Ibid

xcviii ASSEMBLÉli ÉLECTORALE DE PARIS.

furent : le citoyen Pertrand, électeur, demeurant rue du Faubourg-Saint-Jacques, n" 182 * ; Grândvallet, électeur, rue Saint- Victor, au collège, et section des Sans-Culottes, et Dupont, rue du Buisson-Saint-Louis, section de Bondy. La nomination de Pertrand fut notifiée le 13 frimaire; celle de Grandvallet, le lli; la lettre annonçant l'élection de Dupont est simplement datée de frimaire.

D'autre part, Champertois, président du tribunal du 6^ arrondissement, avait écrit, le 3 frimaire, à Lulier, pour lui signaler plusieurs vacances dans le tribunal qu'il présidait.

Le 3 frimaire, l'aa 2 de la République française une et indivisible

Instruit, citoyen, que les électeurs sont réunis pour nommer à plusieurs places vacantes, je te préviens qu'il est nécessaire de pourvoir au remplacement des citoyens Dugué et Bocquenet, décédés, et qui étaient juges suppléants du tribunal du sixième arrondissement ; il sera également nécessaire de remplacer le citoyen Dobsent, commissaire national près le même tribunal et qui remplit actuellement les fonctions de juge au Tribunal révolutionnaire.

Salut et fraternité,

Malbeste Champertois, Président du ti-ibunal du 6^ arrondissement.

Au citoyen Lidier, procureur général syndic du Département de Paris *.

Nous ne savons si, dans cette session, l'assemblée électorale pourvut au remplacement de Dugué, Bocquenet et Dobsent.

Elle reprit une accusation qu'elle avait déjà portée contre Boursault le 23 janvier 1793. S'appuyant sur la loi d'après laquelle « aucun banqueroutier, failli ou débiteur insolvable ne pourra être admis, ni devenir ou rester membre soit de l'Assemblée nationale, soit des assemblées administratives, soit des municipalités », elle avait déclaré qu'elle regardait comme nulle la nomination de Boursault à la Convention et qu'elle ne le considérait plus comme député suppléant. Cela n'avait pas empêché

1. La rue' du Faubourg-Saint-Jacques était située dans la section de l'Observatoire et Pertrand était électeur de la section de Beaurepaiie; lors des élections primaires, il était domicilié rue du Petit-Pont, n° 20.