‹ Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790 - 12 août, 1792Chapitre 105 sur 279 · Les deux discours ont été imprimés · texte numérisé non relu

Les deux discours ont été imprimés

dépouillés, remise faite de leur résultat en la forme ordinaire, les Scrutateurs généraux en ont fait le recensement général; l'un d'eux a annoncé que le nombre des votants était de 408, réduit à 407 au moyen d'un bulletin nul dans ceux du troisième bureau, la majorité absolue de 204 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Arsandaux avait eu 2 voix ; — M. Archambault, 8; — M. Alix, 3; — M. Bureau du Colombier ^ 2; — M. Boivin de Blancmur, 4; — M. d'Anthonay2, conseiller au Ghâtelet, 2 ; — M. Dumesnil, électeur, 2; — M. d'Augy, électeur, 8; — M. de La Garde, conseiller au Châtelet, 3; — M. Deferrière, docteur, 3; — M. Follenfant, 2; —M. Follenfant, électeur, 138; — M. Gossin, député, 3 ; — M. Gorguereau, avocat, 17; — M. Lacaze, avocat, 2 ; — M. L'Héritier, conseiller à la cour des aides, 23 ; — M. Laget Bardelin^, 2 ;— M. Mutel, conseiller au Châtelet, 27; — M. MouricaultS 2;— M. Miller, 2 ; — M. Oudart, électeur, 82;-- M. Pigeon^ 3; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 20; — M. Bobert de Saint- Vincent ^ 2; — M. Sanson Duperron, 2; — M. Try, conseiller au Châtelet, 2; —M. Vermeil, électeur, 3; — M. Voidel, électeur, 2. Total : 371 voix. Les 36 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 407 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du scrutin, a déclaré que M. Follenfant, celui qui avait réuni le plus de suffrages, n'en avait obtenu que 138, qu'il n'avait pas la majorité absolue fixée à 204 voix. M. le Président a observé que personne n'avait obtenu la majorité absolue, qu'ainsi il fallait passer à un second tour de scrutin ; mais, en même temps, il a invité l'assemblée à ne pas se séparer et a annoncé que MM. Tronchet et Minier, qu'elle avait nommés

L Étienne-Denis Bureau du Colombier, né en 1750, avocat au Parlement en 1774, rédacteur du cahier du district des Matliurins en 1789, administrateur de Paris en 1789, membre du conseil général de la Commune en 1790, élu juge suppléant le 27 décembre 1790, électeur en 1796.

2. Pierre-Jacquot d'Anthonay, né en 1749, conseiller au Châtelet le 13 août 1771, procureur du roi delà connétablie de France en 1784, élu juge-suppléant le 28 décembre 1790, notable en 1801.

3. Avocat au Parlement en 1735, professeur de droit-canon au collège royal, demeurant rue de la Harpe, vis-à-vis celle des Cordeliers, figura sur le tableau de Tordre des avocats jusqu'en 1810.

4. Thomas-Laurent Mouricault, né à Pai'is le 19 août 1738, avocat au Parlement en 1763, élu juge le 11 décembre 1790, député de la Seine au conseil des Anciens en 1799, membre du Tribunat, conseiller-maître à la Cour des comptes en 1804, mort à Paris le 11 janvier 1821.

5. Avocat au Parlement en 1760, demeurant cloître des Bernardins.

6. Conseiller au Parlement le 12 janvier 1748, demeurant rue Hautefeuille, fut l'un de ceux qui s'opposèrent, en 1788, aux innovations de Loménie de Brienne, émigra et mourut en 1799. (Cf. Biographie de Leipzig.)

juges, désiraient faire leurs remerciements à l'assemblée et y être introduits. Ils ont, en conséquence, été introduits par les huissiers. M. Tronchet a prononcé le discours suivant :

Messieurs, j'ai dû recevoir avec reconnaissance et sensibilité la marque de distinction dont vous avez voulu honorer la fin de la longue carrière que j'ai déjà parcourue sous les drapeaux de Thémis, mais je ne peux pas me dissimuler combien la fonction à laquelle vous m'appelez par vos suffrages est au-dessus de mes forces. Après avoir consacré quarante-cinq années aux travaux d'une profession honorable, mais pénible, après avoir dépassé d'un lustre cette période que la nature semble avoir indiquée comme le terme le plus commun de la vie de l'homme, lorsqu'une diminution sensible de mes forces me menace d'une dégradation encore plus considérable, j'aurais peut-être le droit de dire que j'ai acquitté ma" dette envers la Patrie et de demander à mes concitoyens de s'acquitter à leur tour de leur dette envers moi, en m'accordanl la retraite qu'aucun état social ne refuse à ses fonctionnaires émérites. Mais je ne dois point parler d^ mes droits personnels, quand je ne veux consulter que la loi du devoir. Pourquoi faut-il que cette môme loi me présente deux devoirs qui semblent diamétralement contraires et tiennent mon âme suspendue sur le choix de mon obéissance? Tout citoyen doit, sans doute, au service de sa patrie l'emploi des moyens et des talents qu'il a reçus de la nature; mais, à côté de ce premier devoir, il en existe un second non moins impérieux : c'est celui qui défend d'accepter une place, dont on ne peut pas se dissimuler à soi-même que l'on ne peut pas remplir les Jonctions. Puis-je, sans une témérité présomptueuse, contracter avec la société un engagement dont mon âg3 et le dépérissement de mes forces ne me permettent pas d'espérer d'acquitter les devoirs forcés et rigoureux? Oserai-je, contre le témoignage intérieur de ma conscience, usurper une place qui peut être occupée plus dignement et plus efficacement par tant d'excellents citoyens qui, sans pouvoir le disputer à mon patriotisme, ont suV moi l'avantage de réunir les qualités physiques aux conditions morales qu'elle exige.

Je vous l'avouerai, Messieurs, avec franchise, cette réflexion avait ûxé ma première détermination et peut-être dois-je me reprocher de n'y avoir point persisté. Mais je ne pouvais point calculer la mesure de l'indulgence de mes concitoyens; votre vœu m'a paru un ordre que la Patrie me donnait par votre organe. J'ai cru l'entendre m'exhorter à tenter au moins un essai. J'ai pensé que mes concitoyens seraient assez justes pour me laisser la liberté de ne plus obéir qu'à ma conscience, si l'épreuve justifiait mes craintes. Enfin j'ai voulu, par le dernier et le plus grand de tous les sacrifices, celui de mon repos et de ma liberté, prouvera mes concitoyens mon attachement à la Constitution et mon dévouement à la chose publique, heureux, si je peux, par cet acte de soumission à leur vœu, acquérir.ua nouveau titre à leur estime! Ils ne me reprocheront ni ma première résolution, ni l'engagement conditionnel, auquel je me restreins, s'ils veulent bien considérer que, dans ces deux sentiments, je n'ai jamais été dirigé que par les impulsions contraires de deux devoirs, qui me paraissent également impérieux. Comme citoyen, je cède au premier de ces devoirs; comme juge, je m'afflige de sentir mon àme oppressée parles scrupules que mon insuffisance m'inspire.

M. le Président lui a répondu ;

MoDsieur, la réputation de vos talents et de vos vertus vous désignait au choix de l'assemblée elyctorale. En vous y refusant, vous l'auriez affligée profondément ; en nommant à votre place, elle ne vous aurait point remplacé ; vous voyez les sentiments de l'assemblée et je ne pourrais qu'affaiblir l'expression de ses applaudissements.

. Minier a ensuite pris la parole et a dit

Messieurs, si le jurisconsulte profond que vous venez d'entendre, si l'homme qui s'est distingué au barreau par la sagesse de ses décisions, à l'Assemblée nationale par ses travaux sur la féodalité, a pu vous dire qu'il n'approchait qu'en tremblant du sanctuaire de la justice, jugez, Messieurs", quelles doivent être mes craintes, lorsque je me vois appelé par vos suffrages à l'exercice d'un ministère qui exige autant de savoir que de pureté. Je ne puis répondre aux bontés dont je suis honoré par mes concitoyens que par mon zèle et un dévouement sans réserve. J'appartiens, Messieurs, à la chose publique depuis les premiers instants de la révolution, et, si je n'ai pas été assez heureux pour rendre à mon pays des services aussi importants que mes collè2;ues, du moins puis-je assurer que j'ai fait tout ce qui pouvait dépendre de moi pour hâter le retour du calme et le lègne de la liberté. Honoré de vos suffrages, je ne négligerai rien, Messieurs, pour m'en rendre digne et, si je suis forcé d'avouer qu'une grande distance me sépare des juges que vous avez nommés avant moi, je puis, du moins, vous assurer que mon zèle sera égal au leur, et j'espère qu'aidé de leurs conseils, éclairé de leurs lumières, pur et incorruptible comme eux, je pourrai acquérir quelques droits à l'estime et à la bienveillance de mes concitoyens. Je n'aurai plus désormais une pensée qui ne soit consacrée à mon devoir, je ne ferai pas une démarche qui ne tende au maintien de la loi dont je vais être l'organe, de la liberté que je chéris et de la Constitution qui doit assurer la gloire et la prospérité de cet empire. Recevez, 3Iebsiears, avec indulgence l'hommage de ma profonde gratitude et le serment que je fais d'employer ma vie entière à me rendre digne des suffrages dont vous m'avez honoré.

M. le Président lui a répondu en ces termes :

Monsieur, les suffrages de vos concitoyens vous ont appelé à diverses fonctions im[)Ortantes, vous les avez remplies en ajoutant à votre réputation. L'assemblée électorale, attentive à la voix publique et chargée d'un grand devoir, en vous nommant juge à la presque unanimité des suffrages, a cru remplir ce devoir et l'espérance du peuple dans toute leur étendue^.

Les électeurs, ensuite rendus dans les bureaux particuliers, ont procédé au deuxième scrutin de l'élection commencée. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats, en la forme ordinaire, les Scrutateurs généraux en ont fait le recensement général; l'un d'eux a annoncé que le nombre des votants était de 586, réduit à 585, au moyen d'un bulletin nul dans ceux du quatrième bureau, que

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