Ceâ deux discours ont été imprimés

respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de /i69, ce qui fixait la majorité absolue à 235 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Alix a eu 20 voix; — M. Archambault, 3; — M. Biauzat, 177; — M. d'André, 3; — M. Dommanget, 3; — M. Follenfant, 5; — M. Godard, 2; — M. L'Héritier, 131 ; — M. Lemoyne des Essarts, 12; — M. Marcilly, 8; — M. Mouricault, 11; — M. Mutel, A9;— M. Pulleu, 2; — M. Talon, 2; —M. Vanin, 10; —M. Viellart, 2. Total : hkO voix. Les 29 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 469 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Biauzat, qui avait eu le plus de suffrages, n'en ayant réuni que 177 et la majorité étant de 235, elle n'était acquise pour personne, que celui qui en avait eu le plus après lui était M. L'Héritier, qui en avait réuni 131. M. le Président a annoncé, d'après ce résultat, que ce scrutin, qui était le second, n'avait point donné de majorité et que, par conséquent, il y avait lieu à ballottage entre M. Biauzat, qui avait 177 voix, et M. L'Héritier, qui en avait 131.

Quatre heures étant sonnées, M. le Président a levé la séance et l'a ajournée à demain, neuf heures du matin, pour procéder au ballottage annoncé, et a signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président; Pastoret, Secrétaire.

26'»« séance. — Vendredi 10 décembre 1790, 9 heures du matin.

Élection de Gaultier de Biauzat comme juge au scrutin de ballottage contre L'Héritier. — Deux tours de scrutin pour l'élection d'un juge, sans i-ésultat. — Élection de L'Héritier comme juge au scrutin de ballottage contre Mutel. — Élection de Mutel comme juge au premier tour de scrutin. — Discours de remerciement de Mutel et réplique du Président. — Tirage au sort des sections et des cantons pour la nouvelle organisation des bureaux. ■— ■ Élection d'Alix comme juge au premier tour de scrutin.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le président a annoncé que l'ordre du jour en continuant l'élection des juges était le troisième scrutin, dit de ballottage, entre M. Biauzat et M. L'Héritier qui, au second, avaient réuni le plus de suffrages. Les électeurs se sont, en conséquence, rendus dans leurs bureaux respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, les ré-

sultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, Tun de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 387, réduit à 383 par k bulletins nuls, 2 au premier bureau, 1 au troisième et 1 au sixième bureau, que M. Gaultier- Biauzat en avait obtenu 223, M. L'Héritier 160.

D'après ce résultat, M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Gaultier de Biauzat, député à l'Assemblée nationale, pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

L'assemblée a ensuite passé au premier scrutin pour l'élection d'un autre juge. Les électeurs se sont, à cet effet, retirés dans leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 483, réduit par un bulletin nul au deuxième bureau à 482, donnant une majorité absolue de 242 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Alix a eu 57 voix; — M. Archambault, 12; — M. Arsandaux, 2; — M. Bochart de Saron, 2 ; — M. Bouche, député, 7 ; — M. Brunet *, avocat, 2 ;

— M. Buzot*, député, 2; — M. Dambray, 2; —M. Daustel, électeur, 4;

— M. Dommanget, avocat, 4; — M. Dumesnil, électeur, 3; — M. Després de La Rozière^, 2; — M. Follenfant, 4; — M. Goupil de Préfeln, 4; — M. Le Chapelier, 2; — M. L'Héritier, 3 ; — xM. L'Héritier, électeur, 154; ^M. Lemoyne des Essarts, 2; — M. La Gaze, avocat, 3; — M. Marcilly, 9; — M. Mouricault, 40; — M. Mutel, conseiller au Ghâtelet, 78; — M. Muguet de Nanthou, 4; — M. PuUeu, avocat, 3; — M. Quatremôre, 12; —M. Roederer, 7; — M. Robin (Léonard), 2; — M. Sanson Duperron, 2; — M. Try, conseiller au Ghâtelet, 4; — M. Talon, ancien lieutenant civil, 2; — M. Vanin, ancien conseiller au Ghâtelet, 10; — M. Viellart, député, 3 ; — M. Viellart, député de Reims, 8. Total : 455 voix. Les 27 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : /|82 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. L'Héritier, conseiller à la Cour des aides, qui avait réuni le plus de suffrages au nombre de 154 voix, n'avait point acquis la majorité absolue fixée à 242 voix. M. le Prési-

i. Jacques-François Brunet, né en 1745, avocat au Parlement en 1769, électeur de 1789, élu juge-suppléant le 13 décembre 1790.

2. François-Nicolas-Léonard Buzot, né à Évreux le i^^ mars 1760, avocat, député du Tiers Ktatd'Évreux à l'Assemblée constituante et de l'Eure à la Convention, mort près de Saint-Émilion (Gironde) en juin 1794.

3. Nicolas-Philippe-Louis-Charles Després de la Rozière, ancien avocat aux conseils du Roi, avocat au Parlement en 1789, demeurant rue de Savoie^

dent, d'après ce résultat, a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue, qu'il s'agissait, en conséquence, de passer à un second tour de scrutin. Pour y procéder, les électeurs se sont retirés dans les bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, après le recensement général, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 560, la majorité absolue de 281 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Alix a eu 67 voix; — M. Archambault, 2; — M. Boucbe, 9; — M. Brunet, 2; — M. Dumelz, 2; ~ M. Dommanget, avocat, 6; — M. Daustel, 2; — M. Dumesnil de Merville, 2; — M. Follenfant, 2; — M. Gossin, 2; — M. Lemoyne des Essarts, 2: —M. L'Héritier, électeur, 259; —Idem, sans désignation, h; —M. Mouricault, kb; —Idem, sans désignation, 2; — M. Mutel, 96; — M. Marcilly, 7; — M. PuUeu, 2; — M. Picard, 2; — M. Quatremère, 4; — M. Roederer, 2; —M. RivièreS 2; — M. Viellart, député de Reims, 8. Total : 531 voix. Les 29 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement ; 560 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du scrutin; il a déclaré que M. L'Héritier et M. Mutel, qui se trouvaient avoir réuni le plus de suffrages, le premier au nombre de 259 voix, le deuxième de 96, n'avaient point acquis la majorité absolue, fixée à 281 voix.

M. le Président a annoncé que le résultat du scrutin ne produisant point de majorité absolue, il y avait lieu de procéder à un troisième, dit de ballottage, entre MM. L'Héritier et Mutel, qui se trouvaient avoir réuni le plus de suffrages, l'un 259 voix, l'autre 96. Les électeurs retirés dans leurs bureaux respectifs ont procédé à ce scrutin. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis dans la forme ordinaire, le recensement général fait, l'un de MM. les scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 535, que quatre bulletins nuls, dont un au premier bureau et trois au deuxième, le réduisaient à 531 voix, que M. L'Héritier avait obtenu 354 voix et M. Mutel, 177.

M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Charles- Louis L'Héritier, conseiller à la Cour des aides, de l'Académie des sciences, commandant du bataillon de Saint-Nicolas-des-Champs, électeur de 1789 et électeur de la section des Lombards, âgé de quarantequatre ans, demeurant rue Quincampoix, pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

4. Auloine Rivière, né ca 1731, avocat au Parlement en 1755, Jenieuraiit rue Saint- Jacques, 235, élu juge suppléant le 22 décembre 1790.

Cette élection faite, les électeurs se sont de nouveau retirés dans leurs bureaux respectifs pour procéder au premier scruliu pour l'élection d'un autre juge. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de U?, la majorité absolue de 224 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Alix, avocat, avait eu 52 voix; — M. Alix, électeur, 2; — M. Archambault, 4; — M. Bouche, député, 9; — M. Brunet, avocat, 3; — M. Dumesnil, électeur, 3; — M. Dommanget, 4; —M. des Essarts, 2; — M. Follenfant, 2; — M. Gérard S de la municipalité, 2; — M. Herbault, avocat, 3; — M. Marcilly, 5; — M. Mutel, électeur, 243 voix; — M. Mutel, 2; — M. Mouricault, 55; — M. Nicolaï, 4; — M. Quatremère, 9; — ■ M. Roederer, 2; — M. Vanin, maître des comptes, 7; — M. Viellart, député, 8; — M. Viellart, 3. Total : 424 voix. Les 23 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement: 447 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Mutel, conseiller au Châtelet et électeur, avait obtenu 243 voix, 19 au delà de la majorité absolue fixée à 224 voix. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Hubert- Jean Mutel, conseiller au Châtelet et électeur de la section de la place Louis XIV, âgé de trente-sept ans, demeurant rue des Vieux-Augustins, n° 15, pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

iM. Mutel, présent à l'assemblée, a monté à la tribune et a prononcé le discours suivant :

Monsieur le Président, Messieurs, je n'ai de ma vie mieux senti qu'en ce jour ce que vaut l'estime de ses concitoyens, surtout quand elle a eu le temps d'être balancée par un examen aussi juste que scrupuleux et qu'elle a enfin été fixée par la vérité. Appelé par vos suffrages à remplir une des places de juge d'un des tribunaux du Département de Paris, je vous prie de croire que j'attache véritablement un grand prix à cet honneur. Si dix années d'étude des lois, suivies de quatorze années de l'exercice des fonctions de la magistrature, m'ont rendu ces mêmes fonctions familières, ce temps m'a appris à en connaître l'importance et m'a pénétré de l'étendue des devoirs qu'impose à tout homme <iui en est revêtu le caractère redoutable, mais auguste de juge. Désigné par vous, Messieurs, pour parcourir de nouveau cette glorieuse carrière, soyez les dépositaires de l'engagement solennel que je contracte avec vous de redoubler de travail et d'assiduité et d'y apporter un zèle et un dévouement tels que je puisse toujours me maintenir dans votre estime et justifier au sentiment de tous que j'étais digne du choix dont vous venez de m'honorer.

i. André Gérard, avocat, électeur de la section du Roi-de-Sicile.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, appelé deux fois sur les rangs pour êlre élu, vous aviez acquis par votre premier abandon un nouveau droit aux suffrages de l'assemblée. Appelé dans les nouveaux tribunaux par la conduite que vous avez tenue dans celui qui bientôt n'existera plus, votre élection à la place de juge est la récompense de cette sage conduite et le prix de votre patriotisme et de vos talents.

L'assemblée a demandé l'impression des deux discours ^ de suite a passé à un premier scrutin pour la nomination d'un autre juge.

Pendant que les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers pour y procéder, les officiers du bureau général, d'après l'autorisation qui leur en a été donnée par l'assemblée, ont procédé en la forme ordinaire au tirage du rang des sections et des cantons pour la nouvelle distribution des bureaux. Par l'effet du sort ils sont sortis dans l'ordre qui suit :

N° 1. Canton d'Issy. — 2. Section des Postes. — 3. Section de Bondy. — h- Section de la Fontaine-de-Montmorency. — 5 Section des Arcis. — 6. Canton de Nanterre. — 7. Section de la Croix-Rouge. — 8. Section du Luxembourg. — 9. Section du Palais-Royal. — 10. Canton deCharenton. — 11. Section du faubourg-Montmartre. — 12. Section de Mauconseil. — 13. Canton de Bourg-la-Reine. — Ik- Section de Popincourt. — 15. Section de l'Arsenal. — 16. Section des Invalides. — 17. Section de l'Oratoire. — 18. Canton de Passy. — 19. Canton de Belleville. — 20. Section du Jardin des Plantes. — 21. Section des Gobelins. — 22. Section de la Bibliothèque. — 23. Section de la Grange-Batelière. — 2/t. Section des Enfants-Rouges. — 25. Section du faubourg-Saint-Denis. — 26. Section des Lombards. — 27. Section de la rue Beaubourg. — 28. Section des Champs-Elysées. — 29. Section de Sainte-Geneviève. — 30. Section des Thermes-de-Julien. — 31. Section de la Fontaine-de-Grenelle. — 32. Section du Temple. — 33. Section du Ponceau. — 34. Canton de Clichy. — 35. Section de Bonne- Nouvelle. — 36. Canton de Choisy-le-Roi. — 37. Section de l'Isle. — 38. Section de la rue Poissonnière. — 39. Section des Gravilliers. — kO. Section de l'Hôtel-de-Ville. — /i1. Section de la place de Louis XIV.

— 42. Canton de Chàtillon. — 43. Section de Notre-Dame. — 44. Section du Roule. — 45. Section du ThéAtre-Français. — 46. Section de la Place-Royale. — 47. Canton de Pantin. — 48. Section des Tuileries.

— 49. Canton de Pierrefitte. — 50. Section de la Halle-au-BIé. — 51. Section du Louvre. — 52. Section de la place Vendôme. — 53. Sec-