Avocat au Parlement en 1766, demeurant rue Quincampoix

3. Avocat en 1705, demeurant rue des Bernardins, électeur en 1789.

4. Conseiller au Châtelet le 27 janvier 177©, demeurant rue Sainte-Marguerite.

5. Avocat aux Conseils du Roi en 1772, greffier de sa corporation en 1789.

s'était glissé une erreur involontaire dans Pimprimé de Parrêté du 16 de ce mois, qui ordonne Penvoi aux sections et aux municipalités du département de l'adresse présentée par l'assemblée le ik décembre à PAssemblée nationale, qu'au lieu de ces mots : l'assemblée a arrêté, que porte la minute du procès-verbal, on y avait mis ceux-ci : l'assemblée a décrété; qu'il croyait nécessaire de faire disparaître cette erreur dans le public, qui pourrait en tirer des inductions contraires aux intentions de l'assemblée; que cet arrêté, déjà envoyé dans les municipalités des cantons, ne Pétait pas encore heureusement aux sections; qu'à leur égard Terreur avait été rectifiée à la main dans les imprimés de Parrêté du 16. Plusieurs membres ont successivement été entendus sur cet objet. Il a été proposé ; i° de faire rectifier cette erreur dans les journaux par une lettre de M. le Président; 2'' d'écrire aux municipalités qui avaient déjà reçu les adresses pour les dissuader sur le mot décrété mis au lieu de celui arrêté. La question préalable invoquée sur ces deux motions, appuyée, mise aux voix, a été rejetée. Un membre, ensuite, a proposé de rectifier cette erreur purement et simplement par une lettre de Pimprimeur de l'assemblée aux journalistes. Cette dernière motion appuyée, mise à Popinion, Passemblée a arrêté que son imprimeur écrirait aux journalistes une lettre pour les engager à annoncer que, par erreur, le mot décrété avait été substitué à celui d'arrêté dans l'arrêté de Passemblée du 16 de ce mois, relatif à Penvoi dans les sections et municipalités du département de Padresse présentée à PAssemblée nationale le U décembre.

Les électeurs se sont aussitôt retirés dans leurs bureaux particu- -liers pour y procéder au second scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, après le recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 542, réduit à 5^1 par une voix nulle au troisième bureau, que la majorité absolue se trouvait fixée à 272 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Archambault, avocat, a eu 10 voix; — M. Bureau du Colombier, 4; — M. Burel, avocat, 2; — M. Bouchard, électeur, 3; — ]\L Blonde^ avocat, 4; — -M. Dumesnil de Merville, 7; — M. Delaporte, avocat, 2; — M. Dauphinot, avocat, 4; — M. Daustel, électeur, 2; —M. Féval, avocat, 2;^ M. Guyot Desherbiers, 8; — M. Gérard, avocat, 5; — M. Gaigne, avo-

1. Avocat au Parlement en 1769, électeur en 1780, rédacteur du cahier du district -des Mathurins. Il fut, le 18 décembre 1788, un des signataires de la fameuse consultation sur la question de la représentation de Paris aux États généraux (Cf. Chassin, t. I, p. 94). Il fut aussi un des 25 électeurs chargés d aller au-devant du roi le 17 juillet 1789.

cat, h; — M, Hemeri, ayocat, /|1; — M. Heluis, avocat, 3; — M. Herbault, avocat, 2; — M. La Rivière, avocat, 10; — M. Leroy de Lysa, de la police, 7; — M. Lemoyne des Essarts, électeur, 3; — M. Leverdier, avocat, 6; — M. Mennessier, avocat, 11 ; — M. Pons de Verdun, avocat, 5; — M, Polverel, avocat, 5; — M. Rivière, avocat, 361; — M. Roussel, conseiller de Corse, k; — M. Rivière, sans désignation, 2;

— M. Sanson Duperron, avocat, 2; — M. Viel, 3; — M. Leverdier, avocat, 2. Total ; 524 voix. Les 17 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 541 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs^ généraux, il a annoncé que M. Rivière, avocat, celui qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 361, 89 au delà de la majorité absolue, fixée à 272 voix. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Antoine Rivière, homme de loi, âgé de cinquante-neuf ans, demeurant rue Saint-Jacques, n° 235, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont procédé à un premier scrutin pour l'élection d'un autre juge suppléant. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateui^ généraux a annoncé que le nombre des votants était d« 299, réduit à 298 par 1 bulletin nul au troisième bureau, la majorité absolue de 150 voix. Il a été reconnu par le dépouillement que M. Archambault a eu 11 voix; — M. Arsandaux, électeur, 2; — M. Bureau du Colombier, 4;

— M. Blonde, avocat, 2; — M. Burel, avocat, 2; — M. Cauche, avocat, 3; — M. Dauphinot, avocat, 3; — M. Dumesnil, électeur, 10; — M. Daustel, électeur, 2; — M. d'André, député, 3; — M. Delacroix,, du lycée, 2; — M. Féval, avocat, 4; — M. Follenfant, électeur, 2; — M.. Guyot Desherbiers, avocat, 13; — M. Gérard, électeur, 8; — M. Gaîgne, doyen de l'amirauté, 8; — M. Hemeri, avocat, 130; — M. Heluis, avocat, 2; — M. Jozeau, avocat, 3; — M. Lemoyne des Essarts, 5; — M. Leverdier, 2; —M. Leroy de Lysa, du grand Conseil, 6; — M. Mennessier, électeur, 8; — M. Meynier, administrateur des Quinze-Vingts, 2;— M. Pons de Verdun, 21; — M. Pulleu, avocat,. 2; — M. Polverel, avocat, 8. Total : 268 voix. Les 30 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 268 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue, fixée à 150 voix, que M. Hemeri, avocat, qui avait réuni le plus de suffrages, n'en avait obtenu que 130, M. le Président a annoncé que

la majorité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de procéder à un second tour de scrutin qui a été ajourné à demain, neuf heures du matin.

A quatre heures trois quarts, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président; — GouNiou,Pun des Secrétaires adjoints, en l'absence du Secrétaire général, pour cause de maladie.

39°"^ séance. — Jeudi 23 décembre 1790, 9 heures du matin.

La signature est déléguée aux Secrétaires adjoints en l'absence de Cerutti, malade. — Le Président est chargé de transmettre à Cerutti les condoléances de l'assemblée. — ; Élection, au 2* tour, de Pierre-Augustin Hemeri comme juge suppléant. — Tirage du rang des sections et des cantons pour la nouvelle organisation des bureaux. — Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Lettre d'Etienne Feuillant, rédacteur du Journal du soir, envoyant des exemplaires du numéro de cette feuille où a été insérée la rectification à l'arrêté du 16 décembre. — Discours de remerciement du juge suppléant Carouge et réponse du Président. — 2*= tour de scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Élection, au scrutin de ballottage^ de Guyot Desherbiers comme juge suppléant contre Leroy de Lysa.. — Scrutin pouç l'élection d'un juge suppléant, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente^ la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé à l'assemblée que l'ordre du jour était la continuation de l'élection des juges suppléants des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris, et il a observé que le premier scrutin fait en la séance d'hier n'ayant point produit de majorité absolue, il y avait lieu de passer à un second. Mais avant d'y procéder un membre a fait la motion, attendu la maladie de M. Cerutti, Secrétaire général de l'assemblée, d'accorder la signature aux Secrétaires adjoints. Cette motion appuyée et mise aux voix, l'assemblée a arrêté qu'en l'absence du Secrétaire général, pour cause de maladie, les Secrétaires adjoints auraient la signature. Il a été proposé de charger M. le Président de témoigner à M. Cerutti, Secrétaire général, l'intérêt que l'assemblée prenait à sa maladie et son désir de le voir rétabli. Cette motion appuyée, mise à l'opinion, il a été pris un arrêté en conséquence.

Les électeurs se sont ensuite retirés dans leurs bureaux particuliers pour y procéder au deuxième scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, Tun de MiM. les Scrutateurs généraux, après le recensement général,

a annoncé que le nombre des votants était de 2/j6, réduit par un bulletin nul au quatrième bureau à 245, ce qui fixait la majorité absolue à 123 voix. D'après le dépouillement, il a été reconnu que M. Archambault a eu 4 voix; — M. Bouchard, électeur, 2 ; — M. Dumesnil, électeur, 6 ; — M. Desherbiers, 5 ; — M. Daustel, électeur, 2 ; — M. Gérard, avocat, 2 ; — M. Gaigne, avocat, 3 ; — M. Gossin, député, 2; — M. Lemoyne des Essarts, avocat, 6; — M. Hemeri, avocat, 154; — M. Leroy de Lysa, conseiller au Grand conseil, 10; — M. Lacroix, du Lycée, 2; —M. Leverdier, avocat, 2; — M. Lévrier S lieutenant général de Meulan, 3 ; — M. Mennessier, avocat, 7 ; — M. Pons de Verdun, avocat, 5 ; — M. Polverel, électeur, 7 ; — M. Regnault % avocat, 2 ; — M. Viel, avocat, 2. Total : 226 voix. Les 19 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 245 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Hemeri, avocat, celui qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 154, 30 au delà de la majorité absolue fixée à 123 voix. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Pierre-Augustin Hemeri, homme de loi, âgé de 47 ans, demeurant rue de Savoie-Saint-André-des-Arts, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

Les électeurs se sont aussitôt rendus dans leurs bureaux respectifs pour y procéder au premier scrutin de l'élection d'un autre juge suppléant.

Pendant ce temps, les officiers du bureau, d'après l'autorisation a eux donnée par l'assemblée, se sont occupés en la forme ordinaire du tirage du rang des sections et des cantons pour la nouvelle distribution des bureaux. Par l'effet du sort, ils sont sortis dans l'ordre qui suit :

1. Section du Luxembourg. — 2. Section de la Grange-Batelière. — 3. Section de la Bibliothèque. — 4- Section des Lombards. —

i. Antoine- Joseph Lévrier, né à Meulan (Seine-et-Oise) le 5 avril 1746, avocat au Parlement de Paris en 1766, succéda à son père comme lieutenant général du bailliage de Meulan, en 1781, secrétaire de la noblesse dudit bailliage en 1789, commissaire du roi près le tribunal criminel de la Somme en 1792, juge au tribunal d'appel d'Amiens, puis conseiller et président de chambre à la Cour de cette même ville jusqu'en 1818, mort à La Morflanc, par Belley (Ain), le 30 avril 1823. On lui doit la Chronologie historique des comtes du Vexin et de Meulan et celle des comtes de Genevois (1784 et 1787), et un Mémoire sur les formes qui doivent précéder et accompagner la convocation des États généraux (1788). Lévrier avait été nommé correspondant de la 3« classe de l'Institut (Académie des inscriptions) le 17 juin 1803. Il légua à la Bibliothèque nationale tous ses manuscrits sur l'histoire du Vexin français.