DISCUSSION SUR LES SUBSISTANCES. — 13 AV4UL
122""^ séance. — Lundi 15 avril 1793, 11 heures du matin.
L'assemblée demande qu'on ajoute au procès-verbal de la dernière séance quelque chose d'omis relativement à l'adjonction d'artistes in-truits au Tribunal de commerce. — Acceptation des citoyens Bodson, Bocquenet, Loppé et Lorinet, élus juges suppléants. — Lecture d'une lettre de Luiier annonçant le refus de Boudet. — Des commissaires du Comité des subsibtances demandent que l'assemblée nomme des commissaires pour porter à la Convention la pétition relative au rappel de différents membres. — Le président représente l'inutilité de cette adhésion. — Désignation de six commissaires pour exaiiiner la question de la nomination aux directions des postes. — Rejet du citoyen Vignon. — Refus de Guéroult, pour raison de santé. — Vincent, président de l'assemblée électorale, appelé au bureau de la guerre, et Blandin, vice-président, élu vice-président du Tribunal crimiiel, demandent à être remplacés, — Inscription des citoyens Lohier, Thiérard et Berger sur la liste des candidats. — On décide de sommer le procureur général de donner les instructions nécessaires pour la nomination des directeurs des postes. — Le citoyen Cietly cot proposé pour le Tribunal de commerce et, malgré son refus, inscrit sur la liste des candidats. — Inscription des citoyens Pouliard, François Houdé et Girard sur la liste des candidats.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture des notes du procès-verbal de la dernière séance. L'assemblée a demandé qu'après la rédaction, le procès-verbal fût relu et qu'il y fût ajouté quelque chose omis relativement à la nécessité d'ajouter des artistes instruits au Tribunal de commerce.
Le président communique à l'assemblée plusieurs lettres écrites par Luiier pour annoncer l'acceptation des citoyens Bodson, Bocquenet, Loppé et Lorinet aux places de juges suppléants. Il a pareillement communiqué une lettre du citoyen Luiier, pour apprendre à l'assemblée que le citoyen Boudet, nommé à une place de juge suppléant, a remercié et refusé la place.
Différents membres ont discuté les objets relatifs au Tribunal de commerce et aux subsistances. Des commissaires du Comité des subsistances se sont présentés à la tribune pour demander à l'assemblée d'ajouter des commissaires à eux pour portera la Convention une pétition qu'ils ont préparée relativement au rappel de différents membres. Le président a représenté l'inutilité de cette adhésion, la puissance souveraine étant dans les mains du peuple qui les a commis à cet effet.
Un membre a proposé de présenter après-demain des moyens sûrs pour écarter tout accaparement des subsistances. L'assemblée a arrêté
que ce membre sera entendu dès l'ouverture de la séance, mercredi prochain.
L'assemblée a nommé six commissaires pour suivre le plan d'instruction et d'information concerté par Vincent relativement à la nomination aux directions des postes. Les commissaires sont les nommés Franchet, Duvivier, Yose, Raulin, Fournier et Roze.
On passe à la discussion des candidats. Vignon, l'un des candidats présenl;és, sur le compte duquel différents électeurs de sa section ont rendu un compte fort défavorable, l'assemblée l'a unanimement rejeté et ordonné la censure au procès-verbal du citoyen qui l'a présenté. Elle arrête en outre que l'extrait du procès-verbal qui concerne Vignon sera envoyé à la section de la Fontaine de Grenelle.
On a repris la discussion sur le citoyen Guéroult. Le citoyen Guéroult ayant été discuté avantageusement a remercié à cause de son peu de santé.
Le citoyen Vincent, président, ayant annoncé qu'il était appelé au bureau de la guerre, il priait l'assemblée de procéder à la nomination d'un président pour le remplacer. Le citoyen Blandin, vice- président, a fait la même demande à son égard, étant nommé vice-président du Tribunal criminel. L'assemblée a arrêté que demain elle procéderait à ■ces nominations.
Le citoyen Lohier, de Marseille, ayant été présenté et discuté avantageusement, l'assemblée a arrêté qu'il serait mis au nombre des candidats présentés, avec invitation de l'en informer.
L'assemblée arrête que le citoyen Jean-Baptiste Thiérard sera porté «ur la liste des candidats discutés.
Le citoyen Berger étant présenté à la discussion, plusieurs électeurs de la section de Marseille en ayant parlé très avantageusement, l'assemblée arrête que le citoyen Berger sera porté sur la liste des candidats présentés, avec invitation aux électeurs de sa connaissance de l'en prévenir.
L'assemblée n'ayant reçu aucune réponse du procureur syndic du Département sur la lettre qui lui a été envoyée relativement aux postes, un membre a proposé de sommer le procureur syndic du Département de donner toutes les instructions nécessaires relativement à la nomination des directeurs des postes. L'assemblée adopte cette proposition.
Un membre propose le citoyen Cietty de la section de Montreuil, pour le Tribunal de commerce. Le citoyen Cietty a remercié et refusé, et cependant l'assemblée a ordonné que Cietty serait placé sur la liste des candidats présentés.
Le citoyen Ladainte étant présenté à la discussion, l'assemblée arrête que ce citoyen sera porté sur la liste des candidats discutés pour occuper la place de président du Tribunal de commerce.
Un membre propose le citoyen Pouliard, de la section des Gravilliers. Ayant été discuté, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés, avec invitation aux électeurs de sa section de l'en prévenir.
On propose le citoyen François Houdé, canton de Villejuif. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés et qu'il en sera prévenu.
Un membre propose le citoyen Girard \ de Neuilly. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés.
A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
YiNCE^T, président; Méiiée, seci^étaire
123"'" séance. — Mardi 16 avril 1793, 11 heures du matin.
On nomme Jérôme et Salmon pour prendre des informations sur les inculpations portées contre les clocteurs Rojol et Gonin. — Élection de Méhée comme président de l'assemblée électorale, de Franchot comme vice-président, et de Cietty et Rcnouard comme secrétaires. — Bapport sur la pétition des 48 sections à la Convention nationale. — Nomination de commissa'res chargés de la distribution de cette pétition. — Inscription du citoyen Guérouli sur la liste des candidats.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance de samedi deroier, dont la rédaction est adoptée. Il donne ensuite lecture du procès-verbal de la séance d'hier, dont la rédaction est aussi adoptée, sauf quelques rectifications.
Un membre a exposé que, relativement à plusieurs inculpations faites contre les citoyens Royol-, de la section des Fédérés, et Gonin, l'un «tlautre électeurs, il serait envoyé au Directoire du Département pour avoir les dépositions faites contre eux et l'arrêté pris à cet égard. L'assemblée nomme commissaires à cet effet les citoyens Jérôme et Salmon.
