Bastard donna sa démission le surlendemain

des clefs des archives au citoyen Cornuau, commis au secrétariat, ordonnée par le citoyen Lulier, procureur général du Département. Il donne ensuite lecture de la lettre du citoyen Lulier, écrite au citoyen Varin. La discussion s'ouvre sur cet objet. Plusieurs membres inculpent le citoyen Cornuau. Le citoyen Cornuau monte à la tribune pour se disculper. On demande que la discussion soit fermée. L'assemblée ferme la discussion et arrête qu'étant instruite que le citoyen Cornuau avait, en septembre dernier, réfugié chez lui (ce dont il est convenu) un prêtre réfractaire, et ayant eu connaissance de différentes dilapidations faites dans les bâtiments et bureaux de l'assemblée électorale, et n'en ayant pas rendu compte, a, par ces deux faits, contrevenu aux lois et contribué au détriment de la chose publique, le citoyen Cornuau est déchu de sa place de commis au secrétariat. Un membre demande que le citoyen Cornuau énonce sur papier et signe sa dénonciation de dilapidation contre le citoyen Varin, concierge, ce qu'il a exécuté sur-lechamp, et l'assemblée en a arrêté le dépôt au secrétariat. Sur la proposition d'un membre, l'assemblée nomme les citoyens Lamine, Bodson jeune, Deray et Grandvallet commissaires à l'effet d'examiner les objets de dilapidations faites dans les bâtiments et bureaux et arrête en outre que le présent arrêté sera envoyé au Département.

L'assemblée électorale arrête que dimanche prochain, une députation se rendra à la Convention pour solliciter l'indemnité due aux électeurs, et nomme les citoyens Souard, Petit, Goubert, Bereytter, Pertrand^ et Roze commissaires à l'effet de rédiger une pétition dans laquelle il sera spécifié que les électeurs qui sont placés n'auront aucune indemnité, ainsi que ceux qui ne se sont pas rendus régulièrement à leur poste.

On passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 135 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Martin a eu 126 voix ;— Ravoisier, 2 ;— Laplanche, 5 ;— Piiy, 1 ;— François Pottin, 1. Total : 135.

En conséquence le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Martin, âgé de ... ans, demeurant rue des Bourdonnais, n° [354], membre du bureau de paix du l*' arrondissement du département de Paris-.

On passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 100 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : François Pottin a eu 89 voix; — Laplanche, 8; — Ravoisier, 2; — Pily, 1. Total : 100.

1. Etienne Pertrand, musicien, électeur de la section de Beaurepaire.