Cette lettre a été imprimée

2. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI^). — Le signataire Granct fut député du \ ar à l'Assemblée législative.

2,903 et la majorité absolue de 248 voix, qu'elle n'avait été acquise par personne, que les trois qui avaient réuni le plus de suffrages, étaient MAI. La Rochefoucauld, député à l'Assemblée nationale, Brousse Desfaucherets, électeur, et Fauconpret, électeur; que le premier en avait obtenu 221, le second 136, le troisième 126. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de procéder à un troisième tour de scrutin, de simple pluralité relative; il a été ajourné à demain, neuf heures du matin.

A sept heures et demie du soir M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Gerutti, Secrétaire.

55"'° séance. — Jeudi 13 janvier 1791, 9 heures du matin.

Discussion sur les moyens de réduire la durée du dépouillement des scrutins. — Élection, au 3*^ tour, de ^IM. de La Rochefoucauld, Defauconpret et Brousse-Desfaucherets comme administrateurs du Département de Paris.

L'assemblée électorale du département de Paris, ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était un troisième scrutin de liste double de trois noms de simple pluralité relative, pour l'élection de trois administrateurs du Département, le second scrutin fait en la séance du jour d'hier n'ayant produit aucune majorité absolue.

Un membre a observé qu'un particulier avait pensé être assassiné hier au soir, près de l'archevêché, et a proposé, attendu les longueurs des opérations de l'assemblée, d'autoriser M. le Président à demander un piquet de cavalerie pour empêcher un pareil accident de se renouveler au moment où le soir les électeurs sortiraient de l'assemblée. Cette motion a donné lieu à des propositions tendant à abréger les opérations et à diminuer la longueur des séances, qui se sont trouvées finir plusieurs fois à neuf heures du soir.

La première de ces propositions avait pour objet de nommer dans chaque bureau particulier deux commissaires pour écrire les noms des personnes appelées par le dépouillement des scrutins et en remettre la liste aux scrutateurs généraux de l'assemblée qui les inscriraient d'avance pendant que l'on s'occuperait du recensement général des

3Te ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

voix dans les différents bureaux; la seconde qu'après le recensement général des scrutins dans les bureaux particuliers, un scrutateur de chaque bureau serait tenu de se rendre au bureau général où les scrutateurs généraux feraient en leur présence le recensement général du scrutin; que, pour y parvenir, les scrutateurs généraux appelleraient chaque nom, par alphabet, dans l'ordre d'inscription par eux faite sur leurs registres; que les scrutateurs particuliers, à l'appel de chaque nom, diraient le nombre des*voixque le candidat aurait obtenues dans leur bureau, ou annonceraient qu'il n'en a point eu.

Sur ces deux propositions, il a été fait un amendement, celui de partager dans les bureaux particuliers l'alphabet en deux, depuis la Ictlre A jusqu'à la lettre L et depuis la lettre M jusqu'à la fin, et d'apporter par avance cette première partie aux scrutateurs généraux pour en inscrire les noms. Cet amendement appuyé, pour l'écarter, la question préalable a été demandée; également appuyée, elle a été mise aux voix et l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur cet amendement. Les deux propositions qui y avaient donné lieu ont été mises aux voix; il a été arrêté de ne les point adopter.

Un membre ensuite a demandé, sans lier en aucune manière l'assemblée sur sa décision, de faire, pour aujourd'hui, l'essai des deux propositions qu'elle venait de rejeter. Cette motion appuyée, mise aux voix, il a été arrêté de faire, pour aujourd'hui, l'essai des deux propositions faites sur le mode du scrutin.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers; ils y ont procédé au troisième tour de scrutin annoncé.

Avant que le recensement fût entièrement terminé dans les bureaux particuliers, plusieurs électeurs se trouvant réunis en rassemblée générale, M. le Président leur a annoncé qu'un membre venait de lui demander la parole et a demandé si l'assemblée désirait l'entendre. La parole à lui accordée, il est monté à la tribune pour y faire la motion de réduire le scrutin de liste double de trois noms à un scrutin de liste double d'un seul nom et de diviser pour le dépouillement et le recensement général l'assemblée en deux sections. Plusieurs membres successivement entendus soit pour appuyer, soit pour combattre cette motion, M. le Président, avant de la mettre aux voix, a proposé d'envoyer les huissiers dans les bureaux particuliers, pour engager les électeurs qui s'y trouveraient à se réunir en l'assemblée générale. Les huissiers de retour, M. le Président a observé que les officiers des bureaux particuliers avaient répondu ne pouvoir quitter leurs opérations commencées, relatives au scrutin principal, objet de Tordre du jour. L'ajournement de la motion a en conséquence été demandé à

demain, après la lecture du procès-verbal. Appuyé, il a été mis aux voix et l'assemblée a arrêté d'ajourner à demain, après la lecture du procès-verbal, la motion faite sur le changement de mode du scrutin.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MAI. les Scrutateurs généraux après le dépouillement, a annoncé que le nombre des votants était de /i89, réduit par deux bulletins nuls, un au troisième bureau et un au sixième à /i87, produisant 2,928 suffrages; que sur ce nombre de suffrages, les trois qui en avaient réuni le plus étaient MM. La Rochefoucauld, député à l'Assemblée nationale, Fauconpret, électeur, et Brousse Desfaucherets, électeur; que le premier avait obtenu 225 voix, le second 151, le troisième 138. M. le Président, d'après ce résultat, a proclamé, au nom de l'assemblée, pour administrateurs du Département de Paris, M. La Rochefoucauld, député à l'Assemblée nationale; M. Charles-Albert Defauconpret, ci-devant de Vieux-Banc, avocat, municipal et électeur de Pierrefitte, âgé de quarante-cinq ans, demeurant à Pierrefitte; et M. Jean-Louis Brousse Desfaucherets, l'un des électeurs réunis au 1/| juillet 1789, député suppléant à l'Assemblée nationale, électeur de la section des Enfants- Rouges, âgé de quarante- trois ans, demeurant rue de Paradis.

La continuation de l'élection des administrateurs du Département, ainsi que la nouvelle organisation des bureaux particuliers, ordonnée être faite après la nomination du douzième administrateur, ont été ajournées à demain, neuf heures du matin. A huit heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastor^t, Président;

Cerutti, Secrétaire.

56""^ séance. — Vendredi 14 janvier 1791, 9 heures du matin.

LeUre d'acceptation de M. de La Rochefoucauld. — Adresse du directoire du département du Gard à l'Assemblée nationale, pour réclamer que la résidence du Corps législatif soit toujours dans la capitale. — Hommage d'une brochure par l'avocat Martineau. — Lettre d'acceptation de Brousse-Desfaucherets. — Lettre de la municipalité de Suresnes contenant son adhésion à l'adresse à l'Assemblée nationale. — L'assemblée passe à l'ordre du jour sur la question du changement de mode des élections. — Elle décide de ne pas tenir séance le dimanche 16. — Élection des officiers des bureaux.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du

jour était ; V l'ajournement fait à ce jour, après la lecture du procèsverbal, d'une motion ayant pour objet le changement du mode de scrutin; 2" l'organisation et la nomination des officiers des bureaux particuliers; 3" la continuation de l'élection des administrateurs du département.

M. le secrétaire général a fait lecture d'une lettre écrite à M. le Président par M. La Rochefoucauld, élu en la séance du jour d'hier administrateur du Département de Paris; elle contient son acceptation. Il a aussi fait lecture d'une lettre de Nîmes, du 6 janvier 1791, adressée à l'assemblée électorale par les membres composant le directoire du département du Gard^ Cette lettre annonce leur adhésion aux principes exprimés dans l'adresse de rassemblée électorale du \k décembre dernier à l'Assemblée nationale et qu'ils ont saisi cette occasion pour faire connaître au Corps législatif leur opinion sur un vœu énoncé par le département de la Lozère et appuyé par celui de la Meurthe, l'alternat des Assemblées nationales. L'un de ^IM. les Secrétaires adjoints a fait lecture de l'adresse du 31 décembre 1790, du directoire du département du Gard à l'Assemblée nationale; l'assemblée a ordonné l'impression et l'insertion de cette adresse dans son procès-verbal; elle est ainsi conçue :

Adresse du directoire du département du Gard à V Assemblée nationale, du 31 décembre 1790 -.

Messieurs, lorsque des âmes fortement pénétrées de l'amour de la Patrie et pleines d'estime et d'admiration pour les vertus civiques auxquelles la France doit sa régénération, entendent des âmes qui leur répondent; lorsqu'elles sont frappées des accents de la liberté prononcés pur la voix du génie, elles s'agitent, elles s'excitent, leur courage s'accroît, leur enthousiasme s'augmente, leurs efforts redoublent, les difficultés cèdent et s'aplanissent, et leur marche dans la carrière du patriotisme acquiert plus d'énergie et de rapidité. Tels sont, Messieurs, les sentiments qu'ont éprouvés les administrateurs du directoire du département du Gard, à la lecture de l'adresse de l'assemblée électorale du Département de Paris à l'Assemblée nationale; et dans l'effusion qui en a été la suite, ils viennent de nouveau vous apporter l'hommage de leur adhésion solennelle aux principes qui y sont développés, avec le serment de vivre pour s'y conformer, ou de mourir pour les défendre. Combien les citoyens de Paris n'onl-iis pas mérité la reconnaissance de la France entière! Que d'efforts, que de sacrifices ce peuple généreux n'a-t-il pas faits pour la liberté! Il l'a conquise par la valeur, il l'a soutenue par la constance, il la conservera par la sagesse et tandis que, placés au sein de la capitale, les

1. L'original de cette lettre, signée par Vigier et Rigal, est aux Archives nationales (BIS).

2. Un exemplaire de cette adresse imprimée est aux Archives nationales (BI ^). On la trouve aussi dans le recueil des Discours prononcés à rassemblée électorale.

augustes représentants de la nation en ont, de bonne heure, instruit les citoyens aux vertus des hommes libres; tandis que, de bonne heure, ils leur ont fait sentir les inappréciables avantages de la Constitution qu'ils créent sous leurs yeux, ceuxci ont, à leur tour, protégé la sûreté et la liberté de l'Assemblée; ils ont éloigné d'elle les pièges et les dangers, sans cesse renais.-ants, et c'est à cet échange mutuel de lumières et de secours, à celte réunion de forces et de volonté?, que la Révolution a dû sa naissance e:; ses progrès et que l'État devra sa gloire. Qu'il serait donc à la fois injuste, impolitique et dangereux, d'ajouter de nouveaux sacrifices, de nouvelles privations, aux privations, aux sacrifices que la capitale s'est imposés pour la félicité de la France, d'en éloigner à jamais les assemblées du Corps législatif, de les déplacer de ce centre commun, d'où elles doivent imprimer à toutes les parties du royaume le mouvement et l'activité, de les ôter du milieu de leurs premiers, de leurs plus ardents défenseurs, de les séparer enfin de ce prince vertueux qui préside à la monarchie. Le directoire du département du Gard croit la résidence du Corps législatif dans la capitale aussi nécessaire au maintien de la Constitution que la permanence même des assemblées nationales. Le fruit précieux de la liberté française doit croître et prospérer dans l'atmosphère qui l'a vu naître; ainsi chez le premier des peuples le feu sacré auquel la religion attachait le destin de l'empire fut confié sans cesse aux mêmes mains qui l'avaient allumé.

Nous sommes avec respect, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Les membres composant le directoire du département du Gard.

P. ViGiER, Baragnon, Jean-Julien Trélis.

MÉNARD, P. David, d'Antin, Griolet, procureur général syndic^ Rigal, secrétaire général.

M. le Président a fait part à l'assemblée d'une lettre, du 10 de ce mois, à lui écrite par M. Martineau, avocat aux Conseils, accompagnée de quelques exemplaires d'un imprimé ayant pour titre : Vœu d'un bon citoyen, en forme de pétition à l'Assemblée nationale, pour un établissement public en faveur des accusés absous et des pauvres qui n'ont pas le moyen de défendre leurs droits en justice. Le dépôt au secrétariat de la lettre de M. Martineau et d'un exemplaire de son imprimé a été ordonné.

M. le Secrétaire général a fait lecture d'une lettre écrite à M. le Président par M. J.-L. Brousse ^ élu, en la séance du jour d'hier, administrateur du département; elle contient son acceptation.

1. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BI s). En voici le texte :

« Monsieur le Président, né avec l'horreur du despotisme et de la flatterie, quand tous les États étaient asservis à la faveur ou soumis aux préjug^és, quand les succès n'étaient que des preuves de soumission et même de bassesse, j'avais consacré à la retraite et aux lettres des jours que je ne voulais ni vendre à la faveur, ni vouer à l'intrigue. Tout a changé : le nom de citoyen est devenu honorable et la Patrie a demandé compte à chacun de son zèle et de ses facultés. A la voix de la liberté, j'ai quitté ma solitude et,

Lecture a aussi été faite, par luu de MM. les Secrétaires adjoints,

d'une lettre adressée à l'assemblée par les membres composant la

municipalité de Suresnes' ; par cette lettre ils annoncent leur adhésion

il l'adresse présentée le Ik décembre dernier par l'assemblée électorale

à PAssemblée nationale.

On s'est ensuite occupé de la discussion sur le changement de mode des élections, faisant partie de l'ordre du jour annoncé; plusieurs membres successivement entendus pour la combattre, ainsi que celui qui en était l'auteur, la question préalable invoquée, appuyée et mise aux voix, l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, qu'il fallait passer à l'ordre du jour, l'organisation et la nomination des officiers des bureaux particuliers.

M. le Président a engagé les électeurs, avant de se retirer dans leurs bureaux particuliers, de décider sur deux propositions qu'il avait à présenter. Sur la première ayant pour objet d'arrêter s'il y aurait ou non séance dimanche prochain, un membre a demandé la parole; il a observé que l'expérience avait prouvé la sagesse qui avait déterminé l'assemblée à ne point tenir de séance dimanche dernier, que les mêmes circonstances, plus fortes encore, devaient porter l'assemblée à prendre vacance dimanche prochain. Cette motion appuyée, il a été arrêté que l'assemblée ne tiendrait point séance dimanche prochain 16 de ce mois.

Sur la seconde proposition tendant à décider si le rapport de la nomination des officiers des bureaux particuliers achevé, on commencerait ou non un scrutin pour l'élection de trois administrateurs du Département, il a été arrêté qu'après le rapport de l'organisation et de l'élection des officiers des bureaux particuliers la séance serait levée.

Pour procéder à cette organisation et à cette nomination d'officiers, les électeurs se sont retirés dans les bureaux particuliers. Les

voyant que je pouvais être utile sans rougir, j'ai rempli, autant qu'il était en moi, les devoirs que le patriotisme imposait à tous. Chargé de détails dangereux et pénibles, je me suis consolé des tourments qui y étaient attachés par l'espoir d'avoir servi la chose publique et mes travaux me sont devenus chers. L'assemblée électorale m'en donne aujourd'hui la récompense la plus flatteuse et daigne mettre à mes efforts le prix le plus glorieux que puisse recevoir un citoyen. Cette récompense m'impose de nouveaux devoirs; je les connais, je les remplirai et j'ose lui renouveler le serment de consacrer jusqu'à ma vie pour répondre à la confiance dont elle m'honore. Il ne manquera rien au bonheur dont je jouis, si vous voulez bien être mon interprète auprès d'elle, et j'entre avec confiance dans une carrière où les suff"rages de mes concitoyens m'appellent et où j'aurai votre amitié pour appui, votre conduite pour exemple et l'espoir d'être utile pour but et pour salaire. « Recevez, Monsieur le Président, l'assurance de mon inviolable et fraternel attachement.

« J.-L. BUOL'SSE. ))

i. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI s).