Martin donna sa démission le lendemain
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen François Potlin, âgé de 46 ans, demeurant à Vanves, membre du bureau de paix du 6® arrondissement du département de Paris.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec un
RozE, vice-président; Baudry, secrétaire.
149'"® séance. — Samedi 18 mai 1793, 11 heures du matin.
On décide de remettre à Cornuau l'extrait du procès-verbal de la dernière séance en ce qui le concerne. — Démission des citoyens Bastard, Martin et Périac. — Inscription sur la liste des candidats des citoyens Dussart, Regnault, Dater, Bullot et Fauvel. — Élection de Jean-Baptiste Delapkinche comme membre du bureau de paix du 2" arrondissement. — Élection de Jean- Marie Regnault comme membre d'un bureau de paix. — Élection de Charles-Adolphe Bullot comme membre du bureau de paix du 2® arrondissement.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. L'n secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée après quelques légers changements. Il donne ensuite lecture d'une lettre du citoyen Cornuau, qui demande l'extrait du procès-verbal de la séance d'hier en ce qui le concerne. L'assemblée y adhère et passe à l'ordre du jour sur le reste.
Les citoyens Bastard, Martin et Périac, nommés membres des bureaux de paix, donnent leur démission et l'assemblée l'accepte.
L'assemblée arrête que les citoyens Dussart\ Regnault, Duter% Bullot et Fauvel seront portés sur la liste des candidats discutés.
On passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 111 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Delaplanche a eu 102 voix; — Bullot, 2; — Fauvel, h; — Regnault, 2; — Lebeau, 1. Total : 111.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Jean-Baptiste Delaplanche, âgé de [kU] ans, demeu-
1. Bonaventure-Joseph Dussart, un des électeurs suppléants nommés le 10 septembre 1792 par la section de la Place- Vendôme.
2. Sébastien Duter, peintre, électeur de la section de Bondy.
ÉLECTIONS AUX BUREAUX DE PAIX. — 48 MAI i793. 533
rant rue du Roule, n" 297, membre du bureau de paix du 2® arrondissement du département de Paris\
De suite on passe à l'appel nomioal. Le dépouillement du scrutin a produit 90 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Regnault a eu 81 voix ; — Fauve!, 7 ; — Bullot, 1 ; — Martin, 1. Total : 90.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Jean-Marie Regnault, âgé de /t9 ans, demeurant rue Groix-des-Petits-Champs, n" 74, membre du bureau de paix du département de Paris ^
On procède à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 82 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Bullot a eu 78 voix ; — Fauvel, h. Total : 82.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'asssemblée électorale, le citoyen Charles-Adolphe Bullot, âgé de 43 ans, demeurant rue Quincampoix, n° 8, membre du bureau de paix du 2* arrondissement du département de Paris.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec un secrétaire.
Franchet, président; Baudry, secrétaire.
1. Delaplanche n'est indiqué, dans VAlmanach pour l'an II, comme membre d'aucun bureau de paix.
2. Le procès-verbal n'indique pas de quel arrondissement. Regnault accepta cette place, et sa lettre d'acceptation fut transmise à l'assemblée électorale du district de Paris, le 25 juin 1793. Dans VAlmanach pour l'an II, son nom ne se trouve parmi les membres d'aucun bureau de paix.
150""' séance. — Lundi 20 mai 1793, 11 heures du matin.
On fait lecture des notes de la dernière séance, le procès-verbal n'étant pas fait parce que Cornuau avait la clef des archives. — Un secrétaire remet la clef du secrétariat au président. — Nomination du citoyen Roze comme garde provisoire des archives. — On décide de faire notifier par un des huissiers à Cornuau que l'assemblée persiste dans son arrêté et qu'il ait à remettre les clefs et à se retirer. — On arrête que les quatre commissaires chargés de l'inventaire des papiers feront leur rapport mercredi prochain. — Lecture d'un arrêté du Directoire du Département qui casse l'arrêté du corps électoral concernant Cornuau. — L'assemblée déclare que Cornuau sera renvoyé sur-le-champ. — On rédigera une nouvelle pétition sur les indemnités dues aux électeurs, laquelle sera portée le lendemain à la Convention. — Nomination de Duvivier et de Grandvallet pour faire apposer les scellés sur les papiers de Cornuau. — Inscription des citoyens Dussart et Edme Lejeune sur la liste des candidats.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à onze lieures. Un secrétaire fait lecture des notes de la dernière séance, la rédaction du procès-verbal n'étant pasfaite, parce que le citoyen Cornuau avait les clefs desarchives. L'adoption du procès-verbal a été remise lorsque la rédaction en sera faite. Il donne ensuite lecture d'une lettre du citoyen Cornuau. Un des secrétaires nommés pour faire l'inventaire des papiers remet la clef du secrétariat au président. L'assemblée nomme le citoyen Roze provisoirement garde des archives, et arrête qu'un des huissiers ira notifier au citoyen Cornuau que l'assemblée persiste dans l'exécution de son arrêté de sa séance du 18 mai dernier et qu'il ait à remettre les clefs et de {sic) se retirer. L'assemblée arrête en outre que les quatre commissaires nommés pour faire l'inventaire feront leur rapport mercredi prochain.
Un secrétaire fait lecture d'une lettre du citoyen procureur général du Département et d'un arrêté du Directoire concernant le citoyen Cornuau, qui casse l'arrêté du corps électoral. La discussion s'ouvre sur cet objet et l'on fait apercevoir qu'il n'y a aucune loi qui autorise le Directoire à nommer les commis de l'assemblée électorale, pour faire la rédaction deleursprocès-verbaux, et que, lorsqu'une assemblée a reçu quelques mécontentements de ses commis, elle a le droit de les changer. L'assemblée persiste dans son arrêté que ledit Cornuau sera renvoyé sur-le-champ.
L'assemblée arrête qu'à l'occasion des indemnités dues aux électeurs, les commissaires déjà nommés à cet égard seront tenus et incités de faire une nouvelle pétition pour la Convention nationale pour la porter demain 21 mai.
Un membre fait apercevoir que le citoyen Cornuau peut avoir des correspondances qui peuvent nuire au bien public. L'assemblée arrête que les citoyens Duvivier et Grandvallet sont nommés commissaires pour faire mettre les scellés sur ses papiers et partout où besoin sera, et que le comité révolutionnaire de sa section en soit informé. Elle arrête en outre que les commissaires seront tenus d'intimer des membres dudit comité révolutionnaire et tous autres à ce nécessaires pour être présents à la remise des papiers que ledit Cornuau a pris dans le secrétariat, dont il a rempli ses poches, ainsi qu'aux scellés. Un membre annonce que le citoyen Cornuau a distrait une pièce signée de lui et paraphée par les commissaires nommés à cet effet et demande qu'il en soit fait mention au procès-verbal.
On passe à la discussion des candidats. L'assemblée arrête que les citoyens Dussart et Edme Lejeune^ seront portés sur la liste des candidats discutés.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec un secrétaire.
Franchet, président; Baudry, secrétaire.
151"° séance. — Mardi 21 mai 1793, 11 heures du matin.
On décide de lever les scellés apposés sur la porte du secrétariat et de faire un inventaire fidèle des objets renfermés dans ce dernier. — On adjoint aux commissaires Philippe Pelletier. — On ajourne la présentation à la Convention de la pétition sur l'indemnité due aux électeurs. — On accorde une attestation de patriotisme à l'électeur Koliker. — L'assemblée déclare que Cornuau est incapable d'occuper la place de garde des archives. — Inscription des citoyens Bataille et Grandvallet sur la liste des candidats, — Élection de Bonaventure-Joseph Dussart comme membre du bureau de paix du l""" arrondissement. — Élection d'Edme Lejeune comme membre du bureau de paix du l*"" arrondissement. — Élection d'Antoine-Noël Grandvallet comme membre du bureau de paix du 2" arrondissement.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée, sauf quelques légères rectifications.
