PRÉFACE. XXIII

Petion de Villeneuve ; le 8, Loais Le Peletier de Bosanbo, président au Parlement, celui-là dont Camille Desmoulins avait recommandé le choix; le 9, l'avocat François Gorguêreau, électeur et juge de paix de la section du roi de Sicile; le 10, le député Gaultier de BiAuzAT, le conseiller à la cour des aides L'Héritier, électeur de là section des Lombards, récemment admis à l'Académie des s(îiences, le conseiller au Ghâtelet Mutel, électeur de la section de la place de Louis XIV, et l'avocat Alix. Enfin, le 11 décembre 1790, fut élu l'avocat Mouricault. Alix et Mouricault remplaçaient Le Peletier de Saint-Fargeau et Petion de Villeneuve, qui avaient refusé, ayant été nommés juges, le premier par le département de FYonne et le second par celui d'Eure-et-Loir.

Les trente juges étaient donc nommés. Tous, sauf Chabroud et Le Peletier de Rosanbo, avaient accepté et prononcé des discours de remerciement. Ces élections avaient été laborieuses, comme les nombreux scrutins insérés dans les procès-verbaux le montreront. La besogne des scrutateurs avait été ardue; la plupart des nominations n'avaient eu lieu qu'au troisième tour, c'est-à-dire à la majorité relative. Les choix des électeurs furent généralement approuvés. Etienne Feuillant, dans le Journal du soir du 26 novembre 1790, Cerutti, dans la Feuille villageoise du 2 décembre, Brissot dans le Patriote français des 25 novembre et !x décembre, enregistrèrent avec éloges la nomination des juges. Le 8 décembre, Brissot changea de langage : « Les choix faits depuis quelque temps doivent surprendre les patriotes. Nous nous proposons de leur expliquer cette énigme. » En effet il prononça, le 21 décembre, dans une séance de la Société des électeurs patriotes, un discours pour expliquer que le défaut d'entente avait empêché de faire toujours des choix heureux ^ Camille Desmoulins publia, le 20 décembre 1790, dans son numéro 56 des Révolutions de France et de Brahant, cette déclaration caractéristique :

1 . Le discours de Brissot fut imprimé sous ce titre : « Réflexions sur l'état de la société des électeurs patriotes, sur ses travaux, sur les formes propres à faire de bonnes élections, et ce qu'il faut mettre en usage pour le choix des administrateurs du département, lues à l'assemblée de cette société dans la séance du 21 décembre 1790 par J.-P. Brissot, électeur w'; Paris, 25 décembre l790, in-S° de 44 pages (Bibl. nat., Lb^o 2391).

« A Paris, le choix des juges a répondu à nos espérances. » Dans son numéro 58 (3 janvier 1791) on trouve, dans la légende de la gravure qui a pour titre : Dernières paroles et mort de Varisto^ cratie, cette phrase qui complète la déclaration ci-dessus : « Il est donc vrai (c'est l'aristocratie qui converse avec Fabbé Maury) que le Trésor a treize millions d'épargne dans un mois? Que les nouveaux tribunaux se remplissent d'hommes justes et désintéressés?,.. »

Les dix-huit séances (du 24 novembre au 11 décembre 1791) consacrées à l'élection des 30 juges n'avaient pas seulement été remplies par les scrutins. L'assemblée fit rédiger par Cerutti une adresse à l'Assemblée nationale pour réclamer l'exécution de la constitution civile du clergé; une députation d'électeurs la présenta à l'assemblée dans la séance du mardi soir ik décembre 1790, et l'acteur Larive en donna lecture. L'adresse fut imprimée et expédiée à toutes les sections et à tous les cantons de Paris, ainsi qu'à tous les départements. Les cantons envoyèrent des députations pour féhciter l'assemblée électorale, ce qui fut une occasion de réceptions solennelles et de discours parfois fort étendus. Les directoires des départements remercièrent par des lettres dont le président donna lecture et qui furent insérées au procès-verbal.

Le peu d'assiduité des électeurs donna lieu à des discussions. Le 22 novembre 1790, l'assemblée fixa à 150 le nombre d'électeurs nécessaire pour délibérer valablement. Dans les 22 premières séances, le chiffre le plus élevé des votants fut de 675 (26 novembre pour l'élection de Thouret) et le plus faible de 342 (21 novembre). A chaque scrutin le nombre des votants changeait par suite des. allées et des venues; il était moindre au commencement ou à la fin des séances qui duraient ordinairement de dix heures du matin à quatre heures du soir, et souvent plus tard.

Le tirage au sort des bureaux prit aussitôt beaucoup de temps. Le 24 novembre, l'assemblée décida que ses officiers ne pourraient garder leurs fonctions plus d'un mois.