ÉLECTIONS AUX TRIBUNAUX CIVILS (12 FÉVRIER — 8 AVRIL
Election des présidents (12-17 février ci 25 mars).
L'élection des présidents des tribunaux civils commença le 12 février. Ce jour-là, Jacques-Joseph Millet de Gravelle, juge au tribunal du 1" arrondissement, fut élu au scrutin de ballottage par 129 voix sur 2J8 ; le 13, Charles-Louis Perdry, homme de loi, le fut par 183 voix sur 253 ; le 14, Marie-Louis Desvieux, membre de la Commune, par l/i6 voix sur 229; le 15, Marin Carrouge, juge au tribunal du 1" arrondissement, par 121 voix sur 228; le 16, François-Joseph Michault-Lannoy, électeur du canton d'Issy, par 175 voix sur 2/iO, et le 17, François-Malbeste Champertois, qui avait représenté la section de Bonne-Nouvelle au Département provisoire, par 218 voix sur 269. Il fallut deux tours de scrutin pour toutes ces élections.
Le 23 mars. Marin Carrouge envoya sa démission, motivée sur son grand âge et sur son éloignement du lieu où se tenait le tribunal dont il était président. L'assemblée procéda le 25 à son remplacement. Un premier tour n'ayant pas donné de résultat, le ballottage eut lieu entre Louis Collignon, électeur de la section de la Butte-des-Moulins, qui avait eu 55 voix sur 230, et Pierre Theurel, homme de loi, de la section du Contrat-Social, qui en avait eu hl. Sur 175 votants, les deux concurrents eurent chacun 85 voix; il y en eut 5 nulles. Collignon ayant 61 ans etTHEUREL70, celui-ci fut proclamé élu au bénéfice de l'âge.
ÉLECTION DES JUGES. lxxxvii
Election des juges (18 février — 7 mars).
L'élection des juges eut lieu du 18 février au 7 mars. Les élus furent: Jean-Jacques Lubin, peintre; Gilbert Liendon, honr.me de loi; Etienne-Pierre Le Clehc, ex-administrateur de police ; François Tonnerieux ; Jean-Noël Luchet, huissier ; André Toltin, ciseleur; Antoine-Marie Maire, juge au Tribunal criminel du 17 août ; Louis-Alexandre Crampqn, assesseur du juge de paix de la section de la Maison-Commune; Nicolas-Joseph Vivier; Antoine-Jean-Jacques Carcenac, expéditionnaire; Claude-Louis Bruslé, homme de loi ; Louis-Aymard Dupressoir, électeur de la section du Temple ; Adrien-Nicolas Gobeau, défenseur officieux et membre de la Commune; Gabriel-Toussaint Scellier, homme de loi ; Jacques Auvray, jardinier ; Edme-Marguerite Lauvin, homme de loi ; François Alix, graveur ; Jacques-Louis Liège, homme de loi ; Charles-Augustin Creton, maître de pension à Saint-Denis ; Etienne-François Beluot, receveur des rentes; Jean Jlnié, qui, élu administrateur du département, avait refusé ces fonctions; Champeaux ; François-Joseph Denizot, instituteur à Passy, et Jacques-François Dalloz, lapidaire.
Avant l'élection de Jacques Auvray, un électeur était monté à la tribune pour déclarer que ce candidat était incapable de remplir les fonctions de juge. « Je crois, dit-il, que pour occuper la place de juge dans les tribunaux civils, il ne s'agit pas seulement d'être d'une probité et d'un patriotisme reconnus, il faut aussi avoir une teinture des lois... Je demande que le corps électoral ne nomme aux places de juges que des hommes capables de l'être. » D'autres électeurs soutinrent le contraire, démontrèrent que, pour être juge, il suffisait de réunir la probité à un sens droit, et l'assemblée passa à l'ordre du jour.
Champeaux, élu le 5 mars, écrivit le lendemain à l'assemblée pour refuser la place à laquelle elle l'avait nommé. « Nos lois, civiles ne sont point encore changées, disait-il ; le devoir des juges est de les appliquer; pour les appliquer, il faut les con-
Lxxxviii ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.
naître, les avoir méditées et s'être identifié pour ainsi dire avec elles. Or, je ne me suis jamais livré à cette étude, d'où je conclus qu'ignorant les lois, je pourrais souvent me tromper, même séduit par les seules lumières de l'équité, qui ne sont pas toujours justes. » L'assemblée élut pour le remplacer Guillaume Le Roy, dit Sermaize, homme de loi.
Dans ces élections, le nombre des votants varia entre 12S et 306; l'élu qui obtint le plus de voix fut Nicoleau, qui en eut 231 ; celui qui en réunit le moins fut Sermaize, élu par 116 voix.
Lubin, Maire, Gobeau et Creton furent affectés au tribunal du 1^'' arrondissement ; Liendon, Crampon, Scellier et Belliot, à celui du 2*^; Le Clerc, Vivier, Auvray et Junié, à celui de 3% Tonnerieux, Carcenac, Lauvin et Sermaize, à celui du /i^; Luchet, Bruslé, Alix et Denizot, à celui du 5*; Toutin, Dupressoir, Liège et Dalloz, à celui du 6®.
Election des commissaires nationaux (8-13 mars et 26 avril) .
L'assemblée passa ensuite à l'élection des commissaires nationaux dans les tribunaux civils. Furent élus : Louis-Joseph Faure, élu cinq semaines auparavant substitut de l'accusateur public près le Tribunal criminel, et qui s'était démis de ces fonctions pour raison de santé ; Pierre-André Coffinhal, avoué ; Laurent-Thomas MouRicAULT, juge au tribunal du 3® arrondissement; Parein; Marc-Claude Naulin, juge au Tribunal du 17 août, et Claude-Emmanuel Dobsent, directeur du jury d'accusation dans le Tribunal du 17 août. Louis-Joseph Landry fut ensuite élu commissaire national près le tribunal d'appel de la police correctionnelle . Parein ayant donné sa démission, l'assemblée élut le 26 avril, pour le remplacer, Louis-Jacques Castillon.
Election des greffiers des tribunaux civils (15-21 mars).
Le \h mars, l'assemblée discuta le cas de cinq des six greffiers des tribunaux civils, accusés de s'être entendus pour ne
ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. lxxxix
point diminuer le prix des rôles d'expédition. Le président demanda à l'un d'eux s'il n'avait pas reçu plus de 20 sous par rôle que la loi lui permettait de recevoir; l'interpellé déclara que le fait était faux, qu'il n'avait jamais perçu liO sous par rôle. Le lendemain, il présenta de nouveau sa justification, mais après une longue discussion, l'assemblée passa à l'ordre du jour. Le citoyen Duplès, greffier du tribunal du 3" arrondissement, étant le seul qui n'eût jamais pris que 20 sous par rôle, fut maintenu sur la liste des candidats.
L'assemblée élut d'abord Louis-Charles Grandsire, ancien greffier au Chàtelet, et François Gun^LAUMix, maître de pension, comme greffiers du tribunal des criées du département de Paris ; puis, comme greffiers des six tribunaux d'arrondissement : Jean- Florimond Duplès ; Alexandre-Guillaume Le Roy, homme de loi ; Denis-Benoît-Martin Fa ye; Jean-François Millet, électeur, comme Le Roy, delà section des Droits-de-l'Homme; Nicolas-François Georges et Charles-Joseph Camelin, mercier; enfin, Léon-Paul Hardy fut élu greffier du tribunal d'appel de la police correctionnelle.
Election des juges suppléants (23 mars-S avril et 26 avril).
Après l'élection des présidents, juges, commissaires nationaux et greffiers, l'assemblée compléta la composition des tribunaux civils par la nomination des juges suppléants. Furent élus à ces fonctions : Louis-Joseph Bastard ; Guillaume Séminé, menuisier; Alexandre-Louis-Quentin Lépée, ex-receveur des tailles à Saint-Quentin; Louis Collignon, électeur de la section de la Butte-des-Moulins ; Laurent Messageot, homme de loi ; Pierre Tesïard, mar3hand de bois ; Jacques-Mathurin Lelièvre, graveur sur pierre; Jean-Pierre Faure, employé à la municipalité ; Bernard-Nicolas LoRixET, médecin ; Jean-Baptiste Huet, électeur du canton de Pantin; Dominique-Simonin Dillon, huissier, qui démissionna le 2 mai; Joachim-Jean Dugué, commissaire de police de la section de Popincourt ; Jean-Pierre Boudet, assesseur du
xc ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.
juge de paix de la section des Quatre-Nations, qui démissionna le 3 mai ; Guillaume Boulland, secrétaire greffier du juge de paix de la section du Finistère; Gabriel-Pierre Loppé, ex-commis aux fermes ; Pierre Métivier, fabricant de gaze ; Pierre-Jean-Georges Callières de l'Estang, homme de loi, élu en remplacement de Boudet; Nicolas-Joseph Paris, secrétaire greffier du juge de paix de la section de Marseille ; Simon Geoffroy, assesseur du juge de paix de la section de la Cité ; Michel Bocquenet, commis-greffier du /iHribunal criminel en 1792; Joseph Bodson, peintre-graveur, assesseur du juge de paix de la section du Pont-Neuf; Thomas- Claude Beurlier. qui démissionna le 23 avril ; Jean-Baptiste-François Lefèvre, ancien coiffeur; Clément-Pierre-Bernard Pinard, juge de paix de la section de la rue Poissonnière; Petit d'Haute- RiVE, ancien procureur au Parlement; Pierre-Charles Soissons, ancien receveur des entrées de Paris, et Jean-Louis Richardon, avoué, élu le 26 avril en remplacement de Beurlier.
Bastard, Lelièvre, CaUières de l'Estang et Bodson furent affectés au tribunal du l^"" arrondissement ; Seminé, Faure, Boulland et Richardon à celui du 2^; Lépée, Lorinet, Loppé et Lefèvre à celui du 3**; Collignon, Huet, Paris et Pinard à celui du h^\ Messageot, Métivier, Geoffroy et Petit d'Hauterive à celui du 5*^; Testard, Dugué, Bocquenet et Soissons à celui du 6^
Elections au Tribunal de commerce (17-23 avril 1793).
Après avoir achevé l'organisation définitive du Tribunal criminel par l'élection du vice-président et d'un second substitut de l'accusateur public, l'assemblée électorale passa à celle du Tribunal de commerce. Charles Lesguilliez, épicier, électeur de 1789 et de 1790, fut élu président de ce tribunal par 131 voix sur 156. Les juges furent : Michel Ladainte, ancien épicier; Jean- Baptiste Thiérard, sculpteur ; Jean Guéroult, marchand de fer, et Alexandre Minier, joaillier; les juges suppléants : Biaise Sautot, maçon ; Joseph Faitot, marchand de vin ; Jean-Étienne Forestier,
ÉLECTIONS AUX BUREAUX DE PAIX. xci
fondeur-doreur, et Jean-Jacques Laurent. Enfin, Bon-Maximilien Thomas, greffier du Tribunal de commerce, fut élu à ce poste.
Electiom-i aux bureaux de paix (29 avril-ii mai 1793).
Le 28 avril, l'assemblée électorale, qui avait fait demander au procureur général syndic si les membres des bureaux de paix devaient être nommés avant les directeurs des postes, reçut une réponse affirmative fondée sur l'article 10 de la loi du 19 octobre 1792; le procureur général syndic ajoutait qu'il y avait six bureaux de paix, composés chacun de six membres.
L'assemblée discuta ce jour-là un certain nombre de candidats et commença les élections le surlendemain 29 avril.
Furent élus à ces places : Marin Carrouge, qui, élu en février président d'un des tribunaux civils, avait donné sa démission le 21 mars; Fiacre-Hubert Rousseau, apothicaire; Jean-Jacques-Augustin Rk.nouaiid, fabricant d'étoffes ; Joseph Alavohse, tailleur ; Charles-Louis L'IIéhitier, juge, membre de l'Académie des sciences; Louis-François IIazard, cordonnier; Louis-Charles Raulin, assesseur du juge de paix de la section de la Butte-des-Moulins; Louis Boursier, charpentier; Adrien-Marie-Louis Duvivier, doreur; Jacques-Philippe Bourse, marchand; Marie-Placide-Clément Janjniot, entrepreneur de bâtiments ; Alexandre-François Raymond, dit Lechiex; Jean Caumont, ébéniste; Pierre-Jacques Lamine, orfèvre; Joseph-Etienne Defrance, tabletier; Jonet, taillandier; Bontemps, ancien boulanger ; Jacques Martel, vérificateur ; Jean-Charles Chemin, mercier; Michel-Jean Marlin, couverturier ; Jean-Claude Dargent, qui démissionna le 17 mai; Pierre-Martin Dusausoy, chiffonnier ; François-Pierre Périac, salpêtrier, qui démissionna le 18; Étif^nne-Claude Couturier, horloger; Julien; Jacques Di- NANCEAu; François-Jérôme Charpentier, assesseur du juge de paix de la section du Louvre ; Louis-Joseph-Auguste ?^snaud , Jean- Pierre Boudet, pharmacien ; Pierre Cietty, peintre, qui démissionna le 17; Jean-Claude Dory, marchand de vin; Etienne Thibault; François Robert, fabricant de papiers peints ; Edouard
x:ii ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.
Bastard, marchand de vin, et Jean-Antoine Martin, ancien négociant, qui donnèrent tous deux leur démission le IS ; François PoTTiN, cultivateur; Jean-Baptiste Delaplanche, membre et professeur du collège de pharmacie; Jean-Marie Regnault, inspecteur des subsistances; Charles-Adolphe Bullot, doreur; Bonaventure Joseph Dussart; Edme Lejeune, et Louis- Antoine-Noël Grand- VALLET, homme de loi et professeur au collège du Cardinal-Lemoine.
Dargent, Gietty, Périac, Martin et Bastard donnèrent leur démission. Il est à remarquer que la Liste de toutes les nominations faites par V assemblée électorale de 1792 ^ omet, non seulement les noms de ces cinq démissionnaires, mais ceux de Martel et de Regnault ; elle donne en plus celui de Jean-Marie Paganel.
D'après cette liste, Garrouge, Raulin, Thibault, Robert, Dussart et Lejeune furent affectés au bureau de paix près le tribunal du l®' arrondissement ; Alavoine, Boursier, Delaplanche, Bullot, Paganel et Grandvallet, au I^ arrondissement; Rousseau, Renouard, Duvivier, Defrance, Dusausoy et Couturier, au 3*; L'Héritier, lïazard, Lechien, Caumont, Jonet et Bontemps, au A®; Bourse, Janniot, Lamine, Marlin, Julien et Dory, au 5®; Chemin, Dinanceau, Charpentier, Esnaud, Pottin et Boudet, au 6^.
La dernière élection, celle de Grandvallet, eut lieu le 21 mai. Les jours suivants, l'assemblée s'occupa d'une dénonciation contre Regnault; elle nomma des commissaires pour aller porter des paroles de consolation à Hébert et à Varlet, arrêtés par ordre de la Commission des Douze ; le 27 mai, comme elle était peu nombreuse, « quantité d'électeurs s'étant en allés relativement aux arrestations arbitraires de plusieurs patriotes », la séance fut levée au bout d'une heure, à midi et demie ; le 28, l'assemblée, « vu les circonstances présentes », s'ajourna au 3 juin, et ce jour-là, elle se réunit pour la 157^ et dernière séance de celte seconde session ; le vice-président, Roze, annonça que les élections à faire par les électeurs du département de Paris
\. Paris, de l'imprimerie de l'assemblée électorale, rue Glatigny, an II; 20 p. in 8 (Bibl. nat., Lc^» 18.)
NOMBRE DES VOTANTS. xciii
étant terminées, l'assemblée électorale du département se séparait et que, le lendemain, les électeurs des sections se réuniraient à l'Évêché, comme assemblée électorale de district, pour la nomination des directeurs des postes.
Dans cette dernière période de la seconde session (depuis le 8 mars), il est à constater que le nombre des électeurs qui viennent à l'assemblée va en diminuant. Pour l'élection des commissaires nationaux, il varie entre 130 et 247. Le nombre de voix obtenues par les élus varie entre 92 (Naulin) et 156 (Louis-Joseph Faure).
Dans l'élection des greffiers, le nombre des votants va de l/i/i à 255. Camelin fut élu avec 74 suffrages.
Dans l'élection des juges suppléants, il y a rarement plus de 200 électeurs présents; le chiffre le plus élevé fut de 224 : à partir du 31 mars, il ne dépasse pa« 196, il descend à 97. Le plus grand nombre de voix obtenues fut de 170 (Lépée); Bocquenet et Richardon furent élus par 84 voix ; Beurlier, par 76; Pinard, par 65; Nicolas-Joseph Paris, par ()2.
Pour les élections au TribunaFde commerce, les électeurs ne furent pas plus de 178; leur nombre descendit «^ 82; ce jour-là, Ladainte fut élu par 44 voix.
Enfm, dans les élections aux bureaux de paix, l'assiduité diminue encore. Une seule fois, le nombre des électeurs dépassa 200 : le 30 avril, 201 votants prennent part au premier scrutin. En dehors de ce jour, il ne dépasse pas 157 ; il descend à 73. Dans certaines séances, où il y a quatre élections, on voit le nombre des électeurs présents augmenter de la première à la troisième, puis diminuer à la quatrième; ainsi, le 11 mai, il y a 75 votants dans la première élection, 96 dans la deuxième, 102 dans la troisième, 89 dans la quatrième. Dans d'autres séances, au contraire, le nombre des présents va en diminuant à chaque scrutin: le 14 mai, le nombre des votants est d'abord de 100, puis de 96, puis de 87 et enfin, de 81.,
Martin obtient le plus grand nombre de voix avec 126, et Marlin le plus petit, avec 65.
xciv ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.
1" session de l'assemblée électorale du district. Election du curé de Saint-Augustin (5 et 9 mai 1793).
Il y avait lieu de remplacer Jean-Claude Morel comme curé de Saint-Augustin. Plusieurs candidats furent présentés à l'assemblée ; le 17 avril, une députation des habitants de cette paroisse lui apportait un arrêté de l'assemblée de la section du Mail et un du comité de cette section, faisant connaître le désir des paroissiens d'avoir pour curé le citoyen Leclerc, vicaire de Saint- Augustin. Le surlendemain, le comité de bienfaisance de la même paroisse envoya un de ses membres à l'assemblée électorale pour recommander également Leclerc. Mais le 22, une députation de la section du Mail venait le dénoncer comme ne s'étant jamais présenté à la section que pour obtenir un certificat de civisme, et proposait à son tour un curé patriote dans la personne du citoyen Crassard; celui-ci refusa pour raison de santé, mais l'assemblée passa à l'ordre du jour. Le 25, elle entendit lecture d'une lettre de Gazalis, vicaire de Saint-Germain-des-Prés, posant sa candidature à la cure de Saint-Augustin. Le 26, Leclerc était de nouveau proposé par une députation de la section de 1792. Le 27, une députation de la section de la Halle-au-Blé présentait comme candidat Pierre-Antoine Nestolat, instituteur, ancien vicaire de Saint-IIonoré et prêtre de la paroisse de Saint-Augustin. Ce jour-là, l'assemblée, qui avait décidé de faire l'élection le dimanche 2S avril, la remit au dimanche suivant. Le 3 mai, elle dressa la liste des candidats ; en plus de ceux dont les noms avaient déjà été mis en avant, il y avait encore : Valant, curé de l'enclos de la Pitié; Jean- Joseph Gravier, vicaire de Saint-Roch; Jean-François Aubert, vicaire de Sainte-Marguerite, membre du conseil général de la Gommune du 10 août, électeur de la section de la rue de Montreuil et père de famille ; François-Bernard Mille,
ÉLECTION DU CURÉ DE SAINT-AUGUSTIN. xcv
vicaire de Notre-Dame ; Isidore-Jean-Baptiste Engramère (ou Augramôrc), vicaire de Sainte-Geneviève; Antoine Pignard-Duplessis, prêtre de la paroisse de Saint-Gervais, électeur de la section de la Maison-Commune depuis 1790 ; Dupuy, vicaire de Saint-Leu, doyen des vicaires de Paris ; Renouard, desservant à Vincennes, et Bernard-Louis Cassaigne, vicaire de Saint-Nicolasdes-Ghamps.
Les candidats furent discutés le lendemain, A mai. Après de grandes discussions, l'assemblée retint les noms de Valant, Leclerc. Gravier, Aubert, Engramère, Dupuy, Nestolat, Cassaigne, Gazalis et Renouard. Le citoyen Mille n'ayant pu se justifier sur un fait qui lui était reproché, l'assemblée décida de ne pas le porter sur la liste des candidats discutés.
Le dimanche 5 mai, les électeurs de la ville de Paris se rendirent en corps, à dix heures du matin, dans la nef de Notre- Dame, oîi ils entendirent la messe paroissiale. A 11 heures, François-Ternas Thuillier, électeur de la section de la Croix- Rouge, doyen d'âge, ouvrit la séance, ayant pour secrétaire Pierre Cictty; Lubin fils fut élu président; Franchet, Cietly, Roussillon et Roze furent nommés secrétaires ; Dupont, Thuillier et Musine, scrutateurs. Ou passa au scrutin. Sur 292 votants, Aubert eut 190 voix; Leclerc, 59, et les autres suffrages se répartirent sur 17 autres noms, qui obtiennent de 1 à 4 voix. Albert fut donc élu.
Le jeudi 9 mai, les électeurs se réunirent de nouveau à Notre-Dame à 11 heures. Aubert fut proclamé élu, prêta le serment exigé par la loi, et prononça un discours dont l'assemblée vota l'impression, l'envoi aux sections, aux départements et aux assemblées électorales, avec la réponse du président. Puis l'assemblée entendit la messe et un secrétaire lut ensuite le procèsverbal de la séance. A midi et demi, l'assemblée électorale du district fut dissoute.
xcvi ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.
2* session de l'assemblée électorale du district. Élection des directeurs des postes (5 juin-8 août 1793).
Le 3 juin, l'assemblée électorale du département s'était, comme nous l'avons vu, séparée et le président avait annoncé que les électeurs de Paris se réuniraient le lendemain en assemblée électorale de district. Ce n'est que le surlendemain, 5 juin, qu'eut lieu la première séance. Joseph Alavoine, doyen d'âge, occupa le fauteuil; puisRoze fut élu président. Les vingt et une premières séances, jusqu'au 15 juillet, furent consacrées à des discussions sur l'administration des postes, à la présentation et à la discussion des candidats. Les élections commencèrent le 16 juillet. Furent élus : Jean-François Roze, joaillier, président de l'assemblée ; Eustache Lepage, éventailliste ; Jean-Charles Pelfresne, électeur de la section de la Maison-Commune; Georges Roux; Nicolas JÉRÔ3IE, tourneur; Michel-Raymond Bellamy, éventailliste; André-Étienne Franchet ; Bourtin, employé aux postes ; Louis Jacques Agcard, fabricant de bas ; Michel Chrétien ; Adrien Binon, tailleur pour dames; Etienne-Antoine Souard, miroitier; Jacques- Nicolas Lumière, musicien; Pierre Baudry, ingénieur-géomètre; Henri Bard; Pierre Égasse, marchand de vin, et Constant-Fidelamard Godard.
Dans cette session, le nombre des votants varia entre 124 et 249 ; le plus grand nombre de suffrages fut obtenu par Bellamy (194); le plus faible par Chrétien (90).
3" session de l'assemblée électorale du département de Paris. Élection de trois administrateurs du département (1-15 frimaire an II).
Dans la première quinzaine de frimaire (fin de novembre 1793), l'assemblée électorale se réunit de nouveau pour élire
ÉLECTION DE TROIS ADMINISTRATEURS. xcvii
trois administrateurs du département. Nous n'avons pas les procès-verbaux de cette session ; nous avons seulement un certain nombre de pièces et de renseignements qui y suppléent en partie.
C'est d'abord une lettre de Lulier à Roze, président de l'assemblée électorale, lui indiquant les élections auxquelles doit procéder l'assemblée.
!«' frimaire.
Citoyen président de l'assemblée électorale,
Il y a trois membres du Conseil général du Département au remplacement desquels l'assemblée électorale doit procéder. Le premier est le citoyen Lefèvre, qui a été rejeté par scrutin épuratoire ; le second est le citoyen Bourgaio, qui a passé à la Convention', et le troisième est le citoyen Jean Rousseau, q'ii, n'ayant jamais paru, se trouve avoir abdiqué par le fait*.
Les trois citoyens qui auront été nommés pourront se présenter au premier Conseil général avec l'extrait de leur nomination, et lisseront installés.
Le procureur général syndic '.
C'est ensuite un arrêté pris par l'assemblée dans sa séance du primidi frimaire ; elle y renouvelait ses précédents arrêtés contre les signataires des pétitions des 8,000 et des 20,000, qu'elle refusait d'admettre à voter dans son sein; se fondant sur ce principe, qu'un administrateur inculpé ne pouvait voter dans une assemblée chargée d'apurer ses comptes, elle déclarait que Garin, électeur de la section des Champs-Elysées, administrateur des subsistances, qui était sous la surveillance de deux gardes, ne pourrait voter jusqu'à ce que ses comptes eussent été rendus publics et apurés.
Nous connaissons les noms de ceux qui furent élus en remplacement de Lefèvre, Bourgain et Rousseau par trois lettres * dans lesquelles Roze notifiait leurs nominations à Lulier; ce
