Ces deux discours ont été imprimés

d'un substitut adjoint qui remplacerait M. Duport^ nommé garde des sceaux de l'État, les électeurs qui composaient l'assemblée se trouveraient partagés par une double obligation; que, ne pouvant les remplir toutes deux, ils seraient forcés d'en abandonner une, et qu'il demandait en conséquence que l'assemblée électorale suspendît ses fonctions et ne fût pas convoquée demain, pour ne pas priver les électeurs de l'avantage de paraître et de voter dans leurs sections.

La question débattue, agitée pendant quelque temps, a été d'abord écartée par la question préalable. Plusieurs membres ont alors réclamé l'ordre du jour; cette proposition a été vivement soutenue, et M. le Président l'ayant mise aux voix, l'assemblée a arrêté qu'on passerait à l'ordre du jour.

L'ordre du jour était la continuation du scrutin. Les électeurs se sont en conséquence retirés dans leurs bureaux respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, le résultat a été remis en la forme ordinaire. Le recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 529, que s'étant trouvé un bulletin nul au deuxième bureau, un autre au quatrième et deux au sixième, les suffrages étaient réduits à 525, ce qui fixait la majorité à 263 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Alix, avocat, a eu 9 voix; — M. Archambault, 2; — M. Biauzat, 138; — M. Bochart de Baron, 2; — M. Dumesnil, 5; — M. Follenfant, 2; — M. Gorguereau, 98; -— M. Leviers 2; — M. Lapoule, 3; — M. Lemoyne des Essarts, 2; — M. Mutel, 13; — M. Mouricault, 2; — M. Peletier de Saint-Fargeau, 2; — M. Peletier de Rosanbo, 201;— M. Pulleu, 2;— M. Quatremère, 2;— M. Roederer, k; —M. Talon, 3; — M. Viellart, 5. Total: 497 voix. Les 28 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 525 voix.

Le résultat du scrutin ayant été proclamé par l'un des Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Le Peletier de Rosanbo, qui avait réuni le plus de suffrages, n'en ayant réuni que 201, la majorité étant de 263, elle n'était acquise pour personne, que celui qui en avait eu le plus après lui était M. Biauzat, qui en réunissait 138. M. le Président a annoncé que ce scrutin, qui était le second, n'ayant point donné de majorité, il y avait ballottage entre MM. Le Peletier de Rosanbo et Biauzat, qui avaient obtenu le plus de suffrages.

Les électeurs se sont en conséquence retirés dans leurs bureaux

1. Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, né à Paris le 6 mai 1755, avait été nommé ministre de la justice le 26 octobre 1790. 11 occupa ce poste jusqu'au 14 avril 1792, fut décrété d'accusation le 15 août suivant et périt sur l'échafaud le 28 novembre 1793.

2. Peut-être l'avocat Lévrier, qui figure dans un scrutin du 27 décembre 1790?

respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, le résultat remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 529, mais que s'étant trouvé un bulletin nul au premier bureau, un au troisième, un au quatrième et un au sixième, le nombre des suffrages était réduit à 525, que sur ces suffrages M. Biauzat en avait obtenu iSk et M. Le Peletier de Rosanbo 337. M. le Président a annoncé, d'après ce résultat, que M. Le Peletier de Rosanbo, ayant obtenu la majorité, était nommé juge de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris, et que l'ordre du jour était la continuation des élections.

Les électeurs se sont en conséquence retirés dans leurs bureaux respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 378, mais qu'un scrutin nul au troisième bureau avait réduit les suffrages à 377, ce qui fixait la majorité absolue à 189 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Alix a eu 7 voix; — M. Archambault, 6; — M. Arsandaux, 2; — M. Biauzat, sans désignation, 2; — M. Biauzat, député, UO; -- M. Bochart de Saron, 3; — M. Daustel, 6; — M. Dambray, 3; — M. de la Marnière', /t; — M. de La Garde, 2; — M. Dumesnil, k; — M. Gorguereau, 100; — M. Herbault, 2; — M. L'Héritier, 11; — M. Lemoyne des Essarts, 2; — M. Lapoule, 5; — M. Mouricault, 5; — M. Mutel, 11 ; — M. Miller, 2; — M. Muguet de Nanthou, k ; — M. Quatremère, 11; — M. Roederer, 3; — M. Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, 2; — M. Robin (Léonard), 2. Total : 339 voix. Les 26 voix de surplus dispersées en unité sur différents [membres. Total égal au dépouillement : 365 voix.

Le résultat du scrutin ayant été proclamé par l'un des scrutateurs généraux, il a été annoncé que M. Biauzat, qui avait eu le plus de voix, n'en ayant eu que UO, et la majorité étant de 189, il n'y avait de majorité acquise pour personne. M. le Président a annoncé que le scrutin n'avait donné aucune majorité et que l'heure fixée pour le terme des assemblées étant passée, la séance était levée, et a ajourné à demain, 9 heures du matin, la continuation des élections, et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Secrétaire.

I. Phelippes de la Marnière, conseiller au Châtelet le 11 janvier 1755, demeurant rue des Blancs-Manteaux.

25"'* séance. — Lundi 9 décembre 1790, 9 heures du matin.

On décide que les voix données à des citoyens ayant refusé leur nomination seront annulées. — Second tour de scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Élection rteGorguereau comme juge, au 3" tour de scrutin, contre Gaultier de Biauzat. — Discours de remerciement de Gorguereau et réplique du Président. — Tour de scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Discours de remerciement du juge Charles Voidel et réplique du Président. — Second tour de scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès verbal de la séance précédente, la rédaction a été adoptée. M. le Président a observé qu'il s'était hier élevé une question importante sur laquelle on n'avait pas prononcé et qu'il était nécessaire de décider; que dans un des scrutins de la dernière séance, il s'était trouvé deux voix données à M. Le Peletier de Saint-Fargeau, qui, après avoir été nommé juge, avait refusé sa nomination; qu'alors on avait demandé si ces deux voix devaient être déclarées nulles et si, rejetées du nombre des suffrages, elles pouvaient diminuer d'autant le nombre des suffrages et la majorité qui en est la suite; que cette décision ne paraissant pas alors essentielle, parce qu'elle n'influait pas directement sur le scrutin dont on avait proclamé le dépouillement, on l'avait rejetée à un autre moment; qu'à l'instant où les scrutins allaient se commencer, il était indispensable de prononcer sur cette question, parce que l'admission ou la nullité de pareils bulletins pourrait changer le sort des scrutins. La question agitée, débattue par plusieurs opinants, l'assemblée a arrêté que les voix données pour une même place à un citoyen qui, après avoir été nommé, aurait refusé sa nomination, seraient déclarées nulles et rejetées du nombre des suffrages.

M. le Président a rappelé l'ordre du jour qui était la continuation des élections. Les électeurs se sont, en conséquence, retirés dans les bureaux respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, leur résultat remis en la forme ordinaire, le recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 412 et qu'un bulletin trouvé nul dans le cinquième bureau avait réduit les suffrages à 411, ce qui fixait la majorité à 206 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Archambault a eu 5 voix; — M. Alix, 9; — M. Biauzat, député, 120; — M. Bochart de Saron, 3; — M. Daustel, 4; — M. Du Metz\ 3; — M. Dumesnil de Merville, 2; — M. Dambray, 4;

1. Louis-Guilain Bouteville Du Metz, né à Pcronne en novembre 1745, avocat, député du Tiers État de Péronne à l'Assemblée constituante et de la Somme au Conseil des An-

M. de Champeaux, 2; — M. Follenfant, k; — M. Gorguereau, 131; Idem, sans désignation, 2; — M. Gossin, député, 3; — M. Lemoyne des Essarts, 16; — M. L'Héritier, 13; — M. Mouricault, 13; — M. Mutel, conseiller au Ghâtelet, 20; — M. Marcilly, 11;— M. Mopinot, 2; — M. Quatremère, 5; — M. Talon, 2; — M. Vanin^, 5; — M. Viellart de Reims, 2. Total : 381 voix. Les 30 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : ZjU voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Gorguereau, qui avait obtenu le plus de suffrages, n'en ayant réuni que 131 et la majorité étant de 206, elle n'était acquise pour personne; que celui qui en avait obtenu le plus après lui était M. Riauzat, qui en réunissait 120. M. le Président a annoncé, d'après ce résultat, que ce scrutin qui était le second n'avait point donné de majorité absolue et que, par conséquent, il y avait lieu au ballottage entre M. Gorguereau, qui avait 131 voix, et M. Riauzat, qui en avait 120. Avant que les électeurs se retirassent, il a fait part à l'assemblée de l'acceptation de M. Voidel et de l'intention dans laquelle il était de se présenter aujourd'hui.

Les électeurs retirés dans les bureaux, les scrutins faits et dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 513, que 9 bulletins nuls, savoir 3 au premier bureau, 1 au second, 2 au troisième, 1 au quatrième, 1 au cinquième et 1 au sixième, réduisaient les voix à 504; que, sur ce nombre, M. Riauzat en avait eu 210 et M. Gorguereau 294. M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que M. Gorguereau, ayant obtenu la majorité des suffrages, était nommé Fun des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris par l'assemblée électorale.

M. Gorguereau, présent, est monté à la tribune et a dit :

Monsieur le Président et Messieurs, j'arrive à cette tribune sans apprêts, sans esprit et seul avec ma conscience, h-réconciliable ennemi de la flatterie et de tout ce qui tient à ce vice abject, je n'emploierai nulle de ces phrases ambitieuses ni de ces insipidités oratoires que tout le monde sait dire et dont personne n'est dupe; mon attention repose tout entière sur les devoirs importants auxquels vos suffrages m'appellent. Je ne puis me représenter toutes les qualités qu'exige le sacerdoce de la magistrature, sans être effrayé de mon insuffisance. Vous seuls,

ciens en 1798, tribun le 25 décembre 1799, juge et président à la cour d'appel d'Amiens, le 2 avril 1811, députe pendant les Cent-Jours, mort à Paris le 7 avril 1821.

1. Conseiller au Ghâtelet le 9 janvier 1779, maître des comptes en 1789, demeurant rue de la Monnaie, élu juge suppléant le 15 décembre 1790, refusa ces fonctions.

Messieurs, pourrez redoubler mes forces, vous seuls couronnerez mes efforts, si, durant la nouvelle carrière que vous venez d'ouvrir à mon zèle, vous daignez vous ressouvenir qu'après avoir eu l'honneur de vous appartenir comme collègue, j'ai celui plus précieux encore d'être aujourd'hui votre ouvrage.

M. le Président a répondu :

Monsieur, vos premiers pas dans la carrière du barreau ont été marqués par des succès; ils étaient le présage des services que vous deviez rendre un jour à votre patrie. Les jurisconsultes ont dû précéder les publicistes, vous avez été l'un et l'autre; en méditant les principes sur lesquels reposent les droits de tous, vous apprendrez mieux à juger des intérêts privés; vos lumières, votre âge, votre attachement à nos nouvelles lois, tout nous répond que vous en serez le plus ferme appui, que le courageux défenseur de la liberté le sera toujours de la justice. Les circonstances particulières où vous a placé la diversité des opinions vous ont aussi mérité tout l'intérêt de l'assemblée et vous venez d'en entendre l'expression par ses applaudissements ^

On a passé à l'ordre du jour, qui était la continuation des élections. Les électeurs se sont, en conséquence, retirés dans leurs différents bureaux. Les scrutins faits et dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 556 et qu'un bulletin déclaré nul au troisième bureau réduisait le nombre des suffrages à 555, ce qui fixait la majorité à 278. 11 est résulté du dépouillement que M. Alix, avocat, a eu 3^ voix; — M. Archambault, 14; — ■ M. Ameil, électeur, 2; —M. Arsandaux, 3; — M. Biauzat, U9; — M. Biauzat, 2; — M. Bochart de Saron, 5; — M. Collet-, avocat, 2; — M. Dumelz, député, 6; — M. Dambray, 8; —M. Daustel, électeur, 6; — M. d'André, député, 5; — M. Dommanget, avocat, 5; — M. Dumesnil de Merville, 8; — M. Follenfant, 16; — M. Garran, avocat, 2; — M. Gossin, k; — M. Guillaume, 2; — M. Godard, électeur, 2; — M. L'Héritier, ancien conseiller à la Cour des Aides, 63; — M. Lemoyne des Essarts, 22; — M. Mouricault, 27;— M. Mutel, électeur, 61; — M. Marcilly, ancien juge, 15; — M. Millet de Gravelle, 2; — M. Nicolaï^ 10; — M. Pulleu, avocat, 4; — M. Quatremère, k-, — M. Roederer, député, 2; — M, Sanson Duperron, 2; — M. Talon, ancien lieutenant civil, 5; — M. Vanin, ancien conseiller au Châtelet, 29; —