Ces deux discours ont été imprimés

des curés de Paris, dont les cures se trouvent vacantes, de nommer des commissaires pour prendre avec M. Cahier les renseignements et éclaircissements nécessaires à cet effet, il a été arrêté de nommer des commissaires. M. le Président a proposé d'en fixer le nombre à quatre ; l'assemblée a arrêté de nommer quatre commissaires. Un membre a fait la motion que les quatre commissaires à nommer fussent les mêmes que ceux chargés par l'assemblée de veiller à ses différentes dépenses. Sur cette motion il a été proposé, par amendement, de leur adjoindre les deux vicaires de la paroisse métropolitaine. L'amendement appuyé ainsi que la motion ont été mis aux voix, et l'assemblée a nommé MM. Petit-Radel, Pharoux, Cornu et Oudet pour commissaires à l'effet de se rendre auprès de M. Cahier, premier substitut adjoint de M. le Procureur de la Commune, de prendre de lui les renseignements et éclaircissements qu'ils jugeront convenables sur l'assemblée qui doit avoir lieu dimanche prochain pour l'élection de plusieurs curés de Paris. MM. Denoux et Roussineau, électeurs et vicaires de la paroisse métropolitaine, ont aussi été nommés commissaires et adjoints à MM. Petit-Radel, Pharoux, Cornu et Oudet.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de /j72, réduits par 3 bulletins nuls, 1 au second bureau, 1 au quatrième et 1 au sixième, à /i69, produisant 2,816 suffrages, que la majorité absolue se trouvait fixée à 235 voix, que ceux qui en avaient réuni le plus étaient MM. Danton, Ginouxet Gravier de Yergennes, que le premier avait obtenu 120 voix, le second 100, Je troisième 88, qu'aucun d'eux n'avait acquis la pluralité absolue. M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que la pluraUté absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de procéder à un second tour de scrutin ; il a été ajourné à demain, neuf heures du matin.

A sept heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Cerutti, Président; Lacépède, Secrélaire.

69'"* séance. — Samedi 29 janvier 1791, 9 heures du matin.

Résultat de la quête pour les deux enfants trouvés. — Envoi d'un ai^rôté de la section de la Halle-au-Blé dénonçant les manœuvres criminelles des membres de la Société des amis de la Constitution monarchique et notamment de Clermont-Tonnerre. — Lettre des prêtres de la communauté de Sainte-Marguerite recommandant à l'assemblée le premier vicaire Lemaire pour les fonctions de cui'é. — Nouvelle réclamation de l'abbé Fourquet pour la cure de Saint-Roch. — ^'^ tour de scrutin pour l'élection de trois administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que Tordre du jour était un second tour de scrutin pour l'élection de trois administrateurs du Département, le premier fait en la séance du jour d'hier n'ayant produit aucune majorité absolue. II a ensuite rendu compte du produit de la quête faite dans les bureaux particuliers pour les deux enfants trouvés depuis le 21 de ce mois jusqu'à ce jour. Il a déclaré que le 21 janvier le troisième bureau avait produit 3 lit^res, le cinquième k livres k sois; que le 26, le premier bureau avait produit 6 livres; que le 28, le quatrième bureau avait produit 3 livres, le cinquième bureau 6 livres. L'assemblée en a ordonné la remise par M. le Président à M. Pastoret, ancien président, dépositaire du produit <le cette quête montant, suivant le procès-vert)al de la séance du 20 de ce mois, à 1,838 livres 19 sols 6 deniers, en sorte que la quête se trouve quant à présent former un total de 1,861 livres 3 sols 6 deniers. Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers ont procédé au second tour de scrutin annoncé.

Pendant que l'on s'occupait dans les bureaux du dépouillement du scrutin, M. le Président a fait faire lecture par Tun de MM. les Secrétaires adjoints aux électeurs réunis en l'assemblée générale : 1° d'une lettre de M. Bligny S secrétaire général de la section de la Halle-aublé, à laquelle étaient joints cinquante exemplaires d'un arrêté pris par sa section le 26 de ce mois, contenant dénonciation au procureur, syndic de la Commune des manœuvres criminelles des membres composant la Société des amis de la Constitution monarchique, et notamment M. Clermont-Tonnerre*, que le comité de la section l'avait chargé d'envoyer à l'assemblée; 2° de l'imprimé de cet arrêté.

L L'original de cette lettre est aux Archives nationales (Bn).

2. Stanislas, comte de Clermont-Tonnerre, né à Pont-à-Mousson le 10 octobre 1707, ■député de la noblesse de Paris à l'Assemblée constituante, massacré à Paris le 10 août

Un de MM. les Secrétaires adjoints a aussi faitlecture d'une adresse à l'assemblée électorale de Paris des prêtres de la communauté de Sainte-Marguerite, faubourg Saint-Antoine ; elle a pour objet de citer à l'assemblée le nom de M. l'abbé Lemaire, premier vicaire de Sainte- Marguerite, comme digne de fixer ses suffrages pour Télection des curés de Paris dont elle est chargée ^

Lecture a ensuite été faite par l'un de MM. les Secrétaires adjoints d'une lettre du 26 de ce mois adressée à M. le Président par M. le Maire de Paris 2. Elle contient l'envoi d'une signification à lui faite par M. Claude-François Fourquet, prêtre du diocèse de Dijon. Cette signification renferme une opposition et une protestation par M. Fourquet contre toutes élections dont à son préjudice la cure de Saint- Roch serait l'objet. Après cette lecture, l'assemblée a arrêté de passer à l'ordre du jour.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de /t81, réduit par 3 bulletias nuls à 4"8, produisant 2,874 suffrages, que la majorité absolue était de 240 voix, qu'elle n'avait été acquise par personne, que les trois qui avaient réuni le plus de suffrages étaient MM. Danton, électeur, Ginoux, électeur, et Gravier de Vergennes, électeur, que le premier avait obtenu 132 voix, le second 123, le troisième 101. M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de procéder à un troisième tour de scrutin à la simple pluralité relative des suffrages. Ce scrutin, attendu la vacance de demain occasionnée par l'assemblée des électeurs du district de Paris en l'église de la paroisse métropolitaine pour la nomination et le remplacement aux cures vacantes par le défaut de prestation de serment des curés, a été ajourné à lundi prochain 31 de ce mois, neuf heures du matin,

A sept heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Cerutti, Président; Lacépède, Secrétaire.

1. L'original de cette lettre, datée du 29 janvier 1791, est aux Archives nationales (BI5). Il porte les signatures suivantes : Mahieu l'aîné, 2'' vicaire; Mahieu le jeune, Bernard, Guillemctte, Aubert, Maillard, Aubughous, Chavinier et Vilentin, prêtres; Maiffredy, ancien curé. — Le vicaire Lemaire fut, en effet, élu curé de Sainte-Marguerite le 13 février 1791.