DISCUSSION SUR LES POSTES. — 7 JUIN

du procès-verbal de la dernière séance, dont la rédaction est adoptée, sauf quelques additions. Il donne ensuite lecture de différentes lettres des officiers des bureaux de paix qui annoncent leur acceptation et d'un qui donne sa démission'.

Les commissaires nommés pour l'affaire du citoyen Varin, relativement à la dénonciation faite contre lui par le citoyen Gornuau -, font leur rapport. D'après le rapport, l'assemblée a arrêté que le citoyen Varin n'a point démérité de l'assemblée; autorise en outre ces mêmes commissaires à se transporter au Département pour y communiquer les différentes charges contre le citoyen Gornuau. Sur la proposition d'un membre, l'assemblée adjoint aux commissaires rapporteurs les commissaires chargés de signer les ordonnances pour les dépenses de l'assemblée.

Le citoyen Seguy est monté à la tribune pour se disculper de l'inculpation qui lui avait été faite de s'être opposé à l'arrestation de Roland; il dépose sur le bureau, à cet égard, un mémoire signé de lui.

Une députation des coramissaires de la majorité des sections se sont présentés {sic) pour demander que l'assemblée joignît à eux des commissaires pour leur donner les éclaircissements que les électeurs pouvaient réunir, relativement aux postes. L'assemblée a nommé à cet effet les citoyens Baudry, Franchet, Accard et Legendre.

Un secrétaire a dénoncé qu'il y avait des lettres d'acceptation des places aux tribunaux de paix de gens qui n'avaient point été nommés par l'assemblée. Sur la proposition d'un membre, l'assemblée nomme les citoyens Boudet, Duvivier, Salmon, Lamine et Bailly commissaires pour s'assurer des faits et voir les citoyens qui ont accepté et ceux qui n'ont pas encore répondu.

On passe à la discussion concernant les postes. Après quelques observations, l'assemblée ajourne à demain cette discussion.

Les commissaires nommés pour se transporter au secrétariat font leur rapport ; il en est résulté que vingt-quatre citoyens ont accepté, onze n'ont pas encore répondu et enfin, un a donné sa démission. Sur quoi l'assemblée électorale a arrêté que son présentant ferait auprès de lui une démarche pour l'inviter à retirer sa démission.

A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec un secrétaire.

RozE, président; Beu^amy, secrétaire.

1. Ce démissionnaire était Jonet, élu le 10 mai membre du bureau de paix près le tribunal du 4* arrondissement. (V. la séance du 15 juin.)