Ces deux discours ont été imprimés

restant à faire des membres du Département. En conséquence, il a proposé de n'avoir pas de séance d'ici au lendemain des Rois. Celte motion appuyée, livrée à la discussion, a donné lieu à d'autres. Il a été proposé : l"de ne mettre aucune interruption dans les opérations de l'assemblée; 2*' de la suspendre jusqu'à mardi prochain 4 janvier 1791 seulement. La priorité demandée pour cette dernière motion, M. le Président l'a mise aux voix et l'assemblée a arrêté de ne commencer la nomination des membres du Département que mardi prochain k janvier 1791.

M. le Président, après avoir annoncé à l'assemblée qu'aux termes de la convocation du procureur de la Commune faisant les fonctions du procureur général syndic du Département, du 15 novembre 1790, faite en exécution du décret de l'Assemblée nationale du 10 du même mois, les électeurs devaient de suite, suivant les décrets antérieurs, procéder^, après la nomination des juges des six tribunaux, à celle des membres du Département, a fait faire lecture par l'un de MM. les Secrétaires adjoints tant de cette convocation que du décret du 10 novembre.

Sur la motion faite par un membre au sujet du tirage du rang des tribunaux, ajourné par l'assemblée après l'élection des juges et des suppléants, de commencer par tirer au sort le rang des six juges de la première série et ainsi de suite pour les autres dans le même ordre, après une longue discussion, la question préalable a été invoquée sur cette motion. Plusieurs membres successivement entendus sur la question préalable, la discussion déclarée fermée, la question préalable mise aux voix, l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

M. le Président, attendu la fin de l'élection des juges et des juges suppléants, a proposé de procéder à une nouvelle nomination des officiers du bureau général. Sur cette proposition, il a été observé que l'arrêté qui fixait à un mois la durée de la présidence et des fonctions des autres officiers du bureau général s'opposait au changement proposé et n'annonçait point que les officiers nommés ne le fussent que pour les opérations relatives à l'élection des juges et des juges suppléants, qu'ils n'avaient point été nommés plutôt pour une opération que pour une autre, qu'ils l'avaient été pour un mois, que ce mois n'expirait que le 21 janvier prochain. L'ordre du jour en conséquence a été réclamé, mis aux voix; l'assemblée a arrêté d'y passer.

M. le Président, ensuite, a proposé à l'assemblée d'ajourner à demain neuf heures du matin le tirage à faire du rang des tribunaux, ainsi que la nouvelle formation et distribution des bureaux particuliers