PRÉFACE. XXI

Le lendemain 22 novembre 1790, Pastoret, qui avait été le concurrent de Kersaint, fut élu, au deuxième tour, secrétaire. Emmanuel Pastoret, né à Marseille le 25 octobre 1756, issu d'une vieille famille de robe, maître des requêtes à la cour des aides, reçu en 1785 à l'Académie des inscriptions et belles-lettres, membre de la célèbre loge des Neuf-Sœurs, avait acquis une solide réputation de jurisconsulte par son livre sur les Lois pénales, 11 avait accepté les nouveaux principes et, au moment même de son élection, le bruit courait qu'il allait remplacer au ministère de l'intérieur l'impopulaire Guignard de Saint-Priest^ Premier électeur de la section des Champs-Elysées, il se trouvait donc tout désigné pour jouer un rôle prépondérant dans l'assemblée électorale. Gouniou, Cerutti et Brousse-Desfaucherets, qui avaient obtenu le plus de voix après Pastoret. furent proclamés secrétaires adjoints.

Le 22 novembre, l'assemblée procéda à l'élection de trois scrutateurs généraux(Dommanget, Lemoyne des Essarts et Bruneau) et elle se divisa en six bureaux pour procéder à la vérification des pouvoirs. L'affluence des électeurs n'était pas considérable. Kersaint avait été élu par 3/i7 voix sur 394 votants, Pastoret par 222 voix sur 3/i2. A la troisième séance il y eut 507 votants. Il manquait donc plus du tiers des électeurs. Les suffrages s'éparpillaient sur un grand nombre de personnes; il fallait toujours au moins deux tours de scrutin pour obtenir un résultat.

Le 24 novembre 1790, commença l'élection des juges. L'assemblée avait à nommer pour les six tribunaux du département de Paris 30 juges et 24 suppléants. Pour être élu, il fallait obtenir la majorité absolue, mais au troisième tour la majorité relative suffisait. On ne votait que pour un juge à la fois ; 686 électeurs prirent part à ce premier scrutin et 372 donnèrent, au premier

1. Brissot (n° du 25 novembre 1790 du Patriote français) approuve le choix éventuel de Pastoret, mais Marat, dans son Ami du peuple (25 novembre 1790), fait un triste portrait du secrétaire de l'assemblée électorale: « C'est, dit-il, un de ces vils flagorneurs, toujours prêts à encenser au pouvoir, à sanctifier les plus noirs attentats contre la justice et la liberté, à célébrer les tyrans. »

tour, leurs voix à un ancien conseiller au Parlement de Paris, Emmanuel Freteau, député du bailliage de Melun à l'Assemblée nationale, né à Paris en 17h6. Après le dépouillement du scrutin un des scrutateurs généraux en annonça le résultat et le président Kersaint proclama juge le député Freteau. Ainsi ce fut à un Parisien qu'échut l'honneur d'être le premier juge élu de la capitale.

Le 25 novembre, le député Merlin de Douai fut élu au deuxième tour; le 26, Adrien Du Port, député de Paris, les députés Thouret et Target; le 27, les députés Treilhard et Le Peletier de Saint-Fargeau et l'avocat Agier furent élus. Les sept premiers juges appartenaient donc à l'Assemblée nationale, dont ils étaient incontestablement les lumières judiciaires; quatre d'entre eux (Du Port, Target, Treilhard et Le Peletier) représentaient Paris ou ses environs. Le huitième juge, l'avocat Agier, faisait partie de l'assemblée électorale, où l'avait envoyé la section des Thermesde-Julien. C'est encore dans son propre sein que l'assemblée choisit, le 29 novembre, le conseiller d'État Lefèvre d'Ormesson, électeur de la section des Enfants-Rouges, et l'avocat Morel de ViNDÉ, électeur de la section du Roi-de-Sicile. Le 30 novembre, furent élus trois députés : le conseiller au Parlement Dionis du Séjour^ membre de l'Académie des sciences, l'avocat dauphinois Chabroud, et l'illustre jurisconsulte Tronchet. Dionis du Séjour et Tronchet étaient députés de Paris.

Le l^"" décembre, fut élu l'avocat Rigot de Préameneu, électeur de la section des Tuileries; le 2, trois avocats furent nommés : Minier, administrateur du département de Paris, Annet Recolène, électeur de la section de Sainte-Geneviève, et Garran de Coulon, électeur de la section du Théâtre-Français. Le 3, l'assemblée choisit l'avocat Nicolas Oudart, électeur de la section du Roi-de- Sicile; le A, les avocats Vermeil, électeur de la section de la rue Beaubourg, Delà vigne, député suppléant de Paris, et Charles D'AuGY, électeur delà section de l'Hôtel-dje-Ville; le 5, le conseiller au Parlement Clément de Blavette; le 6, Hérault de Séchelles, exavocat général au Parlement; le 7, les députés Charles Vûidel et