Ces discours ont été imprimés

tion d'Henri IV. — 5/i. Canton de Colombes. — 55. Canton de Vincennes. — 56. Section de la rue de Montreuil. — 57. Section du Marché-des-Innocents. — 58. Section du Roi-de-Sicile. — 59. Section de l'Observatoire. — 60. Canton de Villejuif. — 61. Canton de Montreuil. — 62. Section des Quinze-Vingts. — 63. Canton de Saint-Denis. ^ 6Zi. Section des Quatre-Nations.

Les scrutins faits et dépouillés, le résultat remis en la forme ordinaire, le recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 286, la majorité absolue fixée à ikk voix. Il a été reconnu par le dépouillement que M. Alix, avocat, a eu 160 voix; — M. Alix, électeur, 2; — M. Arsandaux, 2; — M. Archambault, 2; — M. Bouche, h; — M. Daustel, 3; — M. Follenfant, 3; — M. Gossin, 3; — M. Marcilly, 3; — M. Mouricault, 68; — M. Muguet de Nanthou, k; — M. Nicolaï, 3; — M. Quatremère, 5; -^ M. Viellart, de Reims, 6. Total : 268 voix. Les 18 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 286 voix.

Le résultat prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Alix, avocat, avait réuni 160 voix, 16 au delà de la majorité absolue, fixée à \kh voix. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. François-Julien Alix, ci-devant avocat au Parlement, âgé de quarante-quatre ans, demeurant rue Saint-Martin, 163, pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du département deParis.

La continuation de l'élection des juges a été ajournée à demain, neuf heures du matin. M. le Président à quatre heures et demie a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président ; Pastoret, Secrétaire.

27'"^ séance. — Samedi il décembre 1790, 9 heures du matin.

Scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Discours de remerciement de L'Héritier et réplique du Président. — Élection de Mouricault comme juge. — Discours de romerciement d'Alix et réplique du Président. — Allocution du Président annonçant que l'élection des 30 juges est terminée et que celle des 24 suppléants doit mériter la même attention de la part de l'assemblée. — Lecture par Gouniou du procèsverbal de la seconde séance de l'assemblée. — Ajournement du tirage du rang des tribunaux du Département dans les arrondissements après la nomination des suppléants. — Nomination de Prault de Saint-Martin comme imprimeur de l'assemblée électorale en remplacement de Cailleau. — Organisation des bureaux et désignation des présidents, secrétaires et scrutateurs.

L*assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la

manière ©rdinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé l'ordre du jour, la continuation de l'élection des juges du Département.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers et ont procédé au premier scrutin pour la nomination d'un juge. Les scrutins faits et dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 407, réduit à /iOl par six bulletins nuls, un au premier bureau, un au deuxième, deux au troisième, un au quatrième et un au sixième, ce qui fixait la majorité absolue à

201 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Archambault, avocat, a eu 5 voix; -- M. Arsandaux, avocat, 2; — M. Bouche, député, 2; — M. Brunet, avocat, 12; — M. Dambray, avocat général, 4; — M. Daustel, ancien juge, 5; — M. FoUenfant, avocat, 9; — M. Follenfant sans désignation, 2; — M. Gossin, député, 2; — M. Garnier, conseiller au Ghâtelet, 3; — M. Herbault, avocat, électeur, 2; — M. Langlois de Pommeuse, conseiller au ci-devant Parlement, 2; — M. Lemoyne des Essarts, 4; — M. de La Gaze, avocat, 2;— M. Mouricault, avocat, 154; — M. Muguet de Nanthou, député, 87; — M. Marcilly, 4; — M. PuUeu, avocat, 2; — M. Quatremère, conseiller au Ghâtelet, 5;— M. Roederer, député, 45; — M. Try, conseiller au Ghâtelet, 5; — M. Viellart, député de Reims, 3; — M. Vanin, maître des Gomptes, 6. Total : 367 voix. Les 34 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 401 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Mouricault, avocat, qui avait réuni le plus de suffrages au nombre de 154 voix, n'avait point acquis la majorité absolue fixée à 201 voix. D'après ce résultat M. le Président a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue, et qu'il fallait passer à un second tour de scrutin. Avant d'y procéder, M. L'Héritier, élu en la séance d'hier l'un des juges des tribunaux du Département, a demandé à faire ses remerciements à l'assemblée. Monté à la tribune, il a dit :

Messieurs, le grand œuvre de la Constitution, en dépit des ennemis publics, touchant à sa fin, me laissait entrevoir le moment où j'allais reprendre un travail littéraire et consolateur, que mes devoirs d'homme et de citoyen m'avaient commandé d'interrompre. Il vous plait, Messieurs, en votre sagesse de prolonger mon existence civique; vous m'appelez à la magistrature du peuple français, je ne balance point. Si la botanique a des charmes, la Patrie a des droits. L'application des lois fondées dorénavant sur les lois immuables de la nature et sur les droits inaliénables de l'homme, serait-elle donc à mes yeux une fonction moins noble que

l'étude et la contemplation de la nature elle-même? Non, Messieurs, je n'aspirerai à devenir savant qu'autant que je pourrai l'être, sans cesser de me montrer magistrat et citoyen. Quand il sera temps, je déposerai pareillement i'épée dont mes compagnons d'armes, dans les premiers élans de leur liberté naissante, ont armé mon bras novice, pour saisir d'une main moins expérimentée peut-être le glaive vengeur du crime que mes concitoyens, dans la plénitude d'une liberté stable et inaltérable, daignent m'otïrir en ce moment. Interdit, embarrassé, Messieurs, pour vous exprimer mes sentiments et ma reconnaissance, je me tais et j'obéis.

Monsieur, des services, des lumières, des vertus, tels étaient vos litres aux suffrages de l'assemblée électorale. L'étude des lois et de l'histoire naturelle ont rempli votre vie; dans l'une, vous acquériez la connaissance des choses, dans l'autre, celle des hommes; l'ami de la nature l'est sûrement de l'homme et de la justice, et votre état et vos goûts mêmes s'accordent et répondent à l'assemblée de l'excellence de son choix.

L'assemblée a ordonné l'impression des deux discours ^

Les électeurs se sont ensuite retirés dans les bureaux particuliers pour procéder au second tour de scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 556 et la majorité absolue de 279. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Archambault a eu /^ voix; — M. Arsandaux, 3; — M. des Essarts, électeur, 4; — M. Dambray, 3; — M. Dumesnil de Merville, 2; — M. Follenfant, électeur, 7; — M. Herbault, électeur, 2; — M. Muguet de Nanthou, 151;— M. Mouricault, sans désignation, 2; — M. Mouricault, avocat, 303; — M. Millet de Gravelle, 5; — M. Marcilly, 2; — M. Quatremère, conseiller au Ghâtelet, 7; — M. Roederer, 33; — M. Rivière, avocat, 2; — M. Try, 3; — M. Vanin, maître des comptes, 3. Total : 536 voix. Les 20 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 556 voix.

Le résultat du scrutin a été prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux; il a déclaré que M. Mouricault avait obtenu 303 voix, 24 au delà de la majorité absolue fixée à 279. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Thomas-Laurent Mouricault, avocat, âgé de 52 ans, demeurant rue des Deux-Portes-Saint-Jean, u" 8, pour l'un des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

M. le Président a annoncé à l'assemblée que M. Alix, élu en la