Les discours de Tronchet et de Minier ont été imprimés

la majorité absolue était de 293. Le dépouillement fait, il en est résulté que M. Archambault, électeur, a eu 11 voix; — M. Boivin de Blancmur, 3; — M. Dumesnil, 2; — M. Daustel, 5; —M. d'Augy, 5; — M. d'AguesseauS 2; — M. Follenfant, 238; — M. Follenfant, sans désignation, 3; — M. Bonnenfant^ 2; — M. Perret^ 5; — M. Gorguereau, 18; — M. Gossin, député, h; — M. Herbault, avocat et électeur, 2; — M. Hérault de Séchelles, 3; — M. L'Héritier, U; — M. Le Peletier de Rosanbo, 2; — M. La Gaze, 2; — M. Miller, électeur, 7; — M. Mennessier, 3; — M. Mouricault, 2; — M. Mutel, 5; — M. Michault de LarquelaisS 2; — M. Oudart, électeur, 184; — M. Picard, 2; — M. Quatremère, 9; — M. Sanson Duperron, 4; — M. Vermeil, avocat, 4; — M. Voidel, 2. Total : 545 voix. Les 40 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement :

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que M. Follenfant, celui qui avait réuni le plus de suffrages, n'en avait obtenu que 238 et n'avait pas la majorité absolue fixée à 293 voix. M. le Président a observé que personne n'avait obtenu la majorité absolue fixée à 293 voix, qu'ainsi il fallait procéder à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage entre M. Follenfant et M. Oudart, qui tous deux avaient réuni le plus de suffrages, le premier au nombre de 238 et le second de 184. Les électeurs se sont, en conséquence, retirés dans leurs bureaux particuliers: les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, recensement général fait par MM. les Scrutateurs généraux, l'un d'eux a annoncé que le nombre des votants était de 567, réduit à 556 au moyen : 1° de deux bulletins blancs dans ceux du premier bureau, d'un nul dans ceux du deuxième, de quatre nuls dans ceux du quatrième, de trois nuls dans ceux du cinquième, d'un blanc dans ceux du sixième. Après le dépouillement, le résultat du scrutin a été prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs; il a annoncé que M. Oudart avait acquis 324 voix et M. Follenfant 232. M. le Président, en conséquence, a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Nicolas Oudart, avocat au Parlement, électeur de la section du Roi-de-Sicile, âgé de quarante ans, demeurant rue des Ballets, n** 49, pour Tun des

1. Henri-Cardin-Jean-Baptiste d'Aguesseau, nh à Fresne en 1746, avocat général au Parlement de Paris, député de la noblesse du bailliage de Meaux à rAssembîée constituante, membre de l'Académie française, pair de France sous la Restauration, mort en 1826.

2. C'est vi^isemblablcment une altération du nom de Follenfant.

3. Ne serait-ce pas l'avocat Ferey, qui obtint huit voix au scrutin suivant?

4. Georges-François-Monique Michault de Larquelais, ancien avocat, électeur de la Bection des Tuileries.

ÉLECTION DES JUGES. — 3 DÉCEMBRE 4790. '^r.T

juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris*.

Ensuite il a observé que, pour suivre l'ordre du jour, il fallait procéder à un premier scrutin d'un autre juge. Les électeurs, retirés à cet effet dans les bureaux particuliers, les scrutins faits et dépouillés, réunis en l'assemblée générale, leur résultat remis en la forme ordinaire, le recensement général fait, l'un des Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants se trouvait être de kkl, la majorité absolue de 224 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Archambault a eu 6 voix; — M. Alix, 3; — M. Aleaume-, avocat, 2; — M. Biondel, avocat, 2; — M. Boivin de Blancmur, Zi; — M. GarougeS 3; — M. ûauslel, 12; — M. d'Augy, 16; — M. Delavigne\ avocat, 13; — M. Dumesnil, électeur, k; — M. FereyS avocat, 8; — M. FoUenfant, 108; — M. FoUenfant, 7; — M. ^éval^ 2; — M. Gorguereau, 2; — M. Gorguereau, électeur, 60; — M. Hérault deSéchelles, 2; — M.Han"^, 10; — M. L'Héritier, électeur, 2; — M. Langlois de Pommeuse^ 2; — M. Miller, électeur, 16 ; — M. Mute!, 5; — M. Millet de Gravelle% 4; — M. Mouricault, 7; — M. Pastoret, 5; — M. Picard, avocat, 2; — M. Polverel, 5; — M. Quatremère, 3; — M. Sanson Duperron, 8; — M. Vermeil, 80. Total : 403 voix. Les 44 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 447 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a déclaré que M. FoUenfant, celui qui avait réuni le plus de suffrages, n'en avait obtenu que 108, qu'il n'avait point acquis la

i.^ Brissot {Patriote français du 4 décembre 1790) annonce l'élection d'Oudart et constate que c'est le troisième membre du comité des recherches qui est nommé juge. Le comité des recherches, organisé par la ville de Paris le 21 octobre 1789, comprenait cinq membres : Agier, Oudart, Perron, Garran de Coulon et Brissot de Warville. Il avait été violemment attaqué par les royalistes et maintenu, malgré eux, le 21 octobre 1790. L'élection d'Agier, de Garran de Coulon et d'Oudart avait donc un caractère politique et libéra!.