Électeur de la section de Henri IV

2. Procureur au Parlement, électeur de la section des Lombards.

3. Pierre-Louis-Joseph Laumonicr, avocat, électeur de la section du Louvre.

4. Dieudonné-François-Louis Bienaymé, ancien substitut du procureur général du Parlement, électeur de la section de l'île Saint-Louis.

5. Mathurin-Pierre Jozeau, avocat, électeur de la section des Thermes-de-Julien.

6. Charles-Antoine Gibert de Lisle, notaire, électeur de la section de la rue Beaubourg.

pierre a été élu président; M. BroussonetS secrétaire; et MM. Desjardius -, Dubail^ et Danton, scrutateurs; — qu'au cinquième bureau ont été nommés pour président M. Mauduit Delarive; pour secrétaire, M. Huguet; et pour scrutateurs, MM. Deferrière, Pouzals^ et Lacépède; — qu'enfin au sixième bureau M. L'Héritier a été proclamé président; M. Delamotte, secrétaire; et que MM. Knapen, Barré et Aubry ^ ont été proclamés scrutateurs, et scrutateurs suppléants, MM. Oudet, Simon et Bertholon ^

Ces rapports finis, l'assemblée a ajourné la lecture de l'adresse à présenter par elle à l'Assemblée nationale et l'élection des suppléants des juges à demain neuf heures du matin. A quatre heures du soir M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président; Pastoret, Secrétaire.

28"»^ séance. ■— Dimanche 12 décembre 1790, 9 heures du matin.

Lecture de l'adresse à l'Assemblée nationale; on arrête d'en faire une deuxième lecture à deux heures. — Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Remerciements des juges Gaultier de Biauzat et Mouricault et réponses du Président. — Discussion de l'adresse : on ajoutera le vœu de voir promulguer la loi qui impose aux évoques et fonctionnaires ecclésiastiques le serment civique. — Adoption de l'adresse et texte de celle-ci. — On arrête que l'adresse sera portée à l'Assemblée nationale par 24 membres nommés dans les bureaux. — Second scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Proclamation des 24 commissaires auxquels sont adjoints les rédacteurs de l'adresse et Larive, chargé spécialement de la lire à l'Assemblée.

manière ordinaire, lecture a été faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée. Il a également été fait lecture du procès-verbal de la séance du 19 novembre dernier. La rédaction a été pareillement adoptée.

M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était la lecture de l'adresse que l'assemblée électorale avait arrêté de présenter à l'Assemblée nationale. Un membre a observé que l'assemblée n'étant pas encore

1. Pierre-Marie-Auguste Broussonet, de l'Académie des sciences, électeur de la section des Enfants-Rouges.

2. Pierre Desjardins, ancien marchand, électeur de la section du Palais-Royal.

3. Étienne-Prosper Dubail, avocat, électeur de la section du Luxembourg.

4. Joseph Pouzals, chevalier de Saint-Louis, électeur du canton de Châtillon.

5. Pierre Aubry, ancien négociant, électeur de la section des Lombards.

6. Joseph Bertholon, marchand de soie, électeur de la section des Postes.

complète, il serait peut-être mieux de procéder au scrutin et de remettre la lecture de l'adresse au moment où l'assemblée serait plus nombreuse; mais l'ordre du jour a été vivement invoqué, M. le Président a mis aux voix, il a été arrêté d'y passer. On a lu l'adresse. Cette lecture achevée, les applaudissements de l'assemblée ont témoigné sa satisfaction sur la rédaction et, pour mettre les électeurs absents à portée de la connaître, on a demandé qu'il en fût fait une seconde lecture dans cette même séance, à deux heures, ce qui a été arrêté.

On a remis l'examen des différentes questions que pourrait faire naître l'adresse après cette seconde lecture, et on a passé à l'ordre du jour.

En conséquence, les électeurs se sont retirés dans les bureaux particuliers pour procéder à un premier scrutin pour l'élection des suppléants. Les scrutins faits et dépouillés, leur résultat remis en la forme ordinaire, le recensement général fait, un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 417, mais que deux bulletins déclarés nuls, l'un au deuxième bureau, l'autre au troisième, réduisait les suffrages à /tl5, ce qui fixait la majorité absolue à 208 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Archambault a eu 16 voix; — M. Arsandaux, 8; — M. Brunet, 32; — M. Bouchard, 3; — M. Bochart de Baron, /i; — M. Carouge, /i; — M. CanueP, 3; — M. Daustel, 27; — M. Dommanget, 18; — M. Dambray, 7; — M. des Essarts, 2; — M. Follenfant, /i5; — M. Forestier, 3; — M. Garnier, 2;

— M. GaigneS 6; — M. Guyet^, h; — M. Hemeri, 2; — M. Jolly, 2; — M. La Caze, 2; — M. LalaneS 2; — M. Lohier, 2; — M. Marcilly, 45; — M. Millet de Gravelle, 2; — M. Muguet de Nanthou, 42; — M. Miller, 9;

— M. Mennessier, 5; — M. Oudet, 2; — M. Panis, 2; — M. Polverel, 8;

— M. Pulleu, 3; — M. Picard, 2; — M. Pelletier, 2; — M. Quatremère, 8; — M. Robin (Léonard), 24; — M. Roederer, 14; — M. Ruler», 2; — M. Sanson Duperron, 2; — M. Try, 3; — M. Vaniû, 10; — M. Viellart, 3. Total : 382 voix. Les 33 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 415 voix.

1. Avocat au Parlement en 1762, électeur et administrateur de Paris en 1789. Il avait été, le 18 décembre 1788, un des signataires de la fameuse consultation sur la question de la représentation de Paris aux États généraux. (Cf. Chassin, t. I, p. 94.)