Ce discours a été imprimé

et un au sixième, le réduisaient à 284, ce qui fixait la majorité absolue à 143 voix. D'après le dépouillement il a été reconnu que M. Arsandaux, avocat, a eu kk voix; — M. Belot, avocat, 8; — M. Brillât de Savarin, député, 2; — M. Canuel, avocat, 2; j— M. Dumesnil de Merville, électeur, 71; — M. Devin de Fontenay, conseiller au Parlement, 7; — M. Dauphinot, avocat, 3; — M. Delacroix, du Lycée, 2; — M. Féval, avocat, 3; — M. Gaigne, doyen de l'amirauté, 3 ; — M. Guyet, avocat, 2; — M. Lévrier, lieutenant général de Meulan, 4; — M. Lesparat, avocat, 2; — U. Pons de Verdun, avocat et électeur, 97; — M. Panis, avocat, 3; —M. Polverel, électeur, 3; — M. Bernard, avocat, 2; — M. Roussel, conseiller de Corse, 5. Total : 263 voix. Les 21 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 284 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue fixée à 143 voix, que MM. Dumesnil de Merville et Pons de Verdun, avocats et électeurs, qui avaient réuni le plus de suffrages, n'en avaient obtenu, le premier que 71, le second que 97.

D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de procéder à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre MM. Dumesnil de Merville, électeur, et Pons de Verdun, avocat et électeur, qui avaient réuni le plus de sufî"rages, l'un 71, l'autre 97. Ce scrutin a été ajourné à demain neuf heures du matin. A quatre heures et demie, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Cerutti, Secrétaire.

44'"« séance. — Mercredi 29 décembre 1790, 9 heures du matin.

Élection, au scrutin de ballottage, de Jean-Germain Dumesnil comme juge suppléant contre Pons de Verdun. — Discours de Picavez, premier vicaire de Saint-Philippe-du-Roule, pour adhérer à la constitution civile du clergé. — Discours de remerciement du juge suppléant Dumesnil et réponse du Président. — Serment civique et discours de Poiret, supérieur de l'Oratoire. — M. Duprey, prêtre, chapelain de la Sainte-Chapelle, se présente pour prêter le serment civique; n'étant pas membre de l'assemblée, il doit prêter le serment dans sa paroisse. — Adresse de la commune de Stains, canton de Pierrefitte, pour adhérer aux principes contenus dans l'adresse à l'Assemblée nationale. — Réponse du Président. — Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — L'assemblée arrête de siéger le 31 décembre jusqu'à ce que la totalité des juges suppléants soit nommée, — Élection, au 2*= tour, de Philippe- Laurent Pons de Verdun comme juge suppléant. — Adresse des communes d'Issy,

Vaugirard, Vanves et Clamart, contenant des félicitations à l'occasion de l'adresse à l'Assemblée nationale. — Réponse du Président. — L'assemblée décide d'envoyer aux journalistes des copies des adresses des cantons. — Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Élection, au 2*^ tour, de Marc-René Gaigne comme juge suppléant.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était le troisième scrutin, dit de ballottage, entre MM. Dumesnil de Merville, électeur, et Pons de Verdun, avocat et électeur, qui, au second scrutin fait en la séance d'hier, avaient obtenu le plus de suffrages. Les électeurs se sont aussitôt retirés dans leurs bureaux particuliers pour y procéder. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 243, réduit à 236 par sept bulletins nuls, savoir deux au premier bureau, un au troisième, un au quatrième et trois au sixième. Le dépouillement général achevé, il a été reconnu, d'après le résultat du scrutin, que, sur ce nombre de suffrages, M. Dumesnil en avait obtenu 155,74 de plus que M. Pons de Verdun, qui en réunissait 81. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Jean-Germain Dumesnil, secrétaire du Roi et avocat aux Conseils et électeur de la section des Quatre-Nations, âgé de 50 ans, demeurant rue de Seine, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

M. Picavez, premier vicaire de la paroisse de Saint-Philippe du Roule, électeur de la section du Roule, de son propre mouvement, conduit par un patriotisme épuré et un attachement sans bornes à la Constitution, est monté à la tribune et a dit :

Monsieur le Président, Messieurs, je n'ai point assisté à la séance d'hier et comme je vous dois compte de mon absence, je vous dirai qu'appelé chez 31. le maire pour assister à une assemblée convoquée par lui, à l'effet de stipuler les intérêts des pauvres de la capitale et d'aviser aux moyens prompts de subvenir à leurs immenses besoins, j'ai été privé de la satisfaction de remplir concurremment avec vous les fonctions honorables d'électeur. J'ai appris que plusieurs de mes confrères ecclésiastiques, fonctionnaires publics, avaient demandé à l'assemblée de prêter fraternellement leur serment civique comme une preuve non équivoque de leurs sentiments et de leur soumission aux décrets de l'Assemblée nationale, que vous Taviez reçu avec des témoignages de satisfaction. J'ai regretté d'être absent dans ce moment, et sans doute si j'eusse été au milieu de vous, je me serais empressé de me mettre sur les rangs pour obtenir la même faveur. Obligé par état d'inspirer aux peuples une soumission entière à toute autorité consentie et de les instruire

sur la nécessité de cette soumission, chargé par mes concitoyens, depuis le 4 3 juillet 1789, de veiller au maintien et à l'exécution des lois et surtout des lois successivement décrétées par l'Assemblée nationale et sanctionnées par le Roi, fidèle à ma mission, ferme dans les grands principes qui ont toujours guidé nos représentants dans leurs opérations importantes, je ne croyais pas être, dans ces circonstances, pour mes concitoyens un sujet d'inquiétude; aussi n'ai -je jamais vu chez eux aucun doute sur mes dispositions actuelles et je puis, Messieurs, j'espère que vous ne me désapprouverez pas, je puis me glorifier, au milieu de vous, des témoignages que j'en ai reçus dans plusieurs occasions. Combien donc dois-je me féliciter d'être admis, au milieu des représentants du Département de Paris, à prêter un serment qui n'est que l'expression des sentiments dont j'ai toujours été animé et qui sont la règle de mes actions. Une autre raison, Messieurs, me fait attacher un grand prix à la faveur que vous m'accordez; c'est qu'en en profitant, je justifie à vos yeux les témoignages particuliers dont m'ont honoré ceux de nos concitoyens, au milieu desquels j'ai le bonheur de vivre. Je jure donc d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution, de veiller avec soin aux fidèles qui me sont confiés, de me soumettre à tous les décrets de l'Assemblée nationale et notamment à ceux concernant la constitution civile du clergé.

L'assemblée, pour donner des preuves à M. Picavez de sa satisfaction du civisme qu'il vient d'exprimer, a ordonné l'impression de son discours et l'insertion dans son procès-verbale

M. Dumesnil, que l'assemblée a élu en cette séance juge suppléant de l'un des tribunaux du Département, après avoir demandé à être admis à faire son acceptation et à exprimer sa juste et vive reconnaissance et être monté à la tribune, a prononcé le discours suivant :

Monsieur le Président, Messieurs, pénétré de vos bontés, les expressions me manquent pour vous en témoigner dignement ma vive et sensible reconnaissance. Vous m'appelez, Messieurs, à des fonctions que je connais pour les avoir exercées, non pas en en achetant le droit, mais par un choix libre, sur l'indication également libre de mes concitoyens qui me portèrent en même temps à la place de maire de la ville où je suis né. Je connais les fonctions déjuge, parce que, depuis dix-huit ans, je me suis exclusivement occupé du soin de soustraire mes concitoyens aux erreurs, malheureusement trop fréquentes, de la justice. Je n'en suis que plus effrayé des devoirs saints et terribles que vous m'imposez ; mais vos suffrages, Messieurs, mais les lumières des collègues auxquels vous daignez m'associer me rassurent, et puis de quoi n'est pas capable un honnête homme qui de tout temps a voué toute sa personne à sa patrie et qui peut, dans la circonstance, lui offrir trente-six années d'un travail opiniâtre, toujours dirigé vers le bien public? S'il ne fallait. Messieurs, pour justifier votre choix, que nouveaux efforts, un respect inaltérable des lois, l'impartiaUté la plus scrupuleuse, la probité la plus intrépide, le plus pur patriotisme et un dévouement sans bornes à notre glorieuse Révolution, je me sentirais moins