‹ Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790 - 12 août, 1792Chapitre 155 sur 279 · Ces discours ont été imprimés · texte numérisé non relu

Ces discours ont été imprimés

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers pour procéder au second scrutin annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de /|70, réduit à /i69 par un bulletin nul au quatrième bureau, ce qui fixait la majorité absolue à 235 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Arsandaux, électeur, a eu 177 voix; — M. Bouchard, électeur, 155; — M. Belot, avocat, hk; — M. Bocharl de Saron, 22; — M. Belot, sans désignation, 2; — M. Béchet^ électeur, 2; — M. Canuel, électeur, 2; — M. Heluis, électeur, 2; — M. Féval, électeur, 2; — M. Gérard, municipal, 6; — M. Guyet, électeur, 7; — M. Girard de Bury, 6; — M. Lesparat, avocat, 3; — M. Lemoyne des Essarls, 2; — M. Lévrier, lieutenant général de Meulan, 7; — M. Oudet père, 3; — M. Polverel, 2; — M. Roussel, juge de Corse, k. Total: 448. Les 21 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement: 469 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue, fixée à 235 voix, que ceux qui avaient eu le plus de suffrages étaient MM. Arsandaux et Bouchard, électeurs, qui avaient réuni le premier 177 voix, le second 155. M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de passer à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre MM. Arsandaux et Bouchard, électeurs, qui avaient réuni le plus de suffrages, l'un 177, l'autre 155. Il a ajouté que MM. Jacquot D'Anthonay et Gaigne, élus juges suppléants dans les séances des 28 et 29 de ce mois, désiraient faire leur acceptation et témoigner leur reconnaissance. M. Jacquot D'Anthonay, introduit par les huissiers en la forme ordinaire, monté à la tribune, a prononcé le discours suivant :

Monsieur le Président, Messieurs, je sens mieux que je ne peux l'exprimer tout le prix du choix dont vous venez de m'honorer. Dix-neuf années d'expérience m'ont appris combien sont grandes et délicates l'^s fonctions auxquelles vous daignez me rappeler, surtout dans un moment oîi c'est la confiance d'un peuple libre qui confère le droit de les remplir. Ce n'est pas assez que d'y apporter des intentions pures; cette disposition pouvait suffire, lorsqu'un magistrat n'élaitpour ainsi dire comptable de sa conduite qu'à lui-même dans un état qu'il s'était choisi. Il faut maintenant qu'il justifie aux yeux de ses concitoyens le vœu de ]eurs représentants; il faut que, par une exactitude sans relâche, par une fermeté inébranlable, par l'attention la plus scrupuleuse à tous ses devoirs, il prouve

1. Jean-Baptiste-Bernard Béchet, directeur de radministration des Quinze-Vingts, électeur de la section des Quinze-Vingts.

qu'il est digne de la confiance publique et qu'il mérite ainsi l'estime de ceux mômes que la rigueur de la loi le forcera de repousser de son sanctuaire. Je regarde comme un bonheur, messieurs, de n'être appelé en ce moment qu'à remplir des fonctions secondaires. Je suis loin de désirer le moment de suppléer ceux que vos premiers choix ont élevés sur les tribuna\ix, mais s'il faut qu'il arrive, j'ose vous promettre d'employer tous mes efforts pour que l'on s'aperçoive, le moins qu'il sera possible, de leur absence. C'est avec ces sentiments que j'entrerai dans le poste que vous m'avez confié et je vous supplie de croire que mon dévouement ne peut être ni plus pur, ni plus patriotique.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, l'assemblée électorale va chercher les talents partout où elle espère en trouver d'utiles. Les différentes associations politiques, civiles, judiciaires ont fixé tour' à tour notre attention; nous avons élu des magistrats dans le sein du corps législatif, nous en avons élu parmi les représentants de la Commune et au milieu de ces grands tribunaux, les seuls qui pussent faire entendre leur voix dans ces siècles d'avilissement, oii, par une étrange subversion de tous les principes, on n'osait dire et le peuple laissait croire, par son silence, que le genre humain est la propriété de quelques hommes ou plutôt des despotes subalternes qui, gouvernant sous leur nom, déshonoraient à la fois le trône et l'humanité. Vous méritez, Monsieur, d'être placé au nombre des juges du Département, par un long dévouement à cette profession et surtout par l'exercice du ministère public dans une magistrature protectrice de la sûreté générale. Vos travaux étaient présents à notre mémoire, et nous n'avons jamais connu en vain les services rendus à la Patrie. L'assemblée, Monsieur, vous invite à assister à sa séance.

M. Gaigne est ensuite monté à la tribune et a dit :

Monsieur le Président. Messieurs, je m'empresse, en ce jour si cher à mon cœur, de venir vous présenter le tribuf de ma vive gratitude et de ma respectueuse reconnaissance. En m'honorant de votre choix pour la place si importante et si difficile d'un des juges suppléants du Département de Paris, vous m'avez prouvé, Messieurs, jusqu'où pouvaient s'étendre vos bontés, et plus encore votre indulgence. Celte nomination inespérée et plus précieuse pour moi que tous les titres et tous les parchemins, fera le bonheur de ma vie et l'orgueil des miens. Quelle gloire pour cette auguste assemblée de réunir dans son sein tant de citoyens de tout état et de toute profession, qui se disputent à l'envi l'honneur inappréciable de se rendre vraiment utiles à la chose publique. Vous avez tous senti. Messieurs, combien il était intéressant de donner à la capitale des juges intègres, éclairés et patriotes, et si je ne jouissais pas moi-même en ce moment de cet honneur insigne, dont je sens tout le prix, en reconnaissant mon insuffisance, je vous dirais que vos heureux choix ont eu les suffrages universels de tous vos commettants. Mais si ces estimables collègues l'emportent sur moi en connaissances, j'ose dire ne le céder à aucun en intégrité, en amour pour mes concitoyens et en patriotisme. En qualité de citoyen, j'ai prêté mon serment civique dans ma section, comme juge de l'amirauté. J'ai eu le bonheur, avec mes confrères, de le prononcer au milieu des dignes représentants de la Nation. Qu'il me soit permis, en finissant, de vous observer, Messieurs, que les actes de patriotisme

ne pouvant trop se multiplier, je crois, en ma qualité de membre de l'assemblée électorale, devoir le renouveler ici et en votre présence. Oui, Messieurs, je jure et du plus profond de mon cœur, d'être fidèle à la Nation, à la Loi, au Roi, d'observer fidèlement et de maintenir de tout mon pouvoir les lois constitutionnelles de l'État décrétées par l'Assemblée nationale et acceptées par le Roi. Je vous le promets, Messieurs, et je tiendrai ma parole.

M. le Président lui a répondu :

Monsieur, depuis trente ans vous exercez avec autant de zèle que de probité les fonctions de la magistrature, dans un tribunal utile au commerce et par là même a la prospérité de l'empire, dans un tribunal où l'éloquence plaida quelquefois trop vainement peut-être la cause de Thumanité contre l'avarice, mais où le patriotisme et la liberté eurent toujours des organes et des amis sous le règne du despotisme. N'ayant d'autre force que sa raison, il donna un des premiers l'honorable exemple de résister aux volontés arbitraires d'un ministre coupable. C'est lui encore qui, depuis notre génération, vint, le premier de tous les corps judiciaires, dans le temple de la justice prêter, entre les mains de nos représenfanls, le serment d'obéir à la Constitution française, de vivre et de mourir pour elle. Il est heureux pour l'assemblée électorale de pouvoir, en vous donnant une preuve particulière de son estime, en offrir un témoignage public au tribunal qui a joui si longtemps de vos connaissances et de vos vertus *.

Une députation de la commune de Montmartre et Clignancourt, annoncée, introduite à la barre par les huissiers, un des députés a fait part de l'objet de leur mission, qu'ils venaient pour présenter leurs hommages à l'assemblée électorale, accompagnés du maire de leur commune, qu'il était porteur de leur adhésion à l'adresse présentée par l'assemblée électorale à l'Assemblée nationale le U de ce mois et chargé de faire lecture de leur adresse.

M. Desportes, maire de Montmartre et électeur du canton de Clichy, après avoir remis sur le bureau l'arrêté de sa commune, est monté à la tribune. Il y a fait lecture de l'adresse de la commune de Montmartre et Clignancourt à l'assemblée électorale du département de Paris. L'impression et l'insertion dans le procès verbal en ont été ordonnées; elle est conçue en ces termes :

Adresse de la commime de Mojilmarire et Clignajicourl à l'assemblée électorale du Déparlement de Paris.

Messieurs, notre commune a été aussi reconnaissa-nte qu'honorée de l'envoi que vous lui avez fait de votre adresse à l'Assemblée nationale; elle a senti tout le prix de cet envoi et, désirant vous prouver qu'elle était digne de le recevoir, elle nous députe vers vous pour jurer entre vos mains qu'elle adhère de tout son cœur aux principes constitutionnels que vous professez et qu'elle les maintiendra

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