Ces quatre discours ont été imprimés

2. Avocat au parlement en 1775, demeurant rue Saint-Dominique, place Saint- Michel.

M. Jozeau, 6; — M. Le Sueur, 2; — M. Lemoyne des Essarts, électeur, 12; — M. Lemoyne des Essarts, sans désignation, 2; — M. Leroy de Lysa, conseiller au grand conseil, 4; — M. Leroy de Lysa, sans désignation, 2; — M. Lohier, électeur, 2; — M. La Garde, 2; — M. Mennessier, 5; — M. Polverel, 18; — M. Pons de Verdun, 27; — M. Picard, 2; — M. Pulleu, 4; — M. Panis, 3; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 40; — M. Quesnay, 19; — M. Roederer, 35; — M. Rivière, 7; — M. Roussel, 2; — M. Silvestre de SacyS 3. Total : 519 voix. Les 41 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 560 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que la majorité absolue, fixée à 281 voix, n'était acquise à personne, que M. Daustel, qui avait réuni le plus de suffrages, n'en avait obtenu que 71.

M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que personne n'ayant acquis la majorité absolue, il y avait lieu de procéder à un second tour de scrutin.

M. le Président a ensuite observé à l'assemblée que, chargé par son arrêté du jour d'hier, de joindre une lettre aux exemplaires de l'adresse de l'assemblée à rAssèmblée nationale dont elle a ordonné l'envoi aux quatre-vingt-trois départements du royaume, il en avait fait le projet pour le soumettre à la décision de l'assemblée. Il en a fait lecture; il est ainsi conçu :

Extrait du procès-verbal de l'assemblée électorale du Département de Paris. Par son arrêté du 16 décembre 1790, l'assemblée électorale a chargé son Président de faire passer à MxM. les Présidents des départements quelques exemplaires de son adresse à l'Assemblée nationale en les invitant à adhérer aux principes qu'elle contient et à la répandre dans toute l'étendue de leurs départements.

L'assemblée électorale du Département de Paris aux assemblées administratives de France.

Conformément à l'arrêté ci-dessus, j'ai l'honneur, Monsieur, de vous adresser deux exemplaires de l'adresse de l'assemblée électorale du Département de Paris. L'importance des principes développés dans cette adresse a été consacrée en quelque sorte par le décret de l'Assemblée nationale qui en ordonne l'impression. Dans ces moments oiî le faux zèle, l'hypocrisie, la haine de l'égalité, excitent et tentent de soulever de tous les côtés la crédulité pieuse, la simplicité ignorante, où Ton voudrait opposer une résistance sacrilège à l'exécution du décret concernant la constitution civile du clergé, de ce décret immortel émané de la sagesse et des vertus de nos législateurs, accepté par celle d'un Roi juste et citoyen, vous

i. Antoine-Isaac Silvestre de Sacy, né à Paris le 21 septembre 1758, conseiller à la Cour des monnaies en 1781, célèbre orientaliste, membre de l'Académie des inscriptions en 1792, mort à Paris le 21 février 1838.

jugerez sans doute avec nous qu'il est utile, peut-être même nécessaire, de rappeler à toute la nation les principes et les dispositions d'une loi qui ramène les ministres du culte à la sainteté et à la pureté des premiers âges de l'Église. L'assemblée électorale du Département de Paris, en vous faisant hommage de son adresse, s'attachera d'au'ant plus fortement aux opinions qu'elle y professe, qu'elles obtiendront plus unanimement. Monsieur, l'approbation des corps administratifs, de ces corps déjà si distingués par leurs lumières, leur patriotisme et leur attachement à la Constitution, dont ils sont les enfants, l'espérance et le soutien.

En l'assemblée électorale ce... décembre 1790.

L'assemblée a adopté le projet de lettre à elle présenté par son Président et en a ordonné la transcription dans son procès-verbal et Pimpression.

M. le Président, à quatre heures, a consulté l'assemblée pour savoir si elle jugeait à propos de procéder de suite au second scrutin annoncé. Ce scrutin ajourné à demain, neuf heures du matin, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président; Pastoret, Secrétaire.

34"« séance. — Samedi 18 décembre 1790, 9 heures du matin.

2* scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Lettre de Chabroud par laquelle il refuse les fonctions de juge. — Remplacement de Chabroud par Brunet. — Élection, au scrutin de ballottage, de Louis-Abraham Dommanget comme juge suppléant contre Daustel. — Discours de remerciement des juges suppléants Millet de Gravelle et Dommanget et réponses du Président. — Tirage du rang des sections et des cantons pour la nouvelle distribution des bureaux. — 2*^ scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Élection de Pierre-Louis Roederer comme juge suppléant au scrutin de ballottage contre Daustel.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que Tordre du jour était le second scrutin pour Pélection d'un juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris. Les électeurs se sont, à cet effet, retirés dans leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, Pun de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 397, la majorité absolue de 199 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Arsandaux a eu 5 voix; — M. Archambault, 12; — M. Bayard, 2; —

M. Belot, 2; — M. Carouge, 9; — M. Daustel, électeur, 106; — M. Dornmanget, 91; — M. Dumesnil, 3; — M. Follenfant, 2; — M. Guyot Desherbiers, 6; — M. Gérard, 2; — M. Henaeri, 2; — M. Herbault, avocat, 2; —M. Jolly, administrateur, 2; — M. Jozeau, 2;

— M. La Gaze, 29; — M. Lemoyne des Essarts, 7; — M. La Garde, 3 ;

— M. Mennessier, 3; — M. Pons de Verdun, 3; — M. Polverel, k; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 13; — M. Quesnay de Saint- Germain, 15; — iM. Rivière, 3; — M. Roederer, 35; — M. Roussel, 2 ;

— M. Sanson Duperron, 2; — M. Try, 2; —M. Bureau du Colombier, 3. Total : 372 voix. Les 25 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 397 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par Pun de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue, fixée à 199, que ceux qui avaient obtenu le plus de suffrages étaient MiM. Daustel, électeur, et Dommanget, électeur, le premier 160 voix et le second 91. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la majorité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de procéder à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre MM. Daustel et Dommanget, qui avaient réuni le plus de suffrages, l'un 106 voix, l'autre 91.

Lecture ensuite a été faite par M. le Président d'une lettre que lui avait adressée M. Chabroud, député à l'Assemblée nationale, par laquelle il témoigne ses regrets de ne pouvoir accepter la place de juge de Pun des tribunaux du Département de Paris à laquelle l'assemblée l'avait nommé. L'assemblée a ordonné l'insertion de cette lettre dans son procès-verbal, ainsi que Pimpression à la suite des discours faits par les juges nommés par elle, et a chargé son président d'écrire à M. Chabroud pour lui faire part de cet arrêté. Cette lettre est ainsi conçue :

Monsieur le Président, l'assemblée électorale avait permis qu'avant une réponse positive sur le choix dont elle m'a honoré, j'eusse le temp.-^ de consulter ma famille. J'ai abusé peut-être malgré moi de son indulgence; quelque diligence que j'aie pu apporter, c'esi hier seulement que j'ai reçu l'avis que j'attendais. Il m'eût été trop agréable de porter moi-même à MM. les électeurs l'hommage de ma reconnaissance, de mon acceptation et de mon zèle. Je ne me prest-nieiai pas pour ne parler que de mes regrets. Mes parents ont pensé, comme je l'avais prévu, que ma fortune ne me permettait pas de transporter mon habitation à Paris et d'y avoir l'existence modeste mais décente qui convient à un juge. Je suis donc contraint de, renoncer à l'honneur d'en remplir les fonctions dans la capitale et c'est une violence que ma situation fait à mon penchant. J'ose vous prier, Monsieur le Président, de vouloir bien faire agréer à l'assemblée électorale l'assurance de mes sentiments de gratitude et de respect. Les regards de bienveillance qu'elle avait

jetés sur moi resteront dans mon souvenir en caractères ineffaçables; ils feront mon orgueil et je les compterai, lorsque de vaines distinctions sont abolies, pour le plus beau titre qu'un citoyen ait pu obtenir.

J'ai l'honneur d'êlre avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.

Chabroud.

Paris, le 15 décembre 1790*.

D'après la Don-acceptation de la place de juge contenue dans la lettre de M. Chabroud, M., le Président a proclamé pour juge de l'un des tribunaux des six arrondissements du département de Paris M. Brunet, avocat, que l'assemblée, en la séance du 13 de ce mois, avait élu juge ou juge suppléant de l'un des tribunaux du département.

Les électeurs se sont ensuite rendus dans leurs bureaux respectifs pour y procéder au troisième tour de scrutin, dit de ballottage, annoncé entre MM. Daustel et Dommanget, électeurs. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats, en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 551, que 30 bulletins nuls, 6 au premier bureau, 3 au second, 5 au troisième, 12 au quatrième, 3 au cinquième et 1 au sixième, les réduisaient à 521, que, sur ces suffrages, M. Dommanget, avocat et électeur, en avait réuni 301, 81 de plus que M. Daustel, qui en avait obtenu 220. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Louis-Abraham Dommanget, homme de loi et électeur de la section de l'Isle, âgé de quarante et un ans, demeurant rue Regratière, n° 15, pour juge suppléant de Fun des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

M. le Président a observé à l'assemblée que M. Millet de Gravelle, par elle nommé juge suppléant en la séance du 16 de ce mois, demandait à être admis à faire son acceptation et ses remerciements. Les huissiers l'ont aussitôt introduit en la manière ordinaire. Monté à la tribune, il a prononcé ce discours.

Monsieur le Président, messieurs, j'accepte avec la plus vive et la plus respectueuse reconnaissance la place à laquelle vos suffrages ont bien voulu m'élever. Je ne consulte pas si les devoirs qu'elle impose sont au-dessus de mes forces; un sentiment plus impérieux me commande, c'est le dévouement que tout citoyen doit à sa patrie. Éclairé par mes collègues, animé par leurs exemples, il n'est point d'efforts dont je ne me sente capable pour essayer de justifier votre choix. Je ne sais. Messieurs, ce qui peut vous avoir portés à le fixer sur moi; serait-ce la haine que je vouai toujours au despotisme, dans une contrée que nos

1. C(>fto, lolfre a été imprimée dans lo recueil de disconri=<.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. - 18 DÉCEMBRE 1790. 2i3

augustes législateurs viennent de revivifier en la déclarant partie intégrante de l'empire français. Je l'ai vu de près ce despotisme, j'ai lutté plusieurs fois contre lui, j'ai môme eu le bonheur de lui arracher des victimes ^ Si c'est, Messieurs, celte circonstance heureuse de ma vie que vous avez voulu récompenser, j'oserai le dire, vous avez trop accordé à des actions que je ne plaçai jamais qu'au rang de mes simples devoirs. Je ne regarderai donc, Messieurs, les bontés dont vous venez de me donner des marques, que comme un encouragement à marcher sur les traces des liommes précieuy qui me devancent dans la nouvelle carrière que je vais parcourir, que comme un 3iicouragement à répondre à votre attente et à me rendre digne de l'estime de mes concitoyens.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, des services anciens ou éloignés dont le souvenir s'est réveillé vous ont obtenu les suffrages de l'assemblée électorale. Placé à la tête des tribunaux d'une île longtemps le théâtre des combats de la tyrannie contre la liberté, vous y protégiez l'innocence et les droits de l'homme, et sous l'œil inquiet du despotisme môme, vous agissiez avec le courage d'un homme libre. C'est dans ce sanctuaire qu'il vous était réservé de recevoir de la main de vos concitoyens le prix de ces nobles actions. Permettez que je communique à l'assemblée Texpres. fcion de la reconnaissance du peuple au milieu duquel vous avez exercé le terrible droit déjuger; ce témoignage n'est pas seulement honorable pour vous, il l'est encore pour l'assemblée qui, en vous rappelant aux mêmes fonctions, donne au public une preuve nouvelle de son discernement dans ses choix. L'assemblée, Monsieur, vous invite à assister à sa séance.

Extrait d'un discours adressé à la nation corse pour sery^ir aux cahiers de ses députés aux États généraux :

La Providence, Messieurs, nous envoya en Corse M. Millet de Gravelle, avocat au Parlement de Paris, qui présidait alors au siège royal d'Ajaccio, qui arrêta par son humanité et son intrépidité un fléau qui détruisait la majeure partie des habitants. 11 s'opposa à l'abominable ordonnance de M. le comte de Vaux, sauva du gibet quaire malheureux, dont un curé très connu dans la ville d'Ajaccio, et qui aui aient été pendus comme tant d'autres sans la courageuse résistance de ce digne magistrat. Leur crime était d'ignorer les fusils qu'on avait soi-disant trouvés cachés chez eux.

L'impression des deux discours, ainsi que de la citation faite par M. le Président, ensuite du sien, a été ordonnée '.

M. Dommanget, que l'assemblée vient de nommer juge suppléant de l'un des tribunaux du Département de Paris, monté à la tribune pour accepter et faire ses remerciements, a prononcé le discours suivant ;

1. Voir ci-dessous l'extrait du discours adressé à la nation Corse.