Ces deux discours ont été imprimés

former un seul corps; l'esprit public s'alarma et travailla soudain à la réunir. Un nouveau décret, digne de votre sagesse, se hâta de rassembler les urnes éparses dans lesquelles l'intrigue espérait glisser son suffrage. Le jour de la réunion fut pour nous un jour de triomphe, et notre premier mouvement a été un vœu de reconnaissance pour les créateurs de la liberté française.

Ce vœu sacré, ce vœu unanime, nous venons Taccomplir. Députés de l'assemblée électorale, représentants des assemblées primaires, nous venons jurer, au nom du Département de Paris, nous venons jurer, à l'exemple de la monarchie entière, que nous adhérons irrévocablement, que nous obéirons religieusement à l'immortelle Constitution qui est le fondement inébranlable de notre liberté. Paris a fait connaître qu'il ne comptait pour rien la fortune au prix de la liberté; mais plus elle nous a coûté de sacrifices, et plus nous chérissons sa conquête. Nous la voulons entière, nous la voulons telle que vous l'avez conçue, environnée partout de l'égalité civique; nous la voulons telle que la dignité de l'homme ne soit déshonorée par aucun vestige de ces institutions outrageantes, restes impurs et corrupteurs de la tyrannie féodale; nous la voulons telle enfin que la philosophie l'a promise et que la Constitution nous l'a donnée.

Nos principes sont les vôtres, 3lessieurs; votre génie nous a inspirés dans nos premières fonctions. En élisant les trente juges que nous venons de pioclamer, nous avons consulté l'opinion publique et la mémoire des services rendus à la Patrie, nous avons consulté l'instinct de la liberté, c'est-à-dire le mépris pour l'orgueil des noms et la méfiance pour l'esprit fanatique des corps; nous avons consulté l'intérêt des tribunaux et cherché jusque dans la sphère que nous redoutions, les connaissances judiciaires auxquelles la vertu même ne supplée pas; nous avons consulté enfin l'honneur d'une cité généreuse qui, théâtre de la révolution, mérite de recueillir le bienfait des talents qu'elle a vus éclore et de ceux qu'elle a fait triompher. Paris s'étant voué à tout l'empire, doit être considéré désormais comme la cité commune de tous les Français.

Voilà les règles de notre conscience ; pour prouver que nous les avons fidèlement suivies, il suffit de montrer les jurisconsultes que nous avons choisis parmi vous ; nous avons pris l'élite des juges dans l'élite des Français. Lorsque le moment sera venu de composer le sénat de l'administration, nous ferons entrer dans nos recherches une considération de plus; l'exercice du pouvoir est plus sujet à se pervertir que celui de la justice. Le juge sera contenu lui-même par le génie austère de sa profession et par la borne inamovible de son état. Les limites de l'administration, quoique immuables, semblent plus mobiles ou plus flexibles; ses instruments du moins sont plus exposés aux impulsions de l'intérêt et à l'action des circonstances. Pour affermir la Constitution naissante, s'il faut des hommes intègres dans les tribunaux, il faut des citoyens intrépides dans l'administration.

Faits pour élire, faits pour inaugurer, au nom du peuple, les pasteurs qui doivent lui donner le précepte et l'exemple des devoirs religieux, nous chercherons la preuve, la caution de leurs vertus dans leur attachement aux lois suprêmes de l'État, et nous regarderons tout pontife qui sera contraire ou infidèle au serment national comme s'exilant lui-môme du temple de la Patrie et comme trahissant le Dieu qu'il annonce et le peuple qu'il enseigne. Vous le savez, Messieurs, des protestations scandaleuses errent dans tous les diocèses pour y soulever la piété crédule. Ressuscitant une doctrine morte depuis un siècle, on l'arme contre vos décrets; on essaye de relever cette puissance sacerdotale qui lutta autrefois avec tant de furie contre la puissance des souverains.

Ce mot puissance détourné par l'aoïbition de son nom véritable, a seul produit cette longue et désastreuse querelle. La religion, sans do;ite, a de la puissance sur nos esprits par la sainteté de son culte; elle a de la puissance sur nos mœurs par la sainteté de ses exemples, mais elle n'a d'ailleurs aucune puissance législative, exécutrice ou judiciaire: le peuple, de qui dérive toute puissance semblable, n'en délégua jamais la moindre portion aux ministres des autels. Le fondateur du christianisme n'a point donné à ses apôtres le monde à gouverner, mais le monde à consoler et à instruire; en un mot, l'opposition de la puissance spirituelle à la puissance temporelle n'est qu'une dispute de l'ignorance, une hérésie en politique, un blasphème contre l'Évangile.

En adhérant, Messieurs, à tous les décrets émanés de votre justice, nous adhérons solennellement à cette constitution civile du clergé, si analogue, si ressemblante à celle de la naissante Église; à cette constitution civile qui, sans toucher aux maximes sacrées de l'Église gallicane, ne change que sa géographie ; à cette constitution civile qui, conservant l'unité du catholicisme et de la communion romaine, nous affranchit de la domination d'une cour étrangère, à cette constitution civile enfin que la piélé sincère applaudit, que la ferveur publique attend avec impatience et dont l'erreur peut seule ou contester la sagesse ou retarder l'exécution. Nous avons cru devoir manifester ici la pureté de nos opinions religieuses, pour annoncer d'avance que nous ne choisirons jamais que des pasteurs dignes tout ensemble delà nation et des autels et que nous regarderons toute élection contraire comme une apostasie électorale.

Mais nos principes les plus sévères, mais nos attentions les plus rigoureuses se montreront, Messieurs, dans le choix des législateurs; il sera le plus important et lo plus difficile, car nous voulons que vos successeurs vous ressemblent. Nous voulons qu'ils joignent l'étendue des lumières à l'énergie du courage, nous voulons qu'à ce courage indomptable ils associent une retenue magnanime qui se borne à défendre la Constitution et qui n'aspire point à l'ébranler.

Dans l'impuissance d'opérer une contre-révolution, quel est le dernier espoir des malveillants? C'est d'amener une revision prématurée et orageuse de la Constitution et de faire ainsi rétrograder la France vers l'abîme dont elle est à peine sortie. Gardons-nous d'encourager cette espérance séditieuse. Français, le secret des lois est dans le temps. Français, attendez avec une tranquille constance que l'oracle des années vous révèle et les biens et les maux cachés dans nos nouvelles institutions.

La félicité des empires dépend de la bonté et de la stabilité de leurs lois. Les nôtres sont dignes d'être éternelles; elles ne sont point un système de règlements éventuels ou de principes variables; elles sont l'assemblage hardi et la liaison savante des premiers droits de la nature et des premiers vœux de la société. Un État constitué de cette sorte est doué de l'immortalité sociale. Vous avez éternisé le trône en le plaçant au centre des volontés et des regards populaires. Vous avez éternisé le corps législatif en lui donnant la permanence et en appelant autour de lui le public pour juge et pour témoin. Vous avez éternisé la monarchie en délivrant les provinces de leurs privilèges discordants, en partageant ces masses inégales par la même mesure de terriioire et en les liant par les mêmes rapf)orts de fraternité. Vous avez éternisé le christianisme en enracinant chaque métropole dans chaque département, en ramenant l'épiscopal dans le sanctuaire de ses fonctions, en rappelant les pasteurs aux droits de l'égalité éyangélique, en dégageant enfin l'œuvre de la divinité de tout alliage humain.

Ce ne sont pas là vos seuls bienfaits, vos seuls miracles. Vous avez raffermi pour toujours le crédit public en l'appuyant sur trois bases immuables qui lai manquaient : la foi nationale, l'impôt proportionnel et l'économie administrative. Vous avez assuré pour jamais la paix intérieure de cet empire, en transformant tous les citoyens en soldais et tous les soldats en citoyens; en faisant, pour ainsi dire, de chaque famille une forteresse, et de ces familles ralliées au premier signal, un mur d'airain qui environne chaque cité, qui entoure chaque hameau, et qui les rend impénétrables ai fer des conspirateurs. Vous avez assuré de môme la paix extérieure, en ouvrant une nouvelle carrière à ces races orgueilleuses, qui ne voulaient s'illustrer que par des batailles; en abdiquant cette ambition des conquêtes qui, du char de la gloire, semait les calamités dans les triomphes et la stérilité dans la magnificence; en enchaînant ce mécanisme ministériel qui, sous le nom de politique, se jouant des alliances, des potentats et des nations, était une conspiration impunie contre le genre humain. Vous avpz consacré enfin l'esprit philosophique et tous les arts qu'il éclaire, et tous les principes qu'il a rectifiés, et la dignité humaine qu'il a rétablie, et la majesté du peuple qu'il a fait reconnaître ; vous avez consacré ces idées sublimes en les gravant avpc vos lois dans toutes les têtes, dans celles mômes qui leur semblaient inacce-sibl^^s.

Un grand problème historique occupera la postérité, c'est le parallèle de deux phénomène? contemporains, du congrès qui a sauvé l'Amérique et de l'assemblée qui a délivré la France. Si le premier a eu des armées à combattre, le second avait des obstacles plus difficiles à surmonter, un long amas de préjugés à détruire, un long rempart de privilèges à démolir. Treize républiques naissantes ont dompté une monarchie antique et formidable, mais cette monarchie était éloignée de leurs murailles, et l'Océan était en quelque sorte et leur barrière et leur allié; nous avons terrassé ou plutôt désarmé un despotisme dominant dans nos murs et toutpuissant encore sur des imaginations longtemps asservies.

L'Amérique présentait un peuple nourri des sentiments de l'indépendance et qui, soutenu par elle, s'est avancé fièrement et régulièrement vers sa conquête. Plus éloignés d'un terme si heureux, dans un élan sublime, nous avons franchi d'un seu! pas l'intervalle immense de l'esclavage à la liberté; nous avons détrôné en un jour cent mille tyrans, nous avons chassé d'un regard mille imposants fantômes. Enfin, si l'Amérique a devancé la France, la France a peut-être surpassé l'Amérique; l'une a eu ia supériorité d'un grand exemple, et vous avez donné à l'autre la supériorité d'une législation plus accomplie. Le plus hardi des géomètres disait : « Donnez-moi de la matière et du mouvement et je crée un monde »; il dirait aujourd'hui : « Donnez-moi des hommes et la Constitution française, et je crée une Nation. »

M. le Président a demandé s'il serait autorisé à écrire à M. le président de l'Assemblée nationale pour lui demander d'admettre la dépulation du corps électoral demain à deux heures. L'assemblée a arrêté que la lettre serait écrite. On a ensuite soumis à la délibération de l'assemblée quel serait le nombre des commissaires et par quels moyens ils seraient choisis. Il a été arrêté que la députation serait de vingt-quatre membres et que ceux qui la composeraient seraient nommés dans chaque bureau entre les présents par la voie du sort et sui-

ÉLECTION DES JUGES.— iî DÉCEMBRE 1790. Ui

vant la règle proportionnelle qui doit les partager, que les commissaires nommés pour la rédaction de l'adresse seraient du nombre des députés.

Après une réclamation faite pour qu'on nommât d'avance, dans chaque bureau, un électeur des cantons pour être député, combattue par quelques membres et au bénéfice de laquelle les cantons eux-mêmes ont renoncé, en observant qu'ayant tous les mêmes titres, les mêmes devoirs et les mêmes sentiments, ils ne devaient point avoir de prérogative et qu'ils devaient être soumis à la loi qui confondait tous les frères, les électeurs se sont, en conséquence, retirés dans leurs bureaux particuliers pour faire le choix des commissaires et procéder au scrutin pour l'élection des juges suppléants. Les scrutins faits et dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général fait, un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 382 et qu'un bulletin nul réduisant le nombre des suffrages à 381, la majorité était de 192 voix.

Il est résulté du dépouillement que M. Archambault, électeur, a eu 15 voix; — M. Ameil, 7; — M. Arsandaux, 6; — M. Brunet, 45; — M. Bochart de Saron, 2; — M. Bouchard, électeur, 2; — M. Ganuel, 2; — M. Dauslel, 19; — M. Dommanget, 1/j; — M. Desherbiers^ 2; — M. Dambray, 3; — M. Delaporte, avocat, 2; — M. de La Garde, 2; — M. de La Gaze, électeur, 2;— M. Follenfant, électeur, ko; — M. Forestier, 2; — M. Lalane, 2; — M. Lemoyne des Essarts, 3; — M. Marcilly, 57; — M. Muguet de Nanthou, 60; — M. Millet de Gravelle, 3; — M. Polverel, 4; — M. Picard, 2; — M. Quatremère, 9; ~ M. Robin (Léonard), 18; — - M. Roederer, député, 10; — M. Roussel, conseiller de Gorse, 2; — M. Vanin, conseiller, k; —M. Viellart, 2. Total : 3/^6 voix. Les 36 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 382 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Muguet de Nanthou, qui avait eu le plus de voix, n'en ayant obtenu que 60, la majorité étant de 192, elle n'était acquise pour personne; que M. xMarcilly, avocat, qui avait réuni 57 voix, était celui qui en avait obtenu le plus, après M. Muguet de Nanthou. M. le Président a annoncé, d'après ce résultat, que ce scrutin, qui était le second, n'ayant donné la majorité à personne, il y avait lieu au ballottage entre M. Muguet de Nanthou, qui avait 60 voix, et

1. Glaude-Aitoiae Guyot-Desherbiers, né à Joiaville (Haute-Marne) le 25 mai 1745. avocat au Parleinent en 17X2, élu juge suppléant le 23 décembre 1790, chef de division au ministère de la justice, député de la Seine au conseil des Cinq-Cents en 1798, membre du Corps législatif en 1800, mort au Mans le 3 mars 1828.

M. Marcilly, qui en avait 57, mais que l'heure que l'assemblée avait fixée pour le terme de ses séances étant sonnée, la séance serait levée, après que la proclamation des membres nommés par la voie du sort, dans chaque bureau, pour la députation aurait été faite.

L'un des Secrétaires adjoints a lu la liste faite d'après les procèsverbaux et a proclamé commissaires :

1" bureau ; MM. Boucher-RenéS Nolin^, Malice'.

2*' bureau : MM. DuterS Ghaumette^ Housset^

3« bureau : MM. Bonnomet, Pharoux, Gattrez\

4" bureau : MM. PayenS Delcour^, Saurin^°.

5° bureau ; MM. De Vérac^i, Feuchèrel^ Junot*'.

6' bureau : MM. Billard *S Gallienl^ Gauchier.

Auxquels, d'après les arrêtés de l'assemblée, ont été ajoutés MM. Brissot de Warville, Lacépède, Gorguereau, Gerutti, autres commissaires rédacteurs de l'adresse, et M. Delarive, qu'elle a spécialement chargé de la lecture de cette adresse.

M. le Président a levé la séance et l'a ajournée au lendemain, neuf heures du matin, pour procéder au ballottage ci-devant annoncé et a signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président; Pastoret, Secrétaire,

\. Antoine-René Boucher-René, avocat, électeur de la section de la Croix-Rouge.

2. Germain Nolin, négociant, électeur de la section du Ponceau.

3. Louis Malice, maire de Bobigny, électeur du canton de Pierrefitte.

4. Sébastien Duter, maître peintre, électeur de la section de Bondy.

5. Nicolas-Louis Chaumette, avocat, électeur de la section de Sainte-Geneviève.

6. Guillaume-Simon Housset, mercier, électeur de la section des Lombards.

7. Arabroise-Jean-Baptiste-Pierre-Jgnace Gattrez, avocat, électeur de la section du Roi-de-Sicile.

8. Jean-Baptiste Payen, marchand de draps, électeur de la section de l'Oratoire.

9. Martin-Joseph Delcour, mercier, électeur de la section des Postes.

10. Jean-Baptiste Saurin, orfèvre, électeur de la section des Gravilliers.

11. Jean-Pierre De Vérac, avocat, électeur de la section du Jardin-des-Plantes.

12. Pierre-François Feuchère, graveur, électeur de la section des Gravilliers.

13. Kdme-Antoine Junot, avocat, électeur de la section du Roi-de-Sicile.

14. Jean Billard, négociant, électeur de la section du Ponceau.

15. Jean-Baptiste Gallien, ancien huissier-priseur, électeur de la section des Arcis.

29"^* séance. — Lundi 13 décembre 1790, 9 heures du matin.

Le Président annonce que l'Assemblée nationale ne recevra la députation de l'assemblée électorale que le 14. — MM. Cbabroud et Le Peletier de Rosanbo n'ayant pas fait connaître encore leur acceptation des fonctions de juge, l'assemblée décide que les deux premiers suppléants pourront être appelés à les remplacer. — Élection au scrutin de ballottage de Laurent Marcilly comme juge ou juge suppléant contre Muguet de Nanthou. — Deux scrutins pour l'élection d'un juge ou juge suppléant, sans résultat. — Élection de Jacques-François Brunet comme juge ou juge suppléant au scrutin de ballottage contre Muguet de Nantbou. — Lecture par Cerutti de l'addition à l'adresse et adoption par l'assemblée.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée; lecture faite ensuite des procès verbaux des deux séances du 20 novembre dernier, leurs rédactions également adoptées, M. le Président a observé que, conformément à la décision de l'assemblée du jour d'hier, il avait écrit à M. Petion de Villeneuve, président de l'Assemblée nationale, pour lui demander si la députation des électeurs pour la présentation de l'adresse pourrait être reçue et admise aujourd'hui à deux heures, qu'il lui avait répondu que l'Assemblée nationale verrait avec grand plaisir la députation de l'assemblée électorale, mais qu'attendu l'usage établi de communiquer avant les adresses au président, il ne pouvait admettre la députation des électeurs du Département de Paris que demain mardi l/i, à la séance du soir.

Sur la représentation faite par M. le Président, que MM. Chabroud et Le Peletier de Rosanbo, élus par l'assemblée juges des tribunaux du Département, n'avaient point encore fait part de leur acceptation ou non-acceptation; que dans cette incertitude il serait à propos de décider si les deux premiers suppléants deviendraient juges à leurs places, plusieurs membres entendus sur cet objet, l'assemblée a arrêté que MM. Chabroud et Le Peletier de Rosanbo, n'ayant point encore accepté les places de juges auxquelles ils avaient été nommés, les deux premières élections à faire en ce moment par l'assemblée seraient de juges ou de suppléants, suivant la démission ou l'acceptation de AI. Chabroud ou de M. Le Peletier de Rosanbo.

On a ensuite passé à l'ordre du jour, le troisième scrutin, dit de ballottage, entre M. Muguet de Nanthou et xM. Marcilly, qui, au deuxième scrutin fait en la séance d'hier, avaient obtenu le plus de suffrages. Les électeurs se sont, en conséquence, retirés dans leurs bureaux particuliers pour y procéder. Les scrutins faits et dépouillés, les résultats

rerais en la forme ordinaire, le recensement général achevé, Fun de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de AOZi, réduit à 398 par 6 bulletins nuls, 3 au deuxième bureau, 2 au troisième, 1 au cinquième. Il est résulté du dépouillement que M. Marcilly a eu 242 voix et M. Muguet de Nanthou 150. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Laurent Marcilly, avocat, ancien lieutenant général du bailliage de Pont-sur-Seine, âgé de cinquante-neuf ans, demeurant rue du Fouarre, n"* 21, ou pour l'un des juges, ou pour l'un des suppléants des juges des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris, suivant l'acceptation ou non-acceptation de M. Chabroud ou de M. Le Peletier de Rosanbo, nommés juges.

Ensuite on s'est occupé du premier scrutin pour la nomination d'un autre juge ou juge suppléant. Les électeurs se sont, à cet effet, retirés dans leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de h^h et la majorité absolue de 233 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Archambault a eu 11 voix; — M. Ameil, électeur, 6; — M. Arsandaux, h; — M. Bruneau, 2; — M. Brunet, avocat, 79; — M. Bayard*, avocat, 5; — M. Canuel, 3; — M. Daustel, ancien juge, 19; — M. d'André, 5; — M. Dommanget, électeur, 8; — M. Dambray, 3; — M. Hemeri, 2; — M. Follenfant, électeur, 35;— M. Guyet, 3; — M. Gaillard*, 2; — M. Gaigne, électeur, 2; — M. Herbault, 'électeur, 3; — M. Jolly, 3; — M. La Gaze,, avocat, 2; — M. Lemoyne des Essarts, 2 ; — 31. Lemoyne des Essarts, électeur, 11; — M. Lalane, avocat, 2; — M. Muguet de Nanthou, 116; — M. Millet de Gravelle, 4; — M. Miller, substitut, 3 ; — M. Polverel, électeur, 10; — M. Prévôt du Rivage', 2; — M. Pulleu, avocat, h\ — M. Popin de la CrosnièreS 2; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 9; — M. Robin (Léonard), 13; — M. Roederer, député, 25; — M. Roussel, conseiller de Corse, 2; — M. Viellart, député de

1. Jean-Baptiste-François Bayard, né à Paris le 24 juin 1750, avocat en 1769, assesseur du juge de paix de la section do Sainte-Geneviève en 1790, accusateur public près le tribunal du 2' arrondissement en 1791, juge suppléant en 1792, substitut près le tribunal de cassation de 1792 à 1797, juge au tribunal de cassation le 9 octobre 1797, mort le 2 août 1800. Il a publié en 3 volumes m-S° : Annales de la Bévolution ou recueil de pièces authentiques et d'extraits de procès-verbaux faits à VHôtelde Ville de Paris depuis le IS juillet 1789 jusqu'au {"janvier 1791.

2. Thomas Gaillard, notaire, électeur de la section de Notre-Dame.

3. Avocat au Parlement en 1752, demeurant rue et cloître des Bernardins.

•4. Velut de la Crosnière de Popin, conseiller à la cour des aides le 8 avril 1739, demeurant rue Porte-Foin.

Reims, 3;— M. Vanin, maître des comptes, 13. Total : U8. Les /i6 voix de surplus dispersées en unités sur dififérents membres. Total égal au dépouillement : k^h voix.

Le résultat du scrutin prononcé par Pun de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Muguet de Nanthou, qui avait réuni le plus de suffrages, au nombre de 116 voix, n'avait point acquis la majorité absolue, fixée à 233. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue, qu'il fallait passer à un second tour de scrutin. Les électeurs se sont aussitôt rendus dans leurs bureaux particuliers pour y procéder. Les scrutins faits et dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général fait, l'un de MM. les scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 523, donnant une majorité absolue de 262 voix.

Il est résulté du dépouillement que M. Archambault a eu 9 voix; — M. Arsandaux, 4; — M. Bayard, 3; — M. Brunet, avocat, 18/^; — M. Daustel, 19; — M. Dumesnil, k\ — M. Dommanget, 8; — M. Follenfant, 18; — M. Forestier, 2; — M. Guyot Desherbiers, 2; — M. Gaigne, 2; — M. Lemoyne des Essarts, 12; — M. Muguet de Nanthou, député, 161; — M. Muguet de Nanthou, sans désignation, 2; — M. Mennessier, 2; — M. Michault de Larquelais, 2; — M. Oudet père, 2; — M. Polverel, 3; — M. Pulleu, 2; — M. Quatremère, 7; — M. Robin (Léonard), 3; — M. Roederer, 13; — M. Try, 2; — M. Vanin, 10; — M. Viellart, k. Total : 480 voix. Les 43 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 523 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du scrutin; il a annoncé que M. Brunet, avocat, celui qui avait réuni le plus de suffrages, n'en avait obtenu que 184, qu'ainsi il n'avait point la majorité absolue fixée à 262 voix. M. le Président a annoncé que d'après ce résultat la majorité n'étant acquise à personne, il fallait procéder à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre M. Brunet, avocat, et M. Muguet de Nanthou, député, qui avaient réuni le plus de suffrages, le premier 184 voix, le deuxième 161. A cet effet, les électeurs se sont retirés dans les bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 425, réduit à 421 au moyen de 4 bulletins nuls, 1 au premier bureau, 1 au second, 1 au quatrième et 1 au sixième. Il est résulté du dépouillement du scrutin que M. Brunet, avocat, a réuni 276 voix, M. Muguet de Nanthou, député à l'Assemblée

nationale, l/i5. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Jacques-François Brunet, homme de loi, âgé de quarante-cinq ans, demeurant rue de TAiguillerie, pour ou l'un des juges, ou l'un des juges suppléants des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris, suivant la démission ou l'acceptation de M. Chabroud ou de M. Le Peletierde Rosanbo, nommés juges.

A trois heures et demie, M. le Président a consulté rassemblée pour savoir si elle jugeait à propos de passer de suite au premier scrutin pour l'élection d'un suppléant des juges du Département et a observé que l'assemblée était beaucoup diminuée. Il a été arrêté d'ajourner ce premier scrutin à demain, neuf heures du matin.

M. Cerutti, l'un des commissaires à la rédaction de l'adresse à présenter à l'Assemblée nationale, a représenté que l'addition à faire dans cette adresse, ordonnée par l'arrêté du jour d'hier, concernant la constitution civile du clergé, pouvait être rédigée dans les termes suivants :

En adhérant, iMessieurs, à tous les décrets émanés de voire justice, nous adliérons solennellement à celte constitution civile du clergé, si analogue, si ressemblante à celle de la naissante Église; à ceUe constitution civile qui, sans toucher aux maximes sacrées de l'Eglise gallicane, ne change que sa géographie; à cette constitution civUe qui, conservantl'unité du catholicisme et de la communion romaine, nous affranchit de la domination d'une cour étrangère; à cette constitution civile, etifin, que la piété sincère applaudit, que la ferveur publique attend avec impatience, et dont l'erreur peut seule ou contester la sagesse ou retarder l'exécution. .

Quelques observations faites par un membre de l'assemblée sur cette rédaction ont donné lieu à une discussion. Avant de rien statuer, une seconde lecture de cette addition dans l'adresse a été demandée et faite aussitôt. La discussion ne s'étant point ouverte de nouveau, M. le Président a mis aux voix si l'on adoptait ou non la rédaction de l'addition à faire dans l'adresse. Elle a été adoptée dans son entier, et les applaudissements réitérés ont témoigné la satisfaction de l'assemblée à cet égard. M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Ke[5Saint, Président; Pastoret, Secrétaire.

30"'" séance. — Mardi 14 décembre 1790, 9 heures du matin.

Mesures à prendre contre les électeurs absents. — Scrutin pour l'élection d'un jugesuppléant, sans résultat. — Kemerciements des juges suppléants Marcilly et Brunet et réponses du Président. — Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Élection, au scrutin de ballottage, de Muguet de Nanthou comme juge suppléant contre Follenfant. — Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, sauf quelques changements et retranchements qui ont été faits aussitôt; lecture faite ensuite des deux procèsverbaux de la séance du vingt-un novembre dernier, elle a aussi été adoptée.

Sur la motion faite par un membre de faire faire dans les bureaux une liste des électeurs absents et de l'afllcher ensuite dans l'assemblée générale, trois amendements ont été proposés : le premier, de n'inscrire sur la liste des absents que ceux des électeurs qui seraient trois jours sans se présenter dans leurs bureaux et d'envoyer ensuite leurs noms aux présidents des sections; le deuxième, de faire passer cette liste, non aux présidents des sections, mais au procureur de la Commune faisant les fonctions de procureur général syndic du Département, à la charge par lui d'en instruire les sections et les cantons; le troisième, de fixer une aumône qui serait payée par les électeurs absents. Enfin, il a été fait une autre motion tendant à consigner dans le procès-verbal de l'assemblée les noms des électeurs qui se seraient absentés deux jours de suite sans avoir instruit et prévenu le président de leur bureau des causes de leur absence, et d'afficher ensuite la liste des électeurs absents dans l'assemblée générale. A cette dernière motion, un membre a proposé un amendement; il consiste à n'inscrire les électeurs des cantons sur la liste des absents que lorsqu'ils auraient été trois jours sans se présenter et venir à l'assemblée.

Ces deux motions ainsi que leurs amendements appuyés, la priorité demandée pour la dernière motion et l'amendement en dépendant qui y a été joint mis aux voix, il a été arrêté que les électeurs des sections qui se seraient absentés deux jours de suite de l'assemblée et ceux des cantons qui, pendant trois jours de suite, auraient manqué à y venir, sans avoir prévenu le président de leur bureau des causes de leur absence, seraient inscrits dans leur bureau particulier sur la liste des absents qui y seraient constatés; que cette liste serait remise par les secrétaires de chaque bureau au bureau de l'assemblée générale, pour

en être fait mention dans le procès-verbal de l'assemblée et leurs noms affichés en l'assemblée générale.

On a passé ensuite à l'ordre du jour, le premier scrutin pour l'élection du premier juge suppléant d'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris. Pour y procéder, les électeurs se sont rendus dans leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 431, la majorité absolue de 216 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Archambault a eu 17 voix; — M. Arsandaux, 5; — M. Ameil, électeur, 7; —M. Boivin de Blancmur, 2 ; — M. Bernard S électeur, 2 ; — M. Bayard, avocat, 2 ; -— M. Brierre de Surgy*, 3; — M. Carouge, avocat, 7; — M. Ganuel, avocat, 2; — M. Dommanget, avocat, 15; — M. Dauphinot^ avocat, 3; — M. Daustel, électeur, 29; — M. d'André, député, 2; — M. François de Neufchâteau S 3; — M. Follenfant, avocat, /i6; — M. Gérard, électeur, 2;

— M. Gossin, député, 3; — M. Gaigne, doyen de l'amirauté, 3; — M. Guyot, avocat, 2; — M. Heluis\ électeur, 3; — M. Lalane, avocat, 3; — M. Lemoyne des Essarts, 15; — M. Lacroix, avocat, 3; — M. La Gaze, avocat, 2; — M. Lohier, électeur, 2; — M. Muguet de Nanthou, député, 81; — M. Meynier, administrateur des Quinze-Vingts, 3;

— M. Miller, substitut, 13; — M. Millet de Gravelle, 9; — M. Mennessier, avocat, 3; — M. Poirée^ avocat, 2; — M. Pulleu, avocat, 3; — M. Petit de La Honville^ 3; — M. Pokerel, électeur, k; —M. Pons de Verdun, électeur, 5; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 7; — M. Quincy^ conseiller au Châtelet, 2; — M. Regnaud de Saint-Jean-

1. Louis-Antoine Bernard, avocat, électeur de la section du Théâtre-Français.

2. Jean-Charles Brierre de Surgy, né à Laon (Aisne) le 30 décembre 1753, conseillerauditeur à la Cour des comptes en 1785, président de l'assemblée électorale du district de Saint-Victor en avril 1789, élu administrateur du Département de Paris le 24 janvier 1791, commissaire de la comptabilité de la trésorerie nationale en 1792, président à la Cour des comptes sous l'Empire, baron le 28 avril 1813.