Arch. nat., A A 46, 13t

Une autre loi, en date du 22 septembre 1792, après avoir ordonné le renouvellement des corps administratifs, prononce dans son dernier article que « les renouvellements faits par les corps électoraux et par les assemblées primaires, •dans les corps administratifs, municipaux et judiciaires, sont confirmés ». Par cette loi, l'élection du Déparlement cesse d'être provisoire, cette confirmation la rend définitive.

L*^ Département, pour se conformer au désir manifesté par beaucoup de citoyens, ayant pris le titre de Commission administrative, la Convention nationale, par ?on décret du 28 septembre, lui ordonna de reprendre le titre ordinaire de Département, conformément à la loi.

Enfin, le décret du 19 octobre 1792, qui ordonne de procéder au renouvellement des corps administratifs et judiciaires, s'explique ainsi à l'article 2 : « Sont exceptés de la disposition ci-dessus ceux des établissements et fonctionnaires publics y dénommés qui ont été renouvelés par les assemblées électorales, primaires et de communes depuis le 10 août dernier, lesquels renouvellements sont ■confirmés. »

Aucun corps administratif n'aurait dti, aux termes des lois, être élu dans l'intervalle du 10 août au 19 octobre. Les élections faites alors l'ont été par le choix du peuple indigné contre ses anciens administrateurs ; elles sont en très petit nombre ; la plus notable de toutes était celle du Département de Paris, en vertu d'un décret de l'Assemblée législative, par le peuple en assemblées de sections et de cantons, trois jours après la victoire du 10 août. C'était celle que connaissait le mieux l'Assemblée législative, qui, par son décret du 22 septembre, a prononcé que los renouvellements des corps administratifs sont confirmés. C'est dans le même sens ei dans les mêmes termes que s'est énoncée la Convention nationale, par sa loi du 19 octobre, en ajoutant l'époque, qu'il était essentiel d'exprimer : depuis le 10 anût dernier, par laquelle sont recommandés à la confiance publique les administrateurs vraiment amis de l'égalité. Ainsi, le Département actuel de Paris est contirmé.

On a objecté que son organisation différait de celle qui avait été décrétée en 1789 et qui était commune à tons les départements de la République. Mais on doit d.ii e que, si le Conseil général a des membres en plus grand nombre, ils ne peuvent suffire aujourd'hui à la multitude des occupations qui les accablent : le Directoire, qui est la partie vrairnent active, n'a que huit membres avec un procureur général syndic, un suppléant du procureur général syndic, un secrétaire général, de même qu'il est prescrit par le décret de 1789. Ainsi, l'organisation du Département de Paris est la môme que celle de tous les Départements de la République. Il a été nommé par le peuple, depuis le 10 août 1792; doux décrets ont confirmé les renouvellements des corps administratifs faits depuis cette époque. C'est pourquoi, aux termes des décrets, le Département actuel de Paris ne doit point être renouvelé.

Citoyen minisire, je ne puis dénoncer au Directoire cette infraction à la loi faite par le corps électoral, il est partie intéressée dans cette cause, et môme quelques-uns de ses membres ont pris part à la nouvelle nomination. Je m'adresse donc à vous, citoyen ministre, vous priant de faire passer ma présente dénonciation contre le corps électoral à la Convention nationale.

Signé : Berthelot, procureur général syndic du Département de Paris.