TIRAGE DU RANG DES TRIBUNAUX. - 31 DÉCEMBRE

pour l'élection des membres du Département. L'ajournement proposé a été ordonné. A quatre heures, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Cerutti, Secrétaire.

46'»* séance. — Vendredi 31 décembre 1790, 9 heures du matin.

Hommage d'une brochure par M. Bruslé. — L'assemblée décide de faire faire le tirage du rang des tribunaux par deux enfants de l'hôpital des Enfants-Trouvés. — Le juge L'Héritier fait observer que son parent le juge-suppléant D'Anthonay ne pei)t se trouver dans le même tribunal que lui. Par la voie du sort, D'Anthonay prend la place de Dumesnil de Merville. — Tirage au sort du rang des tribunaux. — L'assemblée décide de faire une quête en faveur des deux enfants trouvés qui ont coopéré au tirage du rang des tribunaux. — Motion d'ordre pour forcer les électeurs à se placer sur les gradins au lieu de se tenir dans les couloirs. — Discours de félicitation des députés du canton de Belleville et réponse du Président. — L'assemblée décide de ne laisser entrer aucun membre sans carte. — Dénonciation concernant un devis de l'architecte Poyet pour l'installation des tribunaux. — Tirage du rang des sections et des cantons pour la nouvelle distribution des bureaux. — L'assemblée décide de ne changer ses bureaux particuliers qu'après l'élection de douze administrateurs. — Lecture par Cerutti de la pétition que l'assemblée l'avait chargé de rédiger pour demander à l'Assemblée nationale l'établissement prompt des tribunaux du Département. — Cette adresse devra être remise en temps opportun au président de l'Assemblée nationale par le Président de l'assemblée électorale. — Lettre de félicitations de la municipalité de Bobigny sur l'adresse à l'Assemblée nationale. — Le Président de l'assemblée est chargé de notifier au procureur de la Commune la nomination des trente juges et des vingt-quatre juges suppléants.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était le tirage du rang des tribunaux, ainsi que la nouvelle formation et distribution des bureaux particuliers pour l'élection des membres du Département.

iAI. le Secrétaire général a fait lecture à l'assemblée d'une lettre de M. Bruslé S sous-lieutenant des grenadiers du bataillon de Notre-Dame, ci-devant procureur au Parlement, à M. le Président, accompagnée de plusieurs exemplaires d'un imprimé ayant pour titre : Réponse à récrit de M, de Calonne de l'état de la France, présent et avenir, dont il fait hommage à l'assemblée.

1. Procureur au Parlement en 1785. Son nom est, par erreur, orthographié Brûlée dans le procès-verbal.

M. le Président a observé qu'on ne saurait apporter trop de soins pour le tirage du rang des tribunaux et proposé de le faire faire par deux enfants de la maison de l'hôpital des Enfants-Trouvés. Cette proposition adoptée, un membre s'est transporté à cet effet à cette maison; deux enfants trouvés ont été amenés et introduits au bureau. Avant de procéder à ce tirage, M. L'Héritier, l'un des juges des tribunaux du Département, a représenté que, d'après Tordre des nominations, il se trouvait être dans le même tribunal que "SI. Jacquot D'Anlhouay, juge suppléant, qu'ils étaient parents à des degrés prohibés par la loi pour juger ensemble ^ Il a proposé de distribuer M. D'Anthonay dans un autre tribunal. Après une ample discussion sur ce changement, il a été proposé de faire remplacer dans le tribunal, dont M. L'Héritier se trouvait juge, M. Jacquot D'Anthonay, son parent et juge suppléant de ce même tribunal, par un des cinq autres juges suppléants de la série, de faire ce remplacement par l'effet du sort et de faire entrer M. Jacquot D'Anthonay dans le tribunal d'où sortirait le juge suppléant destiné à le remplacer. Les numéros des cinq juges de la série de M. D'Anthonay ont été mis dans un chapeau. et, par l'effet du sort, celui de M. Dumesnil de Merville s'étant trouvé sortir le premier, il a été reconnu pour devoir entrer au tribunal auquel avait été d'abord destiné M. Jacquot D'Anthonay, d'après l'ordre des nominations, et M. Jacquot D'Anthonay devoir entrer au tribunal d'où sortait M. Dumesnil de Merville.

On s'est ensuite occupé du tirage du rang des tribunaux. A cet effet, les numéros des arrondissements ont été jetés dans une roue de fortune, les colonnes des juges et des juges suppléants dans une autre. Chacun des enfants trouvés a tiré alternativement un numéro d'arrondissement et une liste de colonne; l'un des Scrutateurs généraux les a à mesure annoncés et l'un de MM. les Secrétaires adjoints, après le tirage d'un numéro d'arrondissement et d'une liste de la colonne des juges et juges suppléants destinés par le sort à y être attachés, a fait lecture à l'assemblée des sections et des cantons faisant partie de chaque tribunal d'arrondissement. Ils sont sortis dans l'ordre qui suit :

i. Chacun des six tribunaux devait comprendre six juges et quatre suppléants et se combiner de la façon suivante d'après l'ordre de nomination : 1. Juges n"* I, 7, 13, 19 et 25, et suppléants n"^ i, 7, 13 et 19. — 2. Juges n"* 2, 8, 14, 20 et 26 et suppléants n°* 2, 8, 14 et 20. — 3. Juges n»'' 3, 9, 15, 21 et 27, et suppléants n»^ 3, 9, 15 et 21. — 4. Juges no» 4, 10, 16, 22 et 28, et suppléants no*4, 10, 16 et 22. — 5. Juges n" 5, 11, 17, 23 et 29, et suppléants n«^ 5, 11, 17 et 23. — 6. Juges n<>» 6, 12, 18, 24 et 30 et suppléants n"^ 6, 12, 18 et 24. — Or L'Héritier, 25^ juge, se trouvant avec le 19" juge suppléant qui était son parent Jacquot D'Anthonay, il était nécessaire d'opérer une permutation.

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NOMS