Ces deux discours ont été imprimés

2. Député de la sénéchaussée du Maine à l'Assemblée constituante.

M. Le Peletier de Rosanbo, 10; — M. Petion de Villeneuve, k; — M. Quatremère, 5 ; — M. Roederer, 2 ; ~ M. Talon, lieutenant civil, kh ; — idem, sans désignation, 2; — M. Voidel, 103 ; — M. Gorguereau, 95. Total : 320 voix. Les 3k de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 354 voix.

L^un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du scrutin ; il a annoncé que M. Voidel, député, celui qui avait réuni le plus de suffrages au nombre de 103 voix, n'avait point acquis la majorité absolue fixée à 178 voix. M. le Président a annoncé à l'assemblée que ce scrutin n'avait point produit de majorité absolue et, attendu qu'il était quatre heures trois quarts, le second tour de scrutin a été ajourné à demain neuf heures du matin. M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président; Pastoret, Secrétaire.

23'"" séance. — Mardi 7 décembre 1790, 9 heures du matin.

Second scrutin pour rélection d'un juge, sans résultat. — Élection de V^oidel comme juge au S*' tour contre Talon. — On arrête, après discussion, que l'adresse de l'assemblée électorale ne sera présentée à l'Assemblée nationale qu'après l'élection des trente juges. — Scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Élection de Petion de Villeneuve comme juge, au 2* tour de scrutin.

L'assemblée électorale du département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était un second scrutin pour la nomination d'un des juges des tribunaux du Département de Paris. Les électeurs se sont à cet effet retirés dans leurs bureaux respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, leur résultat remis en la forme ordinaire, le recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre était de 38/j, réduit à 382 par deux bulletins nuls trouvés dans ceux du troisième bureau, la majorité absolue fixée à 192 voix.

Il est résulté du dépouillement que M. Alix, avocat, a eu 5 voix ;— M. Archambault, avocat, 5 ; — M. Bouche, député, 2 ; — M. Biauzat, député, 3 ; — M. Dommanget, avocat, 2 ; — M. Daustel, électeur, h\ — M. d'André, député, 2; — M. Gorguereau, sans désignation, 2; — M. Gorguereau, électeur, 32; — M. Gossin, député, 2; — M. Jolly \

\. Joseph-Louis Jolly, électeur de la section de la Croix-Rouge.

avocat, 2 ;— M. Lemoyne des Essarts, 3 ;— M. Mutel, conseiller au Châtelet, 16; — M. Mouricault, avocat, 2; — M. Picard, juge auditeur, 2; — M. Pulleu, avocat, 3 ; — M. Peletier de Rosanbo, 7; — M. Oudel père, 2;— xM. Quatremère, conseiller au Châtelet, Z^; — M. Robin, électeur, 2; — M. Sanson Duperron, 3; — M. Talon, ancien lieutenant civil, 67; — M. Viellart, député de Reims, 2 ; — M. Voidel, député, 176. Total : 350. Les 32 voix de surplus dispersées en unité sur différents membres. Total égal au dépouillement : 382 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il à annoncé que ceux qui avaient réuni le plus de suffrages étaient MM. Voidel et Talon, le premier, 176 voix, le second 67, mais qu'aucun d'eux n'avait acquis la majorité absolue fixée à 192 voix. M. le Président a annoncé que, d'après ce résultat, personne n'ayant acquis la majorité absolue, il fallait procéder à un troisième scrutin dit de ballottage entre MM. Voidel et Talon, qui avaient réuni le plus de suffrages, le premier au nombre dé" 176 voix, le second de 67. Les électeurs se sont en conséquence rendus dans leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, les résultats remJs en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 562, réduit à 556 par 6 bulletins nuls, savoir : 1 au premier bureau, 4 au second et 1 au quatrième, que M. Voidel, député, avait obtenu 363 voix, M. Talon, 193. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Voidel, député à l'Assemblée nationale, pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

Un membre a observé que, par l'arrêté de l'assemblée du 2 de ce mois, la lecture de l'adresse à l'Assemblée nationale avait été renvoyée après la nomination des juges nécessaires pour la formation du nouveau tribunal que l'Assemblée nationale venait de décréter, que depuis cette nomination on avait élu deux autres juges, qu'en conséquence il demandait qu'en exécution de cet arrêté les commissaires nommés à la rédaction de cette adresse fussent invités à communiquer à l'assemblée le projet d'adresse qu'ils avaient dû dresser.

Un des commissaires de cette rédaction a représenté que ses collègues et lui, d'après la confiance dont l'assemblée avait bien voulu les honorer, étaient parvenus à faire ce travail, qu'ils avaient pensé que l'assemblée électorale se présenterait avec plus d'avantage à l'Assemblée nationale en différant la remise de cette adresse jusques après la nomination des trente juges.

Celte observation appuyée, mise aux voix, l'assemblée a arrêté que l'adresse à présenter par elle à l'Assemblée nationale ne le serait

qu'après la nomination des trente juges des tribunaux du Département.

On à ensuite passé au premier scrutin pour l'élection d'un autre juge et les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, les électeurs réunis, les résultats remis en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux après le recensement général a annoncé que le nombre des votants était de 599, réduit à 598, au moyen d'un bulletin nul dans ceux du premier bureau, la majorité absolue de 300 voix. Le dépouillement du scrutin a fait reconnaître que M. Alix, avocat, a eu 35 voix; — M. Archambault, 10 ; — M. Arsandaux, 2 ; — M. Biauzat, 22 ; — M. BochartdeSaron,2; — M. Carouge, 2; — M. Daustel, 10; — M. Dumesnil de Merville, 2; — M. d'André, 3; — M. Gorguereau, 59; — M. Gossin, 12; — M. Guillaume S 2; — M. Herbault, h; — M. Lemoyne des Essarts, 10; — M. Le Peletier de Rosanbo, 26 ; — M. Miller, 3 ; — M. Mutel, 29 ; — M. Mouricault, k ;— M. Marcilly, 2; — M. Petion de Villeneuve, 175 ; — M. Picard, 2 ; — M. Pulleu, 5 ; — M. Quatremère, 6;— M. Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, /i; — M. Roederer, 4 ; — M. Robin (Léonard), 3 ; — M. Sanson Duperron, 2; — M. Raflfy, 3 ; — M. Talon, ancien lieutenant civil, 101 ; — M. Talon, sans désignation, 6 ; — M. Viellart, 8 ; — M. Vasse, 2. Total : 360 voix. Les 38 voix de surplus dispersées en unité sur différents membres. Total égal au dépouillement : 598 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du scrutin et a annoncé que M. Petion de Villeneuve, celui qui avait réuni le plus de suffrages au nombre de 175 voix, n'avait point acquis la majorité absolue fixée à 300 voix. M. le Président a annoncé à l'assemblée que ce scrutin n'ayant point produit de majorité absolue, il y avait lieu de passer de suite à un second tour de scrutin. Les électeurs se sont à cet effet retirés dans leurs bureaux respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, les électeurs réunis, les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 517, réduit à 516 par un bulletin nul trouvé dans ceux du quatrième bureau, la majorité absolue de 259. Il est résulté du dépouillement que M. Archambault, avocat, a eu 3 voix; — M. Alix, avocat, 15; — M. Daustel, 6; — M. de La Garde, conseiller au Cliâtelet, 2; — M. Gorguereau, électeur, 17 ; — M. Lemoyne des Essarts, 8 ; — M. Le Peletier de Ro-

1. Louis-Marie Guillaume, né à Paris le 22 janvier 1750, avocat aux conseils du Roi en 1789, député du Tiers État de Paris hors les murs à l'Assemblée constituante.

sanbo, 7; — M. Miitel, conseiller au Châtelet, 6; — M. Miliet de Gravelle, 2; — M. Mouricault, 3; — M. Petion de Villeneuve, 316; — M. Pulleu, avocat, 3 ; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 7 ; — M. Talon, sans désignation, 2 ; — M. Talon, ancien lieutenant civil, 95; — M. Viellart, député, 3. Total : k^5 voix. Les 21 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 516 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs, il a annoncé que M. Petion de Villeneuve, député à l'Assemblée nationale, qui avait réuni le plus de suffrages, avait obtenu 316 voix, cinquante-sept au delà de la majorité absolue fixée à 259. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Petion de Villeneuve pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

La continuation de la nomination des juges a été ajournée à demain^ neuf heures du matin. A quatre heures, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président ; Pastoret, Secrétaire.

24""= séance. — Mercredi 8 décembre 1790, 9 heures du matin.

Scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Discours de remerciement de Clément de Blavette; réponse du président Kersaint; on vote l'impression des deux discours. — Lettre d'Hérault de Séchelles acceptant sa nomination, mais s'excusant de ne pouvoir se présenter devant l'assemblée à cause d'un érésipèle. — Lettre de Petion de Villeneuve refusant sa nomination, par suite de son élection dans le département d'Eure-et-Loir. — On passe à l'ordre du jour sur la proposition faite par un électeur d'ajourner au 10 décembre la prochaine réunion de l'assemblée, à cause de l'élection d'un substitut-adjoint. — Second scrutin sans résultat. — Élection, au 3* tour, de Le Peletier de Rosanbo comme juge contre Gaultier de Biauzat. — Scrutin sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction a été adoptée. M. le Président a annoncé à l'assemblée que M. Clément de Blavette, nommé juge de l'un des tribunaux du Département de Paris, avait accepté sa nomination et qu'il se présenterait aujourd'hui à l'assemblée pour lui faire ses remerciements.

M. le Président a annoncé l'ordre du jour, qui était la continuation

des juges des tribunaux du département. Les électeurs se sont en conséquence retirés dans leurs bureaux respectifs pour procéder à un premier scrutin. Les scrutins faits et dépouillés, leur résultat remis en la forme ordinaire, le recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 352, que s'étant trouvé deux bulletins nuls au troisième bureau et un nul au quatrième, les voix étaient réduites à 349, ce qui fixait la majorité absolue à 175 voix.

Il est résulté du dépouillement que M. Archambault a eu 3 voix; — M. Alix, 13; — M. Biauzat, 88;— M.Bochartde Saron,2; — M.Daustel, 5; —M. Dommanget, 6; — M. Dumesnil,/i;— M. xMutel, 2; — M. de La Garde, 2; — M. Gorguereau, 67; — M. Lesparat', 2;— M. L'Héritier, 2; — M. Lemoyne des Essarts, 2; — M. Le Camus S 2; — M. Mutel, électeur, 18; — M. Marcilly, 2; — M. Peletier de Rosanbo, 58; — M. Palasne, 2 ; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 7; — M. Roederer, 3; — M. Sanson-Duperron, 2; — M. Talon, 22; — M. Viellart, 7. Total : 321 voix. Les 28 voix de surplus dispersées sur différents membres. Total égal au dépouillement : 349 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Biauzat, qui avait eu le plus de voix, n'en ayant réuni que 88, la majorité absolue étant de 175, elle n'était acquise par personne. M. le Président a annoncé qu'en conséquence de ce résultat, le scrutin n'ayant pas eu de majorité absolue, l'ordre du jour était la continuation du scrutin et qu'il fallait y procéder, mais avant que MM. les électeurs se retirassent dans leurs bureaux, M. le Président les a instruits que M. Clément de Blavelte, nommé juge de Pun des tribunaux du département et qui avait accepté sa nomination, demandait à être introduit dans l'assemblée. L'assemblée ayant témoigné le désir de l'entendre, M. Clément de Blavette s'est présenté, a élé conduit à la tribune et a dit :

Monsieur le Président et Messieurs, après vingt -deux années de travail consacré à la Patrie, tous mes devoirs se bornaient à vivre en citoyen paisible, soumis à la loi et à la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée parle Roi. Le Déparlement de Paris, Messieurs, vous a élus les dépositaires de sa confiance pour le choix de ses juges, et vos vues se sont portées sur moi. C'est un véritable honneur d'être l'objet de la confiance de ses concitoyens; c'est un bien de chercher à leur être utile en s'appliquant à rendre la justice avec impartialité et en

1. Avocat au Parlement en 1752, demeurant rue des Maçons, juge suppléant au tribunal de première instance et notable en 1801, doyen de l'ordre des avocats en 1815, disparut du tableau l'année suivante.

2. Le Camus d'Houlouve, avocat au Parlement en 1739, demeurant rue de Savoie.

ïîsant exécuter les lois qui sont l'expression de la volonté générale sanctionnée par le chef de la nation. Voilà, M. le Président et Messieurs, les considérations qui me détermineat à accepter la place a laquelle vous me faites l'honneur de m'appeler; je vous prie d'être persuadés de mon zèle à en remplir les fonctions et de vouloir bien agréer l'hommage de mon respect.

M. le Président a repondu :

Monsieur, de tous les abus dont la raison humaine avait à rougir, avant notre glorieuse révolution, la vénalité des offices, la vénalité de la justice étaient les plus révoltants. Ces abus sont détruits, le peuple, renlré dans ses droits, a parlé, Tordre s'est rétabli. Vous aviez acheté le droit de le juger ; plus heureux, il vous raccorde aujourd'hui librement, il vous fait magistrat, il met un prix à votre savoir, à vos services, et ses suffrages prouvent son discernement et son impartialité.

Des applaudissements redoublés et généraux ont attesté la satisfaction de l'assemblée et l'impression du discours ayant été demandée, elle a été arrêtée par un transport unanime K

M. Clément de Blavette ayant pris séance, M. le Président a fait lecture à l'assemblée d'une lettre de M. Hérault de Séchelles, ci-devant avocat général au parlement de Paris et nommé juge de l'un des tribunaux du Département, par laquelle, en témoignant à l'assemblée électorale toute sa reconnaissance et le désir qu'il a de répondre à son choix, il la prie d'agréer ses excuses, s'il ne se présente pas devant elle, mais qu'un érésipèle au pied le retient dans son lit et l'empêche d'en sortir.

M. le Président a annoncé aussi que M. Pelion de Villeneuve, député à l'Assemblée nationale, nommé l'un des juges, avait écrit à l'assemblée pour lui faire part de la nécessité où il se trouvait de renoncer à l'honneur que lui avait déféré le Département de Paris, parce que, nommé déjà par les citoyens de son département et ayant répondu à leur choix, il ne pouvait contracter un engagement particulier et incommutable.

Un des Secrétaires adjoints a fait lecture de la lettre de M. Petion de Villeneuve. L'assemblée, en rendant justice aux motifs qui l'animaient, a témoigné son jegret du sacrifice qu'elle était obligée de faire.

Un des membres ayant demandé la parole a représenté que les citoyens de la capitale étant appelés dans leurs assemblées primaires pour délibérer sur plusieurs questions et pour procéder à l'élection