Johannot, député du Haut-Rhin. (Cf. Moniteur, XIV
prendre l'arrtHo qu'on lui impute, il faut le casser comme ayant violé la loi. Il ne peut et ne doit point délibérer. »
Thuriot demande que la Convention décrète qu'elle fera la police des rues. {Murmures.)
Un membre demande que le président du corps électoral soit mandé à la barre pour rendre compte de sa conduite. Cette proposition est appuyée.
a Je vous rappelle aux principes, a dit Sergp.nl\ un citoyen dénonce un fait; sa dénonciation vous est transmise, mais elle n'est appuyée d'aucune preuve, et cependant on vous demande de sévir contre un corps investi de la confiance du peuple. Jh demande, par motion d'ordre, qu'avant de prendre aucune déterminaiion à cet égard, la Convention se tasse représ-^nter un exemplaire des différentes listes, ou renvoie au pouvoir exécutif pour prendre des renseignements. »
Lesaye^ annonce qu'il lui a été remis par un électeur, un exemplaire de l'une de ces listes, il affirme qu'elle est signée Sergent. {Mouvement d'indignation.) Il demande une demi-heure pour aller chercher et représenter l'exemplaire.
Sergent se réserve de faire des observatii)ns au retour de Lesage.
Lecointe-Payraveau monte à la tribune. « Citoyens, a-t-il dit, l'Assemblée législative a bien pu ordonner le brûlement des cahiers originaux des signatures des pétitions des huit et vingt mille; mais quelle puissance peut empêcher un bon citoyen d'indiquer à l'opinion publique les citoyens auxquels il pense que l'on ne doit point avoir confiance? pour moi, je n'en connais point. Nous sommes arrivés au tem^s où chacun a le droit acquis de dire son avis sur les choses et sur les personnes. {Murmures.) On a dit que le corps électoral n'avait pu délibérer, et l'on s'appuie sur la constitution. Vivons-nous donc encore sous l'empire de cette constitution? Je dis que non. [Violents murmures.) On a rappelé que, par votre premier décret, vous aviez ordonné le maintien de toutes les lois existantes jusqu'à la nouvelle constitution. Tout cela est vrai; mais tout cela ne peut empêcher les corps électoraux de délibérer.... [Agitation.) — laissez-moi terminer ma phrase : — oui, tout cela ne peut empêcher les corps électoraux de délibérer sur le mode de souveraineté qui leur est délégué par le peuple. » {Tumulte ; plusieurs membres demandent la parole.)
« Il y aura donc autant de souverains qu'il y a de corps électoraux? » dit un membre.
« Voilà l'anarchie réduite en théorie », dit un autre.
On demande que Lecointe-Puyraveau soit rappelé à l'ordre.
« Je m'y oppose, a dit Duos; Lecointe a avancé des hérésies politiques; je demande qu'il soit permis de lui répondre, mais je m'oppose à ce qu'on le rappelle à l'ordre, parce que des hérésies politiques ne sont point des violations de l'ordre. »
« Je m'aperçois, a dit Lecointe-Puyraveau, que les principes que j'établis ne sont point goûtés. {Murmures.) Je prendrai un moment plus favorable pour vous en présenter le développement », et il descend de la tribune. — Ap laudi.
Thuriot obtient la parole et dit : « La discussion qui a lieu dans ce moment
