‹ Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790 - 12 août, 1792Chapitre 118 sur 279 · Ces deux discours ont été imprimés · texte numérisé non relu

Ces deux discours ont été imprimés

précieux de rassemblée, il serait à l'ouverture de chaque séance fait lecture d'un de ceux restants.

Sur la représentation faite par M. le Président que l'assemblée, par son arrêté du 24 novembre dernier, avait ajourné le tirage du rang des tribunaux du Département dans les arrondissements après la nomination des trente juges, que, conformément à cet arrêté, les juges étant nommés, il y avait lieu de tirer au sort le rang des tribunaux, plusieurs membres ayant parlé sur cet objet pour en demander l'ajournement après la nomination des suppléants, leurs motions appuyées et mises aux voix, le tirage du rang des tribunaux du Département a été ajourné définitivement après la nomination des vingt-quatre suppléants.

Il a ensuite été proposé de décider si, en cas de vacance d'une place de juge, les suppléants y seraient appelés par l'ancienneté de leur nomination ou bien suivant leur rang dans les tribunaux auxquels ils seraient attachés. Cette proposition discutée par différents membres, l'assemblée a arrêté de passer à Tordre du jour.

Sur la proposition faite à l'assemblée de changer d'imprimeur, M. Prault de Saint-Martin^ a été nommé imprimeur de l'assemblée électorale du Département de Paris à la place de M. Cailleau.

Il a ensuite été fait lecture des listes pour la nouvelle distribution des bureaux. Cette lecture achevée, les électeurs se sont retirés dans les bureaux particuliers pour procéder à leur organisation, ainsi qu'à la nomination de leurs officiers. Réunis en l'assemblée générale, rapport fait par leurs commissaires du résultat de cette opération, il a été reconnu :

Qu'au premier bureau M. Mennessier a été élu président; M. Girard de Rury2, secrétaire; et scrutateurs, MM. Folleufant, Laumonier^ et Calvinhac; et MM. Tanevot, Dejunquière et Bienaymé^ scrutateurs suppléants; — qu'au deuxième bureau M. d'Ormesson a été nommé président; M. Polverel, secrétaire; MM. Brocas, Carré et Jozeau^ scrutateurs, et scrutateurs suppléants, MM. Roussy, Barbier et Gibert de Lisle®; — qu'au troisième bureau, le président s'est trouvé être M. Arsandaux; le secrétaire, M. Herbault; les scrutateurs, MM. Soreau, de Vergennes et Vieillard; — qu'au quatrième bureau M. Delavoie-

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