L'adret se a été imprimée

a arrêté d'envoyer aux journalistes des copies des adresses des cantons, des discours de leurs députés et des réponses de M. le Président pour, en les insérant dans les feuilles, les faire connaître au public.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers; ils y ont procédé à un premier scrutin pour l'élection d'un autre juge suppléant. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, l'un de .MM. les Scrutateurs généraux, après le recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de 494, réduit par un bulletin nul au cinquième bureau à 493, la majorité fixée à 247. D'après le dépouillement il a été reconnu que M.Arsandaux a eu 112 voix; — M. Bouchard, électeur, 25; — M. BelotS électeur, 45;

— M. Bernard, électeur,?; —M. Bochart de Saron,2; — M. Blacque, électeur, 2 ; — M. Bercher du Martray, électeur, 3 ; — M. Canuel, électeur, 2; — M. Follenfant, 11; — M. Féval, électeur, 3; —M. Forestier, électeur, 10; — M. Gaigne, de l'amirauté, 174; — M. Gérard, électeur, 11; — M. Guyet, avocat, 3;— M. Lacroix, du Lycée, 7; — M. Lemoyne des Essarts, 3; — M. Lévrier, de Meulan, 10; — M. Lesparat, avocat, 4; — M. Polverel, électeur, 9; —M. Picard, avocat, 5; — M. Regnault, avocat, 2; — M. Renard, 3; — M. Roussel, de Corse, 6; — M. Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, 2 ; — M. Voulland, député, 2; — M. Voguet, 2. Total : 466 voix. Les 27 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 493 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que M. Gaigne, de l'amirauté, n'ayant obtenu que 174 voix et étant celui qui ait eu le plus de suffrages, n'avait point acquis la majorité absolue fixée à 274 voix. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la majorité n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de passer de suite à un second tour de scrutin. Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers y ont aussitôt procédé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 315, qu'une voix nulle au sixième bureau le réduisait à 314, qu'ainsi la majorité absolue était de 158. Le dépouillement du scrutin a fait reconnaître que M. Arsandaux, électeur, a eu 52 voix; — M. Rernard, électeur, 2; — M. Bouchard, électeur, 6; — M. Belot, avocat, 9;

— AI. Bochart de Saron, 2; — M. Follenfant, électeur, 4; — M. Forestier, électeur, 2; — M. Gaigne, ancien juge, 218; — M. Gérard, mu-

1. Il n'était pas électeur, mais avocat. Il en était de même de Blacque.

nicipal, 3; — M. Lévrier, de Meulan, 4; — M. Marye, de l'élection, 2. Total : 304 voix. Les dix voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement: 314 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Gaigne, doyen de l'amirauté, qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 218, 60 au delà de la majorité absolue fixée à 158. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Marc-René Gaigne, doyen de l'amirauté de France, électeur de la section des Tuileries, âgé de cinquante-six ans, demeurant rue du Doyenné, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

La continuation de l'élection des juges suppléants a été ajournée à demain neuf heures du matin. A quatre heures M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président; Cerutti, Secrétaire,

45'"'^ séance. — Jeudi 30 décembre 1790, 9 heures du matin.

Lettre du directoire du département de l'Aube adhérant aux principes contenus dans l'adresse à l'Assemblée nationale. — Scrutin pour l'élection d'un juge-suppléant, sans résultat. — M. de Moy, curé de Saint-Laurent, prête le serment civique. — Discours de remerciement du juge suppléant Bureau du Colombier et réponse du Président. — 2^ tour de scrutin, sans résultat. — Discours de remerciement des jugessuppléants D'Anthonay et Gaigne et réponses du président. — Adresse de la commune de Montmartre et Glignancourt contenant son adhésion à l'adresse à l'Assemblée nationale. — Réponse du Président. — Admission des électeurs Milly et Bénard, absents jusqu'ici pour cause de maladie. — Hommage d'un imprimé par M. Sarot. — Élection, au scrutin de ballottage, de Nicolas Bouchard comme juge suppléant contre Arsandaux. — Discours de remerciement du juge suppléant Bouchard et réponse du président. — Élection, au l^*" tour, de Jean-André Arsandaux comme juge-suppléant. — Discours de remerciement des juges-suppléants Arsandaux et Pons de Verdun et réponses du président. — L'assemblée fixe au 4 janvier la nomination des administrateurs^

L'assemblée électorale du département de Paris, ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était la continuation de l'élection des juges suppléants des tribunaux du Département.

Lecture a été faite par l'un de xMM. les secrétaires-adjoints d'une lettre de ]\1M. les administrateurs composant le directoire du Dépar-

tement de l'Aube ^ datée de Troyes le 26 de ce mois, par laquelle en accusant la réception de l'extrait du procès-verbal de l'assemblée du 16 décembre et des exemplaires à eux envoyés de l'adresse présentée le 14 à l'Assemblée nationale, ils annoncent leur adhésion aux principes de cette adresse et qu'ils n'auront jamais rien de plus à cœur que l'observation rigoureuse des décrets de l'Assemblée nationale, ainsi que le maintien de la Constitution. Le dépôt de cette lettre a été ordonné être fait au secrétariat.

Les électeurs se sont rendus dans leurs bureaux particuliers où ils ont procédé à un premier scrutin pour l'élection d'un juge suppléant annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 286, la majorité absolue de ikk voix. 11 est résulté du dépouillement que M. Arsandaux, avocat, a eu 90 voix; — M. Bouchard, avocat, 59; — M. Belot, avocat, 27; ~ M. Bochart de Saron, 9; — M. Canuel, avocat, 4; — M. Dauphinot, 5; — M. Follenfant, électeur, 3; — M. Féval, électeur, 4; — M. Forestier, avocat, 4; — M. Guyet, 6; — M. Gérard, notable, 8; — M. Jozeau, avocat, 6; — M. Lévrier, de Meulan, 13; — M. Lesparat, avocat, 5; — M. Lemoyne des Essarts, 2; — M. Polverel, électeur, 5; — M. Picard, avocat, 4; — M. Renaud fils, 3; — M. Renard, avocat, 3. Total: 260 voix. Les 26 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 286 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Arsandaux, qui avait réuni le plus de suffrages, au nombre de 90 voix, n'avait point obtenu la majorité absolue, fixée à 144 voix. M. le Président a annoncé, d'après ce résultat, que la majorité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de passer à un second tour de scrutin; mais en même temps il a représenté qu'il venait d'être instruit de l'arrivée de M. Bureau du Colombier, élu juge suppléant en la séance du 27 de ce mois, qu'il demandait à être admis à faire son acceptation et ses remerciements.

En attendant son arrivée, M. de Moy, curé de la paroisse de Saint- Laurent, électeur de la section du faubourg Saint-Denis, est monté à la tribune, où il a prêté dans le sein de l'assemblée le serment d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout son pouvoir la Constitution, les décrets de l'Assemblée nationale, de s'y conformer dans tous les points et surtout à ceux concernant l'organisation civile

1. L'original de celte lettre est aux Archives nationales (BP).

ELI'CTIOxN DES JUGES SUPPLÉANTS. — 30 DÉCEMBRE 1790. 321

du clergé; il a aussi témoigné ses regrets de n'avoir pu prêter ce serment en même temps que les autres ecclésiastiques électeurs et a observé que, retenu chez lui pour cause d'indisposition, il avait été privé pendant plusieurs jours d'assister aux assemblées. L'assemblée a reçu ce serment et a donné à M. de Moy par ses applaudissements les preuves de sa satisfaction pour son patriotisme.

Les huissiers ont introduit M. Bureau du Colombier en la forme ordinaire. Monté à la tribune, il a dit :

Monsieur le Président, Messieurs, en jetant les yeux sur les citovens distingués par leurs lumières que renferme -la capitale, j'étais loin de m'attendre à riionneur que vous venez de me déférer. Seize ans d'études me paraissent un trop faible titre à la confiance de l'assemblée électorale pour aspirer à une place qui exige une expérience consommée. J'avoue, Messieur-, que je me serais difïilement décidé àm'asseoir au milieu des magistrats qui vont dans quelques moments exercer un ministère que j'ai toujours redouté, mais je me rassure en pensant qu'avant de partager leurs travaux, je pourrai m'instruire parleurs leçons et par leur exemple. Je dois, sans doute, vos suffrages, Messieurs, au zèle que j'ai montré depuis le commencement de la Révolution. Ma nomination sera un motif d'encouragement pour tous les citoyens, elle leur fera aimer la Constitution, elle leur apprendra que, sous l'empire des lois, non seulement les hommes justement célèbres sont sûrs d'obtenir des couronnes, mais que les services les plus légers, les seuls efforts même ne restent pas sans récompense. Je viens 3fessieurs, vous offrir le tribut le plus entier de ma reconnaissance. Je ne vous ferai pas de serment nouveau; depuis longtemps j'ai juré de sacrifier mon temps, ma fortune, mon existence à l'accomplissement de mes devoirs et au soutien des droits que nous venons de recouvrer.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, votre administration municipale sera longtemps chère aux véritables amis de la Patrie; vous y portâtes cette douceur, cette affabilité, cette prudence et partant ce courage que vous aviez montré au barreau, en y défendant la probité timide et malheureuse contre l'oppression des hommes en crédit ou les vexations de l'opulence. L'hive" approchait, il nous menaçait de ses rigueurs* les ennemis du peuple cherchaient à accroître sa misère en lui refusant par intérêt les secours qu'il ne lui prodiguait jadis que par orgueil ; un grand nombre de villes étaient alarmées, elles retenaient dans leur sein, par l'effet d'une terreur ou d'une prévoyance exagérée, les subsistances nécessaires aux villes voisines à leurs concitoyens, à leurs frères; vous osâtes dans ce moment vous abandonner tout entier à une administration environnée de peines et de dangers, vous no comptâtes pour rien le sacrifice de votre temps, de votre repos, de votre santé* vous ne vîtes que nos maux, vous ne sentîtes que le besoin de les détruire. Les anciens vous auraient offert une couronne civique, nous vous ofl'rons une récompense qui est en notre pouvoir; nous vous faisons juge d'un peuple libre. L'assemblée, Monsieur, vous invite à assister à sa séance ^