ÉLECTION DES OFFICIERS DES BUREAUX. — 14 JANVIER

scrutins faits et dépouillés, les commissaires de chaque bureau ont fait successivement à l'assemblée générale le rapport du résultat de leurs scrutins.

Ces rapports ont fait reconnaître qu'au premier bureau M. Simon a été élu président; — M. Denoux, secrétaire; — scrutateurs, MM. Delamolte, Regnauld \ des Thermes, et Maurice-, et scrutateurs suppléants, MM. Lejeune^ Dulac^ et Trotereau.

Qu'au second bureau M. Gaigne a été élu président; — M. Michel, secrétaire; — scrutateurs, MxM. Gallemant, d'Ormesson et Souchay, et scrutateurs suppléants, MM. Kersaint, Hua, Docaigne^

Qu'au troisième bureau M. Bienaymé a été élu président; — M. Danton, secrétaire; — scrutateurs, MM. Fillassier, Lohier et De Moy, curé, et scrutateurs suppléants, MM. Lepidor®, Oudet et Guérin^;

Qu'au quatrième bureau M. Deparcieux a été élu président; M. Galvinhac, secrétaire; — scrutateurs, MM.Thion de la Chaume, Carra* et Soreau, et scrutateurs suppléants, MM. Broussonet, DeBry et Berthier^;

Qu'au cinquième bureau M. Desportes a été élu président; — M. de Cancey, secrétaire ; —scrutateurs, MM. Cozette, Knapen et Ameil, et scrutateurs suppléants, MM. Boucher-René, Leyasseur et Vergille^'^

Enfin qu'au sixième bureau M. Delavoiepierre a été élu président; M. Montaleau, secrétaire; — scrutateurs, MM. Arsandaux, Gravier et Faure^S et scrutateurs suppléants, MM. Barnou, Audet et La Poize.

Le premier scrutin par liste double de trois noms pour l'élection de trois administrateurs du département a été ajourné à demain, neuf heures du matin. A deux heures et demie, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Cerutti, Secrétaire.

1. Germain-Edme Regnauld, électeur de la section des Thermes-de- Julien.

2. Jean-Baptiste Maurice, maître de pension, électeur de la section de Sainte-Geneviève.

3. Jean Lejeune, mercier, électeur de la section des Quatre-Nations.

4. Louis-Philippe Dulac, négociant, électeur de la section des Gravilliers.

5. Louis-François Docaigne, peintre, électeur de la section de la Place-Royale.

6. Michel-Julien Mathieu Lepidor, bourgeois, électeur de la section des Invalides.

7. Jean-Jacques Guérin, entrepreneur de bâtiments, électeur de la section de la rue Poissonnière.

8. Jean-Louis Carra, électeur de la section de la Bibliothèque.

9. Jean-Bapiiste-Théodore Berthier, drapier, électeur de la section de Sainte-Geneviève.

10. Louis-François Devergille , quincaillier, électeur de la section de la rue de Montreuil.

IL Etienne Faure, ancien directeur des hôpitaux de l'armée, électeur de la section de la place Royale.

57'"*^ séance. — Samedi 15 janvier 1791, 9 heures du matin.

Lettre d'acceptation de Defauconpret. -r— Hommage d'une brochure par l'avocat Berthelot. — Scrutin pour l'élection de trois administrateurs, sans résultat. — Hommage de deux brochures à l'assemblée.

manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, AI. le Président a annoncé que l'ordre du jour était un premier scrutin de liste double de trois noms pour l'élection de trois administrateurs du Département de Paris. Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers; ils y ont procédé au scrutin annoncé.

Avant le dépouillement et recensement général, M. le Président a annoncé aux membres présents qu'il venait de recevoir deux lettres. Il en a fait faire la lecture par l'un de MM. les Secrétaires adjoints. La première de M. Defauconpret, élu administrateur en la séance du 13 de ce mois; elle contient son acceptation ^ La seconde de M. Berthelot -, homme de loi, docteur agrégé de la Faculté de droit de Paris, électeur réuni au ik juillet 1789. Par cette lettre, il offre à l'assemblée 600 exemplaires d'un imprimé ayant pour titre : Conformité du serment à prêter jmr les ecclésiastiques fonctionnaires publics avec la discipline de VÈglise gallicane. L'assemblée a arrêté de voter des remerciements à M. Berthelot.

1. Cette lettre a été imprimée. En voici le texte d'après le recueil des Discours prononcés à l'assemblée électorale :

« Monsieur le Président,

« Quand je considère ce qui peut déterminer l'assemblée électorale à me choisir pour être un des administrateurs du Département de Paris, je ne puis m'arrêter qu'à une seule idée, c'est que l'assemblée électorale a voulu établir, par un premier exemple, qu'on peut obtenir sa confiance par des mœurs pures, comme par de grands talents. Observateur scrupuleux des arrêtés de l'assemblée électorale, je me renferme dans l'acceptation pure et simple de la place dont elle vient de m'honorer, et je retiens dans mon cœur toute ma reconnaissance, pour ne la faire éclater que par le dévouement le plus entier à la chose publique.

« Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.

« Defauconphet. »

2. Jean-François Berthelot, né à Paris en 1749, mort en 1814.

ÉLECTION DES ADiMIMSTRATEURS. — 17 JANVIER 1791. 383

de 255 voix, que ceux qui avaient réuni le plus de suffrages étaient M. l'évêque d'Autun^ et MM. Danton et Mirabeau l'aîné, que le premier avait obtenu 151 voix, le second 94, le troisième 91; qu'aucun d'eux n'avait acquis la majorité absolue. M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de procédera un second tour de scrutin; il a été ajourné, attendu la vacance de demain, à lundi prochain 17 de ce mois, neuf heures du matin.

M. le Président a annoncé à l'assemblée qu'il avait reçu quelques exemplaires de deux imprimés, que l'on le chargeait de présenter à l'assemblée, le premier ayant pour titre: Argument invincible contre les eccUsiastiques qui hésitent de prêter le serinent civique^ par M. Lag***, docteur en droit; le second intitulé : Idée de circonstance soumise à la société de 1789 par un de ses membres le ik janvier 1791. Le dépôt d'un exemplaire de chaque imprimé a élé ordonné au secrétariat.

A huit heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoiœt, Président;

Cerutti, Secrétaire.

58""^ séance. — Lundi 17 janvier 1791, 9 heures du matin.

Lettre des administrateurs du Pas-de-Calais et de Lo^sel, vice-président du directoire du département de l'Aisne, accusant réception du discours du curé Thomeret. — Lettre du procureur de la Commune Cahier de Gerville annonçant que MM. Doulcet et Quesnay refusent les fonctions de juge-suppléant et invitant l'assemblée à procéder sans délai à l'élection de deux nouveaux juges suppléants. — 2'^ tour de scrutin, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était un second scrutin de liste double de trois noms pour l'élection de trois administrateurs du Département. Les électeurs se sont, à cet effet, retirés dans leurs bureaux respectifs.

Avant la fin du dépouillement des scrutins dans les bureaux particuliers, M. le Président a fait part à ceux des électeurs réunis en l'as-

1. Talleyrand-Périgord, qui occupait le siège d'Autun depuis le 1" septembre 1788 et était député de son diocèse à rAssemblée nationale.

semblée générale, de trois lettres qu'il venait de recevoir; elles ont été lues successivement par l'un de MM. les Secrétaires adjoints.

La première, datée d'Arras du 13 janvier 1791, est de MM. les administrateurs composant le directoire du département du Pas-de- Calais ' ; la seconde de M. Loysel % vice-président du directoire du département de l'Aisne, de même date. Toutes deux accusent la réception de l'envoi qui leur a été fait par l'assemblée électorale du discours prononcé par M. Thomeret, curé de Noisy-le-Sec, électeur du canton de Pantin, le 7 de ce mois, ainsi que la réponse de M. le Président.

La troisième, de M. Cahier, premier substitut adjoint de M. le procureur de la Commune, faisant les fonctions de procureur général syndic du Département, en date de ce jour. Par cette lettre il annonce le refus de M. Doulcet, élu juge suppléant du quatrième arrondissement, et le défaut de réponse de M. Quesnay, élu juge suppléant du deuxième arrondissement, aux deux lettres par lesquelles il lui avait annoncé sa nomination. Il a ajouté que M. Quesnay a écrit directement à M. le Président, qu'ayant accepté une des places de juge du district de Saumur, il ne pouvait remplir les fonctions de juge suppléant dans les tribunaux du Département de Paris. Enfin, M. Cahier invite l'assemblée électorale à suspendre la nomination des membres du Département et à procéder sans délai, même dès ce jour, s'il était possible, à l'élection de deux juges suppléants, aux lieu et place de MM. Quesnay et Doulcet. Il finit par dire que sa lettre est le résultat d'une conférence qu'il a eue hier avec plusieurs membres du comité de constitution.

Plusieurs électeurs ont été successivement entendus, après la lecture de la lettre de M. Cahier. Diverses propositions ont été faites à cet égard : la première, de procéder demain à l'élection des deux juges suppléants, quand même le deuxième scrutin, dont on s'occupait en ce moment pour l'élection de trois administrateurs du Département, ne produirait point les trois nominations à faire; — la deuxième, de ne procéder à l'élection des deux juges suppléants que mercredi prochain si le second scrutin de ce jour, faute de produire la nomination de trois administrateurs, obligeait de passer demain à un troisième tour de scrutin; — la troisième, d'ajourûer cette question pour l'élection des deux juges suppléants à demain neuf heures du matin, après la lecture du procès-verbal; — la quatrième, d'envoyer les huissiers dans les bureaux particuliers, pour inviter les électeurs qui s'y trouveraient à

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI^j.

2. Pierre Loysel, député de l'Aisne à la Convention, né à Saint-James (Manche) en 1751. L'original de sa lettre est aux Archives nationales (BI •^).

se réunir en rassemblée générale, pour y délibérer sur la lettre de M. Cahier.

Les huissiers s'y sont, en conséquence, rendus. De retour, M. le Président a annoncé que les officiers du bureau avaient répondu ne pouvoir quitter le dépouillement du scrutin qui les occupait. Sur cette réponse, un membre a proposé d'attendre que le dépouillement du scrutin soit fini dans les bureaux particuliers et de décider, avant le dépouillement général, si l'on procéderait demain à l'élection des deux juges suppléants restant à nommer.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après le dépouillement et le recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de 534, que 2 voix nulles, 1 au second bureau et 1 au troisième, le réduisaient à 532, produisant 3,192 suffrages, que la majorité absolue était de 267 voix, qu'elle n'était acquise par personne, que les trois qui avaient réuni le plus de voix étaient M. l'évêque d'Autun, député à l'Assemblée nationale, M. Mirabeau, l'aîné, aussi député, et M. Danton, électeur; que le premier avait obtenu 181 voix, le second 119 et le troisième 110. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue, qu'il y avait lieu de passer à un troisième tour de scrutin; que demain, après la lecture du procèsverbal, on déciderait si on procéderait à ce troisième scrutin de simple pluralité relative, avant de s'occuper de l'élection des deux juges suppléants que nécessitent les non-acceptations de MM. Quesnay et Doulcet, ou si au, contraire, on suspendrait ce troisième tour de scrutin jusqu'après la nomination des deux juges suppléants.

M. le Président a rendu compte du produit de la quête pour les deux enfants trouvés, depuis le 11 de ce mois jusques et compris ce jourd'hui. Il a annoncé que le mardi 11 janvier, elle s'était montée, au troisième bureau, à 3 livres; qu'elle n'avait rien produit dans les cinq autres bureaux; que le mercredi 12 janvier, le sex^ond bureau avait produit k livres k sols, le cinquième bureau, 6 livres; que le jeudi 13 janvier elle avait monté, au quatrième bureau, à 12 livres, au cinquième, à 7 livres 10 sols; qu'il ne lui avait été rien remis les U et 15 janvier; qu'il n'y avait point eu de séance le 16, conséquemment point de quête; que ce jourd'hui 17, cette quête avait produit, au quatrième bureau, 6 hvres; au cinquième bureau, 3 livres; au sixième bureau, 3 livres; que cette somme, jointe aux 1,759 livres 9 sols 6 deniers, montant du produit de la quête des k, 5, 6, 7, 8 et 10 de ce mois, formait, quanta présent, un total de 1,804 livres 3 sols 6 deniers.

A huit heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé

avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Cerutti, Secrétaire.

59"^« séance. — Mardi 18 janvier 1791, 9 heures du matin.

L'assemblée décide de renvoyer au lendemain l'élection des deux juges suppléants. — Hommage d'une brochure par M. de Coulmiers. — Élection, au 3'= tour, de Talleyrand- Périgord, Mirabeau l'aîné et Lefèvre d'Ormesson comme administrateurs du Département de Paris,

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était de décider si, avant de passer à un troisième tour de scrutin de simple pluralité relative pour la nomination de trois administrateurs du Département, le second scrutin, fait en la séance du jour de hier, n'ayant produit aucune majorité absolue, on procéderait à l'élection des deux juges suppléants, à la place de MM. Quesnay et Doulcet, qui ont déclaré ne pouvoir accepter.

Un membre a fait la motion de s'occuper sur-le-champ de l'élection des deux juges suppléants et de suspendre jusqu'après leur nomination le troisième scrutin à faire pour trois administrateurs du Département. Sur cette motion, la question préalable a été invoquée, appuyée; elle a été mise aux voix et l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. L'élection des deux juges suppléants a été ajournée à demain, neuf heures du matin.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre, du 16 de ce mois, de M. de Coulmiers *, député, ci-devant abbé d'Abbécourt, à M. le Président, accompagnée de cinquante exemplaires d'un imprimé ayant pour titre : Opinion sur le serment civique, par M, l'abbé d'Abbécourt, député à V Assemblée nationale.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont procédé à un troisième scrutin par liste double de trois noms et à la pluralité relative des suffrages, pour l'élection de trois administrateurs du Département. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après

1. François Simonet de Coulmiers, né à Dijon le 30 septembre 1741, abbé d' Abbécourt, député du clergé de la vicomte de Paris à l'Assemblée constituante, directeur de l'hospice des aliénés de Charenton, mort à Paris le 4 juin 1818.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEUHS. — 18 JANVIEU 1791. 387

le dépouillement général, a annoncé que le nombre des votants était de 489, qu'il se trouvait réduit par 2 bulletins nuls, 1 au second bureau et 1 au troisième, à kSl, produisant 2,922 suffrages; que ceux qui avaient réuni le plus de voix étaient M. l'évêque d'Autun, député à l'Assemblée nationale, M. Mirabeau, l'aîné, aussi député, et M. Lefèvre d'Ormesson, conseiller d'État et électeur, que le premier en avait obtenu 2/^0, le second 189, le troisième 154. M. le Président, au nom de l'assemblée, d'après ce résultat, a proclamé pour administrateurs du Département de Paris M. Charles-Maurice Talleyrand-Périgord, ancien évêque d'Autun, député à l'Assemblée nationale, âgé de trente-six ans, demeurant rue de l'Université; M. Mirabeau, l'aîné, député à l'Assemblée nationale, et M. Henri-François-Paule Lefèvre d'Ormesson, conseiller d'État, chef de la cinquième division de la garde nationale parisienne, juge du tribunal du 6« arrondissement du Département de Paris et électeur de la section des Enfants-Rouges, âgé de trente-neuf ans, demeurant rue d'Orléans, n" 6.

Le compte de la quête faite ce jour dans les bureaux particuliers pour les deux enfants trouvés a été rendu à l'assemblée par M. le Président; il a annoncé qu'au premier bureau elle avait monté à 6 livres 12 sois; au quatrième bureau, à h livres k sois; qu'elle n'avait rien produit aux deuxième, troisième, cinquième et sixième bureaux. Total : 10 livres 16 sols. Que cette somme, jointe aux 1,804 livres 3 sols 6 deniers montant du produit de la quête des 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13 et 17 de ce mois, formait, quant à présent, un total de 1,814 livres 19 sols 6 deniers.

A sept heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président;

Cerutti, Secrétaire.

eO'»" séance. — Mercredi 19 janvier 1791, 9 heures du matin.

Élection de François Girard de Bury comme juge suppléant. — Adresse de la municipalité de Choisy-le-Roi. — Discours prononcé par le curé de Choisy-le-Roi lors de sa prestation de serment. — Réponse du Président. — Accusé de réception par le directoire du département des Côtes-du-Nord du discours du curé Thomeret. — Lettre d'acceptation de Lefèvre d'Ormesson. — Deux tours de scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Lettre d'acceptation de Talleyrand-Périgord. — Élection, au scrutin de ballottage, de Jean-Baptiste-Picrre FoUenfant comme juge suppléant contre Lsnard de Bonneuil. — L'assemblée fixe au lendemain le renouvellement du président de l'assemblée et des autres officiers du bureau général.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la

manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était l'élection de deux juges suppléants des tribunaux des arrondissements du Département de Paris aux lieu et place de MM. Quesnay et Doulcet, dont les non-acceptations ont été notifiées à l'assemblée. Un membre a fait la motion de procéder à ces deux nominations sans désemparer; appuyée, elle a été mise aux voix et il a été pris un arrêté en conséquence.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux respectifs; ils y ont procédé à un premier scrutin pour l'élection d'un juge suppléant. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 299, réduit par 1 bulletin nul au deuxième bureau à 298, la majorité absolue fixée à 150 voix. Du dépouillement, il est résulté que M. Belot, avocat, a eu 6 voix; — M. Bernard, avocat, 6 ; — M. Babille du Prénoy, avocat, 3; — M. Dauphinot, avocat, 9; — M. Desprès de la Rozière, avocat, 3; — M. Forestier, avocat, 2; —M. Follenfant, électeur, 3h; — M. Follenfant, sans désignation, 2; —M. FaureS avocat, 3; — M. Gérard, électeur, municipal, 8; — M. Girard de Bury, ibk; — M. Isnard de Bonneuil, 17; — M. Lévrier, lieutenant général de Meulan, 8; — M. Lemoyne des Essarts, 2 ; — M. Lalane, avocat, 3; — M. Moreau de Saint-Méry, député, 2; — M. Ollivier Descloseaux, 2; — M. Polverel, électeur, 7 ; — M. Roussel, de Corse, 5. Total : 277 voix. Les 21 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 298 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par Tun de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Girard de Bury, électeur, qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 154, h de plus que la majorité absolue fixée à 150. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. François Girard de Bury, procureur au ci-devant Parlement, électeur de la section des Lombards, âgé de quarante ans, demeurant rue Saint-Martin, n° 225, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

Une députation de la municipalité et de la commune de Choisyle-Roi a été annoncée par M. le Président à l'assemblée. Les députés introduits par les huissiers en la forme ordinaire et placés à la barre, un d'eux est monté à la tribune où il a fait lecture de l'adresse de cette municipalité à l'assemblée électorale contenant adhésion à celle

1. Avocat au Parlement en 1781, demeurant cloître Saint-Benoit.

par elle présentée à l'Assemblée nationale le U décembre dernier. Après cette lecture, il a ajouté qu'il était chargé de remettre à l'assemblée une copie du discours prononcé par M. le curé de Ghoisy-le-Roi ^ le 16 de ce mois, lors de la prestation de son serment civique, et a demandé la permission d'en faire la lecture, ce qui lui a été accordé. L'impression et l'insertion dans le procès-verbal de l'adresse de cette municipalité et du discours de son curé ont été ordonnées par l'assemblée *.

L'adresse est ainsi conçue :

Adresse de la municipalité et de la commune de Choisy-le-Roi à l'assemblée électorale,

La municipalité et la commune de Choisy-le-Roi ont lu, avec moins de surprise que d'émotion, votre adresse, Messieurs, à l'Assemblée nationale. Recevez, Messieurs, l'hommage public de la reconnaissance de vos frères des campagnes et leur adhésion de cœur et d'opinion aux sentiments que vous avez si bien exprimés. Comme vous, ils aimeront et protégeront votre ouvrage en honorant les juges que vous leur avez donnés ; ils respecteront de même les ministres du Dieu qui donne la fécondité aux champs, parce que ces ministres, ramenés à la pureté de leur institution, honoreront le ciel en consolant la terre : vous verrez, Messieurs, quels sont les sentiments des ministres qui desservent notre paroisse. Continuez vos travaux; nous attendons de vous un dernier bienfait: ce sont les administrateurs du Département. C'est alors que tous les pouvoirs, ain«i répartis, dispenseront la justice et maintiendront l'égalité des droits, que le pauvre en sa chaumière ne connaîtra plus au moins l'avilissement, et que le laboureur, honoré par son état, n'inclinera pas un front humilié vers la terre. Heureux des bienfaits de la Constitution, nous n'oublierons jamais que c'est à nos frères de la capitale que nous en sommes redevables; que c'est dans son sein et sous leur égide que l'Assemblée nationale a conçu le plus hardi et le plus heureux des projets, la réforme des abus, et qu'elle a dessiné et exécuté le plan magnifique de la division et de l'organisation des pouvoirs. Nous renouvelons en vos mains, par l'organe de nos députés, le serment de veiller au dehors, comme vous le faites au dedans, de proléger, de défendre la Constitution, et de consacrer s'il le faut à son maintien notre dernier soupir. Nous nous disons bien cordialement vos frères et bons amis les ofiBciers municipaux et habitants de Ghoisy-le-Roi.

Vaugeois, maire j Nourry, Girault, Genty père, OuDET, Voitier et Adam, secrétairegreffier»

Le discours du curé de Ghoisy-le-Roi est conçu en ces termes :

1. Il s'appelait Le Verdier et avait présidé l'assemblée primaire de son canton. Il fut élu, en février 1791, évoque de la Seine-Inférieure, accepta d'abord, puis refusa, pour raison de santé.