DU 5 JUIN AU 8 AOUT

1'^ séance. — Mercredi 5 juin 1793, 10 heures et demie du matin.

Présidence de Joseph Alavoine, doyen d'&ge. Bellamy est secrétaire provisoire. — Formation du bureau. Élection de Roze comme président de l'assemblée, de Franchet comme vice-président et de Méhée, Baudry, Bellamy, Goubert, Yose et Lasceux comme secrétaires. — L'assemblée arrête de n'admettre comme candidats que des cito}'ens pourvus d'un certificat de civisme, résidant dans le département de Paris depuis 1789 au moins. — Elle ajourne au 7 juin la lecture de l'adresse à la Convention sur les nominations aux postes. — Nomination de trois commissaires pour demander aux Jacobins de faire réintégrer dans ses fonctions Petit, employé à la caisse de re.\traordinaire et de faire rendre compte à Amelot, commissaire national à la caisse de l'extraordinaire, de son administration.

Les électeurs du district de la ville de Paris se sont réunis dans une des salles de l'Évéché à l'effet de procéder à la nomination des places pour les postes. Le citoyen Alavoine occupe le fauteuil comme doyen d'âge et ouvre la séance à dix heures et demie. Le citoyen Bellamy est nommé secrétaire provisoire.

De suite on procède à la nomination du bureau. Le citoyen Roze, ayant réuni la majorité des voix, a été proclamé président de l'assemblée et le citoyen Franchet, vice-président.

On passe au second scrutin pour la nomination des secrétaires. Les citoyens Méhée, Baudry, Bellamy, Goubert, Yose et Lasceux, ayant obtenu le plus de voix, ont été proclamés secrétaires de l'assemblée.

On passe à la discussion sur les postes. Sur la proposition d'un

5o0 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

membre, l'assemblée arrête que les candidats qui se présenteront pour obtenir des places de fonctionnaires publics seront tenus de se pourvoir d'un certificat de civisme du comité révolutionnaire de leur section, appuyé de la signature de huit membres dudit comité, avec l'adhésion de l'assemblée générale de section, en date du mois de juin. Il ne sera admis comme candidats que ceux qui sont résidents dans le département de Paris sans interruption antérieurement à Tépoque de 1789. Et après différentes discussions, l'assemblée a ajourné à vendredi pour entendre la lecture de l'adresse à la Convention ayant pour objet la nomination aux différentes places des postes.

L'assemblée arrête qu'il sera payé à l'imprimeur la somme qu'il sera reconnu lui être due par le mémoire qu'il foiirnira à la vériflcation du bureau.

Sur une dénonciation faite contre le citoyen Amelot, commissaire national à la caisse de l'extraordinaire, l'assemblée arrête qu'elle nomme commissaires les citoyens Mathieu, Pelfresne^ et Lohierà l'efifet de se transporter aux Jacobins pour les inviter à nommer au citoyen Petit, un des employés à la caisse de l'extraordinaire, deux défenseurs officieux à l'effet, s'il y a lieu, de le faire réintégrer dans ses fonctions, et, par le même message, aviser aux moyens de faire rendre compte au citoyen Amelot de son administration. Elle arrête en outre qu'elle donne au citoyen Monnet [acte] de sa dénonciation.

A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec un secrétaire.

^ozE, président ; Beixamy, secrétaire.

2^^ séance. — Vendredi 7 juin 1793, 11 heures du matin.

Lecture de lettres d'acceptation de plusieurs membres des bureaux de paix; un donne sa démission. — L'assemblée arrête que le citoyen Varin n'a point démérité et charge ses commissaires de transmettre au Département les charges contre Cornuau. — L'électeur Seguy se disculpe. — Nomination de commissaires pour donner aux sections des éclaircissements sur les postes. — On dénonce des lettres d'acceptation des places aux tribunaux de paix de gens que l'assemblée n'a point nommés. — Nomination de commissaires pour vérifier les faits. — Discussion sur les postes. — L'assemblée arrête de tenter des démarches auprès du membre du bureau de paix démissionnaire pour l'inviter à retirer sa démission.

Les électeurs du district de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture

i. Jean-Charles Pelfresne, électeur de la section de la Maison-Commune.