TIRAGE DU RANG DES SECTIONS. — 31 DÉCEMBRE

Vincennes. — 11. Section de THôtel-de- Ville. — 12. Canton de Charenton. — 13. Section de l'Oratoire. — U. Canton de Belleville. — 15. Section du Louvre. — 16. Canton de Bourg-la-Reine. — 17. Section de la rue Beaubourg. — 18. Section du faubourg Montmartre.

— 19. Canton de Colombes. — 20. Section de Popincourt. — 21. Section de la Fontaine de Grenelle. — 22. Section de la Grange-Batelière. — 23. Section de la Fontaine de lAIontmorency. — 24. Section de Bondy. — 25. Section des Invalides. — 26. Canton de Châtillon. — 27. Canton de Nanterre. — 28. Section des Enfants-Rouges. — 29. Canton de Passy. — 30. Canton de Pantin. — 31. Section des Gravilliers. — 32. Section de la place Royale. — 33. Section du faubourg Saint-Denis.

— 3/i. Section des Quinze-Vingts. — 35. Section de la Halle au Blé.

— 36. Section de Bonne-Nouvelle. — 37. Section du Marché-des-Innocents. — 38. Section des Arcis. — 39. Section des Quatre-Nations. — 40. Section d'Henri IV. — 41. Section de Mauconseil. — 42. Section de la place Louis XIV. — 43. Section de l'Arsenal. — 44. Canton de Saint- Denis. — 45. Canton de Montreuil. — 46. Section du Luxembourg. — 47. Section du Théâtre- Français. — 48. Section de la place Vendôme.

— 49. Canton de Pierrefitte. — 50. Section de la rue Poissonnière. — 51. Section du Ponceau. —52. Section de la Bibliothèque. — 53. Section de Sainte-Geneviève. — 54. Section des Thermes-de-Julien. — 55. Section du Palais-Royal. — 56. Canton de Choisy-le-Roi. — 57. Section des Lombards.— 58. Canton de Villejuif. — 59. Section des Tuileries. — 60. Section des Champs-Elysées. — 61. Section de l'Observatoire. — 62. Section du Jardin des Plantes. — 63. Section du Roule.

— 64. Section des Postes.

Ce tirage achevé, un membre a proposé de ne changer les bureaux pour l'élection des trente-six membres du Département que de douze en douze nominations, ce qui ferait trois changements de bureaux, et, pour donner le temps d'en faire la distribution, de tirer le rang des sections et des cantons après l'élection de six membres. Cette proposition appuyée, mise aux voix, l'assemblée a arrêté que ses bureaux particuliers, pour l'élection des trente-six membres du Département, ne seraient changés qu'après avoir nommé douze membres et que le tirage du rang des sections et des cantons pour leurs nouvelles distributions serait fait par les Officiers du bureau général, après l'élection du sixième.

M. Cerutti, Secrétaire général, a demandé à faire lecture à l'assemblée de la pétition qu'elle l'avait chargé de rédiger pour l'Assemblée nationale, relativement à l'établissement prompt des tribunaux du Département. Cette lecture achevée, M. le Président a consulté l'assemblée

sur cette rédaction ; elle a été adoptée, sauf quelques changements faits à l'instant, et la transcription en a été ordonnée dans son procès-verbal. Elle est conçue en ces termes :

Monsieur le Président, l'assemblée électorale me charge de me retirer par devers vous pour vous annoncer que, fidèle à sa mission et au vœu de l'Assemblée nationale, elle s'est empressée de terminer avec la plus scrupuleuse promptitude et la plus exacte attention l'élection des juges et suppléants des six tribunaux du département de Paris. Elle me charge en même temps de vous prier, Monsieur," de vouloir bien présenter à l'Assemblée nationale une pétition relative à l'établissement des six tribunaux. Tout le Département de Paris regarde comme l'opération la plus importante que les six tribunaux soient installés sans délai et que l'on ne prolonge pas plus longtemps les inconcevables lenteurs apportées dans cet établissement qui presse dans tous les rapports publics et particuliers.

Tout le Département de Paris ne regarde pas comme une opération moins essentielle pour lui, ni moins indispensable pour la bonne distribution de la justice, que chaque tribunal soit placé dans l'arrondissement indiqué par l'Assemblée nationale et sollicité par la convenance des justiciables. Tout le Département de Paris, instruit que la municipalité a fait auprès de l'Assemblée nationale une démarche pour obtenir que les six tribunaux soient réunis dans un seul et même local, s'est alarmé d'une démarche contraire aux décrets, contraire au vœu public, contraire à toutes sages prévoyanc s. D'après cela, l'assemblée électorale, représentant des assemblées primaires, vient réclamer contre une réunion qui leur paraît inconslilutionneile et impolilique.

L'assemblée électorale, avertie par le public, a su que des architectes ont proposé différents plans d'édifices somptueux pour y rendre la justice, et que la municipalité a employé, pour demander la réunion des six tribunaux, la considération effrayante des dépenses extrêmes que coûterait l'exécution de ces plans dispendieux. Sur cela, l'assemblée électorale représente à l'Assemblée nationale qu'il existe déjà une foule d'emplacements propres à recevoir les juges ou qui n'exigent que des changements peu dispendieux, et qui, par le voisinage du tribunal qui serait placé dans leur enceinte, donneraient une valeur nouvelle à tout le restant du domaine national dont ils font partie. L'assemblée électorale ne croit pas devoir observer ici que le sanctuaire des lois n'a pas besoin de magnificence et que la justice aune majesté qui la dispense du luxe. Ainsi l'intéi et de la justice, l'intérêt de l'économie, l'intérêt de la liberté présente et de la liberté future, tout enfin se réunit pour obtenir nos deux demandes, l'installation prompte des six tribunaux et la séparation distincte de chaque tribunal. L'assemblée électorale attend avec la plus vive et la plus respectueuse impatience une décision qui la rassure elle-même et qui lui donne le moyen de tranquilliser le public.

M. le Président a observé qu'il était déjà trois heures, qu'avant que cette pétition fût expédiée et qu'il ait pu se rendre à l'Assemblée nationale, il arriverait probablement que la séance en serait levée, qu'ainsi il se trouverait peut-être dans l'impossibilité de pouvoir la présenter aujourd'hui, qu'il était môme incertain si demain, premier jour de l'an, l'Assemblée nationale aurait séance. L'assemblée a auto-

fisé M. le Président à faire à cet égard ce qu'il croirait le plus convenable, son zèle à toute épreuve étant un sûr garant de son exactitude et de son empressement à exécuter les intentions de l'assemblée.

Un de MM. les Secrétaires-adjoints a fait lecture à l'assemblée d'une adresse de la municipalité de Bobigny. L'impression et l'insertion dans le procès-verbal en ont été ordonnées. Elle est ainsi conçue :

Monsieur le Président, la municipalité de Bobigny a reçu avec la plus grande satisfaction votre adresse présentée à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1790; elle a vu avec le plus vif intérêt que, d'après les motifs qui vous dirigent dans vos opérations, d'après les vertus connues des juges qui ont été proclamés, la sagesse, les lumières et le patriotisme ont présidé à votre choix. Elle a applaudi avec transport aux principes que vous avez manifestés sur le caractère des personnes qui doivent être appelées à l'administration du Département, sur les vertus réelles des pasteurs, qui doivent nous enseigner les devoirs de notre religion, de cette religion sainte qui nous rappellera toute la simplicité de l'Église naissante et la modeste piété de ses premiers pasteurs, heureux si cette adresse remplit le but qui en fait l'objet. La pureté de vos opinions, la sagesse de vos principes, bien faite pour confondre les ma intentionnés, éclairer les esprits faibles et les mettre à l'abri de l'erreur et de la séduct on, nous a déterminés à lui donner la plus grande publicité et à la faire lire aux prônes. Mettez la dernière main aux travaux que vous avez si heureusement commencés et comptez de notre part sur la plus vive reconnaissance et le dévouement le plus absolu et la plus intime confiance.

Nous avons l'honneur d'être, Monsieur le Président, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Malice, 7naire; Du Pré, Jollin, Clément, Lézier, Devaux, Du- TOUR, secré taire ^

Un membre a observé que l'assemblée n'avait pas encore prononcé sur une motion qui avait été faite dans cette séance, dont l'objet était d'obliger le procureur de la Commune, faisant les fonctions de procureur général syndic du Département, d'établir sous huitaine les tribunaux et défaire faire la proclamation des juges et suppléants. Sur cette motion, un autre membre a représenté que l'assemblée devait se borner à notifier par une lettre de M. le Président à M. le procureur de la Commune faisant les fonctions de procureur général syndic du Département, la fin de ses opérations relatives à l'élection des juges et juges suppléants des tribunaux du Département. Cette dernière motion appuyée et mise aux voix, l'assemblée a chargé son Président d'écrire au procureur de la Commune, faisant les fonctions de