L'adresse et la réponse ont été imprimées

2. Laurent-Jean Babille du Prénoy, né à Ferrières (Loiret) le 5 avril 1750, avocat en 1775, élu juge-suppléant le 14 juin 1791, juge au tribunal de cassation de 1795 à 1797 et du 9 avril 1800 au 24 mai 1816, mort à Paris le 23 octobre 1828.

3. Jacques Briault, né à Poitiers le 28 septembre 1740, avocat, sénéchal de la Motte Sainte-Héraye, député du tiers-état de Poitou à l'Assemblée constituante, président du tribunal criminel de Niort en 1795, juge à la cour d'appel de Poitiers en 1799, mort à Niort le 25 septembre 1818.

!^ 29 DÉGE3IBRE 1790.

voir si samedi prochain, premier jour de l'an, elle tiendrait ou non sa séance. Cette proposition a été ajournée à vendredi prochain 31 décembre.

Pour accélérer les opérations de l'assemblée, un membre a proposé de ne lever la séance vendredi prochain que lorsque la totalité desjuges suppléants des tribunaux du Département seraient nommés. Cette motion appuyée et mise aux voix, il a été pris un arrêté en conséquence. Les électeurs se sont rendus dans leurs bureaux respectifs pour procéder au deuxième scrutin annoncé.

Les scrutins faits et dépouillés, après la remise de leurs résultats en la forme ordinaire et le recensement général, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 530, réduit par trois bulletins nuls, un au deuxième bureau, un au troisième et un au sixième, à cinq cent vingt-sept, que la majorité absolue était de 264 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Arsandaux, avocat et électeur, a eu 62 voix; — M. Bouchard, électeur, 12;

— M. Belot, avocat, 38 ; — M. Delacroix, du Lycée, 3 ; — M. Devin de Fontenay, conseiller au Parlement, 3 ; — M. FoUenfant, avocat, 2; — M. Gaigne, de l'amirauté, 54 ; — M. Gérard, électeur, k ; — M. Guyet, avocat, 2 ; — M. Lemoyne des Essarts, 3 ; — M. Lévrier, de Meulan, 2 ;

— M. Marye S président de l'élection, 2;— M. Polverel, électeur, 3; — M. Picard, avocat, 4 ; — M. Pons de Verdun, 300; — M. Renard, avocat, 3; — M. Roussel, de Corse, 2;— M. Vasse, subtitut,3;— M. Voguet*, avocat, 2. Total : 504 voix. Les 23 de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 527 voix.

Après le résultat prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Pons de Verdun, avocat et électeur, qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 300, trente-six au delà de la majorité absolue fixée à 274 voix. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Philippe-Laurent Pons, ci-devant de Verdun, avocat et électeur de la section du Théâtre-Français, âgé de 31 ans, demeurant rue Hautefeuille, n° 10, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du département de Paris.

M. le Président a annoncé à l'assemblée une députation des municipalités d'Issy, Vaugirard, Vanves et Glamart, qui composent le canton d'Issy. Leurs députés ont été introduits à la barre de l'assemblée. L'un d'eux a annoncé que leur députation avait pour objet de faire part à

1. Premier président de l'élection de Paris en 1783, demeurant rue des Bernardins, 9, électeur de 1789.

2. Avocat au Parlement en 1776, demeurant rue Saint-Hyacinthe, figura parmi les avocats jusqu'en 1808.

rassemblée électorale de leur adhésion à l'adresse par elle présentée à l'Assemblée nationale le U décembre, que M. Fillassier S leur collègue et électeur de leur canton, était porteur des arrêtés de leurs communes et de leur adresse, qu'il était chargé d'en faire la lecture.

M. Fillassier, monté à la tribune, a fait part des délibérations contenant les pouvoirs des députés ; il a ensuite fait lecture de l'adresse de ce canton. Les applaudissements les plus grands ont prouvé combien l'assemblée électorale en était satisfaite; l'impression en a été ordonnée, ainsi que l'insertion dans le procès-verbal ; elle est conçue en ces termes ;

Adresse des communes d^Issy, Vaugirard, Vanves et Clamart, qui composent le quinzième canton, à l'assemblée électorale du Département de Paris,

Messieurs, nous nous présentons devant cette auguste assemblée des agents du premier des pouvoirs, du pouvoir actif du peuple, de ce pouvoir souverain, créateur de tous les autres. Nous nous présentons au nom de nos communes pour adhérer solennellement à tous les principes que vous avez reconnus dans votre adresse à l'Assemblée nationale et pour vous offrir l'hommage que tous les membres du Département doivent à vos premiers travaux. Vous nous avez donné des juges dont les vertus sont révérées, dont les talents sont admirés des ennemis même de la Révolution, et toute la France applaudira, comme nous, dans votre choix, l'élite de> patriotes, la fleur des gens de bien. Non contents de ce premier bienfait, vous vous êtes empressés de répondre au second de nos vœux, en nous servant d'interprètes fidèles auprès des régénérateurs de l'empire. Tout ce que vous avez dit, nous le pensons, et l'énergie de vos expressions égale celle de nos sentiments. Dignes enfin du nom de Francs, comme vous. Messieurs, nous ne voulons plus d'autre puissance que celle de la nation, d'autre autorité que celle delà loi constitutionnelle, d'autre souveraineté que celle du peuple. Que devant elle désormais tout s'abaisse, et le faste du pontife et l'orgueil du despote et l'insolence du favori, qu'avec l'ignorance et la superstition tous les genres de tyrannie disparaissent, et que la Constitution française, qui nous a rendu l'égalité civile de la vraie liberté, règne seule sur nous, toujours pure, toujours belle, majestueuse comme la nation qui l'a faite et qu'elle régénère. En lui jurant pour nous une religieuse obéissance, une irrévocable adhésion, vous avez ajouté à l'acceplation constitutionnelle d'un Roi citoyen, la sanction originelle, puisque ce n'est que par cet auguste assentiment du peuple qu'elle peut être regardée comme l'expression de sa volonté souveraine.

Vous nous préparez d'autres sujets d'éloges, Messieurs; vous méditez de nouveaux titres sur notre reconnaissance et bientôt l'organisation du Département, ajoutant à votre gloire, confirmera la confiance sans bornes que nous avons en vos vertus civiques, en votre patriotisme éclairé. C'est alors que vos regards se porteront plus particulièrement encore vers les habitants de nos campagnes, ces infortunées victimes de la tyrannie féodale, sur qui le joug de la fiscalité s'est appe-

1. Jean-Baptiste Fillassier, laboureur, président de l'assemblée primaire.

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉAxNTS. — 29 DÉCEMBRE 4790. 317

santi de tant de manières, ces laborieux créanciers de la terre qui depuis tant de siècles ne récoltaient plus pour eux et que, non contents de dépouiller, on humiliait encore par des qualifications avilissantes. Mais avec les titres fastueux de marquis, de comte, de monseigneur, se sont évanouies les tristes dénominations de vassaux, de vilains, de paysans. Aujourd'hui l'homme des champs et celui des villes, le laboureur et le prince nifu-chent égaux devant la loi; et le temps est venu où le nourricier de la patrie partage et complète la majesté nationale, s'il n'en est pas le premier et le principal appui.

Considérez, Messieurs, considérez ces deux vastes districts qui environnent cette superbe cité. Jetez les yeux sur ces nombreux cultivateurs qui, vivifiant un &ol ingrat, forcent pour vous les trésors de la nature et qui pour un modique salaire s'imposent de si longs travaux, se livrent à de si fréquents ' voyages et donnent à de pénibles veilles les nuits qu'il vous est permis d'accorder aux douceurs du repos; voyez ce qu'ils ont pu sous un régime oppresseur et jugez ce qu'ils pourront sous une administration éclairée, bienfaisante et tutélaire. Tout notre bonheur à venir est donc, en ce moment, enlre vos mains. Nous ne vous dirons pas : vous surpassez notre espérance, car nous avons beaucoup compté sur vous; mais vous la réaliserez tout entière, et nous vous devrons les premiers fruits de la Constitution.

DuvAL, électeur de Va?ives; Potin, maire de Vanves el électeur; Gogue, maire d'issy et électeur; Fillassier, procureur de la commune de Clamart et électeur; Claude Mary; Bakgue ; Bezot ; Soughay, curé et électeur de Vanves, et Virton, électeur d'Issy.

M. le Président leur a répondu :

Messieurs, rien ne prouve l'influence que la Constitution a déjà sur nos mœurs, comme les douces émotions que votre présence excite parmi nous! Pour un peuple longtemps engourdi dans le sommeil de la servitude, on pourrait dire que l'amour des campagnes est le commencement de la vertu. Jusqu'ici vous fécondiez la terre et les habitants des villes en dévoraient les fruits ; l'homme laborieux était le serf de l'homme inutile, tous le^ impôts s'aggravaient sur vos têtes, ils pesaient même sur votre industrie; tous les jours vous redoubliez vos bienfaits, el jamais nous ne nous lassions de l'ingratiiude. Le règne de l'injustice est passé avec celui de l'esclavage, l'utilité devient la base de la reconnaissance publique et la première de toutes les professions sera désormais celle qui nourrit les hommes par ses travaux et les instruit par ses vertus. L'assemblée, Messieurs, vous invite à sa séance.

L'impression de ces discours a été demandée, ainsi que Pinsertion dans le procès-verbal ^ Un membre a fait la motion, pour faire connaître au public les adresses des cantons, les discours de leurs députés et les réponses à eux faites par son Président, d'en faire passer des copies aux journalistes. Cette motion appuyée, mise aux voix, l'assemblée