Ces deux discours ont été imprimés

37'"« séance. — Mardi 21 décembre 1790, 9 heures du matin.

Élection, au 2* tour, de Jean-François Jolly comme juge suppléant. — L'assemblée décide qu'elle ne siégera pas le jour de Noël. — Élection de Pastoret comme président de l'assemblée électorale. — Discours du Président sortant Kersaint et de Pastoret. — Kersaint félicite l'assemblée du successeur qu'elle lui a donné. — Sur la demande de Pastoret, l'assemblée vote dos félicitations à Kersaint. — Deux scrutins pour l'élection du secrétaire général de l'assemblée, sans résultat. — L'assemblée décide que les trois secrétaires adjoints seront élus au scrutin de liste, après l'élection du secrétaire général. — Élection, au scrutin de ballottage, de Cerutti comme secrétaire général contre Lacépède. — L'assemblée décide que les anciens secrétaires adjoints peuvent être réélus. — Élection de Lacépède, Brousse Desfaucherets et Gouniou comme secrétaires adjoints.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé à l'assemblée que l'ordre du jour était : P le second scrutin pour l'élection d'un juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris, le premier scrutin du jour d'hier n'ayant produit aucune majorité absolue; — 2'' la nomination pour le renouvellement des ofliciers du bureau général de l'assemblée.

Les électeurs, en conséquence, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont procédé au second scrutin annoncé pour la nomination d'un juge suppléant. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, l'un de MiM. les Scrutateurs généraux, après le recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de 292, que deux bulletins nuls, l'un au second bureau, l'autre au troisième, le réduisaient à 290 et fixaient la majorité absolue à U6 voix. D'après le dépouillement, il a été reconnu que M. Arsandaux a eu 5 voix; — M. Archambault, 9; — U. Bouchard, avocat, 2; — M. Bureau du Colombier, 2; — M. Gauche, avocat, k; — M. Collet, avocat, 2 ; — M. Daustel, électeur, 2 ; — M. Dumesnil, électeur, 2 ; — M. de La Rivière, avocat, 2; — M. Guyot Desherbiers, 6; — M. Hemeri, avocat, 15; — M. Jolly, administrateur, U8; — M. Lemoyne des Essarts, k; — M. Leroy deLysa, 2; — Mi Meynier, administrateur des Quinze-Vingts, 2; ^— M. Mennessier, avocat, 2;— M. Polverel, électeur, 3; — M. Picard, avocat, 3; -^ M. Panis, avocat, 3; — M. Bivière, avocat, 47. Total : 265 voix. Les 25 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 290 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Jolly, administrateur, celui qui avait

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réuni le plus de suffrages, en avait obtenu U8, 2 au delà de la majorité absolue, fixée à 146 voix. M. le Président a proclamé, au nom de rassemblée, M. Jean-François Jolly, homme de loi, officier municipal, administrateur au département de la police, âgé de 53 ans, demeurant rue de l'Observance, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du département de Paris.

Sur la proposition de nommer les secrétaires adjoints par un scrutin de liste de trois noms à la simple pluralité relative des suffrages, la question préalable demandée, appuyée et mise aux voix, l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

M. le Président a consulté l'assemblée pour savoir s'il y aurait séance ou non le 25 de ce mois, jour de Noël. Il a été arrêté que l'assemblée ne tiendrait pas séance le jour de Noël. ^ On s'est ensuite occupé du premier scrutin pour la nouvelle nomination d'un président. Les électeurs, rendus dans leurs bureaux respectifs, y ont procédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, ?un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 424, réduit à 423 par un bulletin nul au sixième bureau; que la majorité absolue se trouvait fixée à 212 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Beauvais a eu 7 voix; — M. Cerutti, 35; — M. de Lacépède, 62 ; — M. Dommanget, 7 ; - M. de Kersaint, 2 ; — M. d'Ormesson, 5 ; — M. Dutramblay, 10 ; —M. Danton, 3 ; — M. L'Héritier, 2; — M. Michel, 2; — M. Pastoret, 274; — M. Polverel, 3. Total : 4t2 voix. Les 11 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 423 voix. "- L'un de MM. les scrutateurs généraux a prononcé le résultat du scrutin; il a annoncé que M. Pastoret, qui avait obtenu le plus de suffrages, en réunissait 274, 62 au delà de la majorité absolue, fixée à 212 voix. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Pastoret pour président.

M. de Kersaint, avant de quitter la présidence, a prononcé le discours suivant :

. Messieurs, trop de pensées préoccupent en ce moment mon âme pour que ]& puisse vous exprimer ce que je sens. Je ne vous parlerai donc pas longuement de ma reconnaissance. Vous m'avez en un jour payé le prix; de toute ma vie; je dévoue ce qui m'en reste à justifier l'honneur que vous m'avez fait.

M. Pastoret, en sa qualité de président, a pris séance et a dit :

î:. .'Messieurs, élevé par vos, suffrages, à la première place dé cette assemblée,

ÉLECTION DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE. - 2f DÉCEMBRE 4790. 259

je n'oserais l'accepter, si, en même temps que vous m'imposez de grands devoirs, mon prédécesseur ne me laissait un grand exemple. Il a ouvert la carrière, et la gloire de ses successeurs sera de l'imiter. Je ne vous retracerai point tous ses droits à notre reconnaissance ; les amis de la liberté savent bieh apprécier le mérite, mais ils savent mal exprimer l'éloge; je me bornerai donc ici à implorer en ma faveur une bienveillance qui m'est si nécessaire; votre indulgence m'a élevé, c'est à elle à me soutenir. Il pourra m'échapper quelques erreurs, mais elles seront involontaires ; je serai fier d'être l'organe de vos choix; ceux que vous avez déjà faits sont les garants de ceux que vous ferez encore. Réunis dans un grand danger, à la voix de la patrie, pour terrasser le despotisme usurpateur, les électeurs de mil sept cent quatre-vingt-neuf ont fondé la liberté publique, mais ce bienfait deviendrait inutile sans la surveillance des lois. Vous venez de créer les premiers ministres de cette justice active, qui, sans prédilection et sans crainte, parce qu'elle a pour bases le patriotisme et l'égalité, épie et découvre le méchant sous les ténèbres mêmes dont il s'enveloppe, et ne se contentant point de protéger le citoyen privé, quand tout dort autour de lui, excepté le crime, poursuit encore de son regard civique les ennemis de la Constitution et de la liberté. Vous allez bientôt créer aussi la première de ces administrations paternelles destinées à encourager lés travaux publics, à détruire les maux effrayants de la mendicité, à soulager le peuple du fardeau longtemps énorme de l'impôt. Ainsi vous acquerrez tous les jours de nouveaux droits à sa reconnaissance, et son bonheur, dont vous serez les auteurs et les témoins, sera la récompense de vos travaux.

M. de Kersaint a ensuite demandé la parole et a dit :

Messieurs, permettez qu'avant de descendre de cette place, oii vos suffrages m'avaient élevé, je vous félicite sur le choix de mon successeur.

M. Pastoret a demandé à l'assemblée de voter des remerciements à M. de Kersaint sur la manière dont il s'était acquitté de sa présidence. L'assemblée a, en conséquence, arrêté de voter des remerciements à M. de Kersaint, son ancien président, et a ordonné l'impression des deux discours *.

Les électeurs pe sont ensuite retirés dans leurs bureaux particuliers pour y procéder au premier scrutin de l'élection d'un nouveau secrétaire général de l'assemblée. Les scrutins faits et dépouillés, leursrésultats remis en la forme ordinaire, le recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 445, qu'une voix nulle au premier bureau le réduisait à 444, ce qui fixait la majorité absolue à 223 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Brousse Desfaucherets a eu 71 voix; ^ M. Brosselard S 8; — M. Beauvais, 3; — M. Bertolio, 10; — M. Brissot de War-