Ces deux discours ont été imprimés

2. L'original de cette pièce est aux Archives nationales (BI^).

leurs du Département de Paris, du district de Saint-Denis, M. François CrettéS ci-devant de Palluel, propriétaire et cultivateur à Dugny, canton de Pierrefitte, district de Saint-Denis, âgé de quarante-neuf ans, demeurant à Dugny, et M. Pierre-Cliarles-Jean-Baptiste Arnoult, ci-devant cultivateur, actuellement négociant, électeur du canton de Saint- Denis, âgé de cinquante-six ans, demeurant à Saint- Denis.

M. le Président a consulté;.rassemblée pour savoir si elle désirait commencer un autre scrutin. L'assemblée a ajourné à demain, neuf heures du matin, la continuation de l'élection des administrateurs du Département de Paris et par suite le premier scrutin pour la nomination de deux administrateurs à prendre dans le district du Bourgla-Reine.

Le compte du produit de la quête pour les enfants trouvés, faite ce jour dans les bureaux particuliers, a été rendu à l'assemblée par M. le Président ; il en est résulté qu'au premier bureau elle s'est montée à 27 livres 18 sols; au second bureau, à 37 livres k sois; au troisième bureau, à 30 livres k sois; au quatrième bureau, à 23 livres 2 sois; au cinquième bureau, à 37 livres 1 sol; au sixième bureau, à 19 livres 16 sols. Total : 175 livres 5 sols. Il a observé que celle d'hier avait produit 1,384 livres 14 sols 6 deniers, ce qui formait un total, quant à présent, de 1,559 livres 19 sols 6 deniers.

A trois heures un quart M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président ; Gerutti, Secrétaire.

49'"*^ séance. — Jeudi 6 janvier 1791, 9 heures du matin.

Élection de Richai-d Glot et Jacques-Éloi Daix, du district de Bourg-la-Reine, comme administrateurs du Département de Paris. — Résultat de la quête pour les deux enfants trouvés. — L'assemblée décide de ne pas tenir séance le dimanche 9 janvier à cause de la prestation du serment civique par le clergé dans les différentes paroisses de la capitale. — Tirage du rang des sections et des cantons pour la nouvelle distribution des bureaux.

4. Né à Drancy (Seine) le 31 mars 1741, député de Paris à l'Assemblée législative, juge de paix à Pierrefitte, mort à Pierrefitte le 29 novembre 1798.

ment de Paris, que l'assemblée en avait déjà nommé quatre, dont deux pris dans le district de Paris, deux dans celui de Saint-Denis, qu'il s'agissait en ce moment d'en élire deux pris dans le district du Bourgla-Reine par un scrutin de liste double de deux noms et de passer à cet effet à un premier scrutin. Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers pour procéder à ce premier scrutin. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leur résultat en la forme ordinaire, après le recensement général et le dépouillement, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 393, réduit par 6 bulletins nuls, 1 au premier bureau, 2 au troisième, 3 au quatrième, à 387, produisant 1,5/|8 suffrages, que la majorité absolue se trouvait fixée à 194 voix, que ceux qui avaient réuni le plus de suffrages étaient MM. Daix, de Charenton, électeur, et Glot, maire de Sceaux; que Tun en avait obtenu 289, 95 de plus que la majorité absolue, l'autre 310, 116 au delà de la majorité absolue. M. le Président, d'après ce résultat, a proclamé au nom de l'assemblée pour administrateurs du Département de Paris, pris dans le district du Bourg-la-Reine, M. Richard Glot^ maire de- Sceaux-Penthièvre, propriétaire de la manufacture de faïence et porcelaine de Sceaux, âgé de cinquante-un ans, demeurant à Sceaux-Penthièvre, canton et district du Bourg-la-Reine, et M. Jacques-Éloi Daix, maître de poste à Charenton, électeur du canton de Charenton, district du Bourgla-Reine, âgé de quarante-un ans, demeurant à Charenton.

Un membre a fait la motion, attendu la longueur du scrutin de liste et de son dépouillement, de renvoyer à demain celui à faire en ce moment. Cette motion, appuyée, mise aux voix, l'assemblée a ajourné à demain, neuf heures du matin, le premier scrutin de liste double de trois noms à faire pour la continuation de l'élection des administrateurs du département de Paris.

Sur la motion faite par un membre d'arrêter : 1" qu'on ne ferait qu'un scrutin par jour; 2" qu'il ne serait fermé qu'à midi, la question préalable demandée, appuyée et mise aux voix, l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

M. le Président a rendu compte à l'assemblée du produit de la quête faite ce jour pour les deux enfants trouvés dans les bureaux particuliers : il a annoncé qu'au premier bureau elle s'était montée à 13 livres IG sols, ci 13 livres 16 sols, au second bureau à 18 livres; que celle du troisième bureau ne lui avait pas été remise ; qu'au

1. Il avait fait partie de la municipalité de Sceaux élue le 12 août 1787 et avait été nommé maire le 7 février 1790. Il fut remplacé l'année suivante. (Cf. Histoire de la ville de Sceaux par Victor Adviellc; Sceaux, 1883, in-8^)

quatrième bureau elle s'était montée à 9 livres; au cinquième à 7 livres k sols et au sixième à U livres 8 sois; que ces cinq bureaux montaient à 62 livres 8 sols; que cette somme jointe aux 1,559 livres 19 sols 6 deniers, montant du produit de la quête des /^ et 5 de ce mois, formait quant à présent un total de 1,62-2 livres 7 sols 6 deniers.

Il a été fait par un membre la motion de n'avoir point de séance dimanche prochain, 9 janvier, à cause des différents services, tant civils que militaires, que pourrait exiger la prestation du serment civique du clergé dans les différentes paroisses de la capitale. Cette motion appuyée a été mise aux voix et l'assemblée a arrêté de ne point tenir de séance dimanche prochain 9 de ce mois.

Les Officiers du bureau général se sont occupés en présence de l'assemblée du tirage du rang des sections et des cantons pour la nouvelle distribution des bureaux ordonnée être faite après la nomination du sixième administrateur, pour n'avoir lieu cependant qu'après Pélection du douzième, conformément à l'arrêté pris en la séance du 31 décembre dernier. Ils sont sortis dans l'ordre suivant :

1. Section du Marché des Innocents. — 2. Section du Luxembourg. — 3. Section de la Place-Royale. — k. Section de Mauconseil.

— 5. Section du Ponceau. — 6. Section des Quinze-Vingts. — 7. Section de la rue de Montreuil. — 8. Section de la Bibliothèque. — 9. Section de Bonne-Nouvelle. — 10. Section des Enfants-Rouges. — 11. Section de risle. — 12. Section de la Croix-Rouge. — 13. Section du Théâtre-Français. — Ik. Section de la rue Beaubourg. — 15. Section de Popincourt. — 16. Section du Temple. — 17. Section de Bondy. — 18. Section de la rue Poissonnière. — 19. Section des Thermes-de- Julien. — 20. Section du Jardin-des-Plantes. — 21. Canton de Pierrefitte. — 22. Section du faubourg-Montmartre. — 23. Section des Gobelins. — 2k. Section de l'Hôtel-de- Ville. — 25. Section du Roi-de-Sicile

— 26. Section des Tuileries. — 27. Canton d'Issy. — 28. Section de la PJace-Vendôme. — 29. Canton du Bourg-la-Reine. — 30. Canton de Ghâtillon. — 31. Section du Palais-Royal. — 32. Section des Postes. — 33. Section delà Halle-au-Blé. — 3k. Section de l'Oratoire. — 35. Section de Notre-Dame. — 36. Section de la Fontaine-de-Montmorency. — 37. Section d'Henri IV. — 38. Section des Invalides. — 39. Section du Roule. — /iO. Section des Champs-Elysées. — 41- Canton de Choisyle-Roi. — 42. Canton de Villejuif.— 43. Section du faubourg-Saint-Denis.

— 44. Canton de Charenton. — 45. Canton de Vincennes. —46. Section des Quatre-Nalions. — 47. Section de la Fontaine-de-Grenelle. — 48. Canton de Saint-Denis. — 49. Canton de Glichy. — 50. Canton de Passy.

— 51. Canton de Montreuil. — 52. Canton de Relleville. — 53. Canton

ÉLECTION DES ADMINlSTRxVTEURS. - 7 JANVIER l'OI. 359

de Colombes. — ok- Section des Gravilliers. — 55. Canton de Nanterre. — 50. Section de la Place de Louis XIV. — 57. Canton de Pantin. — 58. Section du Louvre. — 59. Section de la Grange-Batelière. — 60. Section des Arcis. — 61. Section de l'Arsenal. — 62. Section de l'Observatoire. — 63. Section des Lombards, — ùk- Section de Sainte- Geneviève. Ce tirage achevé, M. le Président, à trois heures, a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

PastOret, Président;

Cerutti, Secrétaire.

50" séance. — Vendredi 7 janvier 1791, 9 heures du matin.

Discours de Thomeret, curé de Noisy-le-Sec, félicitant l'assemblée, au nom des municipalités de Noisy-le-Sec et de Bondy, de leur adresse à l'Assemblée nationale. — Réponse du Président. — L'assemblée décide l'impression des deux discours précé- - dents et l'envoi aux municipalités du Département de Paris et aux départements. — Lettre de l'abbé Seguin, président du département du Doubs, annonçant l'adhésion dudit département à l'adresse à l'Assemblée nationale. — Scrutin pour l'élection de trois administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que Tordre du jour était la continuation de l'élection des administrateurs du Département, que les six premiers étant nommés, il y avait lieu de passer à l'élection de trois autres par un scrutin de liste double de trois noms, sur lequel ou en inscrirait six. Les électeurs se sont à cet effet retirés dans leurs bureaux particuliers.

Avant de procéder au recensement général et au dépouillement du scrutin, M. le Président, a représenté à l'assemblée qu'il venait d'être instruit de l'arrivée d'une députation des municipalités de Noisy-le- Sec et de Bondy, canton de Pantin; que le mauvais temps les avait empêchés de se présenter à l'heure indiquée pour recevoir les députations fixée par l'arrêté du 5 de ce mois, après la lecture du procès-verbal, qui se fait à l'ouverture de la séance, et il a consulté rassemblée pour savoir : 1" si, attendu la circonstance, elle était dans l'intention d'admettre, sur-le-champ, cette députation; 2*^ si, par son arrêté du même jour qui supprimait les compliments à faire par les personnes élues^ elle avait entendu supprimer également les discours à faire par son Président, en réponse aux députations qui pourraient se présenter. L'assemblée a arrêté de recevoir la députation qui se présentait et a

déclaré que, par son arrêté du 5 de ce mois, elle n'avait enlendu supprimer que les discours pour les élus et non ceux en réponse aux différentes députations qu'elle pourrait recevoir.

Les députés des municipalités de Noisy-le-Sec et de Bondy, du canton de Pantin, ont en conséquence été introduits par les huissiers en la manière ordinaire. Placés à la barre, un d'eux, M. ThomeretS curé de i\oisy-le-Sec, électeur du canton de Pantin, est monté à la tribune et a dit :

Monsieur le Président, Messieurs, nous venons avec confiance au milieu de vous, persuadés que votre génie accueillera favorablement noire simplicité. Nous venons vous offrir l'hommage de nos vœux fraternels, vous applaudir, au nom du peuple, sur les juges intègres que vous lui avez donnés, nous réjouir d'avance des administrateurs que votre sagesse nous prépare, vous exprimer enfin combien nous sonnmes honorés et attendris de la communication et de la lecture de votre adresse à l'Assemblée nationale. Un regret s'est mêlé à notre reconnaissance; nous aurions désiré qu'en dénombrant les bienfaits de notre immortelle Constitution, vous eussiez fait une mention expresse de ceux qu'elle a répandus abondamment sur les campagnes. Votre dessein peut-être fut, Messieurs, de nous ménager à nousmêmes une occasion touchante de manifester nos sentiments. De toutes les classes sociales, le peuple agriculteur était le plus outragé par nos anciennes lois: de toutes les classes sociales, le peuple agriculteur est le plus favoiisé par les nouvelles. Nous les bénissons dans nos chaumières qui vont s'embellir; nous les bénissons dans nos champs qui vont prospérer, nous les bénissons dans nos temples qui, témoins jusqu'ici de nos calamités, vont l'être enfin de notre bonheur. Devenus citoyens libres et armés, la tyrannie a perdu l'espérance de nous reconquérir; mais elle gardait celle de nous tromper, elle nous dépeignait nos législateurs sous des traits odieux et la Révolution sous un aspect sinistre. Le bien que nous recueillons efface, anéantit le mal que l'on nous annonce; nous voyons approcher la moisson et s'éloigner l'orage. Ne pouvant plus nous opprimer, ni nous séduire, que fait à présent une aristocratie au désespoir? elle nous calomnie. Oui, Messieurs, elle annonce à la France, elle répète aux étrangers que les habitants des campcignes ont reçu les bienfaits de la législation, mais qu'ils rejettent ses décrets. Des insurrections villageoises, que ces perturbateurs pubhcs ont suscitées eux-mêmes, ont donné à la Patrie des moments de terreur et à la haine un horrible triomphe; il n'a pas duré. Bientôt ont paru à découvert le zèle imposteur qui conduisait des égarés, et le zèle véritable qui ramenait des patriotes, et la Natio.i instruite a séparé les monstres d'avec les imprudents.

Plus près de la lunoière, puisque nous sommes voisins de la capitale, nous n'avons point cédé à des impulsions peifides; notre conduite a signalé notre civisme. Invariables dans nos principes, inébranlables dans notre fidélité, en un mot constitutionnels de cœur et de fait, pour ajouter un bon exemple à tant d'exemples solennels, nous déclarons et nous jurons : 1° que nous sommes attachés à l'observation exacte de nos devoirs autant qu'à la conservation ei tière de nos droits : l'une est la charte primitive, l'autre est le décalogue naturel; 2" que