Cette adresse a éié imprimée

procureur général syndic du Département pour lui notifier, au nom de l'assemblée, la nomination entière par elle faite des 30 juges et des 2h suppléants destinés à composer les tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

L'assemblée a ajourné àmardi prochain, 4 janvier 1791, l'organisation nouvelle des six bureaux particuliers, la nomination de leurs offi- <;iers, l'élection des membres du Département, ainsi que la quête à faire ce jour et les suivants par appel nominal pour les deux enfants de l'hôpital des Enfants-Trouvés qui ont fait le tirage de l'ordre des tribunaux. A trois heures et demie, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Cerutti, Secrétaire,

47'"'^ séance. — Mardi 4 janvier 1791, 9 heures du matin.

Lettre de Quesnay par laquelle il refuse les fonctions de juge suppléant, pour conserver celles de juge à Saumur. — Accusé de réception par les présidents des départements de l'Indre et du Pas-de-Calais des exemplaires de l'adresse à l'Assemblée nationale. — Nomination des officiers dos bureaux. — Discours d'un membre de la municipalité de Villejuif pour adhérer à l'adresse à l'Assemblée nationale, et réponse du Président. — Élection de Pastoret et de Kersaint, du district de Paris, comme administrateurs du Département de Paris. — Discours de remerciement de Pastoret. — Mesures prises pour la simplification du dépouillement des scrutins. — Résultat de la quête faite pour les deux enfants trouvés.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était l'organisation nouvelle des six bureaux particuliers, la nomination de leurs officiers, l'élection des administrateurs du Département, ainsi que la quête à faire, tant ce jour que les suivants, par appel nominal pour les deux enfants de l'hôpital des Enfants-Trouvés, qui, en la séance du 31 décembre dernier, avaient fait le tirage de l'ordre des tribunaux.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre de M. Quesnay, juge de Saumur, élu juge suppléant du Département de Paris en la séance du 19 décembre dernier, par laquelle il expose les raisons qui l'empêchent d'accepter la place de juge suppléant de l'un des tribunaux du Département de Paris. L'assemblée a ordonné l'insertion de cette lettre dans son procès-verbal ; elle est ainsi conçue :

J'apprends à l'instant que le corps électoral de Paris, persuadé probablement que, dans les circonstances présentes, le patriotisme seul peut tenir lieu de lumières et de talents, a daigné me comprendre dans le nombre des juges suppléants de ce département. Si, pour mériter une confiance aussi flatteuse, il suffit d'attacher le plus grand prix aux suffrages d'un peuple libre et surtout de celui auquel la France entière doit la conquête de sa liberté, je m'enorgueillis d'en être digne. Mais pourquoi faut-il que des circonstances fortes comme la reconnaissance impérieuse, comme l'honneur, s'opposent à ce qui eût comblé tous mes vœux, si j'avais osé élever jusque-là mes espérances? Je suis juge de Saumur; MM. les électeurs de ce district m'y ont offert une patrie dans un moment où il est si doux d'en avoir une et d'y être appelé par l'estime spontanée de ses concito\ens. J'étais à cent lieues d'eux, lorsqu'ils m'ont honoré de leur choix. Cédant aux mouvements d'une juste gratitude, j'ai promis de lier pour jamais mon sort à celui d'un pays qui me prévenait par une adoption si flatteuse. S'il pouvait rester des regrets à un homme qui ne fait que tenir sa parole et qui est déjà dédommagé par la composition du tribunal dont il est membre, les miens augmenteraient encore en parcourant la hsle vraiment noble des collègues aux travaux desquels vos bontés m'avaient associé; mais^ quelque distance qui m'en sépare, je leur reste uni de cœur; leurs leçons, leurs exemples, ne seront point entièrement perdus pour moi; je les méditerai du fond de ma retraite et je me les rendrai propres pour en faire jouir mes concitoyens. Après avoir sauvé la France, il appartient sans doute à Paris de l'éclairer; c'est achever, c'est consolider son ouvrage, les lumières sont les premiers, peut-être les seuls garants de la véritable liberté. Je crois, Monsieur, donner une nouvelle preuve de ma vénération pour les sufi'rages de l'assemblée que vous présidez, en me hâtant de lui offrir mes remerciements avant qu'elle se sépare. Je serais inconsolable si, pour m'étre expliqué trop tard, je privais un autre citoyen de l'honneur inestimable auquel je suis forcé de renoncer. Mais du moins qu'elle daigne apprécier et faire connaître les motifs qui m'empêchent de répondre à sa confiance, que je ne lise pas dans quelque papier public ce mot plus désobligeant encore pour l'élu que pour les électeurs, M. Quesnay a re/'wse... Qu'on puisse dire, il a justifié le choix du corps électoral par le sentiment même qui Ta mis dans l'impossibilité d'accepter.

Je suis avec respect, etc.

Quesnay, juge de Saumur.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a ensuite fait lecture de deux lettres adressées à M. le Président de l'assemblée du même jour, 29 décembre dernier, l'une par M. le président du département de l'Indre S l'autre par M. le président du Pas-de-Calais ^ toutes deux accusant la réception des exemplaires à eux envoyés de l'adresse présentée à l'Assemblée nationale le U décembre par l'assemblée électorale.

Les électeurs se sont retirés dans les bureaux particuliers pour procéder à leur nouvelle organisation et à la nomination des officiers.

1. Crublier de Chandaire. Sa lettre est aux Archives nationales (BP),

2. Ferdinand Dubois. Sa lettre est aux Archives nationales (BI^).

Les scrutins faits et dépouillés, les commissaires des bureaux ont fait le rapport de leur résultat, en la manière ordinaire.

Il est résulté de ce rapport que les officiers du premier bureau sont: pour président, M. Colin de Cancey; — pour secrétaire, M. Dommanget; — pour scrutateurs, MM. Denoux, Poiret et Minguet^

Que ceux du second bureau sont : pour président, M. Deparcieux; — pour secrétaire, M. Desportes; — pour scrutateurs, MM. Laumonier, Gaigne et Geoffroy.

Que ceux du troisième bureau sont : pour président, M. Delavoiepierre; — pour secrétaire, M. Arsandaux; — pour scrutateurs, MM. Mennessier, Britard, Ducloz-Dufresnoy; — pour scrutateurs suppléants, MM. FoUenfant, Lemoyne des Essarts et Delaporte.

Que ceux du quatrième bureau sont : pour président, M. Polverel ; — pour secrétaire, M. Roussy; — pour scrutateurs, MM. Regnault, Carré et Huguet.

Que ceux du cinquième bureau sont : pour président, M. Roettiers; — pour secrétaire, M. de Vergennes; — pour scrutateurs, MM. Gault^ Haquin ^ et Poissonnier.

Enfin que ceux du sixième bureau sont : pour président, M. Delamotte; — pour secrétaire, M. Knapen; — pour scrutateurs, MM. Mutel, Marin ^ et Simon.

Ces rapports achevés, M. le Président a prévenu l'assemblée qu'il venait d'être instruit de l'arrivée d'une députation de la municipalité du canton de Villejuif, qui désirait être admise. Les députés introduits par les huissiers en la forme ordinaire et placés à la barre, un d'eux est monté à la tribune, y a prononcé 1© discours suivant :

Messieurs, envoyés vers vous par le canton de Villejuif pour vous témoigner sa respectueuse reconnaissance, nous nous présentons après et devant des grands talents ; ils nous en imposeraient sans doute, si nous ne savions que l'indulgence fut toujours leur partage. C'est dans ce même lieu que vous avez entendu Messieurs, tout ce que le langage de la liberté a de plus énergique! Les papiers publics nous ont appris déjà qu'ici se sont développés les sentiments du patriotisme, avec ce noble courage qui n'appartient qu'à la vertu! Ce langage, si bien fait pour des cœurs généreux, ce langage, que vous avez sanctionné par de justes

1. Jean-Baptiste Minguet, notaire, électeur de la section de l'H6teI-de-Yille.

2. Claude Gault, procureur au Châtelet, électeur de la section de l'Hôtel de Ville.

3. Honoré-Alexandre Haquin, ancien receveur des domaines de Monsieur, électeur de la section des Enfants-Rouges.

4. André-Claude Marin, greflier en chef des présentations de la cour des aides, électeur de la section des Thermes-de-Julien.

applaudissements, est le seul qui puisse convenir désormais à tout Français, convaincu de sa dignité et ami d'une constitution sublime. Une adresse de votre assemblée à celle de nos augustes représentants nous est parvenue de votre part. Tout ce que la raison a de convainquant, tout ce que la vérité embellie par l'éloquence a de grand et de majestueux, tout ce que l'amour de l'humanité peut inspirer à des âmes sensibles pour combattre et terrasser l'erreur, tout ce que pensent enfin, d'un hémisphère à l'autre, les hommes vertueux, amis de la nature entière, nous a paru se trouver réuni dans cet ouvrage qui seul eût suffi à votre gloire! Les principes que vous y avez développés sont les nôtres; plutôt mourir mille fois que de nous en écarter, car nous voulons être libres sous l'empire de la loi, nous l'avons juré, et rien, messieurs, ne saurait nous faire manquer à nos serments.

Mais votre patriotisme, toujours ardent pour le bien public, ne s'est point contenté de cette preuve authentique. Grâce à votre zèle, grâce à l'assiduité de vos travaux, nos juges sont nommés, les droits sacrés de l'humanité sainte vont être dignement défendus. Votre espoir confirme votre sagesse, et le seul tableau de leurs noms donne déjà des remords au crime, du découragement à l'intrigue, du cdlme à l'innocence ! En parlant d'eux, il vous sera donc permis de dire ce que le bon Henri disait à son meilleur ami : Je le présente toujours avec succès et confiance à nos amis et à nos ennemis! Ah! félicitez-vous, félicitons-nous nous-mêmes de rencontrer dans un si petit espace tant d'excellents citoyens. A votre exemple. Messieurs, nous ne distinguerons désormais parmi nous que ceux qui nous surpasseront en amour pour la chos3 publique. Continuez, Messieurs, continuez votre mission sacrée. Que la même sévérité dans vos principes, que la même justice dirigent votre espoir! Vous n'oublierez point. Messieurs, que nos administrateurs doivent être dignes de la capitale de cet empire et du siècle où nous vivons! Préférez, Messieurs, nous vous en conjurons au nom de la Patrie, préférez ceux qui, réunissant à des talents reconnus l'amour sincère de noire Constitution, auront encore cette fermeté de caractère si nécessaire pour en imposer à ses sacrilèges ennemis. C'est alors que les bénédictions civiques, que les touchants embrassements de vos frères des campagnes, que l'estime générale vous environnant de toutes parts, vous pourrez vous écrier avec fermeté : nous avons bien mérité de nos concitoyens, et leur amour fera le bonheur du reste de notre vie.

M. le Président lui a répondu :

Messieurs, vous nous rendez nos principes plus chers en les adoptant, ou plutôt nous étions bien sûrs qu'ils étaient dans vos cœurs. La vérité n'y fut jamais étrangère; vous l'y trouviez au moins par instinct quand, environnée de tous les préjugés que peuvent enfanter l'orgueil, la noblesse, l'avarice et l'égoïsme, nous la trouvions à peine après une longue méditation. Nous aimons surtout à vous voir applaudir au choix des juges sur les lumières et la conscience desquels vont reposer notre fortune, notre honneur et notre vie. Ils ont déjà reçu le double éloge que l'homme de bien puisse recevoir, les applaudissements des vrais citoyens et l'approbation des méchants, car les méchan's ont aussi leur manière de louer, c'est leur silence, ou bien la rage que leur inspire le triomphe de la vertu.

L'assemblée a ordonné l'impression des deux discours ^