‹ Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790 - 12 août, 1792Chapitre 120 sur 279 · Avocat au Parlement en 1780, demeurant rue du Bar-du-Bec · texte numérisé non relu

Avocat au Parlement en 1780, demeurant rue du Bar-du-Bec

5. Peut-être l'avocat Pulleu, dont le nom est souvent écrit Puler, dans les procèsverbaux.

Le résultai du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutaleurs généraux, il a annoncé que M. Marcilly, qui réunissait le plus devoix, n'en ayant obtenu que /i5, la majorité n'était acquise pour personne. M. le Président ayant annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue, a dit qu'il fallait passer à un second tour de scrutin, mais auparavant il a prévenu l'assemblée que M. Biauzat, nommé l'un des juges des tribunaux du département, demandait à paraître dans l'assemblée. Introduit et monté à la tribune, il a dit :

Messieurs, c'est une grande jouissance pour un bon citoyen de voir le témoignage intime de sa conscience ratifié par les acclamations réfléchies de l'estime publique. Vos suffrages me procurent ce précieux avantage. Je viens contracter l'engagement solennel de les justiûer. Je sais que les fonctions de juge exigent des hommes laborieux et incorruptibles, je m'y livrerai avec confiance, parce que j'ai la volonté ferme de remplir constamment tous mes devoirs. Un autre sentiment qui me presse depuis longtemps suffirait pour me faire supporter tout le pénible de cet emploi, c'est le désir de payer ma contribution personnelle dans la reconnaissance que tous les bons Français doivent à la ville de Paris. Elle a donné le premier signal de la révolution, elle a encouragé la régénération de l'empire et soutenu la Constitution dans les dangers. Je lui jure un dévouement absolu et je m'attacherai toute ma vie à lui témoigner ma gratitude particulière.

M. le Président lui a répondu:

Monsieur, l'assemblée électorale, persuadée que la vertu première est l'amour de la Patrie, que le premier devoir d'un citoyen est de la servir et de mourir pour elle, s'il le faut, que tout corps politique doit surtout travailler à développer ces sentiments, principes de la force et de la grandeur des peuples libres, en les couronnant, en les cherchant avec soin. C'est dans cet esprit que l'assemblée électorale vous a nommé juge; elle a voulu mettre un prix à votre invariable patriotisme, à votre amour pour la liberté. Vos lumières, comme jurisconsulte, méritaient seules un choix qu'elle semblait vous avoir accordé d'abord à d'autres titres; elle se félicite donc aujourd'hui doublement de son choix.

M. Mouricault, nommé l'un des juges des tribunaux du Département de Paris, ayant demandé à offrir à l'assemblée l'hommage de ses sentiments, a été introduit et, monté à la tribune, a dit :

Monsieur le Président et Messieurs, je n'aurais pas osé aspirer à la place 01*1 vous m'élevez ; les fonctions de juge me semblaient au-dessus de mes forces et m'intimidaient; mais, quand vous daignez me remarquer dans la foule, quand vous me faites l'honneur imprévu de m'associer à tant de choix, déjà ratifiés par l'opinion publique, quand je reçois ainsi de vous, au nom de la Patrie libre, le témoignage le plus flatteur d'estime et de confiance, profondément ému, je ne distingue plus en moi et je ne peux exprimer qu'un sentiment, c'est le désir ardent de justifier votre suffrage. On peut appor'er plus de lumières à ce ministère

jiuguste, mais j'espère ne le céder à personne pour le patriotisme, le zèle et l'intéjrité, et j'en prends l'engagement solennel au milieu de vous.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, le sentiment des maux produits par l'ancien régime est pour tout bon citoyen un lien qui l'attache au nouveau. Vous connaissez tous les vices de nos anciennes lois, vous défendrez plus courageusement les nouvelles; vous aimez la Constitution ; les nouveaux magistrats en sont les enfants, ils seront le rempart inexpugnable de notre liberté et l'assemblée, sûre de votre patriotisme et de vos lumières, l'est encore que sous ces rapports vous serez fidèle à vos promesses et à ses espérances.

L'assemblée a ordonné l'impression de ces deux discours ^

On a demandé l'ordre du jour, qui était la première lecture de l'adresse et l'on y a procédé.

Un membre de l'assemblée a témoigné son étonnement de n'avoir rien trouvé dans cette adresse de relatif au décret du 27 novembre dernier, qui impose aux évêques et fonctionnaires ecclésiastiques la loi de prêter le serment civique sous peine d'être déchus de leurs titres, et dont le retard de la sanction a empêché jusqu'à présent l'exécution. Il a demandé en conséquence qu'on fit une addition à l'adresse, qui exprimât le vœu de l'assemblée électorale et des citoyens dont ils sont les fondés de procuration, pour que rien ne ralentisse la promulgation de cette loi et l'exécution qui doit la suivre. Cette question, combattue par un opinant et soutenue par plusieurs, a été appuyée, la discussion mise aux voix, l'assemblée a arrêté que l'addition demandée serait comprise dans l'adresse.

M. le Président a demandé si la discussion sur l'adresse était fermée, et après que l'assemblée consultée a prononcé que toute discussion était fermée, il a mis aux voix l'acceptation de l'adresse. L'assemblée a arrêté l'acceptation de l'adresse, conçue en ces termes :

Messieurs, en restituant au peuple français dans leur intégrité primordiale les litres originels qu'il avait perdus dans les siècles de l'ignorance et qu'il a reconquis dans l'âge des lumières, vous lui avez rendu le premier droit du souverain, celui d'élire les magistrats qui doivent le gouverner. Ces magistrats ne seront plus les mendiants de la faveur ou les candidats de la fortune, ils seront les nobles concurrents de l'estime ou les clients honorables de la renommée. Appelés par le peuple du Département qui est le premier à recevoir, à écouter vos lois, appelés pour choisir ceux qui doivent les défendre et les exécuter, nous nous préparions à remplir la mission électorale qui nous a été confiée. Un décret, appuyé sur des convenances trompeuses, divisa une assemblée qui, par sa nature, devait

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