Voici le texte du décret du l*"" décembre

« L'Assemblée nationale, oui le rapport de son comité de jurisprudence criminelle, prenant ea consiiération l'état actuel des prisonniers de la ville de Paris, décrète que provisoirement, et en attendant l'installation des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris, les juges qui sont et vont être nommés par les électeurs du Département de Paris, autres que ceux qui sont députés à l'Assemblée nationale, formeront un tribunal pour juger les affaires criminelles seulement venues par appel du Chàtelet, ou des autres sièges du ressort du ci-dcvant Parlement, et, par préférence, les prisonniers qui sont sous un plus ample informé, dont le terme est expiré. Ce tribunal jugera ai nombre de dix et commencera ses fonctions aussitôt qu'il y aura des juges nommés, et les cessera dès que les tribunaux ci-dessus entreront en activité. Ils commettront un gradué pour servir d'accusateur public et un greffier pour parvenir à l'exécution des dispositions ci-dessus. Le roi sera prié d'expédier incessamment des lettres patentes à chacun desdits juges sur l'extrait du procès-verbal de leur nomination. Lesdits juges, avant de commencer leurs fonctions provisoires, prêteront serment en la maison commune, en présence des ofliciers municipaux. La municipalité de Paris est chargée de prendre des mesures pour procurer à ce tribunal l'emplacement qui lui esi convenable. »

ÉLECTION DES JUGES. — 2 DÉCEMBRE 4790. \h9

D'après ces diverses observations l'assemblée a arrêté d'élire, sans changer ses bureaux, six, sept ou huit juges ou même davantage, suivant les circonstances, jusqu'à ce qu'elle soit parvenue à en avoir élu dix, qui puissent sur-le-champ, en remplissant les vues de l'Assemblée nationale, former le nouveau tribunal par elle décrété.

L'assemblée a ensuite passé à l'ordre du jour, la continuation de l'élection des juges du Département, età la formation du premier scrutin. Les électeurs s'y sont rendus pour y procéder à leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, remis aux Scrutateurs généraux par les commissaires particuliers, le recensement général fait en leur présence, l'un des Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de k^2, réduit à kk9 par deux bulletins nuls trouvés dans ceux du deuxième bureau et un de moins dans ceux du quatrième, que la majorité absolue était de 225. Il a été procédé au dépouillement; il en est résulté que M. Archambault a eu 2 voix; — M. Baron, l'aîné, 2; — M. Boivin de Blancmur, h; — M. de la Garde, conseiller au Chatelet, /i; — M. Daustel, rue Saint Benoit, 2; — M. Follenfant, électeur, 11; — M. Garran de Coulon, 5; — M. Gorguereau, électeur, 6; — M. La Gaze, avocat, 2; — M. Lemoyne des Essarts, 2; — M. Le Peletier de Bosanbo, 2; —M. Martineau, avocat, 2; — M. Minier, administrateur, 204; — M. Oudet père, 2; — M. Picard, avocat, 2; — M. Polverel, 2; — M. Quatremère, conseiller au Ghatelet, 7; — M. Récolène, électeur, 128; — M. Servan, ancien avocat général, 16; — M. TimbergueS avocat, 2; — M. Try, conseiller au Ghatelet, 2; — M. Voidel, député, 3. Total : 412 voix. Les 37 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 449 voix.

Le résultat du scrutin annoncé par un de MM. les Scrutateurs généraux, il a déclaré que M. Minier, administrateur, qui avait réuni le plus de suffrages, n'en avait eu que 204, qu'ainsi il n'avait point la majorité absolue fixée à 225 voix. M. le Président a annoncé que, d'après ce résultat, personne n'ayant acquis la majorité absolue, il fallait passer à un second tour de scrutin.

Les électeurs se sont à cet effet rendus dans les bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, remis aux Scrutateurs généraux en la manière ordinaire, le recensement général par eux fait, l'un d'eux a annoncé que le nombre de votants était de 602 voix, la majorité absolue de 302 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Fitz- Gerald a eu2 voix; — M. Garran de Goulon, 3;— M. Herbault, électeur.

i. Avocat au Parlement en 1754, demeurant rue des Maçons-Sorbonne, électeur de 1789.

3; — M. Minier, administrateur, 549; — M. Mutel, conseiller au Chatelét, 2; — M. Quatremère, 2; — M. Récolène, électeur, 17; — M. Servan, ancien avocat général, 3; — M. Try, conseiller au Châtelet, 3. Total ; 58/i voix. Les dix-huit voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 602 voix.

Par le résultat du scrutin que l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé, M. Minier, administrateur municipal, s'est trouvé réunir 5/^9 voix, 2kl au delà de la majorité absolue, fixée à 302 voix. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, U. Minier, avocat et administrateur municipal, âgé de cinquante-deux ans, demeurant cul-de-sac Saint-Dominique, pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

Les électeurs se sont de nouveau retirés dans les bureaux particuliers pour procéder au premier scrutin de l'élection d'un autre juge. Le scrutin fait et dépouillé, remis aux Scrutateurs généraux en la manière ordinaire, le recensement général fait, l'un d'eux a annoncé le nombre des votants être de 606, réduit à 605 à cause d'un bulletin trouvé de moins dans le quatrième bureau, la majorité absolue de 303 voix. Par le dépouillement général, M. Archambault s'est trouvé réunir h voix; — M. Alix, 2; — M. Boivin de Blancmur, 2; — M. de La Garde, 3; — M. Dumesnil de MervilleS 2;— M. Dambré-, 3; — M. d'Augy, 3 ; — M. Daustel, 2; — M. de Vergennes^ 2; — M. Follenfant, 3; — M. Garran de Coulon, 12; — M. Gorguereau, 3; — M. Hérault de Séchelles, 3; — M. Herbault, 2; — M. L'Héritier, 7; — M. 31ichauxS 2; — M. Mutel, 5; — M. Picard, 2; — M. Pelletier, 2; — M. Quatremère, 13; — M. Récolène, électeur, /i85; — M. Sanson- Duperron, 2; — M. Try, 7; — M. Voidel, 2; — M. Vermeil, Zj. Total : 577 voix. Les 28 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 605 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Récolène, électeur, avait obtenu 485 voix, 182 au delà de la majorité absolue, fixée à 303. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Anne Récolène, ancien avocat au parlement, électeur de la section de Sainte-Geneviève, âgé de 61 ans, demeurant rue du Plâtre-Saint- Jacques, n« 11, pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

1. Jean-Germain Dumesnil, avocat, électeur de la section des Quatre-Nations.