L-^blanc, canton di Saint-Denis, manufact(iri"r

Baudouin, canton do Pierrefitte, vigneron, fermier et marchand de bois, mairi)

d'Épinay.

Fournier, canton de Pantin.

Mutin, canton de Belleville.

(ilauconnier, canton de Montreuil.

Girard, canton de Vincennes.

Beauvciis, canton de Charenton, jardinier-fleuriste. Guenin, canton de Clioisy.

Garnon père, canton du Bourg de l'Égalité, maître de pension. Bezot, canton d'Issy.

Massé, canton de ChùtilloD.

Débats relatifs au renouvellement du Département *. Copie DE la lettre écrite au ministre de l'intéuieur, le 3 décembre 1792,

PAR le procureur GENERAL SYNDIC DU DÉPARTEMENT DE PaRIS.

Citoyen ministre, pour me conformer aux di.'positions de la loi du < 9 octobre 4792, concernant le renouvellement des corps administratifs et judiciaires, et notamment à ses articles I, 2 et 9, j'ai convoqué le corps électoral du département de Paris, à l'effet seulement de procéder à l'élection des président, accusateur public et grefïler du Tiibunal criminel. Le corps électoral ne s'est pas renfermé dans les termes de sa convocation ; sans consulter la Convention nationale sur les doutes qu'il lui a plu d'élever relativement au sens des lois des 22 septembre et 49 octobre 1792, qui prononcent que le Déparlement de Paris n'est pas sujet au renouvellement prescrit par ces lois, il a cru pouvoir, de son autorité privée, en opérer la réélection ; et, de fait, aujourd'hui, il a procédé à la nomination du procureur général syndic. Cependant il était lacile aux citoyens électeurs de voir que la loi nous a clairement confirmés. 11 y a quatre lois principales qui déterminent l'existeiice du Département actuel de Paris.

La première est en date du 13 août 1792 ; en vertu de cette loi, les quarantehuit sections et les assemblées décantons ont nommé chacune un de leurs membres pour remplir provisoirement les fonctions d'administrateurs du département de