Ces quatre discours ont été imprimés

2. Nieolas-Louis-Hyacinthe Hua, homme de loi, électeur de la section de la place Ro3'ale.

dition de cet arrêté déposée et remise sur le bureau, Tordre du jour a été réclamé; il a été mis aux voix et l'assemblée a arrêté d'y passer.

L'ordre du jour repris, les électeurs se sont rendus dans leurs bureaux particuliers pour y procéder à un premier scrutin de l'élection d'un juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris. Les scrutins faits et dépouillés, leur résultat remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 549, qu'un bulletin nul au cinquième bureau le réduisait à 548, que la majorité absolue était de 275 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que xM. Arsandaux a eu 38 voix; — M. Belot, avocat, 22; — M. Bercher du Martray * ,5 ; — M. Bercher, avocat, 3 ; — M. Bernard, avocat, 2; — M. Bouchard, avocat, 12; — M. Blacque, avocat, 2; — M.Bayard, avocat, 2; — M. Boivin de Blancmur, conseiller au Châtelet, 3 ; — M. Canuel, 3; —M. Collet, avocat, 2; — M. Gauche, avocat, 2;

— M.Dumesnil de Merville, kl;— M.Duchauffour, 3; —M. Dauphinot, avocat, 6; — M. Doulcet% avocat, 41; — M. D'Anthonay, de la connétablie, 38;— M. Després de La Bozière, 2 ; — M. de Lacretelle, avocat, 2 ;

— M. Devin de Fontenay, conseiller au Parlement, 5; — M. Lalane, avocat, 2; — M. Forestier, avocat, 7; — M. Follenfant, avocat, 3; — M. Féval, 3; — M. Gaigne, de l'amirauté, 36; — M. Gérard, avocat, 9; — M. Guyet, avocat, k; — M. Girard de Bury, 2;— M. Herbault, avocat, 2;

— M. Jozeau, avocat, 2; — M. Lacroix, du Lycée, 6; — M. Lemoyne des Essarts, 8; — M. Lévrier, de Meulan, 19 : — M. Lévrier, avocat, 2; — M. Leroy de Lysa, conseiller au Grand Conseil, 2: — M. Leverdier, avocat, 5; — M. Léger 3, avocat, 2; — M. Meynier, des Quinze-Vingts, 2;

— M. Panis, avocat, 7:— M.Pulleu, avocat, 2;— M.Polverel, avocat, 20;

— M.Pons de Verdun, électeur, 115;— M. Quatremère, 2; — M. Roussel, de Corse, 3; — M. Viel, avocat aux Conseils, 10; — M. Viel, avocat, 2. Total : 511 voix. Les 37 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 548 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Pons de Verdun, celui qui avait réuni le plus de suffrages, au nombre de 115 voix, n'avait point obtenu la majorité absolue, fixée à 275 voix. M. le Président a annoncé que personne n'avait obtenu la majorité absolue, qu'il fallait procéder à un second tour de scrutin.

1. Avocat au Parlement en 1765, demeurant rue Galando, hôtel de Lesseville.

2. Avocat au Parlement en 1769, demeurant cloître Notre-Dame.

3. Avocat au Parlement en 1777, demeurant quai d'Orléans, 21.

Un membre a demandé la parole; il a fait la motion de présenter par rassemblée électorale une adresse au Roi. Sur cette motion, l'ordre du jour demandé, il a été arrêté d'y passer.

Un autre membre a observé qu'au commencement de la séance, il avait été ajourné à l'ordre de deux heures une motion tendant à faire par l'assemblée électorale, à propos du premier jour de l'an, une députation à l'Assemblée nationale et au Roi et à nommer, à cet effet, avec M. le Président et le secrétaire de rassemblée, trois commissaires dans chaque bureau; qu'ainsi il fallait délibérer sur cet objet. La question préalable invoquée sur cette motion, appuyée et mise aux voix, l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer et qu'il fallait passer à l'ordre du jour.

Les électeurs se sont en conséquence rendus dans leurs bureaux respectifs, où ils ont procédé au second scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après la remise de leurs résultats et le recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de 341, la majorité absolue fixée à 171 voix. 11 est résulté du dépouillement que M. Arsandaux, électeur, a eu 20 voix;

— M. Bayard, avocat, 2; — M. Bouchard, avocat, électeur, 4; — M. Belot, avocat, 2; — M. Bercher du Martray, 2; — M. Canuel, 2;— M. Lévrier, lieutenant général de Meulan, 9; — M. Lemoyne des Essarts, 4;

— M. Leverdier, 3; — M. Lalane, avocat aux Conseils, 4; — M. Dumesnil de Merville, avocat, 32; — M. Doulcet, avocat, 59; — M. D'Anthonay, de la connétablie, 25; — M. Dauphinot, avocat, 3; — M. Forestier, électeur, 2; — M. Gaigne, ancien juge, 17; — M. Guyet, avocat, 2; — M. Gérard, avocat, 2; — M. Girard de Bury, électeur, 3;

— M. Pons de Verdun, avocat, électeur, 110; — M. Polverel, 6; — M. Roussel, juge de Corse, 2; — M. Viel, avocat aux Conseils, 4. Total : 319 voix. Les 22 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 341 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne; que ceux qui avaient obtenu le plus de suffrages étaient MM. Doulcet, avocat, et Pons de Verdun, avocat et électeur, le premier 59 et le deuxième 110. M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que personne n'ayant acquis la majorité absolue de 171 voix, il y avait lieu de passer à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre MM. Doulcet, avocat, et Pons de Verdun, avocat et électeur, qui tous deux avaient réuni le plus de suffrages, l'un 59, l'autre 110. Il a consulté l'assemblée pour savoir si, attendu qu'il était près de quatre heures, elle était d'avis de procéder sur-le-champ à ce scrutin de bal-

lottage. L'assemblée a arrêté d'y passer de suite. Les électeurs se sont à cet effet retirés dans leurs bureaux respectifs.

Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, avant de procéder au recensement général, s'est élevée une difficulté sur le scrutin du quatrième bureau : la question était de savoir si le nombre des votants s'étant trouvé monter à 28 et le nombre des bulletins égal, s'en étant trouvé un de plus au dépouillement en faveur d'un électeur qui n'avait pas le droit de participer au ballottage, le scrutin de ce bureau était valable ou non, et, par suite, si le scrutin général pouvait être bon. Plusieurs membres entendus sur cette difficulté, les scrutateurs de ce bureau ayant annoncé à l'assemblée que le bulletin formant l'objet de la difficulté n'avait pas été trouvé dans Furne, mais bien sur le bureau, l'assemblée consultée, après avoir déclaré la discussion fermée, a arrêté que la voix donnée à un électeur qui n'avait aucun droit au ballottage devait être regardée comme nulle et que le dépouillement général du scrutin était bon et valable.

Le recensement général fait ensuite, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 181; que, d'après le dépouillement général, sur ce nombre de suffrages, M. Doulcet, avocat, en avait obtenu 103, 25 de plus que M. Pons de Verdun, avocat et électeur, qui en réunissait 78. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Doulcet, avocat, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris. La continuation de l'élection des juges suppléants a été ajournée à demain, neuf heures du matin. A cinq heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Cerutti, Secrétaire.

43"»« séance. — Mardi 28 décembre 1790, 9 heures du matin

Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Admission de Charles Denise, 'i^ électeur du canton de Montreuil, absent jusqu'ici pour cause de maladie. — Adresse de félicitations de la municipalité de Nanterre sur l'adresse à l'Assemblée nationale. — Hommage par M. Aze, électeur de la section de Sainte-Geneyiève, d'une carte du Département de Paris. — Nomination des sieurs de La Barre et Charles comme 3« et i" huissiers de l'assemblée. — Élection, au 2« tour, de Pierre- Jacquot D'Anthonay comme juge suppléant. — Discours de Roussineau, curé de la basse Sainte-Chapelle et électeur de la section Henri IV, et serment solennel d'adhésion à la constitution civile du clergé. — Réponse du Président. — Adhésion à ladite

. constitution de MM. Denoux, curé de la Madeleine; Thomeret, curé de IN'oisy-le-Sec; Desbois de Rochefort, curé de Saint-André des-Arcs; Gourtel, aumônier du bataillon

des Minimes; Souchay, curé de Vanves; Viennet, curé de Saint-Merri; Jacquot, curé de Saint-Martin du cloître Saint-Marcel; Parent, curé de Saint-Nicolas-des-Champs; Brocas, curé de Saint-Benoît; De Moy, trésorier de la Sainte-Chapelle; Collard, prêtre de la doctrine chrétienne; Duplessis, aumônier du bataillon de Saint-Gervais, et Poujade de La Devèze, prêtre de Sainte-Marguerite. — Applaudissements de l'assemblée à cette déclaration des curés. — Scrutin pour l'élection d'un juge, sans résultat. — Discours du prêtre Bertolio et serment à la constitution civile du clergé. — 2« scrutin, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction, sauf une addition demandée faite sur-le-cbamp, a été adoptée. M. le Président a annoncé que Pordre du jour était la continuation de l'élection des juges suppléants des six tribunaux du Département.

Pour y procéder, les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MAI. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 256, qu'un bulletin nul au premier bureau le réduisait à 255, que la majorité absolue se trouvait fixée à 128. Il est résulté du dépouillement que M. Arsandaux, avocat, a eu 29 voix; - M. Aujollet*, avocat, 3; — M. Bouchard, électeur, 5; — M. Belot, avocat, 2; — M. Gauche, avocat, 3; — M. D'Anthonay, procureur du Roi de la connétablie, 67; — M. des Essarts, électeur, 6; — M. Dumesnil, électeur, 16; — M. Dauphinot, avocat, 9; — M. Féval, avocat, 3; — M. Follenfant, avocat, 2; — M. Forestier, avocat, 3; — M. Gaigne, doyen de l'amirauté, 9; — M. Guyet, avocat, 2; — M. Gérard, avocat, 3;— M. Gaillard-, avocat, 2; — M. Herbault, avocat, 3; — M. Leverdier, électeur, 3; — M. Lévrier, de Meulan, 5; — M. Viel, avocat aux Conseils, 6; - i\I. Voulland^ député, 2;— M. Meynier, des Quinze- Vingts, h; — M. Pons de Verdun, avocat, 25; — M. Polverel, avocat, 12; — M.Pulleu, avocat, 3;— M. Panis, avocat, 2. Total : 229 voix. Les 26 voix de surplus, dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 255 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. D'Anthonay, de la connétablie, qui avait réuni le plus de suffrages, au nombre de 67 voix, n'avait point obtenu la majorité absolue, fixée à 128. M. le Président, d'après ce résultat, a

1. Avocat au Parlement eu 1760, demeurant rue Saint-Éloi, hôtel Pépin.

2. Avocat au Parlement en 1769, demeurant rue de l'Hirondelle.

3. Jean-Henri Voulland, né à Uzès (Gard) le 1! octobre 1761, avocat, député du Tiers État de Nîmes à l'Assemblée constituante, juge au tribunal de cassation en 1791, député du Gard à la Convention, mort à Paris en 1802.

annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'ainsi il fallait passer à un second tour de scrutin; il a ajouté que M. Charles Denise S second électeur du canton de Montreuil, qui, pour cause de maladie, n'était point encore venu à l'assemblée, se présentait en ce moment pour y prêter serment. M. Denise est aussitôt monté à la tribune. M. le Président lui a fait lecture du serment ordonné par le décret de l'Assemblée nationale ; il a prononcé ces mots : « Je le jure. » M. le Président a fait faire lecture à l'assemblée par l'un de MM. les Secrétaires adjoints d'une lettre, du 27 de ce mois, de la municipalité delà commune du bourg deNanterre. L'insertion dans le procès-verbal et l'impression en ont été ordonnées. Elle est ainsi conçue :

Monsieur le Président et Messieurs, la municipalité et la commune du bourg de Nanterre, frappées de l'émotion la plus douce et la plus flatteuse à la lecture de votre adresse à l'Assemblée nationale, s'empressent de vous présenter l'hommage public et solennel de leur reconnaissance. Inhabiles à prodiguer des louanges, nous ne savons que suivre l'impulsion de nos cœurs; la sincérité les caractérise, le feu sacré de la patrie les enflamme, l'amour d'une sage liberté les guide, et c'est à ces titres qu'en payant un tribut légitime à vos généreux eff'orts^ nous nous flattons de trouver dans votre indulgence l'accueil le plus favorable. La gloire que vous avez déjà acquise dans la noble carrière que vous vous hâtez de parcourir n'a pas eu lieu de nous surprendre, et les choix distingués par lesquels vous avez décoré la nouvelle magistrature deviennent pour nous les plus heureux présages de l'intégrité, de la sagacité avec lesquelles vous nous donnerez de prudents administrateurs de la chose publique, des ministres respectables des autels €t, lorsque le temps en sera venu, de dignes successeurs à nos augustes représentants. Non, Messieurs, si les sentiments que vous avez professés avec tant de noblesse, au sein de l'Assemblée nationale, ont enivré nos âmes de la joie la plus pure, ils n'ont pas surpassé nos espérances ; les nôtres ont toujours été les mêmes, nous les partagions avec tous vos commettants; le même esprit de patriotisme, le môme amour conservateur de la nouvelle conquête de la liberté, le même attachement à une sage constitution, modèle sublime de la régénération de tous les empires, ont présidé à nos assemblées; ils ont toujours animé et animeront à jamais ceux, de nos concitoyens que notre confiance a associés à vos glorieux travaux, et ils nous porteront sans cesse à vous donner des preuves inaltérables de la gratitude et du profond respect avec lesquels nous avons l'honneur d'être, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Barot, maire; Curchrv, Taillié, R. Car-

THERY, COURCHEMINE, GlROUST, juçe de

paix; Ravoisié, premier vicaire; P. -P.

GiRousT, procureur de la Comrnune, D'Allichamp, secrétaire-greffier, ^"an terre, 27 septembre 1790 *.