée, venant d'apprendre la mort du citoyen Lazowski, charge les citoyens Audet, Norry', Serres, Magendie, Méhée, Seguy-, Thibaut\ tous électeurs et par état médecins et chirurgiens, de constater, autant que faire se pourra, la cause de la mort et faire du tout rapport\ L'assemblée arrête en outre qu'il sera nommé une députation pour assister à l'inhumation du citoyen Lazowski.
On procède à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 178 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Dusausoy a eu 1 voix ; — Edgar Desvilliers, 1 ; — Egasse, électeur, 1 ; — Lumière, 15; — Lemière, 1; — Richardon, 5; — Simonin Dillon, 2; — Thomas, 152. Total: 178.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Bon-Maximilien Thomas, âgé de l\^ ans, demeurant au Tribunal de commerce, greffier du Tribunal de commerce du département de Paris.
Un secrétaire fait lecture de la lettre du citoyen Métivier, qui accepte la place de juge suppléant.
A deux heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
FraiNchet, vice-président; Yose, secrétaire.
sur l'exécution précise de l'article 10 du décret du 9 octobre dernier, relatif à la nomination des directeurs des poètes, le procureur général syndic entendu, arrête, en interprétant en tant que de besoin son arrêté du 20 du présent mois, que les électeurs du district de Paris nommeront neuf citoyens pour directeurs des postes de ce district, se réservant le Directoire de faire attribuer à ces citoyens les fonctions cfu'exercent dans tous les autres départements les directeurs des postes. »
