‹ Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790 - 12 août, 1792Chapitre 15 sur 279 · PRÉFACE. XXV · texte numérisé non relu

PRÉFACE. XXV

Le 13 décembre, on procéda a l'élection des 24 juges suppléants. Ce jour-là furent nommés les avocats Marcilly et Brunet. Puis vinrent : le lA, le député Muguet de Nanthou ; — le 15, l'avocat Léonard Robin, électeur de la section de la rue Beaubourg, le maître des comptes Vanin; — le 16, Millet de Gravelle, ancien avocat; — le 17, Miller, ancien substitut du procureur général du Parlement, électeur de la section de Tlle-Saint-Louis ; — le 18, l'avocat Dommanget, électeur de la section de l'Ile-Saint-Louis, et le député Roederer; — le 19, Quesnay de Saint-Germain, conseiller à la cour des aides, et l'avocat Joseph La Gaze ; — le 20, Marin Carouge, homme de loi; — le 21^ Jolly, homme de loi, administrateur du département; — le 22, Antoine Rivière, homme de loi; — le 23, Pierre-Augustin Hemeri, homme de loi, et l'avocat Guyot- Desherbiers; — le 24, René-Louis-Marie Viellart, député de Reims, et l'avocat Archambault, électeur de la section du Théâtre-Français, — le 26, l'avocat Men^^essier, électeur de la section des Arcis ; — le 27, l'avocat Bureau du Colombier, membre du Conseil général de la commune, et l'avocat Doulcet; — le 28, Pierre- Jacquot D'Anthonay, procureur du roi de la connétablie ; — le 29, l'avocat DuMESNiL, électeur de la section des Quatre-Nations, l'avocat Pons de Verdun, électeur de la section du Théâtre-Français, et Marc-René Gaigne, doyen de l'amirauté de France, électeur de la section des Tuileries; — le 30, l'avocat Arsandaux, électeur de la section des Thermes-de-Julien. Ce dernier remplaçait Vanin, qui avait refusé.

Donc, le 30 décembre 1790 l'élection des 30 juges et des 24 suppléants était terminée. La lutte n'avait pas été moins chaude pour les suppléants, dont 15 n'avaient été nommés qu'au troisième tour et 2 seulement au premier. Le nombre des votants avait diminué tellement que, dans la séance du 24 décembre, on avait proposé des mesures de rigueur contre les électeurs absents.

En somme on remarquait, parmi les 54 juges ou suppléants élus, 14 députés à l'Assemblée nationale, un député suppléant, 7 magistrats et 3 membres de la municipalité parisienne. Tous les

autres exerçaient la profession d'avocat; 22 avaient été choisis parmi les membres de l'assemblée électorale. Le doyen des juges était l'illustre Tronchet, âgé de 6h ans ; après lui venaient Recolène (61 ans), Vermeil (60 ans), D'Augy (60 ans) et Target (57 ans). Les plus jeunes étaient Adrien Du Port (31 ans), Hérault de Séchelles (31 ans), Morel de Vindé (32 ans), et Voidel (32 ans). Parmi les autres 3 avaient de 36 à 39 ans, 13 de ZiO à 50 et 3 de 50 à 56. Les doyens des juges suppléants étaient Arsandaux (61 ans), Marcilly et Rivière (59 ans), Millet de Gravelle (57 ans), Carouge et Gaigne (56 ans). Les plus jeunes étaient Muguet de Nanthou et Miller (30 ans), Pons de Verdun (31 ans), et Roederer et Viellart (36 ans). Parmi les autres, 10 avaient de hO à 50 ans, et 3 de 50 à 5/i.

La séance du 31 décembre 1790 fut consacrée au tirage au sort des tribunaux de Paris, et on employa pour cette opération deux enfants trouvés auxquels l'assemblée donna ensuite, au moyen d'une quête, une somme de 1,892 livres.

Les juges nommés, il fallait les installer. Déjà, le 5 décembre 1790, un décret avait établi, vu l'urgence des affaires, un tribunal provisoire, composé des dix premiers juges élusi lequel avait été solennellement installé, le jeudi 9 décembre, par le Corps municipal de Paris ^ Le mardi 25 janvier 1791, le Conseil général de la Commune procéda à l'installation des tribunaux dans l'ordre suivant : 1° à 9 heures du matin, le tribunal du IIP arrondissement, présidé par Thouret, au Châtelet; — 2° à 11 heures, le tribunal du IV^ arrondissement, présidé par Treilhard, aux Minimes de la place Royale; — 3*^ à 1 heure de l'après-midi, le tribunal du IP arrondissement, présidé par Freteau, aux Petits-Pères de la place de Louis XIV. Le lendemain 26, il termina cette opération : — 1° à 9 heures du matin, le tribunal du VP arrondissement, présidé par Merlin de Douai, à l'abbaye Saint-Germain-des-Prés ; — 2° à 11 heures, le tribunal du V* arrondissement, présidé par Target, à Sainte-Geneviève ; — à 1 heure de l'après-midi, le tri-

1. Cf. Journal des clubs et sociétés patriotiques, n° 4, p. 180. Bailly prononça un discours auquel répondit le juge Agier. -

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