V. aux Pièces annexes, n° XVI, p

LE RENOUVELLEMENT DU DÉPARTEMENT. i.xxvii

la veille, elle en adjoignit deux autres, parmi lesquels Real; celui-ci lut son projet le 1A décembre; l'assemblée l'applaudit, l'adopta et nomma une délégation de sept membres pour porter cette adresse à la Convention.

Le soir, Real la communiqua à la Société des Jacobins, qui y applaudit; les députés présents promirent de l'appuyer à la Convention : Thuriot, Bentabole en approuvèrent les termes. Chose curieuse, Robespierre, tout en s'en déclarant lui aussi très satisfait, invita Real à en retrancher « quelques expressions un peu trop républicaines et qui seraient entendues défavorablement à la Convention ».

Le 15, les commissaires se présentèrent à la Convention et demandèrent que celle-ci les entendît avant de juger l'assemblée électorale. Ils furent remis au lendemain; mais ce n'est que le surlendemain 17 qu'ils furent admis dans la séance extraordinaire du soir et qu'ils présentèrent la défense du corps électoral.

L'argumentation de Real portait principalement sur l'article 2 de la loi du 19 octobre 1792, confirmant les renouvellements de fonctionnaires faits depuis le 10 août par les assemblées électorales, primaires et des communes. « D'abord, disait Real, il n'y a pas eu renouvellement : la commission administrative élue en août par les sections et les cantons n'était pas un renouvellement du Département; elle n'en avait pas les pouvoirs, elle n'était pas composée du nombre d'administrateurs fixé par la loi. Puis les renouvellements dont parle le décret du 19 octobre sont ceux qui ont été faits dans les formes ordinaires par les corps auxquels la loi donnait le pouvoir de les faire. La loi a réuni dans la même phrase les trois expressions d'assemblées électorales, primaires et de communes, mais cela ne veut pas dire qu'un maire de commune qui aurait été nommé par une assemblée électorale, qu'un tribunal qui aurait été élu par une assemblée de commune seraient confirmés par la loi. Enfin, le peuple, ayant nommé ses administrateurs provisoires, pouvait seul, consulté une seconde fois, leur donner un pouvoir définitif : la Convention elle-même ne pouvait le faire.

Lxxviii ASSEMBLÉ!-: ÉLECTORALE DE PARIS.

La Convention attendit, pour statuer définitivement, un rapport de son Comité de législation; en attendant, sur la proposition de Tliuriot, elle décréta que l'assemblée électorale procéderait dès le lendemain à la nomination des président, accusateur public et greffier du Tribunal criminel, et ensuite à celle des juges et greffiers des tribunaux civils'.

Le 18 décembre, l'assemblée électorale entendit le rapport de ses commissaires qui avaient présenté son adresse à la Convention; mais, comme elle recevait de nombreux arrêtés des sections qui approuvaient sa conduite, blâmaient celle du Conseil exécutif et réclamaient le renouvellement du Département*, elle ne procéda pas, comme l'y invitait la Convention, aux élections pour les tribunaux, et elle s'ajourna jusqu'à ce que la notification officielle d'un décret lui permît de continuer les élections des administrateurs.

Le 20 décembre, M-ailhe présenta le rapport du Comité de législation sur toute cette affaire. « Vous avez, dit-iP, renvoyé à votre Comité de législation une proclamation du pouvoir exécutif, qui cassait les élections faites d'un procureur général syndic par l'assemblée électorale du département de Paris, et les réclamations qui ont eu lieu contre cet acte. Le Comité a examiné les faits, et il a bientôt reconnu que l'administration actuelle du département de Paris, élue d'une manière provisoire et contre toutes les formes, ne pouvait avoir le caractère d'une administration élue par le peuple. Il a pensé que l'assemblée électorale avait eu le droit de procéder à sa réélection et qu'on n'avait d'autre reproche à lui faire que d'y avoir procédé trop lard:.» En conséquence, il proposait un projet de décret, que la Convention adopta, annulant la proclamation du pouvoir exécutif du il décembre et déclarant que le corps électoral devait