Ce discours a été imprimé

2. L'assemblée électorale comptait 24 ecclésiastiques. Quatorze d'entre eux firent en même temps serment de fidélité à la constitution civile du clergé devant l'assemblée. Quatre autres, Bertolio, le curé de Moy, Picavez et Poiret, suivirent cet exemple. Des six autres, on sait que les curés Masse et Poupart prêtèrent le serment et que le curé Marduel le refusa. J'ignore ce qu'il advint pour le curé Pion et pour Bastide et Viriot.

l'insertion dans son procès verbal, ainsi que l'impression du discours de M. Roussineau et de celui de M. le Président.

Les électeurs, retirés dans les bureaux particuliers, ont procédé au premier scrutin pour l'élection d'un autre juge-suppléant. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 550, réduit à 545 par cinq bulletins nuls, un au deuxième bureau, deux au troisième, un au cinquième et un au sixième, que la majorité était de 273 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Arsandaux a eu 78 voix, — M. Aubriet, 2; — M. Bouclier, 3; — M. Bouchard, électeur, 12 ; — M. Belot, avocat, 23; — M. Bercher du Martray, 3; — M, Brillât de Savarin \ 6; — M. Blacque, avocat, /j; — M. Bayard, avocat, 3; — M. Boivin de Blancmur, 2; — M. Canuel, 6; — M. Gottereau-, électeur, 2; — M. Cochin^ électeur, 3; — M. Gauche, avocat, k; — M. Devin, conseiller au Parlement, 9; — M. Dumesnil, électeur, 78; —M. Polverel, 16; — M. Panis, avocat, 2; ~ M. Quatremère, 3; — M. Roussel, de Gorse, 9; — M. Renard S avocat, 6 ; —M. Regnault, avocat, 2 ; — M. Regnaud de Saint-Jean d'Angély, 3; — M. Savy% avocat, 3; — M. Voulland, avocat, 2; — M. Vasse, substitut, 3; — M. Viel, avocat aux Gonseils, 4; — M. Viel, électeur, 5; — M. Dauphinot, avocat, 11; —M. Forestier, avocat, 4; — M. FoUenfant, électeur, 7 ; — M. Féval, avocat, 4; — M. Gaigne, de l'amirauté, 38; — M. Gérard, avocat, 5: — M. Guyet, avocat, 8; — M. Herbault, 4 ; — M. Jozeau, 2 ; — M. Lacroix, du Lycée, 16 ; — M. Lescot de Verville'', 2; — M. Lévrier, lieutenant général, 13; — M. Leverdier, 4; —M. Lesparat, 2; — M. Meynier, des Quinze-Vingts, 3; — M. des Essarts, électeur, 3; — M. D'Origny, conseiller, 4; — M. Picard, juge auditeur, 3; - M. Pons de Verdun, 78. Total: 507. Les 38 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 545 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue

1. Jean-Anthelme Brillât de Savarin, né à Belley (Ain) le 2 avril 1755, avocat, député du Tiers État du Bugey à l'Assemblée constituante, juge suppléant au tribunal de cassation en 1792, conseiller à la cour de cassation en 1801, auteur de VAlmanach des gourmands, mort à Paris le l^"" février 1826.

2. Pierre-Marcel Cottereau, avocat et notaire, électeur du canton de Pantin.

3. Henri Cochin, avocat, électeur de la section du Théâti'e-Français.

4. Avocat au Parlement en 1764, commandant du 8<^ bataillon de la l*"^ division de la garde nationale, demeurant rue Saint-Hyacinthe, 29.

5. Avocat au Parlement en 1777, demeurant rue d'Anjou-Dauphine.

6. Conseiller à la cour des aides le 5 juillet 1758, demeurant rue des Lions-Saint- Paul, 22.

fixée à 273 voix, que ceux qui avaient réuni le plus de suffrages étaient MM. Arsandaux, Dumesnil et Pons de Verdun, qui avaient obtenu chacun 78 voix. M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que la majorité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de passer à un deuxième tour de scrutin. Mais avant d'y procéder, M. Bertolio, prêtre, homme de loi et électeur de la section des Quatre-Nations, après avoir demandé et obtenu la parole, est monté à la tribune et a dit:

Messieurs, depuis les premiers instants de l'heureuse Révolution qui régénère la France, je n'ai laissé échapper aucune occasion de donner des preuves de mon zèle pour le rétablissement de tous les droits de l'homme et de mon parfait dévouement à la Constitution française. Permettez-moi, Messieurs, que je saisisse celle qui se présente aujourd'hui; quoique je n'aie point l'honneur d'être fonctionnaire public, que je ne l'aie jamais été et que peut-être ne le serai-je jamais, agréez que je prèle dans vos mains le serment prescrit par le décret de l'Assemblée nationale du 27 novembre dernier concernant l'organisation civile du clergé. Ce serment sera l'expression la plus sincère de mes sentiments; je les ai déjà développés dans des écrits destinés à éclairer les consciences erronées*. Je me flatte d'y avoir démontré que l'Assemblée nationale, en donnant une organisation civile au clergé, n'avait fait qu'exercer le droit de souveraineté qui appartient à la nation; qu'elle avait respecté tout ce qui tient aux dogmes et à la hiérarchie spirituelle, qui en est la suite essentielle; que, bien loin de nuire à la religion catholique, elle lui avait donné des bases plus solides que jamais en décrétant que ses ministres seraient des fonctionnaires publics et les seuls qui seraient salariés aux dépens de la Nation. Elle a fait plus pour cette religion sainte, en rappelant son clergé à son état primitif, à cet état, où il brillait de l'éclat précieux que lui attiraient la pureté de ses mœurs, et la sainteté de sa doctrine. Je jure donc d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution, de me soumettre à tous les décrets de l'Assemblée nationale et notamment à ceux concernant la constitution civile du clergé. Heureux si je puis ajouter quelque chose au spectacle intéressant que vous ont donné ce matin des ecclésiastiques vos collègues, en vous prouvant qu'ils sont aussi bons citoyens que dignes ministres des autels.

L'insertion de ce discours dans le procès-verbal, ainsi que l'impression ont été ordonnées par l'assemblée-.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux respectifs, ont procédé au second scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 286, que deux scrutins nuls, un au troisième bureau

1. Bertolio avait publié, en 1790, un Ultimatum à m,onseigneur l'archevêque de Nancy, où il soutenait que le cathoUcisme n'était pas la religion d'État, mais une religion dans l'État.