Jacques Thomcret, âgé de 36 ans

nous ne séparons point dans nos cœurs ce qui est inséparable dans 1 empire français, la Constitution monarchique de la Constitution populaire, et qu'après d'excellentes lois, le premier don du ciel nous semble un excellent monarque; Louis XVI n'a pas créé la Constitution, mais il semble avoir été créé pour elle; S» qi e nous plaçons au premier rang des vertus chrétiennes cette tolérance charitable, cette fraternité évangélique, cette subordination religieuse établies par le fondateur du christianisme, préchées par les apôtres de la foi, renversées par d'ambitieux pontifes et rétablies enfin par nos législateurs, qui ont retrouvé la religion quand en la croyait perdue; 4" que nous sommes également résolus à payer et à faire payer les contributions imposées par la loi et réparties par la justice comme une dette religieuse, comme un contrat civique, comme un patrimoine national; 5° que nous favoriserons de toutes nos forces, ainsi que de toute notre docilité, la circulalion des blés, non moins indispensable au monde que la circulation des airs et la circulation des fleuves; 6° que nous respecterons les propriétés jusque dans les débris féodaux; que nous serons soumis à la magistrature autant qu'indépendants d'une vaine noblesse, et que désormais nous regarderons l'homme inutile comme le seul être ignoble et l'homme bienfaisant comme le seul noble réel; l'^ et enfin que nous ne quitterons jamais nos armes, nos instruments de liberté, pas plus que ceux de la culture, mais que nous ne les tournerons jamais contre la Patrie, jamais contre la loi, jamais contre l'ordre public. Nous voulons conserver la liberté des hommes et non pas imiter la liberté des tigres ou celle des brigands.

Nous déposons dans votre sein, Messieurs, le serment de nos cœurs; nous avons applaudi vos sentiments, daignez approuver les nôtres.

M. le Président a répondu :

Messieurs, vous avez bien raison de le penser, si tous les Français doivent chérir la Constitution, elle a surtout des droits aux hommages et à la reconnaissance des habitants des campagnes. Sous le régime ancien, plus vous redoubliez vos travaux et plus la fiscalité vigilante s'empressait à les dévorer; on ne se contentait pas de peser sur vous par des privilèges, on vous insultait par des titres, restes impurs de la féodalité. Tout ce qu'il y a de sacré pour les hommes était méconnu envers l'utile laboureur. La nature disait : Ils sont tes égaux, et nous étions sourds à la voix de la nature; la religion disait: Ils valent mieux que toi aux yeux de l'Éternel, et nous outragions par nos dédains la religion et l'Être suprême. Je ne parle pas de la loi, désavouant la religion et la nature: la loi était complice de l'aristocratie orgueilleuse, des riches et des grands, et voilà néanmoins ce qu'ils veulent rendre l'objet de vos regrets! On en a vu parcourir les campagnes pour en empoisonner les sentiments et les espérances, comme autrefois ils en empoisonnaient les 'mœurs. Ils y calomniaient l'Assemblée nationale, sans songer que leur calomnie devient un éloge; ils y peignaient les maux qui nous attendent, disent-ils, sous la Constitution nouvelle et la Constitution a créé pour vous le bonheur et l'égalité. Ils vous expriment aussi leurs vœux, et le plus ardent de ces vœux, malgré leur langage hypocrite, serait de replacer sous le joug des impôts une conquête qui leur échappe. Vous venez de promettre de les payer, ces impôts qui ne seront plus l'ouvrage d'une volonté arbitraire, vous promettez aussi de protéger les subsistances, de favoriser leur circulation, de ne jamais porter les armes contre l'ordre public et la loi. Puisse ce serment mémorable, dont vous aurez la gloire d'avoir donné l'exemple, être bientôt imité par

362 ASSEMBLÉE ÉLECTORxVLE DE PARIS,

tous nos frères des campagnes I II est dans leur cœur, qu'il soit aussi sur leur bouche et que, par l'expression répétée de leurs sentiments, comme par leur réunion, toujours plus cimentée, ils effrayent éternellement les ennemis de la Patrie. L'assemblée, Messieurs, vous invite à assister à sa séance.

L'assemblée, considérant que de pareils sentiments ne peuvent être trop connus, a arrêté que ce discours ainsi que la réponse de son Président seraient imprimés dans le jour, qu'il en serait envoyé un exemplaire à cnaque municipalité et à chaque paroisse des différents cantons du Déparlement, ainsi qu'à la municipalité de Paris, aux quarante-huit sections et aux curés de cette capitale; que plusieurs exemplaires en seraient pareillement adressés aux quatre-vingt-trois déparlements du royaume ^

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre du 31 décembre dernier de M. l'abbé Seguin ^ président du département du Doubs, où il accuse la réception des exemplaires de l'adresse de l'assemblée électorale du U décembre dernier à l'Assemblée nationale et annonce l'adhésion expresse de son département aux principes qu'elle renferme.

MM. les Scrutateurs généraux se sont ensuile occupés du recensement général et du dépouillement du scrutin. Les Commissaires des bureaux particuliers ont fait le rapport et la remise du résultat en la forme ordinaire; après le recensement général et le dépouillement, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des volants était de 486, réduit par 1 bulletin nul au cinquième bureau à 485, que ce nombre de votants avait produit 2,910, que la majorité absolue était de 243, que personne n'avait acquis cette majorité absolue, que les trois qui avaient réuni le plus de suffrages étaient MM. Cerutti, qui en avait obtenu 216; La Rochefoucauld ^ 155; et Dutramblay, 141. D'après ce résultat M. le Président a annoncé que personne n'ayant acquis la majorité absolue, il y avait lieu de passer à un deuxième tour de scrutin; il a été ajourné à demain, neuf heures du matin.

1. L'imprimé portait ce titre : « Extrait des registres de l'assemblée électorale du Département de Paris du 7 janvier 1791. Discours prononcé à l'assemblée par M. Thomeret, curé de Noisy-le-Sec, électeur du canton de Pantin, membre de la députation. » Paris, 1791, in-S". (Bib). nat., Lb3H507.)

2. Philippe-Charles-François Seguin, né à Besançon en 1741, évêque conslitntionnel du département du Doubs le 27 mars 1791, député de ce département à la Convention. L'original de sa lettre est aux Archives nationales (BI^)*

3. Louis-Alexandre, duc de La Rochefoucauld, né à Paris le il juillet 17i3, député de la noblesse de Paris à l'Assemblée constituante, élu administrateur de Paris le 13 janvier 1791, massacré à Gisors le 14 septembre 179?.

ELFXTION DES ADMINlSTHATilURS. — 8 JANVIER 1701. 363

M. le Président a rendu compte à l'assemblée du produit de la quête faite ce jour dans les bureaux particuliers pour les deux enfants trouvés; il a annoncé qu'au premier bureau elle s'était montée à 2 livres 2 sols; — au second bureau, 6 livres 12 sois; — au troisième, 12 livres; — au quatrième, 13 livres 10 sois; — au cinquième, 9 livres; — au sixième, 25 livres 16 sols. Total : 69 livres. Que cette somme, jointe aux 1,622 livres 7 sols 6 deniers, montant du produit de la quête des 4, 3 et 6 de ce mois-ci, formait quant à présent un total de 1,691 livres 7sols 6 deniers. Il a ajouté que le président du troisième bureau, à qui il avait demandé le produit de la quête du jour d'hier, dont il ne lui avait point remis le montant, lui avait répondu qu'il n'en avait point été faite hier dans son bureau.

A neuf heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé

avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Cerutti, Secrétaire.

51"'' séance. — Samedi 8 janvier 1791, 9 heures du matin.

Graiificaiion acQprdée aux deux commis surnuméraires au secrétariat. — Mauduit Delarivc, malade, demande à être remplacé comme scrutateur général. — On désigne comme scrutateurs suppléants MM. Mennessier, Polverel et Roussy, qui, au scrutin du 22 décembre, avaient obtenu le plus de voix après les scrutateurs généraux. — Discours de Glot, maire de Sceaux-Penthièvre, au nom de la municipalité de cette commune, pour féliciter l'assemblée de son adresse à l'Assemblée nationale. — Réponse du Président. — Lettre d'acceptation de Daix. — Discours de Noël, curé de Puteaux, pour adhérer, au nom de su, municipalité, à l'adresse à l'Assemblée nationale. — Réponse du Président. — Élection, au 2* tour, de Cerutti comme administrateur du Département de Paris.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était un second scrutin de liste double de trois noms pour l'élection de trois administrateurs du Département, le premier scrutin fait en la séance du jour d'hier n'ayant point produit de majorité absolue.

M. le Secrétaire général a représenté à l'assemblée, au nom du secrétariat, que les deux commis surnuméraires, admis et nommés en la séance du 28 novembre dernier, avaient depuis ce temps donné des preuves de leur zèle par un travail assidu, qu'ils avaient employé tout leur temps depuis le malin neuf heures jusqu'à dix heures du soir au moins, que souvent ils l'avaient poussé plus loin, que trois fois même

la force de travail les avait obligés de rester jusqu'à deux heures du matin, qu'il croyait de toute justice de les récompenser par une gratification, qu'il proposait en conséquence de la fixer depuis le 28 novembre, époque de leur entrée au bureau du secrétariat, jusqu'au 1'='" de ce mois, à 72 livres pour chacun d'eux, sauf à leur en accorder d'autres par la suite s'il y a lieu. Celte proposition, appuyée, a été mise aux voix, et l'assemblée a arrêté qu'il serait donné à MM. Aubart et Cornu, commis surnuméraires au secrétariat, une gratification qu'elle a fixée à 72 livres pour chacun d'eux, pour récompense de leur travail depuis le 28 novembre dernier jusqu'au 1" de ce mois, sauf à leur en accorder d'autres par la suite s'il y a lieu.

M. le Président a fait part à l'assemblée d'une lettre de M. Mauduit Delarive, datée du 8 de ce mois, qu'il venait de recevoir, où il expose qu'incommodé depuis plusieurs jours, un accès de fièvre qui le tourmente en ce moment le force de suspendre les fonctions de scrutateur général qui lui ont été confiées et témoigne son regret de se voir obligé de se faire remplacer, et a proposé à l'assemblée de nommer un de ses membres pour remplacer M. Mauduit Delarive. Sur cette proposition, il a été fait la motion, attendu la longueur du dépouillement des scrutins, pour venir au secours du travail considérable et long de MM. les Scrutateurs, puisque hier la séance n'avait pu être levée qu'à neuf heures du soir, de leur nommer pour suppléants les trois membres qui, après eux, lors de l'élection des scrutateurs généraux faite en la séance du 22 décembre dernier, s'étaient trouvés réunir le plus de suffrages. Cette motion appuyée et mise aux voix, l'assemblée a nommé pour scrutateurs suppléants de MM. les Scrutateurs généraux MM. Mennessier, Polverel et Roussy, qui tous trois avaient réuni le plus de suffrages après eux, le 22 décembre dernier : le premier 31 voix, le second 28 et le troisième 25.

L'assemblée, pour ne point trop fatiguer son Président, l'a autorisé à se faire remplacer en cas de nécessité par l'ancien président et, en son absence, par le doyen d'âge des électeurs, lors présents.

M, le Président a observé qu'une députation de la municipalité de Sceaux-Penthièvre, canton du Bourg-la-Reine, venait de lui être annoncée, et a demandé à l'assemblée si elle jugeait à propos de l'admettre sur-le-champ. L'assemblée a arrêté qu'elle devait être admise. Les huissiers ont introduit les députés en la forme ordinaire, ils ont été placés à la barre. L'un d'eux, M. Glot, maire de cette municipalité et élu par l'assemblée électorale administrateur du Département de Paris, en la séance du 6 de ce mois, est monté à la tribune et a dit :

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 8 JANVIER iT9l. 365

Monsieur le Président, Messieurs, la municipalité de Sceaux, fidèle organe de la commune qui l'a députée vers vous, acquitte avec une vive -satisfaction aujourd'iiui le tribut que doit tout bon citoyen aux sentiments patriotiques exprimés avec une si noble énergie dans votre adresse à l'Assemblée nationale. Cette adresse, en semant ou propageant le civisme le plus pur, conduit à la reconnaissance et fixe l'admiration sur l'intéressant tableau de vos premières opérations, un choix de magistrats, que chaque citoyen croit avoir fait lorsqu'il consulte ce qu'il aurait tenté pour son bonheur, des suppléanls qui égalent en lumières et en vertus les juges, dont les noms seuls déconcertent les pervers et dont l'intrépidité assure à l'homme de bien la douce jouissance d'une liberté tranquille. Tels sont. Messieurs, les précieux effets de vos pénibles travaux, telles seront à jamais les preuves certaines de la sagesse d'une Constitution à laquelle l'empire français va bientôt devoir son heureuse régénération. De nouvelles opérations, cependant, nécessitent de nouvelles fatigues de l'assemblée électorale; il est venu le moment de composer le Sénat de l'administration. Pour'affermir la Constilution, s'il faut des hommes intègres dans les tribunaux, vous l'avez dit, Messieuis, il faut des hommes intrépides dans l'administration; cette intrépidité, vous avez cru sans doute la trouver en moi, lor.-que vous m'avez honoré de vos suffrages : c'est d'elle en effet, Messieurs, c'est du patriotisme qui brûle dans mon cœur que naîtront les lumières nécessaires à l'exercice des fonctions qui me seront confiées. S'il me restai t-encore des vœux à former, les plus ardents seraient, Messieurs, de voir un jour mes lumières égaler ma reconnaissance.

M. le Président a répondu :

Messieurs, si nous aimons à entendre l'expression de vos sentiments, elle nous offre en ce moment un plaisir de plus, puisque vous avez pour organe un citoyen déjà investi de la confiance et de l'estime de l'assemblée électorale. Votre reconnaissance l'a désigné à la nôtre. Il la méritait par de longs services rendus au commerce et à l'industrie. îs'ous promettons de ne nommer ainsi que des hommes éclairés, d'un patriotisme pur, dont les regrets stériles, mais honteux, ne pou! suivent pas le long empire des abus et de l'esclavage, des hommes, enfin, dont la conduite ait toujours obtenu le respect de ceux mêmes qui osaient rire de la vertu. L'assemblée, Messieurs, vous invite à assistera sa séance.

L'impression et l'insertion de ces deux discours dans le procèsverbal ont été ordonnées ^

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre de ce jour, adressée à M. le Président et à l'assemblée par M. Daix, élu .administrateur du Département de Paris, le 6 de ce mois, un des deux pris dans le district du Bourg-la-Reine. L'insertion de cette lettre dans le procès-verbal a été ordonnée; elle est ainsi conçue ^ :

Monsieur le Président, Messieurs, au milieu des personnes dont les connais-