PRÉFACE. XXVII

bunal du I" arrondissement, présidé par Adrien Du Port, aux requêtes du Palais K

Deux juges, dont la réponse n'était pas parvenue à l'assemblée lors de l'installation des tribunaux, Chabroud et Le Peletier de Rosanbo, envoyèrent tardivement leur refus. Ils furent remplacés par les deux premiers suppléants, Marcilly et Brunet. Ceux-ci eurent pour successeurs deux électeurs, Miller^ ancien substitut du procureur général du Parlement, nommé le 17 décembre 1790, et DoMMANGET, avocat, élu le 18.

Election des 36 administrateurs du département de Paris et du procureur général syndic (4 janvier au 15 février 1791;. — Clôture de la première session de l'assemblée électorale,.

L'assemblée électorale, qui avait eu un congé de trois jours pour les fêtes du jour de l'an, reprit ses séances le à janvier 1791. Depuis le 21 décembre 1790, elle avait renouvelé ses officiers et nommé président le secrétaire sortant, Pastoret. Elle avait élu secrétaire le compétiteur de Pastoret, Joachim Cerutti, rédacteur de la Feuille villageoise, ami de Mirabeau, électeur delà section de la Grange-Batelière. Cerutti, né à Turin le 13 juin 1738, avait appartenu à l'ordre des Jésuites et avait publié en 1762 une Apologie de V Institut des Jésuites. Rendu à la vie civile par la suppression de son ordre, il s'occupa de littérature et se révéla comme un des directeurs du mouvement libéral par son Mémoire pour le peuple français, qui partagea, en 1789, avec le célèbre écrit de Sieyès la faveur publique. Cette popularité lui avait valu les suffrages de l'assemblée électorale.

La tâche nouvelle des électeurs était de nommer les trentesix administrateurs du département. On s'était préoccupé, tant dans la presse que dans les clubs, de désigner des candidats. La

1. Cf.- Journal des clubs et sociétés patriotiques, n» 11, p. 529.

xxviii ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Société des électeurs patriotes n'avait pas failli à son mandata L'électeur et juge suppléant Dommanget avait, dans une séance du 29 décembre 1790, lu à ses collègues de la Société ses idées sur la formation de l'administration du département de Paris. Il indiquait dans quelles classes de citoyens il fallait choisir les administrateurs et dans quelle proportion ^ L'électeur Thé venin l'avait réfuté ^

Brissot, dans la brochure citée plus haut, avait défini ainsi les qualités des futurs administrateurs : l** patriotisme éprouvé ; — T lumières; — V intégrité reconnue; — Û'' intrépidité pour découvrir les abus et s'y opposer.

Il n'y avait plus, d'ailleurs, pour les administrateurs les mêmes conditions d'éligibilité imposées aux juges. Les électeurs pouvaient choisir leurs candidats dans toutes les classes, car il suffisait d'être citoyen actif et âgé de trente ans. Aussi est-ce un personnel tout nouveau qui va apparaître dans les scrutins successifs, et les avocats, cette fois, seront en infime minorité.

Le h janvier 1791, l'assemblée élut au premier tour de scrutin administrateurs pour le district de Paris son président Pastoret

1. On lit dans un article du numéro 11 du Journal des clubs sous la rubrique : « Aux électeurs du département de Paris», les lignes suivantes émanées du médecin et électeur J.-J. Leroux : « C'est principalement au club des électeurs patriotes, séant aux Aug-ustins, que les citoyens sont proposés et livrés à un examen préliminaire. Leur nom, leur âge, leur profession, sont exposés, leurs qualités sont discutées, et l'opinion générale des membres du club inscrit, pour ainsi dire, sur une liste de candidats, les personnes entre lesquelles il est à présumer qu'on ne peut faire ensuite que de bons choix. C'est ainsi que 16 citoyens ont été éprouvés, ont été nommés et donnent atout ce département l'espoir d'une administration en même temps sage et vigoureuse. »

2. Le discours de Dommanget fut imprimé sous ce titre : Idées d'un électeur sur la formation de V administration du département de Paris, lues le 29 décembre 1790 à la Société des électeurs patriotes et imprimées par son ordre; Paris, de l'Imprimerie nationale, in-8o de 12 pages (Bibl. de la ville de Paris, 10072, et Bibl. nat., Lb^o 2392.) Dommanget constituait l'administration du département de Paris avec les éléments suivants : 2 magistrats du conseil," 1 magistrat de la Cour des aides, 1 magistrat des eaux et forêts, 2 magistrats de la chambre des comptes, 3 hommes de loi ou notaires, 2 financiers, 1 ingénieur, 2 architectes ou entrepreneurs des bâtiments, 4 cultivateurs, 2 manufacturiers, 6 anciens négociants ou commerçants, 2 ecclésiastiques, 1 ancien commissaire de police, 2 médecins ou chirurgiens, 2 membres anciens de l'Université, 2 anciens administrateurs des hôpitaux, 1 ancien officier militaire. On verra que l'assemblée électorale ne tint guère compte des indications de Dommanget.

3. Réfutation de Vouvrage lu par M. Dommanget à la Société des électeurs patriotes, le 29 décembre 1790, sur un mode d'élection pour V administration du département de Parisy signé Thévenin, électeur, in-S" de 4 pages. (Bibl. de la ville de Paris, 10072.)