Edme Lejeune, électeur de la section du Temple
Un membre réclame la levée des scellés apposés sur la porte du secrétariat, ayant besoin de différents papiers des archives. L'assemblée arrête que les scellés seront levés à l'instant, que le juge de paix et les membres du comité révolutionnaire seraient informés et avertis de s'y transporter. L'assemblée charge les commissaires déjà nommés pour vérifier les dilapidations, de faire à l'instant un inventaire fidèle de tous les objets qui sont dans le secrétariat, et adjoint aux commissaires déjà nommés le citoyen Philippe Pelletier, section de la Halleau-Blé.
Sur la proposition d'un membre, l'assemblée ajourne la pétition à présenter à la Convention nationale concernant l'indemnité due aux électeurs.
Un membre demande qu'il soit délivré au citoyen Koliker une attestation de patriotisme, d'après tous les bons renseignements qu'on a prouvés et qu'on lui connaît. L'assemblée arrête à l'unanimité que cette attestation lui serait accordée.
Un membre ayant observé que le citoyen Cornuau n'avait pu obtenir à la Commune un certificat de civisme, l'assemblée a arrêté que le citoyen Cornuau était incapable d'occuper la place de garde des archives et que copie du présent arrêté serait envoyée au Directoire (}u Département pour servir d'appui aux dénonciations précédemment faites.
Un membre propose pour candidat le citoyen Bataille. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats présentés. Elle arrête aussi que le citoyen Grandvallet sera porté sur la liste des candidats discutés.
On passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 102 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Dussart a eu 88 voix; — Lejeune, 2; — Grandvallet, 1 ; — Bataille, 11. Total : 102. En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Bonaventure-Joseph Dussart, âgé de 36 ans, demeurant rue du Mont-Blanc, n° 22, membre du bureau de paix du l'"^ arrondissement du département de Paris.
On passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 108 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Lejeune a eu 96 voix; — Grandvallet, 8 ; — Rousseau, 3 ; — Bataille, 1. Total : 108.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Edme Lejeune, âgé de kh ans, demeurant rue et Faubourg du Temple, n" ik, membre du bureau de paix près le tribunal du 1*" arrondissement.
On passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit
97 votants et les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Grandvallet a eu 97 voix.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Antoine-Noël Grandvallet, âgé de 53 ans, demeurant rue Saint-Victor, membre du bureau de paix du 2® arrondissement du département de Paris \
A trois heuies, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
Franchet, président; Baudry, secrétaire.
152'"^ séance. — Mercredi 22 mai 1793, 11 heures et demie du matin.
Lecture du procès-verbal des séances des 18 el 21 mai. — Dénonciation contre le citoyen Regnault, qui est sommé de se rendre à l'assemblée. — Lecture du procès-verbal de levée des scellés du secrétariat, de l'inventaire et de la prise de possession des archives par le citoyen Roze. — Celui-ci est chargé de faire restituer par Cornuau une pièce enlevée aux archives. — Le citoyen Regnault se présente et est invité à faire prendre par sa section un arrêté concernant sa justification.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de TÉvêché, le président a ouvert la séance à onze heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 18 mai qui avait été ajourné, la rédaction n'ayant pas été faite, le citoyen Cornuau ayant alors la clef des archives. L'assemblée adopte la rédaction. II donne ensuite lecture de la séance de la veille dont la rédaction est adoptée.
Un membre observe qu'il était opposé à ce que le citoyen Regnaultfût mis sur la liste des candidats, pour des faits qu'il a allégués contre lui. L'assemblée a arrêté qu'il serait écrit au citoyen Regnault de se rendre séance tenante à l'assemblée électorale.
Un des commissaires nommés pour l'affaire du citoyen Cornuau fait lecture du procès-verbal de la levée des scellés et inventaire ordonnés par l'assemblée et de la prise de possession provisoire du
1. Grandvallet n'est indiqué, dans VAlmanach pour Van II, comme membre d'aucun bureau de paix.
2. Jean-Marie Regnault, élu le 18 mai membre d'un bureau de paix, avait été dénoncé par la section de la Halle-au-Blé, dont il était électeur, pour ses propos royalistes. Le 18 juin, dans une séance de l'assemblée électorale du district, on lut un arrêté de la même section approuvant le civisme du citoyen Regnault.
citoyen Roze de garde des archives. L'assemblée, d'après le rapport de ces commissaires sur l'installation du citoyen Roze en qualité de garde des archives et du secrétariat de l'assemblée électorale, confirme ladite installation et charge le citoyen Roze de faire rétablir au citoyen Cornuau l'une des pièces qu'il a déplacée des archives, fait constaté par sa signature apposée au bas d'une copie collationnée d'une pièce ainsi soustraite et que les commissaires ont trouvée, lors de l'inventaire des papiers qui se sont trouvés audit secrétariat, après la retraite du citoyen Cornuau.
Le citoyen Regnault, à qui l'assemblée avait ordonné d'écrire, se présente dans son sein. Un membre déclare que le citoyen a été dénoncé par sa section et affiché pendant longtemps dans la salle du corps électoral. L'assemblée ajourne cette discussion à vendredi prochain et invite ce citoyen à faire prendre un arrêté par sa section concernant sa justification.
A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec un secrétaire.
Franchet, président; Baudry, secrétaire.
153™" séance. — Vendredi 24 mai 1793, 11 heures du matin.
Justification présentée par Regnault. — On passe à l'ordre du jour en attendant l'arrêté de la section de ce citoyen.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 22 mai dernier, dont la rédaction est adoptée.
Le citoyen Regnault, qui avait été inculpé dans la dernière séance, monte à la tribune pour se disculper. L'assemblée passe à l'ordre du jour, molivé sur ce que l'assemblée électorale attendra, dans le commencement de la semaine prochaine, un arrêté de sa section qui le disculpe de ce que l'on a avancé contre lui.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec un secrétaire.
Franchet, président; Bellamy, secrétaire.
