Conseiller au Châtelet le 11 janvier
2. Jean-PJerre-Louis Boucher, avocat, électeur de la section de la Grange-Batelière.
3. Charles-François Colin de Cancey, conseiller-auditeur en la chambre des comptes, électeur de la section de Popincourt.
4. François-Marie-Sébastien Delaporte, homme de loi, électeur de la section du faubourg Montmartre.
5. Bodkin de Fitz-Gerald, conseiller au Parlement le 29 juillet 1785,
6. Procureur au Parlement en 1761. demeurant rue Bourtibourg.
7. Charles-Louis Huguet de Sémonville, né à Paris le 9 mars 1759, conseiller aux enquêtes, électeur de 1789, député-suppléant de Paris à l'Assemblée constituante, ambassadeur à Constantinople, sénateur, mort à Paris le H août 1839.
8. Avocat au Parlement en 1765, demeurant rue de la Tissanderie, près de celle des Mauvais-Garçons, élu juge-suppléant le 19 décembre 1790.
9. Avocat au Parlement en 1763, demeurant rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie. électeur de 1789.
10. Annet Rccolène, avocat, électeur de la section de Sainte-Geneviève.
11. Antoine-Joseph-Michel Servan, né à Romans (Drôme) le 3 novembre 1737, avocat général au parlement de Grenoble, mort à Saint-Remi (Bouches-du-Rhône) le 4 novembre 1807.
12. Jean-François Sanson-Duperron, avocat aux conseils du roi, électeur de la section de Mauconseil.
lart', 2; — M. Voidel, 6. Total : 595 voix. Les A2 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 637 voix.
L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du scrutin et a annoncé que M. Servan, ancien avocat général, celui qui avait réuni le plus de suffrages, n'avait obtenu que 227 voix, en sorte qu'il n'avait point la majorité absolue fixée à 319 voix. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé à l'assemblée que personne n'ayant obtenu la majorité absolue, il y avait lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin.
Un membre a aussitôt demandé la parole pour justifier un candidat accusé, et allait à ce sujet entamer une discussion. M. le Président alors l'a rappelé à l'ordre du jour et l'assemblée consultée a arrêté de passer à l'ordre du jour.
Les électeurs retirés dans les bureaux particuliers, réunis ensuite, après les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leur résultat par leurs commissaires particuliers aux Scrutateurs généraux, le recensement général par eux fait en leur présence, l'un d'eux a annoncé que le nombre des votants était de 520, réduit à 519 par un bulletin illisible, trouvé dans ceux du premier bureau, et que la majorité absolue était de 260 voix.
Le dépouillement a fait reconnaître que M. de Préameneu a réuni 327 voix; — M. Dambray, 2; — M. Delaporte, 2; — M. Gossin, k; — M. Garran de Coulon, 10; — M. Gorguereau, 5; — M. Lemoyne des Essarts, 2;— M. Minier, 8; — M. Martineau, 2; — M. Picard, 3; — M. Polverel, 2; — M. Quatremère, 2; — M. Récolène, ik; — M. Servan, 97; — M. Talon, 2; — M. Try, 3; — M. Voidel, 2 ; — M. Vasse \ 2. — Total : 491 voix. Les 28 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 519 voix.
Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a été annoncé que M. Bigot de Préameneu, avocat et
L René-Louis-Marie Viellart, né à Reims en 1754, avocat au parlement de Paris le 12 décembre 1774, député du Tiers État de Reims à l'Assemblée constituante, élu juge suppléant le 24 décembre 1790, juge au tribunal de cassation en 1791, président de ce tribunal en 1804, commandeur de la Légion d'honneur le 25 prairial an XII, mort à Paris le 23 février 1809.
2. Jean-Nicolas-Thomas Vasse de Saint-Ouen, né à Çaint -Valéry en Caux le 5 septembre 1737, premier président de l'élection de Rouen en 1763, substitut du procureur général au parlement de Paris le 31 juillet 1777, juge au tribunal de Château-Thierry en novembre 1794, député de l'Aisne au Conseil des 500 le 12 avril 1796, juge au tribunal de cassation le 9 avril 1800, chevalier de la Légion d'honneur le 4 frimaire an XII, chevalier de l'Empire en mai 1808, officier de la Légion d'honneur en 1814, mort à Paris le 26 février 1815.
électeur, avait réuni 327 voix, 67 au delà de la majorité absolue, fixée à 260. M. le Pnésident, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Félix- Julien-Jean Bigot de Préameneu, avocat et électeur de la section des Tuileries, âgé de 43 ans, demeurant rue du Dauphin, pour Tun des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.
Présent à l'assemblée, M. Bigot de Préameneu a demandé la parole et a dit :
Messieurs, j'accepte, avec un profond respect, la place à laquelle vous avez daigné m'appeler. Votre choix sera l'honneur et le bonheur de ma vie. Je n'ai rien fait pour le mériter; ce sera une raison de plus de faire tous mes efforts pour m'en rendre digne et pour acquérir, sous vos auspices, la confiance publique.
M. le Président lui a répondu :
Monsieur, appelé par vos concitoyens à diverses fonctions publiques, partout vous avez justifié leur confiance. En concourant avec nous à l'élection des juges, vos collègues pouvaient-ils vous oublier? Vous avez brillé longtemps près de nos tribunaux, vous allez en faire partie; vous venez d'entendre l'assemblée applaudir à son choix.
A quatre heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.
Kersalnt, Président; Pastoret, Secrétaire.
18"'^ séance. — Jeudi 2 décembre 1790, 9 heures du matin.
Le Président fait part du décret de t'Assemblée nationale ordonnant la formation d'un tribunal composé de dix juges et de la nécessité de presser l'élection des six juges restant à élire. — L'adresse d'adhésion de l'assemblée électorale sera présentée à l'Assemblée nationale aussitôt après la nomination des juges. — Discussion sur l'impossibilité qu'auront certains juges de siéger immédiatement. D'Ormesson déclare être dans ce cas.— Élection de Charles Minier comme juge, au 2« tour de scrutin. — Élection d'Anne Récolène comme juge. Remerciement de Rccolène et réplique du Président. — Élection de Garran de Coulon comme juge. Remerciement de Garran de Coulon et réplique du Président.
Lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a cru devoir avertir les électeurs que l'Assemblée nationale venait de rendre un décret pour la prompte formation
d'un tribunal composé de dix juges ' et, d'après ce décret, il a exhorté l'assemblée à presser la nomination des six juges qui restaient à élire pour la formation de ce tribunal.
Un membre a demandé la parole et a observé que l'adresse d'adhésion que l'assemblée avait arrêté de présenter à l'Assemblée nationale devait l'être aussitôt que les juges nécessaires pour compléter les dix qui doivent former le tribunal que l'Assemblée nationale vient de décréter, seraient nommés. Cette motion appuyée a été adoptée et l'assemblée a de plus arrêté que cette adresse serait lue à neuf heures du matin dans une séance qui serait indiquée et afiichée la veille à la porte de la salle.
Un autre membre a ensuite proposé de ne changer les bureaux actuels qu'après avoir terminé la nomination des six juges qui, avec les quatre déjà nommés, doivent composer le tribunal nouvellement décrété. Un autre membre a représenté qu'au lieu des six juges on serait peut-être obligé d'en élire sept, huit ou même davantage, suivant que dans ceux déjà nommés il s'en trouverait plus ou moins dans l'impossibilité de siéger sur-le-champ dans le tribunal qui va être formé.
M. d'Ormesson, l'un des juges déjà élus par l'assemblée, lors présent, a observé qu'il se trouvait dans le cas prévu par le préopinant; que ses fonctions au conseil, loin d'être pour le moment interrompues, étaient au contraire très surchargées, qu'il se trouverait donc dans l'impossibilité de remplir en ce moment aussi exactement qu'il le désirerait les fonctions importantes de juge dont l'assemblée l'a honoré, qu'au surplus il était prêt à suivre à cet égard ce que l'assemblée lui imposerait.
