Voici 1« texte du décret du 20 janvier

« Article pnEMiER. — Après l'expiration du délai accordé par le décret du 18 décembre dernier, sanctionné le 22, il sera procédé au remplacement des fonctionnaires publics ecclésiastiques, qui ne seront pas présents et résidant dans le royaume et qui n'auront pas prête le serment civique. Quant aux autres ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n'auront pas prêté le serment prescrit par le décret du 27 novembre, sanctionné le 26 du mois de décembre, il sca procédé à leur remplacement, après l'expiration des délais portés par ce dernier décret.

« Art. 2. — Dans les départements où il y aura lieu de remplacer des fonctionnaires publics ecclésiastiques, soit par rnort, démission ou pour cause d'absence, de non-résidence dans le royaume ou de non prestation de serment, il sera d'abord, de préférence à toutes opérations, même commencées, procédé au choix de l'évêque; ensuite, après la confection de cette élection et des autres opérations, les électeurs de chaque district se retireront dans leurs chefs-lieux pour l'élection des curés.

« Art. 3. — Dans les départements où il ne sera besoin que de nommer d.s curés, les électeurs de district seront convoqués aussitôt après l'expiration des délais.

« Art. 4. — Les évoques qui ont été élus jusqu'à ce jour, et ceux qui le seront dans le courant de l'année 1791, ne seront pas tenus de se présenter, pour obtenir la confirmation canonique, au métropolitain, ni aux évêques des arrondissements qui n'auraient pas prêté le serment prescrit par le décret du 27 novembre; et dans le cas où il n'y aurait, dans l'arrondissement, aucun évêque qui eût prêté le serment prescrit, ils se pourvoiront par-devant le directoire du département, pour leur être indiqué l'un des évêques de France qui aura prêté le serment, lequel pourra procéder à la confirmation canonique, sans être astreint à demander la permission à l'évoque du département. »

ÉLliCTION DES ADiAIINlSTRATEURS. — 27 JANVŒR 179^. 421

un dessin plus correct et une gravure aussi soignée. A peine sorti de l'adolescence, c'est mon premier travail ; j'en porte les prémices dans les temples de la Patrie et de la Liberté. I*iiisse cette consécration nouvelle réfléchir sur toute ma vie une portion du bonheur que j'éprouve en ce moment !

M. le Président lui a répoDdu :

Monsieur, l'assemblée électorale reçoit avec pla'sir Us heureuses prémices de vos talents précoces. Elle contemplera avec intérêt l'image correcte et soignée du Département dont vous avez tracé l'enceinte et dont elle représente elle-même les habitants. Si elle avait à choisir et à couronner des géographes, vos travaux et votre émulaion obtiendraient bien des suffrages. Elle vous a permis de paraître au milieu d'elle, afin d'encourager votre mérite naissant. Votre jeunesse sort à peine de l'école des ans, elle est admise en ce moment dans l'école de la liberté. Consacrez à la patrie vos crayons : après avoir si bi5h dessiné son premier département, dessinez avec le niême soin tous les autres. La caite de la France ofl'rira un jour à l'Europe le seul tableau qui manquait au monde, le tableau d'une monarchie toute-puissante et toute libre. L'assemblée, Monsieur, vous invite à assister à sa séance '.

Un des membres de l'assemblée - ayant obtenu la parole a proposé la question suivante : M. le curé de Saint-Benoît ^ était électeur; il a donné sa démission; cette démission a été reçue par sa section, qui est celle des Thermes-de-Julien. La section doit-elle ou peut-elle s'assembler en assemblée primaire à l'effet de nommer un autre électeur? Il a ensuite observé que les citoyens de la section ne peuvent pas cesser d'être toujours représentés par le nombre relatif des électeurs. Sur la question ainsi proposée et sur l'observation de l'honorable membre, l'assemblée a arrêté qu'elle passerait à l'ordre du jour.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des notants était de Zi75, réduits par 2 bulletins nuls à /j73, qui ont produit 2,838 suffrages, d'où il résultait que les trois citoyens qui avaient réuni le plus de suffrages ou la pluralité relative étaient, savoir : M. Incelin, ancien juge consul, 216 voix, M. Lefebvre, député du commerce, 201 voix, et M. Trudon des Ormes '*, 165 voix. Eu conséquence, M. le Président a

l. Ces discours ont été imprimés.

'2. C'était Germain-Edme Rognauld (orthcgrapliié par erreur RegnauU dans la liste des électeurs}, électeur de la section des Thermes-de-Julien et secrétaire de l'assemblée primaire. L'original de la dite pièce est aux Archives nationales (BI«).

3. François-iNicolas Brocas, M" électeur de la section des Thermes-de-Julien.

4. Charles Trudon des Ormes, né en 1746, ancien payeur des rentes, demeurant rue Sainte-Anne, 70, administrateur de Paris en 1789, membre du conseil général de la Commune en 1790, électeur en 1791, membre de Tadministration du Département de la Seine le 13 avril 1797, destitué par le Directoire le 19 août suivant pour avoir fait des démarches relatives au projet d'organisation de la garde nationale.

proclamé, au nom de l'assemblée, pour administrateurs du Département de Paris, M. Imîelin, ancien juge-consul, âgé de , demeurant , , M. Barthélémy-François Lefebvre, mercier-drapier,

député extraordinaire du commerce, électeur de la section des Lombards, âgé de /|5 ans, demeurant rue Quincampoix, 23, et M. Trudon des Ormes.

La continuation de l'élection des administrateurs du Département a été ajournée à demain, neuf heures du matin. A six heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Cerutti, Président; Lacêpède, Secrétaire.

68"^^ séance. — Vendredi 28 janvier 1791, 9 heures du matin.

Lettre de Cahier de Gerville annonçant qu'il convoquera les électeui-s pour les dimanches à reflet de nommer les curés. — Excuses de Colin de Cancey, scrutateur général, absent à la séance du 27, — Discours du vicaire Roussel, au nom de la municipalité de Colombes, et réponse du Président. — L'assemblée délègue quatre commiss-aires pour s'entendre avec Cahier de Gerville relativement à l'élection des curés. — Scrutin pour l'élection de trois administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était, en continuant l'élection des membres du Département, un premier scrutin pour la nomination de trois administrateurs.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre du 27 janvier, adressée à M. le Président par M. Cahier, premier substitut adjoint de M. le Procureur de la Commune, faisant les fonctions de procureur général syndic du Département. Il expose qu'il doit convoquer pour dimanche prochain les électeurs de Paris à l'effet de procéder à la nomination des cures vacantes de la capitale, et engage par suite l'assemblée électorale du Département à arrêter de ne pas se réunir les dimanches. Il ajoute qu'il va être obligé de convoquer pour pareil objet les électeurs du district de Saint-Denis et peut-être ceux du district du Bourg-la-Reine. Une seconde lecture a été renvoyée à l'heure de midi de cette séance.

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers ont procédé au premier scrutin annoncé.

Pendant que l'on s'occupait dans les bureaux du dépouillement du scrutin, M. le Président a fait faire lecture aux électeurs réunis en

assemblée générale, par M. le Secrétaire général, d'une lettre de M. Colin de Cancey S scrutateur général ; par cette lettre, il annonce qu'il n'avait pu prévenir de son absence d'hier à l'assemblée, à cause des ordres qu'il avait reçus de l'état-major de se transporter au faubourg Saint-Antoine pour y rétablir la tranquillité.

Une députation de la municipalité de Colombes, annoncée à l'assemblée par M. le Président, a aussitôt été introduite par les huissiers en la forme ordinaire. Les députés, placés à la barre, l'un d'eux, M. Roussel, prêtre, vicaire de la paroisse, est monté à la tribune et a dit:

Monsieur le Président et Messieurs, vous voyez devant vous de simples habitants et un ministre de la campagne. Leur antique naïveté, qui fait encore aujourd'hui leur plus cher apanage, vous offre un hommage sincère et vient applaudir à vos travaux. Ce doiix tribut que nous impose l'admiration autant que la reconnaissance, vous ne l'exigez pas, nous le savons, Messieurs, mais nous avons pensé que plus il était l'expression vraie de vos sentiments et plus il serait un dédommagement consolateur de vos peines. C'est là que se borne toute la science des bons habitants de la campagne. Ils ne savent ni louer, ni flatter, ils ne savent que sentir et, lorsqu'ils cèdent au besoin de s'exprimer, rien ne les anime tant que de se représenter le témoignage de leur amour comme le seul prix et la seule récompense dignes de vous être présentés. Nous ne nous défendrons pas d'avoir différé si longtemps de venir vous exprimer le nôtre; notre excuse tient à ces événements qui excitent tous nos regrets, qui seront bientôt l'objet de votre sollicitude, et dont vous serez certainement les glorieux réparateurs. Nous en avons pour garant le choix que avez déjà fait de juges intègres et d'administrateurs fidèles, nous en avons pour garants les principes si clairement et si habilement développés dans votre adresse à l'Assemblée nationale, nous en avons pour garant, enfin, votre éclatant patriotisme. Nous l'avons, en effet, remarqué, Messieurs, avec le sentiment de la consolation la plus intime, le plus pur amour de la patrie a présidé à toutes vos opérations, et s'il est vrai de dire de nos augustes législateurs qu'ils sont les sauveurs de l'empire et les pères de notre Constitution, il ne l'est pas moins de vous, que vous êtes les premiers créateurs de soutiens inébranlables de la Constitution et de l'empire. Nos législateurs ont mis en évidence les principes de notre liberté, vous. Messieurs, vous lui avez donné l'àme et la vie dans la personne des citoyens que vous désignez pour son maintien et sa défense. Nous aimons à nous reporter à l'époque des assemblées primaires; de vives inquiétudes agitaient alors nos esprits, le sort de la Constitution devait être confié aux électeurs, la difficulté de se connaître dans une nombreuse famille faisait craindre de le remettre en des mains peu exercées à la poursuite d'un gouvernement dépravé et qui cherchait à renaître de sa cendre. Grâces vous soient rendues! Nos alarmes

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BP). Le 27 janvier, il y avait eu une émeute au faubourg Saint-Antoine à l'occasion d'un nommé Kaber qu'on voulait pendre. Les officiers municipaux Pitra, Bernier et J.-J. Leroux, aides de Colin de Cancey, avaient apaisé la sédition et sauvé le malheureux. (Cf. Journal des clubs, n^ l^, p. o6i.)

sont évanouies, vous vous êtes montrés dignes du choix de vos concitoyens, vous avez vaincu tous les obstacles : partout vous avez placé des amis de la liberté et des apôtres de la Constitution. Quel heureux présage pour ce qui vous reste à faire et pour la durée des travaux de l'Assemblée nationale! Oui, messieurs, puisque vous avez si bien soutenu sa gloire, vous partagerez aussi sa précieuse récompense. De retour dans vos foyers, vous serpz serrés dans les bras de vos concitoyens, de vos frères, et la postérité bénira votre mémoire.

M. le Président a répondu * :

Monsieur le vicaire et Messieurs, la voix simple et naïve des habitants de la campagne pénètre jusqu'au fond de nos cœurs. Les villageois patriotes que vous conduisez au milieu de nous ne pouvaient emprunter un plus fidèle organe. Nous les félicitons d'avoir trouvé dans le vicaire de leur église un prêtre plus éclairé que leur pasteur. Ce pasteur a déserté son temple. Nous le plaignons d'avoir été la victime de la séduction épiscopale ou de la folie théologique. La théologie avait fait un problème insoluble de la religion et obscurci la nature. L'épiscopat avait placé le trône du despotisme sur les autels de la fraternité. Oui, Messieurs, depuis la crèche du Sauveur des hommes jusqu'à la chaire de saint Pierre, l'ambition avait tout envahi et tout dénaturé. Les pontifes s'étaient composé un empire au milieu des ténèbres; ils repoussaient la lumière qui venait éclairer leur usurpation. La lumière a paru; tout rentre dans ses droits naturels. Les fonctions ^ ecclésiastiques sont renfermées dans leurs limites sans rien perdre de leur sainteté. Vous étiez, Monsieur, par le passé, le consolateur des malheureux et l'esclave des tyrans. Vous êtes, en ce moment, le précepteur des hommes libres et l'égal des prélats vertueux. Votre rang n'est pas aussi élevé, mais votre mission est aussi sublime. Remplissez-la donc dans toute son étendue. Soyez le ministre de la vérité et de la paix, et que la vigne du Seigneur, cultivée par vos mains pieuses, proiduise des fruits qui nourrissent le pauvre et qui n'enivrent plus l'orgueil. On ne verra plus du moins ^ cet essaim destructeur d'égoïstes consacrés, qui, sans servir l'Église, la dévoraient.

L'assemblée a ordonné l'impression de ces deux discours ^ L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait une seconde lecture de la lettre de M. Cahier, ajournée à l'heure de midi. La motion faite en la séance d'hier, ajournée après la réception de cette lettre, et dont l'objet est de faire deux tours de scrutin dans ce jour et celui de demain, a été livrée à la discussion. Plusieurs membres successiTcment ciilendus sur cet objet, il a été arrêté de suivre l'usage ordinaire du scrutin.

Sur la proposition faite par un membre d'après la lecture de la lottre de M. Cahier, qui annonçait pour dimanche prochain l'élection

1. Je possède l'original autographe de cette allocution de Cerutti.

•2. Le procès-verbal dit fonctionnaires, mais j'ai rétabli fonctions d'après l'original.